Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son Titre II;
Vu la demande enregistrée le 28 février 1969, sous le N° 148.699 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Seghir ». Gouvernorat de Jendouba;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile, à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 234ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le Djebel Dougas, latitude 41 G 02' 50'' longitude ; G 24' 12'', cote 471m, carte de Nefza au 1/50.000e.
La limite Nord. — est une portion de droite AB, de direction Ouest-Est passant à 1075m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 3150m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 925m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une ligne brisée DEFA, dont le segment DE, de direction Sud-Nord, passe à 1150m à l'Est du point de repère ci-dessus défini, le segment EF de direction Ouest-Est passe à 875m au Sud du point de repère ci-dessus défini, et le segment FA, de direction Sud-Nord, passe à 2000m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 avril 1970
Le Ministre des Affaires Economiques.
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM