Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N.V. Chefaro Maatschappi, Keileweg 8 à Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions fongicides contenant de l'éthylène Bisditriocarbamate de Manganèse.
(Priorité du brevet hollandais du 4 avril 1968 N° 68 04715 déposé au nom de la demanderesse, inventeurs Romke Wijmenga et Jan Wunderink).
Cette invention est caractérisée par une composition fongicide comprenant de l'éthylène bisdithiocarbamate de manganèse et de l'oxyde de zinc en mélange intime ainsi qu'un composé phénolique qui est le catéchol la p-hydroxyquinone, le métol, le pyrogallol ou le gallate de propyle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 605BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DES COMPTES
| ACTEF | AU 30 avril 1970 |
|---|---|
| Encaissé-or | 2,258,416,907 |
| Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux | 5,395,425,013 |
| Avoirs en droits de tirages spéciaux | — |
| Avoirs en Devices | 21,007,492,446 |
| Accords de paiement | 1,818,089,299 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 11,028,044,008 |
| Compte courant postal | 42,682,125,210 |
| Effets escomptés | 14,571,724,248 |
| Effets en pension | 10,000,000,000 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 721,232,810 |
| Avances à terme | 3,949,315,937 |
| Effets à l'encaissement | 296,103,492 |
| Créances sur l'État résultant du transfert du privilège d'émission | — |
| Créances sur l'État résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 | 2,700,000,000 |
| Portée/culle-titres | 455,000,000 |
| Immeubles | 479,251,000 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 29,657,208,115 |
| Comptes d'ordre et divers | 521,484,527 |
| PASSIF | 147,540,913,012 |
| --- | --- |
| Billets et monnaies en circulation | 67,157,057,899 |
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 154,532,630 |
| Comptes du Gouvernement | 719,999,741 |
| Allocation en droits de tirages spéciaux | 3,087,000,000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 27,155,702,072 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 296,103,492 |
| Accords de paiement | 435,715,427 |
| Comptes de coopération économique | 13,841,326,470 |
| Provisions | 1,050,000,000 |
| Réserve spéciale | 880,000,000 |
| Réserve légale | 600,000,000 |
| Capital | 1,200,000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 29,657,208,115 |
| Comptes d'ordre et divers | 1,306,267,166 |
Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA
606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mai 1970
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
CONVOCATION
Faisant suite à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 3 mai 1970, Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et dérivés « SIFCOL » sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 31 mai 1970 à 10 heures du matin au siège social de la Société à Sfax, Route de Gabès Km 2 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Modification de l'article dix des statuts.
2°) Consolidation et autorisation d'enregistrer le P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'augmentation du capital de 60,000 dinars à 90,000 dinars.
3°) Modification et approbation du nouveau règlement concernant les tantièmes et les jetons de présence du Conseil d'Administration et ce à partir du 1er janvier 1970.
Le Conseil d'Administration
N° 560
Il est porté à la connaissance des adhérents des ex-Coopératives de Bâtiment « ETTAIDID » de Khenis et des Mempiseries de Monastir que l'Assemblée Générale Extraordinaire a été fixée au lundi 25 mai 1970 à 17 heures au siège social de l'Entreprise Générale de Bâtiment « LA NATIONALE ».
Ordre du Jour :
— Désignation d'un Liquidateur.
N° 561
AUGMENTATION DU CAPITAL
L'augmentation du capital décidé le 26 avril 1969 par le Conseil d'Administration usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 26 avril 1969 a été réalisée par la souscription de 8,000 actions nouvelles de cinq dinars chacune entièrement libérées.
La déclaration de souscription et de versement accompagnée de 2 listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été reçue à la Recette des Finances de Médenine le 2 décembre 1969, sous le n° 259 folio 31 vol. 23.
En conséquence l'article 6 du statut se trouve modifié comme suit.
Article 6. — le capital social est fixé à cent mille dinars divisé en 20,000 actions de 5 dinars chacune.
Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 8 décembre 1969 sous le n° 32.
Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 562
SOCIETE TISSMOD
2, Avenue de France - Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite Tissmod, au capital de 60,000 dinars, ayant son siège social à Tunis, 2, Avenue de France, son près de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 30 mai 1970 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Dissolution par anticipation de la Société.
— Nomination d'un liquidateur
Le Conseil d'Administration
N° 563
Société Tunisienne des Articles de Paris
S.A.R.L.
au capital de 15,000 dinars
AUGMENTATION DE CAPITAL
A la suite d'une Assemblée Extraordinaire tenue au siège de la société 34, Rue Al Djazira en date du 29 avril 1970 enregistrée le 9 mai 1970 vol. 774 série I case 218, il a été décidé une augmentation de capital de 5,000 dinars. Il est porté à 10,000 dinars.
Le Conseil d'Administration
N° 564
Industrie Tunisienne de Condiments
S.A.R.L.
20, Rue d'Angleterre - Tunis
DECISION COLLECTIVE
A la suite d'une Assemblée Ordinaire tenue au siège social 20, Rue d'Angleterre en date du 5 mai 1970, enregistrée le 7 mai 1970, vol. 774 bis, case 236
il a été nommé comme co-gérant Monsieur Gacem ben Hadj Said Baccouche en remplacement de Monsieur Mokhtar ben Hédi Bel Hadj Yahia, étant démissionnaire.
Les fonctions du nouveau co-gérant seront pour une période indéterminée.
Le Conseil d'Administration
N° 565
DECISION COLLECTIVE
A la suite d'une Assemblée Extraordinaire du 23 avril 1970 au siège social de la Société « Souvenirs Shol » enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 23 avril 1970 vol. 774, série I case 30, il a été décidé de nommer Madame Noushine Souhi Konsari gérante de la Société pour une durée de cinq ans commençant le 1er janvier 1970 avec les pouvoirs prévus aux statuts.
N° 566
SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS
« S.T.I.B. »
S.A. au capital de 300,000 dinars
Siège Social :
17, Rue de Metz - Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du bois, Société anonyme au capital de 300,000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'Unsine de Panneaux de particules à Bir-Kassaâ, le vendredi 29 mai 1970 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969
— Rapport des Commissaires aux comptes pour le même exercice
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes
— Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° 567
VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE TISSAGE TRADITIONNEL
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 3 avril 1970, vol. 773 série bis case 514, Monsieur Mohamed El Arbi Triki a vendu à Monsieur le Tisserand Ahmed Berrezouga 10, Rue de Palestine à Tunis, la totalité de ses droits indivis du Fonds de Commerce de Tissage Traditionnel au 17, bis Rue Sidi Ghassallah à Tunis. Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours à dater de l'Insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion entre les mains de Monsieur le Tisserand Ahmed Berrezouga détenteur d'un exemplaire de l'acte sus-annoncé.
l'Acheteur
Le Tisserand
Ahmed Berrezouga
N° 568
SOCIETE
LE TISSERANT-THE WEAVER
Selon l'avis N° 1627 du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 54 du 19 décembre 1969 et l'Assemblée Générale Annuelle de la Société « Le Tisserand » du 2 mai 1970, convertie par le fondateur le Tisserand Ahmed Berrezouga en même temps en Assemblée Constitutive définitive afin d'appliquer la résolution de la première Assemblée Constitutive du 17 janvier 1966, le Président-Directeur Général désigné par cette dernière Assemblée Constitutive à l'unanimité, a présenté la liste du Conseil d'Administration signé par ses Membres et ce à l'Assemblée Générale de la Société « Le Tisserand » du 2 mai 1970 selon l'article 60 du code de commerce de Tunisie pour la durée de trois ans : Messieurs ; le Tisserand Ahmed Berrezouga Président-Directeur Général, Membres : Amor Chelli, Mohamed Bouzid, Taïeb Zekri, Mokhtar Bouali, Mohamed Chedli 'Messaoudi, Mohamed Moncef ben Mna, Khmais Djaber, Hassine Chebbah et Mabrouk ben Hadj Ali, Commissaire aux Comptes : Béchir Trabelsi.
