Avis et communications

AVIS N° 11.963

Publié au Journal Officiel n° 26 du 15 mai 1970, page 604

Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N.V. Chefaro Maatschappi, Keileweg 8 à Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions fongicides contenant de l'éthylène Bisditriocarbamate de Manganèse.

(Priorité du brevet hollandais du 4 avril 1968 N° 68 04715 déposé au nom de la demanderesse, inventeurs Romke Wijmenga et Jan Wunderink).

Cette invention est caractérisée par une composition fongicide comprenant de l'éthylène bisdithiocarbamate de manganèse et de l'oxyde de zinc en mélange intime ainsi qu'un composé phénolique qui est le catéchol la p-hydroxyquinone, le métol, le pyrogallol ou le gallate de propyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTEFAU
30 avril 1970
Encaissé-or2,258,416,907
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux5,395,425,013
Avoirs en droits de tirages spéciaux—
Avoirs en Devices21,007,492,446
Accords de paiement1,818,089,299
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés11,028,044,008
Compte courant postal42,682,125,210
Effets escomptés14,571,724,248
Effets en pension10,000,000,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement721,232,810
Avances à terme3,949,315,937
Effets à l'encaissement296,103,492
Créances sur l'État résultant du transfert du privilège d'émission—
Créances sur l'État résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 19582,700,000,000
Portée/culle-titres455,000,000
Immeubles479,251,000
Effets publics en garantie de prêts extérieurs29,657,208,115
Comptes d'ordre et divers521,484,527
PASSIF147,540,913,012
------
Billets et monnaies en circulation67,157,057,899
Comptes courants des banques et des établissements financiers154,532,630
Comptes du Gouvernement719,999,741
Allocation en droits de tirages spéciaux3,087,000,000
Autres engagements à vue et à terme27,155,702,072
Déposants d'effets à l'encaissement296,103,492
Accords de paiement435,715,427
Comptes de coopération économique13,841,326,470
Provisions1,050,000,000
Réserve spéciale880,000,000
Réserve légale600,000,000
Capital1,200,000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs29,657,208,115
Comptes d'ordre et divers1,306,267,166

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA

p. 606

606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mai 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Faisant suite à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 3 mai 1970, Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et dérivés « SIFCOL » sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 31 mai 1970 à 10 heures du matin au siège social de la Société à Sfax, Route de Gabès Km 2 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification de l'article dix des statuts.

2°) Consolidation et autorisation d'enregistrer le P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'augmentation du capital de 60,000 dinars à 90,000 dinars.

3°) Modification et approbation du nouveau règlement concernant les tantièmes et les jetons de présence du Conseil d'Administration et ce à partir du 1er janvier 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 560

Il est porté à la connaissance des adhérents des ex-Coopératives de Bâtiment « ETTAIDID » de Khenis et des Mempiseries de Monastir que l'Assemblée Générale Extraordinaire a été fixée au lundi 25 mai 1970 à 17 heures au siège social de l'Entreprise Générale de Bâtiment « LA NATIONALE ».

Ordre du Jour :
— Désignation d'un Liquidateur.
N° 561

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'augmentation du capital décidé le 26 avril 1969 par le Conseil d'Administration usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 26 avril 1969 a été réalisée par la souscription de 8,000 actions nouvelles de cinq dinars chacune entièrement libérées.

La déclaration de souscription et de versement accompagnée de 2 listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été reçue à la Recette des Finances de Médenine le 2 décembre 1969, sous le n° 259 folio 31 vol. 23.

En conséquence l'article 6 du statut se trouve modifié comme suit.

Article 6. — le capital social est fixé à cent mille dinars divisé en 20,000 actions de 5 dinars chacune.

Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 8 décembre 1969 sous le n° 32.

Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 562

SOCIETE TISSMOD

2, Avenue de France - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite Tissmod, au capital de 60,000 dinars, ayant son siège social à Tunis, 2, Avenue de France, son près de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 30 mai 1970 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Dissolution par anticipation de la Société.
— Nomination d'un liquidateur

Le Conseil d'Administration
N° 563

Société Tunisienne des Articles de Paris
S.A.R.L.
au capital de 15,000 dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL

A la suite d'une Assemblée Extraordinaire tenue au siège de la société 34, Rue Al Djazira en date du 29 avril 1970 enregistrée le 9 mai 1970 vol. 774 série I case 218, il a été décidé une augmentation de capital de 5,000 dinars. Il est porté à 10,000 dinars.

