Avis au Public
A.E.C./N° 1262
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 2 mai 1970, la SEREPT demeurant à Tunis, 6, rue René Caillé, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à 1 Km 500 au Sud Est de la Skhira (Gouvernorat de Sfax) un établissement classé de 1ère Catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
p. 632632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 22 Mai 1970
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS AUX NAVIGATEURS
Côtes Nord et Est
Le Ministre des Travaux Publics communique : les madragues ci-dessous seront calées du 15 avril jusqu'au 31 juillet 1970.
— MADRAGUE DE SIDI DAOUD —
Origine de la madrague : corps de garde soit :
L = 37° 00' 33" N
G = 10° 53' 52" E
Longueur du bras de terre = 2.900 mètres
Orientation du bras de terre au 300°
Position de la balise lumineuse
L = 37° 01' 22" N
G = 10° 51' 32" E
Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.
— MADRAGUE D'EL HAQUARIA —
Origine de la madrague : la côte soit :
L = 37° 03' 24" N
G = 10° 59' 04" E
Longueur du bras de terre : 1.279 mètres
Orientation du bras de terre : 340°
Position de la balise lumineuse
L = 37° 04' 25" N
G = 10° 58' 18" E
Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.
— MADRAGUE DE KURIAT —
Origine sur l'Ile de Kuriat
L = 35° 47' 50" N
G = 11° 01' 30" E
Bras de terre orienté au 352°
Longueur 6.350 mètres
Position de la balise lumineuse :
L = 35° 51' 15" N
G = 11° 00' 56" E
Zone dangereuse du bras de mer en partant de la balise lumineuse 1.200 mètres dans l'Ouest, 600 mètres dans l'Est.
Passage à éviter à moins de deux milles de balise.
— MADRAGUE DE CAP ZEBIB —
Origine de la madrague : la côte soit :
L = 37° 16' 8" N
G = 10° 03' 2" E
Longueur du bras de terre 2.025 mètres
Orientation du bras de terre = 325°
Position de la balise lumineuse :
L = 37° 17' 05" N
G = 10° 03' E
Passage à éviter dans la zone dangereuse à moins de deux milles de la balise lumineuse.
SIGNALEMENT :
1°) A terre par une balise et maçonnerie d'une hauteur de 2 mètres au-dessous du niveau du sol et surmontée de deux voyants sphériques de 0m, 50 de diamètre chacun. Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge.
2°) l'extrémité du corps avancé de la madrague sera signalé :
Le jour : Par deux ballons de 0m, 50 de diamètre chacun séparé par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge.
La nuit : Par deux feux avec optique de 0m, 50 visibles de tous côtés et séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le feu supérieur sera blanc, le feu inférieur rouge.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 28 357
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition n° 28 357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1970, Madame Fatma bent Hédi ben Mohamed Jenane, Veuve Amor ben Mohamed Oueslati, tunisienne, demeurant à Tunis, Rue Troudi, Impasse ben Zina n° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Et-Troudi Impasse ben Zina n° 9, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m² environ
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Oueslati »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérante
2) sa fille Radhia bent Amor ben Mohamed ben Tahar El Oueslati, Tunisienne, née à Tunis le 28 février 1963, célibataire, demeurant avec sa mère, dans l'indivision entre elles, suivant leurs droits successoraux
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud Nord et Ouest : des maisons appartenant à des tiers
Est : Impasse ben Zina, par où la route d'accès
REQUISITION N° 28 358
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition n° 28 358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1970, Monsieur Abderrazak ben Hassen ben Mohamed ben Othman Naija, tunisien, fonctionnaire à la Compagnie des Eaux et Electricité, demeurant à Tunis, 3 Rue Michin, Montfleury, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Dhar Ben El-Hajjala», consistant en deux olivettes contiguës, situées à Kerch El Ghaba Est, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha. 85 a. environ
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bouchra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
p. 633c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Mouldi ben Larbi Djelassi
Est : Hassine ben Hadj Rihani et Habib Tourki
Nord : Hassine ben Hadj Rihani
Ouest : Achour ben Hattab Sennane et Brahim E.-Hendaoui
REQUISITION N° 28 359
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition n° 28 359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1970, La Société Tourisme et Développement S. A. Hôtel des Pyramides, représentée par son Président Directeur Général Béchir Khaltallah, faisant élection de domicile à Sfax, Avenue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khalfallah », consistant en un Hôtel avec dépendances, située à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 14 ha. 09 a. 57 ça. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel Pyramides »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tourisme et Développement S. A. Hôtel des Pyramides
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Rivage de la mer
Est : Avenue Habib Bourguiba
Nord et Ouest : Rue sans nom
REQUISITION N° 28 360
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition n° 28 360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1970, Monsieur Hadj Hamouda ben Sliman ben Ali ben Souissi, tunisien, retraité, deumeurant à Tunis, faisant élection de domicile chez son fils, Youssef ben Hadj Hamouda, 19 Rue Thaâibi, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en 2 maisons, contingues, situées à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Zaouiet Sidi Mahrez
Est : Melk Abdelhamid ben M'louka
Nord : la route publique
Ouest : Hadj Brahim Ouennich
REQUISITION N° 28 361
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition n° 28 361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1970, Monsieur Mohamed Abdelhak ben Hadj Salem ben Mohamed ben Saâd Essoufi, tunisien,
plombier, demeurant à l'Ariana, 5 Rue Hadj Taboub, faisant élection de domicile chez Maître Jameeddine El Askri, avocat, 4 Rue Hanon à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une maison d'habitation et des magasins, située à Tunis, 9 Rue Rahal, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale, de Tunis, d'une contenance de : 270 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ikram »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Mohamed ben Messaouda et Mustapha ben M'Rad
Est : la Route publique
Nord : Ancolas Nicolas
Ouest : la route publique
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bouattour Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Youssef Ben Dahmane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28 000 déposée le 11 décembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 décembre 1967.
Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre compactée d'arbres fruitiers, et comportant une maison d'une contenance dénoncée de 5 hectares. Celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 23 a. 10 ça.
L'immeuble se trouve situé à Cebala du Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : le T. 81 800 d'une part et le T. 86 721 d'autre part
A l'Est : T. 90 638
Au Sud : Ali ben Fredj Riahi
A l'Ouest les héritiers ben Saïd
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Izdihar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Ali Haddad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.137 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1969.
p. 634La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 568 m², celle résultant du plan est de 553 m².
L'immeuble se trouve situé au Kram près de la Cité Yasmina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : T. 99.264 en partie et T. 22.411 en partie.
Au Sud : Réquisition 28.161 appartenant à Ali ben Kahia ben Maâmar ben Mahmoud
À l'Est : Réquisition 28.138 appartenant à El Echi ben Abdesselem ben Mahmoud ben Belgacem
À l'Ouest : Route nouvelle et au-delà Habous de Sidi Bou Saïd
Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Hajji », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Echi ben Abdesselem ben Mahmoud ben Belgacem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.138 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1969.
La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 568 m², celle résultant du présent bornage est de 558 m².
L'immeuble se trouve situé au Kram près de Yasmina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : T. 97.785
Au Sud : Réquisition 28.142 pour Abdallah ben Ammar ben Salah El Ayari en partie et nouvelle Rue en partie.
À l'Est : Réquisition 28.140 appartenant à Monsieur Ahmed ben Salem ben Youssef Er-Raissi
À l'Ouest : Réquisition 28.137 — id° — Mohamed ben Ali Haddad.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fethi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Salem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Salem ben Youssef Er-Raissi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.140 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1969.
La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 568 m², celle résultant du présent bornage est de 550 m².
L'immeuble se trouve situé au Kram près de Yasmina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : T. 97.785
Au Sud : nouvelle Rue et au-delà Réquisition 28.143 ou Belhadi ben Mosbah El Ouerghi
À l'Est : Habbous Eddebchi
À l'Ouest : Réquisition 28.138 appartenant à Monsieur El Echi ben Abdesselem ben Mahmoud ben Belgacem.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Ichitrakia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Kahia ben Maâmar ben Mahmoud, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.141 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1969.
La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 568 m², celle résultant du présent bornage est de 551 m².
L'immeuble se trouve situé au Kram près de Cité Yasmina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Réquisition 28.137
Au Sud : Réquisition 28.144 appartenant à Salah ben Bou Saïd ben Ameur El Agrebi
À l'Est : Réquisition 28.142 appartenant à Abdallah ben Ammar ben Salah El Ayari
À l'Ouest : nouvelle route et au-delà Habous de Sidi Bou Saïd.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Samira », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah ben Ammar ben Salah El Ayari, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.142 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1969.
La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 568 m², celle résultant du présent bornage est de 549 m².
p. 635L'immeuble se trouve situé au Kram près de Çité Yasmina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Réquisition 28.137 en partie et Réquisition 28.138 en partie
Au Sud : Réquisition 28.145 appartenant à Hassine ben Hadj Ali ben Salah
A l'Est : nouvelle Rue et au-delà Réquisition 28.143 Belhadi ben Mosbah El Ouerghi
A l'Ouest : Réquisition 28.141 en partie et Réquisition 28.144 en partie ou Salah ben Bou Said El Agrebi
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Mongia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belhadi ben Mosbah ben Mohamed El Ouerghi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.143 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1969.
La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 568 m², celle résultant du présent bornage est de 531 m².
L'immeuble se trouve situé au Kram près de Yasmina Cité, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
- Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : nouvelle Rue et au-delà Réquisition 2814.