Le Président-Directeur Général
Le Tisserand Ahmed Berrezouga
N° 569
SOCIETE INDUSTRIELLE TOURISTIQUE ET HOTELIERE
« SOUSSE PALACE »
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle, Touristique et Hôtelière « Sousse Palace » sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire qui se tendra le samedi 30 mai 1970 à 16h. 30 au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Modification des statuts.
2°) Réduction du capital.
3°) Augmentation du capital.
4°) Question diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 570
SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE
Emprunt Foncier 5 % 1967
11ème Tirage
Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 15 juin 1970 a eu lieu le mardi 28 avril 1970 au Ministère des Finances.
Les numéros sortis au tirage sont les suivants :
— 161.926 à 174.576 inclus soit 12.651 obligations
Les obligations amorties seront remboursées à leur valeur nominale soit 5 dinars (cinq dinars).
Société Tunisienne de Banque
N° 571
SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE
Emprunt Touristique 5 % 1965
11ème Tirage
Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er juin 1970, a eu lieu le mardi 28 avril 1970 au Ministère des Finances.
Les numéros sortis au tirage sont les suivants :
— 117.212 à 126.867 inclus soit 9.656 obligations,
Les obligations amorties seront remboursées à D. 5.200 (capital 5 dinars prime de remboursement D. 0,200).
Société Tunisienne de Banque
N° 572
Nomination
d'un Président-Directeur Général
Il appert d'une délibération en date du 9 mai 1970 du Conseil d'Administration de la Société de Développement Immobilier d'Ez-Zahra (SODIZA), Société anonyme au capital de 500 dinars dont le siège social est à Ez-Zahra 1, Rue Hédi Chaker et dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 11 mai 1970 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis que Monsieur Mohamed Bouchlaka a été nommé Président-Directeur Général avec les pouvoirs prescrits par les statuts.
Pour Extrait et mention
Le Président-Directeur Général
Mohamed Bouchlaka
N° 577
SOGEMO S.A.
au capital social de 80.000 dinars
Siège Social :
6, Rue de Bône - Tunis
Assemblée Générale Extraordinaire
AVIS DE CONVOCATION
Comme suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 1970, Messieurs les actionnaires de la Sogemo sont convoqués le mercredi 3 juin 1970 à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :
Annulation de l'augmentation du capital de 20.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 1968.
— Augmentation du capital de 30.000 dinars.
a) Par incorporation directe du fonds de réserve spécial de 20.000 dinars prélevé sur les bénéfices de l'Exercice 1969,
b) Par l'émission de 2.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire, soit 10.000 dinars,
— Modification des statuts,
— Questions diverses,
Le Conseil d'Administration
N° 578
608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mai 1970
THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST
TUNIS
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1969
| ACTIF | PASSIF | ||
|---|---|---|---|
| CAISSE, CHEQUES-POSTAUX, INSTITUT D'EMISSION | D. 52,042-182 | DEPOTS A YUE | D. 1,625,131-148 |
| BANQUES ET CORRESPONDANTS | 512,165-537 | BONS ET COMPTES A TERME | 588,167-818 |
| PORTEFEUILLE ESCOMPTE | 698,460-634 | BANQUES ET CORRESPONDANTS | 8,274-408 |
| COMPTES COURANTS DEBITEURS | 622,272-570 | CREDITEURS DIVERS | 215,384-964 |
| CREDITS A MOYEN ET LONG TERME | NEANT | RESSOURCES SPECIALES ET A PLUS D'UN AN | NEANT |
| DEBITEURS DIVERS | 89,339-511 | ENGAGEMENTS PAR CAUTION ET ACCEPTATION | 476,723-578 |
| DEBITEURS PAR CAUTION ET ACCEPTATION | 476,723-578 | DIVERS | 387,485-093 |
| EFFETS PUBLICS ET AUTRES TITRES | 636,480-000 | PROVISIONS | 29,897-298 |
| PARTICIPATIONS | NEANT | RESERVES | 3,447-105 |
| DIVERS | 339,004-720 | CAPITAL OU DOTATION | 119,169-791 |
| IMMOBILISATIONS ET NON-VALEURS NETTES D'AMORTISSEMENT | 29,869-811 | BENEFICE DE L'EXERCICE | 2,677-340 |
| TOTAL | D. 3,456,358-543 | TOTAL | D. 3,456,358-543 |
HORSBILAN
DEBITEURS PAR CAUTION ET ACCEPTATION D. 198,620-000
N° 573
THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST
TUNIS
COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1969
| DEBIT | CREDIT | ||
|---|---|---|---|
| INTERETS BONIFIES AUX CREDITEURS ET DIVERS | D. 45,292-793 | INTERETS ET COMMISSIONS PERCUS | D. 139,445-064 |
| PERTES SUR OPERATIONS DE CHANGES ET DE TITRES | NEANT | — Portefeuille | D. 46,092-075 |
| FRAIS D'EXPLOITATION (dont, Frais de Personnel D. 74,232-798) | 114,418-697 | — Comptes Courants Débiteurs | 51,382-499 |
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS CONSTITUES | 1,422-455 | — Autres Comptes | 41,970-490 |
| PERTES DIVERSES | NEANT | BENEFICES SUR OPERATIONS DE CHANGES ET DE TITRES | 23,072-433 |
| BENEFICES NET DE L'EXERCICE | 2,677-340 | PROVISIONS DEVENUES DISPONIBLES | 1,293-788 |
| D. 163,811-285 | PROFITS DIVERS | NEANT |
N° 574
p. 609THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST
LONDRES
COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1969
| DEBIT | CREDIT |
|---|---|
| Transfert aux comptes réserves . . . . . D. 945.000,000 | Solde reporté au 31 décembre 1968 . . . . . D. 182.044,000 |
| Solde reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236.433,000 | Bénéfice net pour l'exercice, 1969, après provision pour impôts transferts aux réserves intérieures et après provision pour la diminution de la valeur des avoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 999.389,000 |
| D. 1.181.433,000 | D. 1.181.433,000 |
| N° 575 |
THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST
LONDRES
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1969
| ACTIF | PASSIF |
|---|---|
| AVOIRS | |
| Caisse et Comptes en Banques . . . . . D. 10.811.028,000 | CAPITAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. 4.410.000,000 |
| Comptes à vue et à terme avec la Hongkong and Shanghai Banking Corporation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.821.594,000 | RESERVES |
| Marchés Monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.321.734,000 | Comptes Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. 6.930.000,000 |
| Bons de Trésors (Britannique et autres) 4.337.575,000 | Comptes Pertes et Profits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236.434,000 |
| Effets de Transaction escomptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.222.478,000 | DEPOTS CLIENTELE, RESERVES INTERIEURES ET PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.491.356,000 |
| Titres Quotés représentés à des valeurs inférieures celles de la bourse, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | |
| Titres Etatiques (Britannique et autres) : | Comptes Pertes et Profits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236.434,000 |
| — Quotés en Grande-Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. 16.925.705,000 | DEPOTS CLIENTELE, RESERVES INTERIEURES ET PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.491.356,000 |
| Quotés en dehors de la Grande-Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 901.648,000 | Comptes Perses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.121.848,000 |
| — Autres Titres - Quotés en Grande-Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294.495,000 | 18.121.848,000 |
| — Titre non quotés au prix d'achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.855.597,000 | VIRÉMENTS ET CHÈQUES EN CIRCULATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 883.103,000 |
| — Avances à la Clientèle et autres Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.226.400,000 | ENGAGEMENTS |
| Immeubles aux prix d'achat moins amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 268.397,000 | Engagements par acceptations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. 7.002.934,000 |
| Investissements dans les Companies, associées, aux prix d'achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.226.400,000 | Engagements par Cautions Aval. et Crédits confirmés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.322.316,000 |
| Immeubles aux prix d'achat moins amortissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.266,000 | 2.695.063,000 |
| ENGAGEMENTS DE LA CLIENTELE (Dont D. 1.145.452,000 pour le compte d'autres membres du Groupe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.325.250,000 | D. 385.291.909,000 |
N° 576
p. 610610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mai 1970
COMPLEX CHIMIQUE TUNISIEN
(C C. T.)
