Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 26 octobre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de préposé des services extérieurs

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 60-131 du 15 avril 1960, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 70-184 du 28 mai 1970, relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs en dépendant, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant à l'Administration centrale ou services assimilés et occupant un emploi de préposé des services extérieurs;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de préposé des services extérieurs aura lieu le 20 décembre 1970 et jours suivants au Ministère de l'Economie Nationale à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 70-184 du 28 mai 1970, et de l'arrêté du 26 octobre 1970 susvisés.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 20 novembre 1970.

Tunis, le 26 octobre 1970

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale

HEDI NOUIRA

Vu :

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale

Premier Ministre par intérim

HEDI NOUIRA

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

LISTE D'APTITUDE

au grade d'Inspecteur

de l'enseignement secondaire licencié

Bel Hassen Abdelaziz
Ben Arfa Tewfik
Ben Mahmoud Moncef
Ben Nejma Abdelaziz
Boulabiar Mohamed
Chahed Mohamed Zinelabidine
Chedly Mohamed Fredj
El Aidi Sadok
Gouider Sadok
Guermazi Ezzedine
Kammoun Rachid
Karoui Bel Hassen
Khefi Mohamed Hédi
M'zabi Hédi
Soua Ahmed
Toumi Rachid

au grade de Hajeb en Chef

Mohamed dit Azaiez El Kefi

1538 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Novembre 1970

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Commis d'Administration

Pour le 6ème échelon :

Ben Dhiaf Mohamed Aziz, à compter du 11 novembre 1967
Chraief Mohamed à compter du 21 décembre 1967

ANNEE 1968

Commis d'Administration Chef de Groupe

Pour le 2ème échelon :

Zaghouani Mohamed Chedli, à compter du 1er juillet 1968

Commis d'Administration

Pour le 6ème échelon :

Maaoui Mohamed Lassaad, à compter du 1er juillet 1968
Bizen Hassen, à compter du 13 juillet 1968
Beniaiche Moncef, à compter du 17 août 1968
Boughnim Ahmed, à compter du 15 octobre 1968
Laroussi Abdeljelil, à compter du 1er novembre 1968
Ben Bakir Moncef, à compter du 7 novembre 1968
Jouini Slaheddine, à compter du 17 novembre 1968
Mme Chaouachi Kalthoum, à compter du 13 décembre 1968

Pour le 5ème échelon :

Limam Mohamed Mlouka, à compter du 1er novembre 1968
Mme Cherif Ouacila, à compter du 21 novembre 1968

ANNEE 1969

Commis d'Administration Chef de Groupe

Pour le 5ème échelon :

Ben Moussa Ahmed, à compter du 12 mai 1969

Commis d'Administration

Pour le 7ème échelon :

Lassoued Abdelkader, à compter du 1er avril 1969

Pour le 6ème échelon :

Djilani Mohamed, à compter du 23 janvier 1969
Lejri Abdelaziz, à compter du 13 avril 1969
Handous Tahar, à compter du 27 avril 1969
Ben Youssef Hédi, à compter du 5 juin 1969
Mme Barbouch Faouzia, à compter du 1er septembre 1969
Mme Bedoui Kmar, à compter du 21 octobre 1969

Pour le 5ème échelon :

Béji Allala, à compter du 1er février 1969
Béji Chedli, à compter du 13 février 1969
Mme Ben Othman Souad, à compter du 5 octobre 1969

Dactylographes

Pour le 6ème échelon :

Mlle Ben Kjeb Chedlia, à compter du 5 mai 1969

Pour le 5ème échelon :

Mme Sayah Hédia, à compter du 1er janvier 1969
Mme Bouzghaia Souad, à compter du 1er mai 1969

Hajeb

Pour le 7ème échelon :

Kinouni Messaoud, à compter du 1er octobre 1969

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1964

Instituteurs

Avancement d'Echelon

Pour le 5ème échelon :

Labidi Salah Ben Essaker, à compter du 14 décembre 1964

ANNEE 1967

Professeurs Adjoints

Avancement d'Echelon

Pour le 3ème échelon :

Ben Abdelhafidh Ahmed, à dater du 1er octobre 1967
Bouhamed Taoufik, à dater du 1er octobre 1967

Instituteurs et Institutrices

Pour le 6ème échelon :

Mme Faiz Halima, à compter du 1er octobre 1967
Labidi Salah Ben Essaker, à dater du 14 décembre 1967

