Ministère des affaires economiques

AVIS N° 11.967

Publié au Journal Officiel n° 28 du 29 mai 1970, page 659

Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1969 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Ame dite : Ethylene Plastique S.A. 50, Rue la Boétie à Paris (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la préparation de films en matières plastique.

(Priorité des brevets français du 16 avril 1968 N° 148 178 et du 25 mars 1969 inventeurs : J.P. Barozier).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on mélange un polymère contenant au moins 80 pour cent en poids et de préférence 90 pour cent en poids d'un polyéthylène de densité inférieure à 0,94 ou d'un copolymère déthylène d'acétate de vinyle et au moins un additif (holo) parmi une silice à fine granulométrie, un hydroxyde d'aluminium à fine granulométrie, un hydroxyde d'aluminium à fine granulométrie, un agent mouillant utilisé jusqu'à 5 pour cent en poids.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 28 du 29 mai 1970, p. 659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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