Société Anonyme
au capital social de 20.000 dinars
Siège Social :
14, Rue d'Angleterre - Tunis
Deuxième Convocation
de l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires convoquée pour le 14 avril 1970 n'ayant pas réunir le quorum nécessaire, Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée convoquée une deuxième fois et qui se tiendra le vendredi 5 juin 1970 à 15 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 4ème étage, salle des réunions, en vue de stalaer sur :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la situation financière de la Société.
2°) Décision à prendre en présence des pertes, par application de l'article 27 des statuts ; ou toute autre mesure de nature à régulariser la situation de la Société.
3°) Questions diverses,
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 579
SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPANSION MINIERE
(S.O.T.EiM.L)
Société Anonyme
au capital de 4.265.000 dinars
Siège Social :
26, Rue d'Angleterre - Tunis
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion Minière sont convoqués au siège social au 26, Rue d'Angleterre - Tunis, le jeudi 21 mai 1970 à 15h. 30 en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
— Rapport des Commissaires aux comptes.
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant l'article 78 du code de commerce
— Modification de la composition du conseil d'Administration
— Nomination des commissaires aux comptes
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 580
AVIS DE DISSOLUTION
Il est porté à la connaissance des tiers que, suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire portant dissolution de la Coopérative Régionale de Fruits et Légumes de Gafsa, Monsieur le Directeur de l'Union Régionale des Coopératives de Gafsa a été nommé Liquidateur de la dite Coopérative à partir du 1er mai 1970.
Toute opposition ou réclamation doit être faite entre les mains du Liquidateur dans un délai maximum de 15 jours.
Le Liquidateur
N° 581
SOCIETE
DE DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
« ZIANE »
S.A. au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
Zarzis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société « Ziane » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 12 juin 1970 à 10 heures au siège de la Société.
En Assemblée Générale Extraordinaire à la même date et au même endroit, à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Décision à prendre en présence de l'État actuel de la Société ou toute autre mesure de nature à régulariser la situation.
2°) Questions diverses.
P. Le Conseil d'Administration
Manour Belhiba
N° 582
CARTHAGO
SOCIETE DE PROMOTION
ET DE FINANCEMENT
S.A. au capital de 690.800 dinars
Siège Social :
2, place de la Monnaie - Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique « Carthago » sont convoqués pour le vendredi 5 juin 1970 à 11 heures au siège de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, square avenue de Paris - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1969
2°) Rapport du commissaire aux comptes
3°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1969.
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Nomination de nouveaux Administrateurs
6°) Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° 583
DISSOLUTION ANTICIPÉE
Suivant délibération en date du 7 mai 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Commercialisation de Textiles « Hasna », Société Anonyme au capital de 50.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 19 Rue de la Commission, a prononcé la dissolution anticipée de la dite Société à compter du dit jour.
Et elle a nommé comme Liquidateur Monsieur Sadok Ridane, auquel elle a conféré, en exécution de l'article 49 des Statuts, les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif et notamment ceux nécessaires à l'effet de réaliser de gré à gré, ou par vente aux enchères, l'ensemble ou une partie des éléments de l'actif et ce moyennant le prix aux charges et conditions qu'il jugera convenables;
Passer et signer tous actes et pièces, terminer les affaires pendantes, prendre toutes les mesures conservatoires requises par l'intérêt commun, faire toutes publicités nécessaires afin d'inviter les créanciers à présenter leurs créances;
Fixer les délais impartis aux actionnaires pour retirer les sommes leur
p. 611revenant dans les répartitions qui seront faites, opérer la consignation de toutes sommes qui n'auraient pas été retirées dans les délais impartis à cet effet.
Deux exemplaires de ladite délibération, enregistrée à Tunis, le 11 mai 1970, vol. 774, série ter, case 251, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 13 mai 1970.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 584
AVIS AUX CREANCIERS
Ensuite de la dissolution anticipée de la Société de Commercialisation des Textiles « Hasna », Société Anonyme au capital de 50.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 19 Rue de la Commission, décidée par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite société en date du 7 mai 1970, Enregistrée à Tunis le 11 mai 1970, vol 774, Sie Ter Case 251 et déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 mai 1970.
Les créanciers de ladite société sont invités à produire leurs titres de créances, accompagnés de toutes pièces justificatives, entre les mains du liquidateur, Monsieur Sadok Ridane, demeurant à Tunis, 66 rue Nahas Pacha et ce, dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion, à peine de déchéance et de forclusion.
Le Liquidateur.
N° 585
Constitution d'une Société à Responsabilité limitée
« Le Palais des Meubles »
Avenue du 3 août Menzel Bourguiba
Par acte sous-séing privé du 27 avril 1970 à Bizerte où il est enregistré le 8 mai 1970 Folio 71 Case 466, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Le Palais des Meubles » dont statuts datés du 1er mai 1970 à Bizerte où ils sont enregistrés le 12 mai 1970 Folio 74 case 481.
Objet : Fabrication de Meubles et travaux de menuiserie en tous genres.
Siège Social : Avenue du 3 août - Menzel Bourguiba.
Capipli : 5.000 dinars divisés en 1.000 parts de 5 dinars chacune.
Durée : 20 ans.
Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Abdessatar Chennoufi, avec pouvoirs illimités.
Pour Extrait.
N° 586
CONVOCATION
Le Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale de Batiment « Mostakbel Ech-Chabab » à Béja invite ses Adhérents à l'Assemblée Générale qui sera tenue mardi 26 mai 1970 à 15h. à la salle des réunions du Comité de Coordination à Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport Moral et financier pour l'exercice 1969.
- Approbation de la gestion 1969
- Quitus à la Commission de contrôle
- Nomination du Conseil d'Administration
- Nomination de la Commission de contrôle
- Question Divers.
Le Président du Conseil d'Administration
N° 587
Les actionnaires de la Société dénommée Société des Cafés Restaurants, sise à Ezzahra réunis le 23 janvier 1970 en assemblée générale extraordinaire ont décidé la liquidation de ladite Société.
Monsieur Mokhtar Attia, demeurant à Ezzahra avenue Habib Bourguiba, est désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, avec le concours de Monsieur Ali Mokni.
N° 588
Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière
De la totalité de deux parcelles de terrain immatriculées l'une sous le nom de « Buzon Carthage I » Titre foncier N° 45.607, d'une superficie de 425 m² et l'autre sous le nom de « Buzon Carthage » titre foncier N° 43.986, d'une superficie de 389 m².
Ces deux parcelles sont contingues et situées Rue de l'Amirauté à Dermech-Carthage; elles sont entourées d'une seule et même clôture en maçonnerie surmontée d'un grillage en fer forgé et de plaques métalliques.
Sur ces terrains se trouvent édifiées deux constructions composées chacune d'un rez de chaussée renfermant deux pièces, cuisine et W.C. et d'un premier étage comprenant deux pièces.
Il existe également un jardin dans lequel est édifié une buanderie et un garage.
Ces deux habitations sont occupées par les parties saisies et leur famille.
L'adjudication aura lieu le mercredi dix sept juin 1970, à neuf heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.
La vente est poursuivie à la requête du crédit foncier et commercial de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 13 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, ayant Maître Mohamed Fitouri, comme avocat poursuivant constitué.
Et à l'encontre des Demoiselles Leila et Lilla bent Mongi ben Béchir Chérif, demeurant à Dermech-Carthage, Rue de l'Amirauté.
Mise à Prix :
Deux Mille Cinq Cents Dinars,
et 2.500 D. les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.