Le Conseil d'Administration
N° 564

Industrie Tunisienne de Condiments
S.A.R.L.
20, Rue d'Angleterre - Tunis

DECISION COLLECTIVE

A la suite d'une Assemblée Ordinaire tenue au siège social 20, Rue d'Angleterre en date du 5 mai 1970, enregistrée le 7 mai 1970, vol. 774 bis, case 236

il a été nommé comme co-gérant Monsieur Gacem ben Hadj Said Baccouche en remplacement de Monsieur Mokhtar ben Hédi Bel Hadj Yahia, étant démissionnaire.

Les fonctions du nouveau co-gérant seront pour une période indéterminée.

Le Conseil d'Administration
N° 565

DECISION COLLECTIVE

A la suite d'une Assemblée Extraordinaire du 23 avril 1970 au siège social de la Société « Souvenirs Shol » enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 23 avril 1970 vol. 774, série I case 30, il a été décidé de nommer Madame Noushine Souhi Konsari gérante de la Société pour une durée de cinq ans commençant le 1er janvier 1970 avec les pouvoirs prévus aux statuts.

N° 566

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS

« S.T.I.B. »

S.A. au capital de 300,000 dinars

Siège Social :
17, Rue de Metz - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du bois, Société anonyme au capital de 300,000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'Unsine de Panneaux de particules à Bir-Kassaâ, le vendredi 29 mai 1970 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969
— Rapport des Commissaires aux comptes pour le même exercice
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 567

p. 607

VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE TISSAGE TRADITIONNEL

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 3 avril 1970, vol. 773 série bis case 514, Monsieur Mohamed El Arbi Triki a vendu à Monsieur le Tisserand Ahmed Berrezouga 10, Rue de Palestine à Tunis, la totalité de ses droits indivis du Fonds de Commerce de Tissage Traditionnel au 17, bis Rue Sidi Ghassallah à Tunis. Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours à dater de l'Insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion entre les mains de Monsieur le Tisserand Ahmed Berrezouga détenteur d'un exemplaire de l'acte sus-annoncé.

l'Acheteur
Le Tisserand
Ahmed Berrezouga
N° 568

SOCIETE

LE TISSERANT-THE WEAVER

Selon l'avis N° 1627 du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 54 du 19 décembre 1969 et l'Assemblée Générale Annuelle de la Société « Le Tisserand » du 2 mai 1970, convertie par le fondateur le Tisserand Ahmed Berrezouga en même temps en Assemblée Constitutive définitive afin d'appliquer la résolution de la première Assemblée Constitutive du 17 janvier 1966, le Président-Directeur Général désigné par cette dernière Assemblée Constitutive à l'unanimité, a présenté la liste du Conseil d'Administration signé par ses Membres et ce à l'Assemblée Générale de la Société « Le Tisserand » du 2 mai 1970 selon l'article 60 du code de commerce de Tunisie pour la durée de trois ans : Messieurs ; le Tisserand Ahmed Berrezouga Président-Directeur Général, Membres : Amor Chelli, Mohamed Bouzid, Taïeb Zekri, Mokhtar Bouali, Mohamed Chedli 'Messaoudi, Mohamed Moncef ben Mna, Khmais Djaber, Hassine Chebbah et Mabrouk ben Hadj Ali, Commissaire aux Comptes : Béchir Trabelsi.

Le Président-Directeur Général
Le Tisserand Ahmed Berrezouga
N° 569

SOCIETE INDUSTRIELLE TOURISTIQUE ET HOTELIERE

« SOUSSE PALACE »

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle, Touristique et Hôtelière « Sousse Palace » sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire qui se tendra le samedi 30 mai 1970 à 16h. 30 au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification des statuts.
2°) Réduction du capital.
3°) Augmentation du capital.
4°) Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 570

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

Emprunt Foncier 5 % 1967
11ème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 15 juin 1970 a eu lieu le mardi 28 avril 1970 au Ministère des Finances.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

— 161.926 à 174.576 inclus soit 12.651 obligations

Les obligations amorties seront remboursées à leur valeur nominale soit 5 dinars (cinq dinars).

