Loi N° 70-22 du 7 mai 1970, relative à l'assainissement des Finances Publiques ;

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 25 des 8 et 12 mai 1970.

Accords de crédits et contrats de prêt ratifiés par la loi N° 70-22 du 7 mai 1970.

ARTICLE 10

Page 565 — 2ème colonne — 1ère ligne :

au lieu de :

Contrat de prêt de l'Agence Internationale de Développement (U.S.A.) N° 664-A-003 du 31 mai 1959.

Lire :

Contrat de prêt de l'Agence Internationale de Développement (U.S.A.) N° 664-A-003 du 27 juin 1961

2ème colonne — Ligne 53 :

au lieu de :

Contrat de prêt de l'Agence Internationale de Développement (U.S.A.) N° 664-H-023 du 26 mai 1967.

Lire :

Contrat de prêt de l'Agence Internationale de Développement (U.S.A.) N° 664-H-033 du 28 mai 1967.

Page 566 — 1ère colonne — 1ère ligne :

au lieu de :

Contrat de prêt de l'Agence Internationale de Développement (U.S.A.) N° 664-G-041 en date du 23 mars 1969.

Lire :
Contrat de prêt de l'Agence Internationale de Développement (U.S.A.) N° 664-G-011 en date du 3 mars 1969.

Lire colonne — ligne 15 :

au lieu de :
Contrat de prêt du Gouvernement du Royaume de Suède en date du 11 novembre 1968.

Lire :
Contrat de prêt du Gouvernement du Royaume de Suède en date du 11 novembre 1967.

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