Ministère des affaires economiques

AVIS N° 11.965

Publié au Journal Officiel n° 28 du 29 mai 1970, page 659

Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle The Norwich Pharmacal Company, 17 Eaton Avenue à Norwich, Etat de New-York U.S.A dont le mandataire est G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Hydroxyanilino-4 (Nitro-5 Furyl - 2 Quinazoine).

(Priorité du brevet américain US du 5 avril 1968 N° 719,272 inventeur H.A. Burch).

Cette invention est caractérisée par des nouvelles (nitro-5 Furyl-2) -2 quinazoines substituées en position 4 représentées par la formule indiquée à la description dans laquelle R est un radical hydroxy.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 28 du 29 mai 1970, p. 659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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