Société Tunisienne de Banque
N° 571

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

Emprunt Touristique 5 % 1965
11ème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er juin 1970, a eu lieu le mardi 28 avril 1970 au Ministère des Finances.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

— 117.212 à 126.867 inclus soit 9.656 obligations,

Les obligations amorties seront remboursées à D. 5.200 (capital 5 dinars prime de remboursement D. 0,200).

Société Tunisienne de Banque
N° 572

Nomination

d'un Président-Directeur Général

Il appert d'une délibération en date du 9 mai 1970 du Conseil d'Administration de la Société de Développement Immobilier d'Ez-Zahra (SODIZA), Société anonyme au capital de 500 dinars dont le siège social est à Ez-Zahra 1, Rue Hédi Chaker et dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 11 mai 1970 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis que Monsieur Mohamed Bouchlaka a été nommé Président-Directeur Général avec les pouvoirs prescrits par les statuts.

Pour Extrait et mention
Le Président-Directeur Général
Mohamed Bouchlaka
N° 577

SOGEMO S.A.

au capital social de 80.000 dinars

Siège Social :
6, Rue de Bône - Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Comme suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 1970, Messieurs les actionnaires de la Sogemo sont convoqués le mercredi 3 juin 1970 à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

Annulation de l'augmentation du capital de 20.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 1968.

— Augmentation du capital de 30.000 dinars.

a) Par incorporation directe du fonds de réserve spécial de 20.000 dinars prélevé sur les bénéfices de l'Exercice 1969,
b) Par l'émission de 2.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire, soit 10.000 dinars,
— Modification des statuts,
— Questions diverses,

Le Conseil d'Administration
N° 578

p. 608

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mai 1970

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

TUNIS

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1969
ACTIFPASSIF
CAISSE, CHEQUES-POSTAUX, INSTITUT D'EMISSIOND. 52,042-182DEPOTS A YUED. 1,625,131-148
BANQUES ET CORRESPONDANTS512,165-537BONS ET COMPTES A TERME588,167-818
PORTEFEUILLE ESCOMPTE698,460-634BANQUES ET CORRESPONDANTS8,274-408
COMPTES COURANTS DEBITEURS622,272-570CREDITEURS DIVERS215,384-964
CREDITS A MOYEN ET LONG TERMENEANTRESSOURCES SPECIALES ET A PLUS D'UN ANNEANT
DEBITEURS DIVERS89,339-511ENGAGEMENTS PAR CAUTION ET ACCEPTATION476,723-578
DEBITEURS PAR CAUTION ET ACCEPTATION476,723-578DIVERS387,485-093
EFFETS PUBLICS ET AUTRES TITRES636,480-000PROVISIONS29,897-298
PARTICIPATIONSNEANTRESERVES3,447-105
DIVERS339,004-720CAPITAL OU DOTATION119,169-791
IMMOBILISATIONS ET NON-VALEURS NETTES D'AMORTISSEMENT29,869-811BENEFICE DE L'EXERCICE2,677-340
TOTALD. 3,456,358-543TOTALD. 3,456,358-543

HORSBILAN

DEBITEURS PAR CAUTION ET ACCEPTATION D. 198,620-000

N° 573

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

TUNIS

COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1969
DEBITCREDIT
INTERETS BONIFIES AUX CREDITEURS ET DIVERSD. 45,292-793INTERETS ET COMMISSIONS PERCUSD. 139,445-064
PERTES SUR OPERATIONS DE CHANGES ET DE TITRESNEANT— PortefeuilleD. 46,092-075
FRAIS D'EXPLOITATION (dont, Frais de Personnel D. 74,232-798)114,418-697— Comptes Courants Débiteurs51,382-499
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS CONSTITUES1,422-455— Autres Comptes41,970-490
PERTES DIVERSESNEANTBENEFICES SUR OPERATIONS DE CHANGES ET DE TITRES23,072-433
BENEFICES NET DE L'EXERCICE2,677-340PROVISIONS DEVENUES DISPONIBLES1,293-788
D. 163,811-285PROFITS DIVERSNEANT

N° 574

p. 609

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

LONDRES

COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1969
DEBITCREDIT
Transfert aux comptes réserves . . . . . D. 945.000,000Solde reporté au 31 décembre 1968 . . . . . D. 182.044,000
Solde reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236.433,000Bénéfice net pour l'exercice, 1969, après provision pour impôts transferts aux réserves intérieures et après provision pour la diminution de la valeur des avoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 999.389,000
D. 1.181.433,000D. 1.181.433,000
N° 575

