Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft à Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Amanade) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Ethers d'Isoyano-Diphenyli et procédé de fabrication et d'application.
(Priorité du brevet Allemand déposé en R.F.A. le 4 avril 1968 sous le N° P. 17 68 130.0 au nom de la demanderesse).
Cette invention est caractérisée par le fait que lesdits éthers répondent à la formule indiquée à la description dans laquelle Alc représente un groupe alkylé ayant de 1 à 4 atomes de carbone, X représente un atome de souffre ou d'oxygène, R. représente un halogène, un groupe alkylé ayant de 1 à 4 atomes et carbone ou un groupe alcoxy ayant de 1 à 4 atomes de carbone et n est égale à 0,1 ou 2.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.