Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 61-13 du 27 mai 1961, réorganisant le Stud Book;
Vu le décret N° 61-231 du 19 juin 1961, fixant les modalités de fonctionnement et la composition de la Commission du Stud Book ainsi que les conditions d'inscription au Stud Book;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
CHAPITRE I.
Commission du Stud Book
ARTICLE PREMIER. — La Commission du Stud Book instituée par l'article 3 de la loi susvisée n° 61-13 du 27 mai 1961 est composée comme suit :
— Le Chef du Service des Haras au Ministère de l'Agriculture, Président.
— Un représentant de la Production Agricole au Ministère de l'Agriculture, Membre.
— Le Surveillant Chef du Haras de Tébourba, Membre.
— Un représentant du Directeur de l'Etablissement d'Elevage de Sidi Thabet, Membre.
— Quatre éleveurs, propriétaires désignés par le Ministre de l'Agriculture, sur proposition de l'Union Nationale des Agriculteurs.
Le Secrétariat est assuré par : Le Surveillant Chef du Haras de Tébourba.
Le Président peut faire appel à toute personne dont la compétence ou les avis peuvent être utiles à la Commission du Stud Book.
ART. 2. — La Commission du Stud Book se réunit sur convocation de son Président chaque fois qu'il le juge nécessaire et au moins une fois par an.
Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois séances consécutives de la Commission sera considéré comme démissionnaire.
ART. 3. — La Commission du Stud Book prononce l'inscription des chevaux pour lesquels une demande a été présentée, après avoir vérifié les titres et justifications produits à l'appui des demandes, dans les conditions fixées par les articles ci-après. Elle contrôle la tenue des registres et peut émettre le cas échéant des voeux concernant la tenue matérielle du Stud Book.
CHAPITRE II
Modalités d'Inscription
Section I. — Chevaux Importés
ART. 4. — Tout propriétaire d'un cheval de pur sang anglais importé peut demander l'inscription du cheval au Stud Book en présentant une demande écrite à la Commission du Stud Book. Cette demande doit être accompagnée du certificat d'origine ou du livret signalétique portant le signalement exact et détaillé du sujet, une attestation de son inscription soit au Général Stud Book anglais, soit Stud Book français indiquant les numéros du volume et de la page où l'inscription a été publiée.
Les chevaux de pur sang anglais, inscrits à un Stud Book autres que ceux indiqués au paragraphe précédent ne pourront être admis par la Commission du Stud Book Tunisien que s'ils remplissent les conditions leur permettant d'être inscrits à l'un ou l'autre des Stud Books visés au paragraphe précédent. L'appellation du livre généalogique du pays de naissance et les mêmes références de publication que celles qui ont été énoncées dans le paragraphe précédent devront alors être fournies. En cas de contestation, l'avis donné par le fonctionnaire chargé de la tenue du Stud Book Français fera foi.
p. 12341234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Septembre 1970
ART. 5. — Tout propriétaire d'un cheval de pur sang arabe importé avant le 31 décembre 1956 peut demander l'inscription de ce cheval en présentant à la Commission du Stud Book une demande écrite accompagnée du certificat d'origine portant le signalement exact et détaillé du sujet, ainsi qu'une attestation de son inscription au Stud Book français indiquant les numéros du volume et de la page où celle-ci a été publiée.
Pour les chevaux importés postérieurement à cette date, les propriétaires doivent en plus de la demande écrite, produire les justifications suivantes :
— Les Hodja indiquant le nom de la famille dont ils sont issus et le nom de la tribu où ils sont nés s'il s'agit de chevaux en provenance de l'Orient.
— Les certificats d'origine établis par les autorités compétentes du pays où ils sont nés, s'il s'agit de chevaux en provenance de l'Algérie ou du Maroc.
— Les certificats d'origine établis par le Service des Haras et une attestation d'inscription au Stud Book Français, indiquant les numéros du volume et de la page où celle-ci a été publiée, s'il s'agit de chevaux en provenance de France.
ART. 6. — Seront seuls considérés comme provenant de l'Orient les chevaux nés sur le territoire compris dans les limites suivantes : la chaîne du Taurus et la Méditerranée au Nord, le Canal de Suez et la Mer Rouge à l'Ouest, le Golfe Persique et le Tigre à l'Est.
ART. 7. — Si une jument de pur sang anglais ou de pur sang arabe est importée pleine, il y aura lieu de fournir dans les mêmes conditions, la preuve de la pureté de race de l'étalon par qui elle a été saillie à l'étranger.
Section II. — Chevaux nés en Tunisie
ART. 8. — Les chevaux nés avant le 31 décembre 1956, inscrits au Stud Book Français seront admis sur demande indiquant simplement les numéros du volume et de la page où l'inscription a été publiée.
ART. 9. — Les chevaux nés entre le 1er janvier 1957 et le 31 décembre 1969 soit d'une mère inscrite au Stud Book français, soit d'une mère inscrite au Stud Book tunisien en application des dispositions concernant les chevaux importés, pourront être admis sur demande accompagnée de tous renseignements permettant de contrôler la régularité des formalités accomplies pour la naissance et sa déclaration pour la vérification du signalement sous la mère et la délivrance du certificat d'origine.
Au cas où la mère, par suite de la date de naissance, ne figurerait pas au Stud Book français mais serait d'une jument qui y aurait été inscrite, elle devrait avoir été admise au Stud Book Tunisien avant que son produit ne puisse y prétendre.
ART. 10. — Les chevaux nés après le 1er janvier 1970 pourront être inscrits à la suite d'une déclaration produite avant le 31 décembre de l'année de la naissance, indiquant les noms du père et de la mère, cette dernière obligatoirement déjà inscrite au Stud Book tunisien, le nom du sujet, son sexe, sa robe et la date de la vérification de son signalement sous la mère.
ART. 11. — Les chevaux de pur sang arabe ne perdront pas le droit à l'inscription au Stud Book tunisien du fait de la présence de l'étalon Barbe dans leur ascendance précédemment accordé par la Commission du Stud Book français.
Section III. — Vérification de l'identité des chevaux
ART. 12. — La vérification de l'identité des chevaux présentés est faite par le Directeur des Haras qui en communique la conclusion aux membres de la Commission du Stud Book.
ART. 13. — Exceptionnellement, les juments nées en Tunisie après le 1er janvier 1957 qui ont donné naissance en Tunisie à un ou à plusieurs produits inscriptibles et qui seraient mortes ou auraient été exportées avant la date de publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne, pourront être inscrites au Stud Book tunisien à la double condition que leurs mères aient été inscrites au Stud Book français et que les documents détenus par l'Administration établissent irréfutablement la réalité de la filiation.
Section IV. — Tenue du registre
ART. 14. — Le registre des chevaux de race pure sera divisé en trois parties : une pour les chevaux anglais, la deuxième pour les chevaux arabes et la troisième partie pour les chevaux de race barbe.
Il sera tenu par le Directeur des Haras.
En vue de faciliter la recherche des origines antérieures à celles qui figureront au Stud Book tunisien, il sera fait mention des références permettant de se reporter soit au Général Stud Book Anglais (S.B.A.) soit au Stud Book Français (S.B.F.).
ART. 15. — Les étalons de race pure ayant fait la monte en Tunisie au cours des années 1956 et suivantes, jusqu'à 1968, inscrits au Stud Book Tunisien, les noms et les origines des étalons étrangers pères des produits inscrits au même registre ainsi que les références d'inscription les concernant, les noms, les origines et la production, pendant les années allant de 1957 à 1959 inclus des juments inscrites seront publiés dans un premier volume qui devra paraître avant le 31 décembre 1970.
A partir de 1973, un volume sera publié tous les 3 ans.
ART. 16. — Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 61-231 du 19 juin 1961.
ART. 17. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 septembre 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM