Ministère des affaires economiques

AVIS N° 11.966

Publié au Journal Officiel n° 28 du 29 mai 1970, page 659

Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite : Société de Participation d'Entreprises « Sope », 60, Rue de Londres à Paris (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et moyens de fabrication d'un élément de bâtiment.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on exécute un coffrage du côté extérieur et du côté intérieur d'une armature de renforcement s'étendant de façon continue dans les dalles et dans le joint qui les relie, puis on remplit ledit coffrage avec un béton de ciment expansif et enfin, après une prise suffisante du béton, on relâche la fixation de la face extérieure du coffrage pour lui permettre de se déplacer pendant que l'expansion du béton continue à se produire après la prise complète dudit béton.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 28 du 29 mai 1970, p. 659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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