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

LONDRES

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1969
ACTIFPASSIF
AVOIRS
Caisse et Comptes en Banques . . . . . D. 10.811.028,000CAPITAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. 4.410.000,000
Comptes à vue et à terme avec la Hongkong and Shanghai Banking Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.821.594,000RESERVES
Marchés Monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.321.734,000Comptes Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. 6.930.000,000
Bons de Trésors (Britannique et autres) 4.337.575,000Comptes Pertes et Profits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236.434,000
Effets de Transaction escomptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.222.478,000DEPOTS CLIENTELE, RESERVES INTERIEURES ET PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.491.356,000
Titres Quotés représentés à des valeurs inférieures celles de la bourse, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres Etatiques (Britannique et autres) :Comptes Pertes et Profits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236.434,000
— Quotés en Grande-Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. 16.925.705,000DEPOTS CLIENTELE, RESERVES INTERIEURES ET PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.491.356,000
Quotés en dehors de la Grande-Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 901.648,000Comptes Perses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.121.848,000
— Autres Titres - Quotés en Grande-Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294.495,00018.121.848,000
— Titre non quotés au prix d'achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.855.597,000VIRÉMENTS ET CHÈQUES EN CIRCULATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 883.103,000
— Avances à la Clientèle et autres Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.226.400,000ENGAGEMENTS
Immeubles aux prix d'achat moins amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 268.397,000Engagements par acceptations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. 7.002.934,000
Investissements dans les Companies, associées, aux prix d'achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.226.400,000Engagements par Cautions Aval. et Crédits confirmés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.322.316,000
Immeubles aux prix d'achat moins amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.266,0002.695.063,000
ENGAGEMENTS DE LA CLIENTELE (Dont D. 1.145.452,000 pour le compte d'autres membres du Groupe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.325.250,000D. 385.291.909,000

N° 576

p. 610

610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mai 1970

COMPLEX CHIMIQUE TUNISIEN
(C C. T.)
Société Anonyme
au capital social de 20.000 dinars

Siège Social :
14, Rue d'Angleterre - Tunis

Deuxième Convocation
de l'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires convoquée pour le 14 avril 1970 n'ayant pas réunir le quorum nécessaire, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée convoquée une deuxième fois et qui se tiendra le vendredi 5 juin 1970 à 15 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 4ème étage, salle des réunions, en vue de stalaer sur :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la situation financière de la Société.
2°) Décision à prendre en présence des pertes, par application de l'article 27 des statuts ; ou toute autre mesure de nature à régulariser la situation de la Société.
3°) Questions diverses,

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 579

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPANSION MINIERE
(S.O.T.EiM.L)
Société Anonyme
au capital de 4.265.000 dinars

Siège Social :
26, Rue d'Angleterre - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion Minière sont convoqués au siège social au 26, Rue d'Angleterre - Tunis, le jeudi 21 mai 1970 à 15h. 30 en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

— Rapport des Commissaires aux comptes.
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant l'article 78 du code de commerce
— Modification de la composition du conseil d'Administration
— Nomination des commissaires aux comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 580

AVIS DE DISSOLUTION

Il est porté à la connaissance des tiers que, suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire portant dissolution de la Coopérative Régionale de Fruits et Légumes de Gafsa, Monsieur le Directeur de l'Union Régionale des Coopératives de Gafsa a été nommé Liquidateur de la dite Coopérative à partir du 1er mai 1970.

Toute opposition ou réclamation doit être faite entre les mains du Liquidateur dans un délai maximum de 15 jours.

Le Liquidateur
N° 581

SOCIETE
DE DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
« ZIANE »

S.A. au capital de 5.000 dinars

Siège Social :
Zarzis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Ziane » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 12 juin 1970 à 10 heures au siège de la Société.

En Assemblée Générale Extraordinaire à la même date et au même endroit, à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Décision à prendre en présence de l'État actuel de la Société ou toute autre mesure de nature à régulariser la situation.
2°) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Manour Belhiba
N° 582

CARTHAGO

SOCIETE DE PROMOTION
ET DE FINANCEMENT

S.A. au capital de 690.800 dinars

Siège Social :
2, place de la Monnaie - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique « Carthago » sont convoqués pour le vendredi 5 juin 1970 à 11 heures au siège de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, square avenue de Paris - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1969
2°) Rapport du commissaire aux comptes
3°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1969.
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Nomination de nouveaux Administrateurs
6°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 583

DISSOLUTION ANTICIPÉE

Suivant délibération en date du 7 mai 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Commercialisation de Textiles « Hasna », Société Anonyme au capital de 50.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 19 Rue de la Commission, a prononcé la dissolution anticipée de la dite Société à compter du dit jour.

Et elle a nommé comme Liquidateur Monsieur Sadok Ridane, auquel elle a conféré, en exécution de l'article 49 des Statuts, les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif et notamment ceux nécessaires à l'effet de réaliser de gré à gré, ou par vente aux enchères, l'ensemble ou une partie des éléments de l'actif et ce moyennant le prix aux charges et conditions qu'il jugera convenables;

Passer et signer tous actes et pièces, terminer les affaires pendantes, prendre toutes les mesures conservatoires requises par l'intérêt commun, faire toutes publicités nécessaires afin d'inviter les créanciers à présenter leurs créances;

Fixer les délais impartis aux actionnaires pour retirer les sommes leur

p. 611

revenant dans les répartitions qui seront faites, opérer la consignation de toutes sommes qui n'auraient pas été retirées dans les délais impartis à cet effet.

Deux exemplaires de ladite délibération, enregistrée à Tunis, le 11 mai 1970, vol. 774, série ter, case 251, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 13 mai 1970.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 584

AVIS AUX CREANCIERS

Ensuite de la dissolution anticipée de la Société de Commercialisation des Textiles « Hasna », Société Anonyme au capital de 50.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 19 Rue de la Commission, décidée par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite société en date du 7 mai 1970, Enregistrée à Tunis le 11 mai 1970, vol 774, Sie Ter Case 251 et déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 mai 1970.

Les créanciers de ladite société sont invités à produire leurs titres de créances, accompagnés de toutes pièces justificatives, entre les mains du liquidateur, Monsieur Sadok Ridane, demeurant à Tunis, 66 rue Nahas Pacha et ce, dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion, à peine de déchéance et de forclusion.

Le Liquidateur.

N° 585

Constitution d'une Société à Responsabilité limitée

« Le Palais des Meubles »

Avenue du 3 août Menzel Bourguiba

Par acte sous-séing privé du 27 avril 1970 à Bizerte où il est enregistré le 8 mai 1970 Folio 71 Case 466, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Le Palais des Meubles » dont statuts datés du 1er mai 1970 à Bizerte où ils sont enregistrés le 12 mai 1970 Folio 74 case 481.

Objet : Fabrication de Meubles et travaux de menuiserie en tous genres.

Siège Social : Avenue du 3 août - Menzel Bourguiba.

Capipli : 5.000 dinars divisés en 1.000 parts de 5 dinars chacune.

Durée : 20 ans.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Abdessatar Chennoufi, avec pouvoirs illimités.

Pour Extrait.

N° 586

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale de Batiment « Mostakbel Ech-Chabab » à Béja invite ses Adhérents à l'Assemblée Générale qui sera tenue mardi 26 mai 1970 à 15h. à la salle des réunions du Comité de Coordination à Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport Moral et financier pour l'exercice 1969.
  • Approbation de la gestion 1969
  • Quitus à la Commission de contrôle
  • Nomination du Conseil d'Administration
  • Nomination de la Commission de contrôle
  • Question Divers.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 587

Les actionnaires de la Société dénommée Société des Cafés Restaurants, sise à Ezzahra réunis le 23 janvier 1970 en assemblée générale extraordinaire ont décidé la liquidation de ladite Société.

Monsieur Mokhtar Attia, demeurant à Ezzahra avenue Habib Bourguiba, est désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, avec le concours de Monsieur Ali Mokni.

N° 588

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

De la totalité de deux parcelles de terrain immatriculées l'une sous le nom de « Buzon Carthage I » Titre foncier N° 45.607, d'une superficie de 425 m² et l'autre sous le nom de « Buzon Carthage » titre foncier N° 43.986, d'une superficie de 389 m².

Ces deux parcelles sont contingues et situées Rue de l'Amirauté à Dermech-Carthage; elles sont entourées d'une seule et même clôture en maçonnerie surmontée d'un grillage en fer forgé et de plaques métalliques.

Sur ces terrains se trouvent édifiées deux constructions composées chacune d'un rez de chaussée renfermant deux pièces, cuisine et W.C. et d'un premier étage comprenant deux pièces.