La propriété dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me M. Fitouri, 13, Rue Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Mr le Gouverneur de Tunis conformément à la loi.
N° 589
SOTACER
Société Anonyme
au capital de 135.000 Dinars
Menzel Bourguiba
Suivant procès-verbal en date du 6 mars 1970, enregistré à Tunis A.C.I., le 8 mai 1970, volume 774 bis, case 250, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mai 1970, le Conseil d'Administration a coopté Messieurs Mohsen Nouira, demeurant 17, rue Félicien Challaye à Tunis, et Vouillon Francis, demeurant à Belleville-sur-Saone (Rhône), France, comme administrateurs, et a désigné Monsieur Mohsen Nouira aux fonctions de Président-Directeur Général en lui conférant les pouvoirs prévus par les statuts.
N° 590
p. 612612 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Mai 1970
SOTACER
Société Anonyme au Capital de 135.000 Dinars
Siège Social : Menzel-Bourguiba
Convocation
Les actionnaires de la Société Tunisie ACER sont convoqués au siège administratif de ladite Société : 32, rue de Marseille à Tunis, le vendredi 29 mai 1970 à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1969, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration
n° 591
SOTACER
Société Anonyme au Capital de 135.000 Dinars
Siège Social : Menzel-Bourguiba
Convocation
Les actionnaires de la Société Tunisie ACER sont convoqués au siège administratif de ladite Société : 32, rue de Marseille à Tunis, le vendredi 29 mai 1970 à 11 H. 30, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'augmentation du capital, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration
n° 592
SOCIETE IKSA
S.A. au Capital de 96.852.000 Dinars
5 bis, Rue Charles de Gaulle
— TUNIS —
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Les Actionnaires de la Société IKSA sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 29 mai 1970 à 19 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1°) Examen et adoption du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice de l'année 1969.
2°) Examen et approbation du Bilan et du Compte d'exploitation afférents à l'exercice 1969.
3°) Examen et approbation du Rapport du Commissaire aux Comptes.
4°) Election de nouveaux Administrateurs.
5°) Questions Diverses.
Le Conseil d'Administration
n° 593
Société Hotelière Sfaxienne
Société Anonyme au Capital de 125.000 Dinars
Siège Social : 25, Avenue Bourguiba
SFAX
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le mercredi 10 juin 1970 à 10 heures aux bureaux de la Société Industries Chimiques Maghrébines sis à Tunis Immeuble Shell place d'Afrique.
Ordre du jour
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport de Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1969.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Désignation d'Administrateur.
6°) Nomination du Commissaire aux Comptes.
Le Conseil d'Administration
n° 594
Société Hotelière Sfaxienne
Société Anonyme au Capital de 125.000 Dinars
Siège Social : 25, Avenue Bourguiba
SFAX
Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le mercredi 10 juin 1970 à 11 heures aux bureaux de la Société Industries Chimiques Maghrébines sis à Tunis Immeuble Shell place d'Afrique.
Ordre du jour
Modification de l'article 3 des statuts relatif à l'objet de la Société.
Le Conseil d'Administration
n° 595
Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S.I.A.P.E)
Société Anonyme au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social : Oued El Maou - SFAX -
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (SIAPE) Société Anonyme au capital de 1.500.000 dinars sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra aux Bureaux de la Société sis à Tunis 31, 33 avenue de Paris le jeudi 25 juin 1970 à 9 heures et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1969 et affectation du résultat.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Nomination d'Administrateurs
Le Conseil d'Administration
n° 596
Société Tunisienne d'Engrais Chimiques
Société Anonyme au Capital de 850.000 Dinars
Siège Social : 31, 33 avenue de Paris
TUNIS
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques (S.T.E.C.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra aux bureaux de la Société sis à Tunis 31, 33 avenue de Paris le jeudi 25 juin 1970 à 11 heures et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1969 et affectation du résultat.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Nomination d'Administrateurs
6°) Nomination de Commissaires aux Comptes.
Le Conseil d'Administration
n° 597