Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1949-1950 tel qu'il a été modifié par la loi n° 58-11 du 10 mars 1958 et notamment son article 21;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Pour la Campagne 1970-1971, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
| Avoine | 4,000 D |
|---|---|
| Maïs | 3,500 D |
| Sorgho (Daris) | 3,500 D |
| Lin | 8,000 D |
| Riz | 5,000 D |
Tunis, le 27 octobre 1970
Le Ministre des Finances.
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUIRA
DEGREVEMENT DE DROITS SUR LES CARBURANTS