Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1969 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Companie Pechiney, 23, Rue Balzac à Paris (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Application nouvelle d'un alliage léger.
(Priorité du brevet français du 11 avril 1968 N° 147.788-inventeurs R. Develay et J.P. Boisseau).
Cette invention est caractérisée par un perfectionnement apporté à l'application de l'alliage A - U6MGT à la fabrication des bouteilles pour gaz comprimés, par l'emploi de l'alliage A - U6MGT amélioré contenant outre les éléments d'alliages habituels, l'un au moins des éléments nuisants du groupe étaient, antimone, arsenic, cadmium et indium dont le pourcentage total en poids est compris entre 0,05 et 1 pour cent.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.