Ministère de l'intérieur

Décret N° 70-540 du 17 octobre 1970, portant transformation d'un emploi au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 48 du 23 octobre 1970, page 1391

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi N° 68-11 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 ;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur la transformation de l'emploi, désigné ci-après, à compter du 1er janvier 1969.

EMPLOI SUPPRIME

1 Chef de Service

EMPLOI CREE

1 Directeur d'Administration Centrale.

ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 octobre 1970

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale

Premier Ministre par intérim

HEDI NOUIRA

MARCHE HEBDOMADAIRE

Citer : Décret n° 70-540 du 17 octobre 1970, JORT n° 48 du 23 octobre 1970, p. 1391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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