Au Sud : Réquisition 28.146 appartenant à Youssef ben Hadj Gaddour ben Salah
A l'Est : Habous Eddebchi
A l'Ouest : nouvelle Rue et au-delà Réquisition 28.142 et Hassine ben Hadj Ali ben Salah (Réquisition 28.145).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Mohsen », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Bou Said ben Ameur El Agrebi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.144 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1969.
La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 568 m², celle résultant du présent bornage est de 547 m².
L'immeuble se trouve situé au Kram près de Yasmina Cité, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Réquisition 28.141
Au Sud : Réquisition 28.147 appartenant à Salha bent Ali ben Othman
A l'Est : Réquisition 28.142 en partie et 28.145 pour le reste appartenant à Hassine ben Hadj Ali ben Salah
A l'Ouest : nouvelle route et au-delà Habous Sidi Bou Said
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Noureddine », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine ben Hadj Ali ben Salah ben Ferdjani, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.145 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1969.
La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 568 m², celle résultant du présent bornage est de 549 m².
L'immeuble se trouve situé au Kram près de Yasmina Cité, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Réquisition 28.142.
Au Sud : Réquisition 28.148 appartenant à Mohamed ben Seghaier ben Thabet
A l'Est : nouvelle rue et au-delà Réquisition 28.146 appartenant à Youssef ben Hadj Gaddour ben Salah
A l'Ouest : Réquisition 28.144 en partie et Réquisition 28.147 pour le reste Salha bent Ali ben Othman.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Saida », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef ben Hadj Gaddour ben Salah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.146 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1969.
La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 586 m², celle résultant du présent bornage est 553 m².
L'immeuble se trouve situé au Kram près de Yasmina Cité, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
p. 636636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 22 Mai 1970
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Réquisition 28.143
Au Sud : Habous Eddebchi
A l'Est : Habous Eddebchi
A l'Ouest : nouvelle Rue et au-delà Réquisition 28.145
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Salha bent Ali Ben Othman, épouse Mohamed IAI Ben Salah Ouannès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28 147 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 568 m² celle résultant du présent bornage est de 544 m².
L'immeuble se trouve situé au Kram près de Yasmina Cité, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Nord : Réquisition 28 144
Sud : Réquisition 28 149
Est : Réquisition 28 145 en partie et Réquisition 28 248 pour le reste.
Sud Ouest : T. 12 224
Ouest : nouvelle route et au-delà T. 12 224 et Habous Sidi Bou Said
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Seghaïer Ben Thabet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28 148 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 568 m² celle résultant du présent bornage est de 554 m².
L'immeuble se trouve situé au Kram près de (Yasmina Cité), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Nord : Réquisition 28 145
Sud : Habous Eddebchi
Est : nouvelle Rue et au-delà Habous Eddebchi
Ouest : Réquisition 28 147 en partie et réquisition 28 149 pour le reste appartenant à Sassi ben Ali ben Mohamed ben Aïcha
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS
13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Halat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Ben Ali Ben Mohamed Ben Aïcha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28 149 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la Construction, d'une contenance dénoncée de 568 m² celle résultant du présent bornage est de 554 m².
L'immeuble se trouve situé au Kram près de (Yasmina Cité), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Réquisition n° 28 147
Sud : Habous Eddebchi
Est : Réquisition n° 28 148
Sud Ouest : T. 12 224
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abderrahman Batti, Adjoin, Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mahjouba » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Khemis ben Amor El Ksouri et autres, en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.316 déposée le 10 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1969. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre de labours dont la 4ème renferme une construction d'une contenance dénoncée de 5ha, 00a, 00ça, mais qui est en réalité de 6ha, 21a, 70ça.
L'immeuble se trouve situé à Gabtna II à 6 Km de Menze' Bourguiba Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
1°) Ilôt :
Au Nord : Mustapha ben Mohamed E' Bakouche.
Au Sud : Mahmoud Dhaouadi.
A l'Est : Oued ben Hassine et au-delà Titre foncier 13.377
A l'Ouest : Un chemin et au-delà l'ilôt N° 2
2°) Iôt :
Au Nord : Mustapha ben Mohamed El Bakouche,
Au Sud : Hamadi ben Ali Djaouadi,
A l'Est : Un chemin et au-delà l'ilot N° 1
A l'Ouest : Oued Guenine et au-delà Titre foncier N° 134.644.
3°) Ilot :
Au Nord : Titre foncier 131.262,
Au Sud : Route N° 53 de Tindja à Porto Farina et au-delà l'ilot N° 4,
A l'Est : Mohamed Salah ben Amor Derouiche,
A l'Ouest : Mohamed ben Ali Said
4°) Ilot :
Au Nord : Route N° 53 de Tindja à Porto Farina et au-delà l'ilot N° 3
A l'Est : Mohamed Salah ben Mahjoub Khéïl,
Au Sud : Farhat ben Mohamed Derouiche
A l'Ouest : Titre foncier N° 132.074.
L'ensemble des ilots 1 et 2 du bornage correspondant à la parce le 1 du placard dénommée Souani El Maïe.
L'ensemble des ilots 3 et 4 du bornage correspond à la parce le 2 du placard dénommée El Methlania.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzei Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE SOUSSE
1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana » située à Monastir, route de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.502 par Monsieur El-Mazri Ben Saâd Zahra, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juin 1970 par Monsieur Ettoumi Géomètre assermenté du Service Topographique
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même
IMMATRICULATION OBLIGATOIRE
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 63-64 du 20 février 1964;
Le public est informé que l'état énéral des immeubles dépendant du secteur « B » du Cheikhat de Jaouf et Zériba du Gouvernorat de Nabeul (suite) cadastrés en exécution de dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Zaghouan.
Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonaie et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.
IMMATRICULATION OBLIGATOIRE
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 63-64 du 20 février 1964;
Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs G - H du Cheikhat, Zaarna ouest du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalaa Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.
Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonaie et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 638638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 22 Mai 1970
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 19 Mai 1970
SOCIETE REGIONALE DE FABRICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
SOREFMAC
Société Anonyme au capital de 40.000 dinars
Siège Social :
Roue de la Plage Poudrière - Sfax
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Fabrication des Matériaux de Construction (Soremac) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinare qui aura lieu le samedi 30 mai 1970 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Sfax, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport moral et financier.
2°) Affectation des résultats de l'année 1969
3°) Renouvellement du mandat du commissaires aux comptes
4°) Questions diverses
N° 598
Société Anonyme du Domaine de Mabrouka
Société Anonyme dont le Siège Social est à Sfax,
à l'Usine de la S.A.T.H.O.P.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme du Domaine de Mabrouka, sont convoqués au siège social (Usine de la S.A.T.H.O.P. à Sfax), le 20 juin 1970, à 10 heures du matin, en Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Liquidateur de la Société, Monsieur Mohamed Abdelmoula, relatif aux opérations qu'il a effectuées aux fins de la liquidation de la Société en vertu du mandat qu'il a reçu de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 janvier 1965,
2°) Quitus du liquidateur
3°) Questions diverses
Le Liquidateur
N° 599
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date à Sfax du 19 mars 1970, enregistré à Sfax A.C. le 8 avril 1970 F° 45 N° 214. Monsieur Noureddine ben Sadok ben Hadj Mohamed Chaâri, commerçant demeurant à Sfax, avenue Habib Bourguiba, a vendu à Messieurs Mohamed et M'hamed, enfants de M'hamed Boudaouara, commerçant demeurant à Sfax, Rue de la Liberté, la totalité du fonds de commerce consistant en une station service exploitée dans deux locaux, sis à Sfax. Avenue Ferhat Hachèd, ensemble tous les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions des créanciers éventuels, devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion, à l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5. Rue Habib Thameur, où il a été élu domicile à cet effet et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.
Le présent avis a été publié au Journal « Al Amal » N° 4537 du 21 avril 1970.
Pour Etrait
M'hamed Makni
N° 600
Étude de Maître Taeib Ben Fredj Avocat près la Cour de cassation rue du Caire Sousse
Vente aux Enchères Publiques
En exécution d'un jugement civil rendu par la justice Cantonale de Djemmal sous le n° 811, le 21 décembre 1962 signifié le 10 mars 1963 et le 1er septembre 1968 et après une saisie immobilière sous le n° 2.805 le 31 mars 1970, la vente aura lieu le lundi 22 juin 1970 à 9 heures du matin dans la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance à Sousse.
Poursuivante : Béchira ben Ahmed ben Henda domiciliée quartier Sidi Ali Chérif Djemmal
Parties Poursuivies : Salah ben Abdel-lah Gaya
Djaâfar ben Salah ben Touzia
Zohra bent Salah ben Touzia domiciliés rue Djaama El Kothba à Djemmal.
Désignation de l'Immeuble mis en vente
Une maison dénommée maison ben Touzia sise dans la rue de la mosquée El Khotba à Djemmal composée de 3 pièces, une cuisine et un Water construite avec des pierres et de la chaux et ayant pour limites : au Sud impasse et puis Djemâa El Khotba, à l'Est une rue, à l'Ouest la maison de Mohamed Ayach surnommée «Kachab» et au Nord Hassen ben Nhila.
Mise à Prix : Cent dinars (100 D)
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Taïeb Ben Fredj et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse où le cahier des charges se trouve déposé.
N.B. : Tout participant aux enchères doit se munir au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Maître Taïeb ben Fredj
N° 601
SOCIETE TOURISTIQUE « EL IMAR »
GABES