Il existe également un jardin dans lequel est édifié une buanderie et un garage.

Ces deux habitations sont occupées par les parties saisies et leur famille.

L'adjudication aura lieu le mercredi dix sept juin 1970, à neuf heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête du crédit foncier et commercial de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 13 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, ayant Maître Mohamed Fitouri, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre des Demoiselles Leila et Lilla bent Mongi ben Béchir Chérif, demeurant à Dermech-Carthage, Rue de l'Amirauté.

Mise à Prix :

Deux Mille Cinq Cents Dinars,

et 2.500 D. les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

La propriété dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me M. Fitouri, 13, Rue Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Mr le Gouverneur de Tunis conformément à la loi.

N° 589

SOTACER

Société Anonyme

au capital de 135.000 Dinars

Menzel Bourguiba

Suivant procès-verbal en date du 6 mars 1970, enregistré à Tunis A.C.I., le 8 mai 1970, volume 774 bis, case 250, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mai 1970, le Conseil d'Administration a coopté Messieurs Mohsen Nouira, demeurant 17, rue Félicien Challaye à Tunis, et Vouillon Francis, demeurant à Belleville-sur-Saone (Rhône), France, comme administrateurs, et a désigné Monsieur Mohsen Nouira aux fonctions de Président-Directeur Général en lui conférant les pouvoirs prévus par les statuts.

N° 590

p. 612

612 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mai 1970

SOTACER

Société Anonyme au Capital de 135.000 Dinars
Siège Social : Menzel-Bourguiba

Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisie ACER sont convoqués au siège administratif de ladite Société : 32, rue de Marseille à Tunis, le vendredi 29 mai 1970 à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1969, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
n° 591

SOTACER

Société Anonyme au Capital de 135.000 Dinars
Siège Social : Menzel-Bourguiba

Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisie ACER sont convoqués au siège administratif de ladite Société : 32, rue de Marseille à Tunis, le vendredi 29 mai 1970 à 11 H. 30, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'augmentation du capital, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
n° 592

SOCIETE IKSA

S.A. au Capital de 96.852.000 Dinars
5 bis, Rue Charles de Gaulle
— TUNIS —

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les Actionnaires de la Société IKSA sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 29 mai 1970 à 19 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Examen et adoption du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice de l'année 1969.
2°) Examen et approbation du Bilan et du Compte d'exploitation afférents à l'exercice 1969.
3°) Examen et approbation du Rapport du Commissaire aux Comptes.
4°) Election de nouveaux Administrateurs.
5°) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
n° 593

Société Hotelière Sfaxienne

Société Anonyme au Capital de 125.000 Dinars
Siège Social : 25, Avenue Bourguiba
SFAX

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le mercredi 10 juin 1970 à 10 heures aux bureaux de la Société Industries Chimiques Maghrébines sis à Tunis Immeuble Shell place d'Afrique.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport de Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1969.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Désignation d'Administrateur.
6°) Nomination du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration
n° 594

Société Hotelière Sfaxienne

Société Anonyme au Capital de 125.000 Dinars
Siège Social : 25, Avenue Bourguiba
SFAX

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le mercredi 10 juin 1970 à 11 heures aux bureaux de la Société Industries Chimiques Maghrébines sis à Tunis Immeuble Shell place d'Afrique.

Ordre du jour

Modification de l'article 3 des statuts relatif à l'objet de la Société.

Le Conseil d'Administration
n° 595

Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S.I.A.P.E)

Société Anonyme au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social : Oued El Maou - SFAX -
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (SIAPE) Société Anonyme au capital de 1.500.000 dinars sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra aux Bureaux de la Société sis à Tunis 31, 33 avenue de Paris le jeudi 25 juin 1970 à 9 heures et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1969 et affectation du résultat.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Nomination d'Administrateurs

Le Conseil d'Administration
n° 596

Société Tunisienne d'Engrais Chimiques

Société Anonyme au Capital de 850.000 Dinars
Siège Social : 31, 33 avenue de Paris
TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques (S.T.E.C.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra aux bureaux de la Société sis à Tunis 31, 33 avenue de Paris le jeudi 25 juin 1970 à 11 heures et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1969 et affectation du résultat.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Nomination d'Administrateurs
6°) Nomination de Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration
n° 597

Citer : Avis n° 11, JORT n° 26 du 15 mai 1970, p. 604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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