Pour le 4ème échelon :

Ben Amor Tahar, à dater du 1er avril 1967
Sellami Mohamed Habib, à compter du 1er octobre 1967

Pour le 3ème échelon :

Khanfir Hédi, à dater du 10 octobre 1967

ANNEE 1968

Professeurs Adjoints

Avancement d'Echelon

Pour l'échelon exceptionnel :

Khelifa Abderrahman, à dater du 1er mai 1968
Frini Mohamed Salah, à dater du 1er octobre 1968

Pour le 8ème échelon :

Milad Jabeur, à dater du 1er juillet 1968

Pour le 7ème échelon :

Chetioui Mohamed, à dater du 1er octobre 1968

Pour le 6ème échelon :

Brari Abdelmajid, à dater du 1er janvier 1968
Chaabouni Mohamed, à dater du 1er octobre 1968
Koubaa Abdelmajid, à dater du 1er octobre 1968

Pour le 4ème échelon :

Boujemaa Ahmed, à dater du 1er avril 1968
Bel Hadj Abdallah, à dater du 1er juillet 1968
Derouiche Mahmoud, à dater du 1er octobre 1968

Pour le 3ème échelon :

Mme Haddad Souad, à dater du 1er janvier 1968
Touati Mohamed Hédi, à dater du 1er janvier 1968
Khalfallah Hachmi, à dater du 1er janvier 1968
El Baatour Hédi, à dater du 1er avril 1968
Boussi Romdhane, à dater du 1er juillet 1968
Bou Slama Mohamed, à dater du 1er juillet 1968
Mme Chouchane Yamina née Khosrof, à dater du 1er octobre 1968
Ayadi Hassine, à dater du 1er octobre 1968
El Aribi Abderrazak, à dater du 1er octobre 1968
El Gharbi Habib, à dater du 1er octobre 1968

Adjoints d'Enseignement

Pour le 8ème échelon :

Hachicha Chedly, à dater du 1er octobre 1968

Alouini Hamed, à dater du 1er octobre 1968
Hachicha Abdelali, à dater du 1er novembre 1968
El Mezzi M'hamed, à dater du 1er novembre 1968

Pour le 6ème échelon :

Omar Abdelhafidh, à dater du 1er août 1968

Instituteurs

Pour le 7ème échelon :

Bouattour Hamed, à dater du 1er octobre 1968
Chefai Abdellatif, à dater du 1er octobre 1968

Pour le 6ème échelon :

Zouari Habib, à dater du 1er novembre 1968

Pour le 5ème échelon :

Zaag Salah, à dater du 1er juillet 1968

Pour le 4ème échelon :

Mme Akrout Safia née Kallel, à dater du 1er janvier 1968
El Kallel Ahmed Ben Boubaker, à dater du 1er avril 1968
Mme Marzouki Najette née Chelly, à dater du 1er avril 1968

Hamrouni Mohamed Taieb, à dater du 6 août 1968
Ben Salem Hédi, à dater du 5 octobre 1968

Pour le 3ème échelon :

Bouzaouche Abdessalem, à dater du 1er avril 1968
Belkacem Mannai, à dater du 1er juillet 1968
Bakir Mohamed Ameur, à dater du 1er octobre 1968

ANNEE 1969

Professeurs Adjoints

Avancement d'Echelon

Pour l'échelon exceptionnel

Atallah Mohsen, à dater du 1er janvier 1969
Aloui Mustapha, à dater du 1er janvier 1969
Nou'ra Ismail, à dater du 1er janvier 1969
Mme Nouira Essia née ben Hamida, à dater du 1er juillet 1969
Mellouli Mohamed, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 8ème échelon

Gallas Mohamed Sadok, à dater du 1er janvier 1969
Khedher Mohamed à dater du 1er janvier 1969
Essghaier Mohamed, à dater du 1er janvier 1969
Perez Jacques, à dater du 1er janvier 1969
Rehouma Abderrahman, à dater du 1er avril 1969
Zakine Jacob, à dater du 1er avril 1969
Amiche Abdelaziz, à dater du 1er juillet 1969
Zaouali Mohamed, à dater du 1er juillet 1969
Choura Hédi, à dater du 1er juillet 1969
Kachouri Habib, à dater du 1er juillet 1969
Sayadi Mohamed, à dater du 1er octobre 1969
El Gargouri Adnene, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 7ème échelon

Frikha Taoufik, à dater du 1er avril 1969
Essamet Ahmed, à dater du 1er avril 1969
Triki Mustapha, à dater du 1er juillet 1969
Samet Hamouda, à dater du 1er octobre 1969
Belkadhi Mohamed Ridha, à dater du 1er novembre 1969

Pour le 6ème échelon

Jelizi Mohamed, à dater du 1er janvier 1969
Badri Rachid, à dater du 1er janvier 1969
Braham Mohamed Hédi, à dater du 1er avril 1969
Bou Slama Sadok, à dater du 1er juillet 1969
Methnani Ali Méjid, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 5ème échelon

Zinelabidine Moncef, à dater du 1er janvier 1969
Nass Abdessatar, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 4ème échelon

Bannour Hédi, à dater du 1er janvier 1969
Ben Arab Zouhir, à dater du 1er janvier 1969
Borgi Mohamed, à dater du 1er janvier 1969
Torjmane Habib, à dater du 1er janvier 1969
Zaag Ahmed, à dater du 1er avril 1969
Dridi Habib, à dater du 1er avril 1969
Mme Sadfi Aroua née Ennifar, à dater du 1er avril 1969
Chaieb Mohamed Ali, à dater du 1er avril 1969
Kamoun Mohamed, à dater du 1er avril 1969
Chenour Abdelaziz, à dater du 1er avril 1969
Laabed Ahmed, à dater du 1er avril 1969
Khalfallah Tahar, à dater du 1er avril 1969
Boutabba Ahmed, à dater du 1er avril 1969
Braiki Amor, à dater du 1er avril 1969
Moalia Habib, à dater du 1er juillet 1969
Meddeb Moktar, à dater du 1er juillet 1969
Laira Chedly, à dater du 1er juillet 1969
Layouni Mohamed, à dater du 1er juillet 1969
Zgolli Taieb, à dater du 1er octobre 1969
Ben Halima Mohamed Tahar, à dater du 1er octobre 1969
Khelifa Béchir, à dater du 1er octobre 1969
Kallala Hédi, à dater du 1er octobre 1969
Ghouf Mohamed, à dater du 1er octobre 1969
Hamrouni Hédi, à dater du 1er octobre 1969
Dakhili Mustapha, à dater du 1er octobre 1969
Abbasi Mohamed, à dater du 1er octobre 1969
Abd Mustapha, à dater du 1er octobre 1969
Belghagi Mohamed Salah, à dater du 1er octobre 1969
Ben Amara Laroussi, à dater du 1er octobre 1969
Ben Abdelhafidh Ahmed, à dater du 1er octobre 1969
Bouhamed Taoufik, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 3ème échelon

Bercar Mohieddine, à dater du 1er janvier 1969
Ayadi Salem, à dater du 1er janvier 1969
Fekih Hédi, à dater du 1er janvier 1969
Khoudja Slim, à dater du 1er janvier 1969
Hamdi Mohamed Salah, à dater du 1er janvier 1969
Zlassi Abdelhamid, à dater du 1er janvier 1969
Elloumi Abdellatif, à dater du 1er janvier 1969
Hassen Ahmed, à dater du 1er janvier 1969
Mme Ben Salem Zakia, à dater du 1er janvier 1969
Bahri Noureddine, à dater du 1er janvier 1969
Bellalouna Béchir, à dater du 1er janvier 1969
Ben Ali Mohamed Ali, à dater du 1er janvier 1969
Enneifar Mohamed Mootmed, à dater du 1er janvier 1969
Kerkeni Mohamed Rafik, à dater du 1er janvier 1969
Tahari Aissa, à dater du 1er janvier 1969
Trabelsi Mohamed, à dater du 1er janvier 1969
El Gahham Abderrahman, à dater du 1er janvier 1969
Akkari Béchir, à dater du 1er avril 1969
Mme Mahjoub Fathia née Jaouadi, à dater du 1er avril 1969
Boughzala Salem, à dater du 1er avril 1969
Kdani Youssef, à dater du 1er avril 1969
Déchicha Zinelabidine, à dater du 1er avril 1969
Dammak Moncef, à dater du 1er avril 1969
El'ili Habib, à dater du 1er avril 1969
Abbassi Abdelmalek, à dater du 1er avril 1969
Gani Mohamed, à dater du 1er avril 1969
Hannachi Anouar, à dater du 1er avril 1969
Moknine Abdelkérim, à dater du 1er avril 1969
Kochad Abdelkérim, à dater du 1er avril 1969
Souffi Mohamed, à dater du 1er avril 1969
Zili Abderrahman, à dater du 1er avril 1969
Abdelkéfi Mohamed, à dater du 1er avril 1969
Ben Belgacem Mahmoud, à dater du 1er avril 1969
Ben Brahim Abdelaziz, à dater du 1er avril 1969
El Arbi Hachmi, à dater du 1er avril 1969

1540 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Novembre 1970

Fourati Abdelaziz, à dater du 1er avril 1969
Gamoudi Borhaneddine, à dater du 1er avril 1969
Hadroug Salah, à dater du 1er avril 1969
Hamdi Mustapha, à dater du 1er avril 1969
Hamzaoui Lazhar, à dater du 1er avril 1969
Koubaa Moktar, à dater du 1er avril 1969
Hachicha Souad, à dater du 1er avril 1969
Fakroun Naima, à dater du 1er avril 1969
Zammouri Ali, à dater du 1er avril 1969
Ben Othman Mohamed Chaffai, à dater du 1er juillet 1969
Chemli Abderrahman, à dater du 1er juillet 1969
Ech. Cheikh Mongi, à dater du 1er juillet 1969
Saad Abderrazak, à dater du 1er juillet 1969
Chaabani Chedly, à dater du 1er juillet 1969
Bok Hassen, à dater du 1er juillet 1969
Diouri Sadok, à dater du 1er juillet 1969
M'Rabet Mohamed, à dater du 1er juillet 1969
Neffati Noureddine, à dater du 1er juillet 1969
Selmi Ali, à dater du 1er juillet 1969
Senoussi Abdelwaheb, à dater du 1er juillet 1969
Tila Mohamed Ali, à dater du 1er juillet 1969
Sedkaoui Mohamed, à dater du 13 septembre 1969
Guirat Hédi, à dater du 1er octobre 1969
Khemiri Boujaafar, à dater du 1er octobre 1969
Zahra Amor, à dater du 1er octobre 1969
Zouari Ahmed, à dater du 1er octobre 1969
Dridi Mahjoub, à dater du 1er octobre 1969
Abidi Mohamed Habib, à dater du 1er octobre 1969
Chemseddine Abdelhamid, à dater du 1er octobre 1969
Derbal Ridha, à dater du 1er octobre 1969
Haouel Mohamed, à dater du 1er octobre 1969
Haouel Sadok, à dater du 1er octobre 1969
Karray Adel, à dater du 1er octobre 1969
Laourine Mohamed, à dater du 1er octobre 1969
Dhou'b Moncef, à dater du 1er octobre 1969
Béjaoui Hassine, à dater du 1er octobre 1969
Chéria Tahar, à dater du 1er octobre 1969
Ameur Mohamed Ali, à dater du 1er octobre 1969
Bellakhoua Mohamed Hédi, à dater du 1er octobre 1969
Drissa Mohamed Ali, à dater du 1er octobre 1969
Drissi Taoufik, à dater du 1er octobre 1969
El Ouertani El Hafnaoui, à dater du 1er octobre 1969
Farah Ahmed, à dater du 1er octobre 1969
Jaiem Mohamed, à dater du 1er octobre 1969
Melle Abdellatif Néjia, à dater du 1er octobre 1969
Mme Ben Moussa Béchira, à dater du 1er octobre 1969
Drissi Néjiba, à dater du 1er octobre 1969
Talmoudi Abdelmajid, à dater du 1er octobre 1969
Tayari Amor, à dater du 1er octobre 1969
Trabelsi Mohamed Dkhil, à dater du 1er octobre 1969
Yahia Mohamed Fadhel, à dater du 1er octobre 1969
Zaouak Mohamed, à dater du 1er octobre 1969
Zargayouna Mustapha, à dater du 1er octobre 1969

Professeur Auxiliaire

Pour la 1ère classe

Trabelsi Ali, à dater du 1er janvier 1969

Adjoints d'Enseignement

Pour le 8ème échelon

Dahlouche Salah, à dater du 1er janvier 1969
El Hadfi Ismail, à dater du 1er janvier 1969
Ranna Mahmoud, à dater du 1er janvier 1969
Zaghouani Sadok, à dater du 1er janvier 1969
Hassen Béjaoui, à dater du 1er janvier 1969
Béjaoui Mohamed, à dater du 1er avril 1969
Gouia Tahar, à dater du 1er avril 1969
M'Rad Mohamed El Hédi, à dater du 1er avril 1969
Sinaoui Ahmed, à dater du 1er juillet 1969
El Béjaoui Béchir, à dater du 1er août 1969
Triki Ali, à dater du 1er octobre 1969
Haddad Ali, à dater du 1er octobre 1969
El Mestaoui Habib, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 7ème échelon

El Gombri Mohamed, à dater du 1er janvier 1969
Ben M'Rad Mohamed Hassen, à dater du 1er janvier 1969
Zarmani Rabah, à dater du 1er février 1969
Méhaouj Hédi, à compte du 1er février 1969
Ben Belgacem Mohamed Habib, à dater du 1er février 1969
Blouza Abdelaziz, à dater du 1er février 1969
Ben Othman Mohamed Salah, à dater du 1er février 1969
Chaouch Abdelaziz, à dater du 1er avril 1969
Ben Mahmoud Abdelaziz, à dater du 1er avril 1969
Ben Meriem Amor, à dater du 1er avril 1969
Khatiech Youssef, à dater du 1er mai 1969
Lakani Saadeddine, à dater du 1er juillet 1969
Ben Kébir Ahmed, à dater du 1er juillet 1969
Safta Hassine, à dater du 1er septembre 1969
Ben El Fekih Mohamed, à dater du 1er octobre 1969

Instituteurs et Institutrices

Pour l'échelon exceptionnel

Tounekti Sadok, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 8ème échelon

Boudaya Mustapha, à dater du 1er janvier 1969
Manchoul Salah, à dater du 1er janvier 1969
Mme Hénia ben Sa'ah Douja, à dater du 1er avril 1969
Guetari Ali, à dater du 2 avril 1969
Hamrouni Béchir, à dater du 2 avril 1969
Souissi Abdallah, à dater du 13 mai 1969
Ferjani Ameur, à dater du 1er juillet 1969
Mme Chehata Halima, à dater du 1er juillet 1969
Bhouri Ali, à dater du 1er juillet 1969
Chouaieb Mohamed, à dater du 1er juillet 1969
Dhms Hadi, à dater du 1er juillet 1969
Harzallah Mohamed Salah, à dater du 22 août 1969
Damergi Hafedh, à dater du 1er octobre 1969
Mahjoub Sadok, à dater du 1er octobre 1969
Amara Mohamed Ennajah, à dater du 2 octobre 1969

Pour le 7ème échelon

El Ajmi Ezzemni, à dater du 1er janvier 1969
Tarifa Abderrazak, à dater du 1er janvier 1969
Mechlia Mohamed, à dater du 1er janvier 1969
Djelassi Abdelaziz, à dater du 1er janvier 1969
Kacha Mohamed Lachheb, à dater du 7 février 1969
Keskes Habib, à dater du 1er avril 1969
Bouss'da Mahmoud, à dater du 2 avril 1969
Attia Bennour, à dater du 2 avril 1969
Souay Abdallah, à dater du 1er juillet 1969
Daouassi Mohamed Tahar, à dater du 1er octobre 1969
Belkhiria Mohamed Hédi, à dater du 1er octobre 1969
Chabchoub Mohamed, à dater du 1er octobre 1969
Madhbouh Mohamed, à dater du 9 octobre 1969

Pour le 6ème échelon

Abdelkader Mustapha, à dater du 1er janvier 1969
Maalej Taoufik, à dater du 21 janvier 1969
Gharbi Taieb, à dater du 1er juillet 1969
Kochat Ali, à dater du 1er juillet 1969
Sassi Mohamed, à dater du 15 août 1969
Gam Béchir, à dater du 1er octobre 1969
Ben Riana Abdelkader, à dater du 1er octobre 1969
Hamza Abdelmajid, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 5ème échelon

El Gueyed Mohamed El Hédi, à dater du 1er avril 1969
El Gueyed Taoufik, à dater du 1er avril 1969
Ben Hable Boubaker, à dater du 1er avril 1969
Dahmani Ahmed, à dater du 1er mai 1969
Sfar Mohamed El Hédi, à dater du 24 juin 1969
Masmoudi Abdelkader, à dater du 1er juillet 1969
Ben Amor Tahar, à dater du 1er juillet 1969
El Aiba Hédi, à dater du 1er octobre 1969

Errebei Amor, à dater du 1er octobre 1969
Ben Amara Ayed, à dater du 1er octobre 1969
Jaafar Hassen, à dater du 11 octobre 1969
Mme Hamzaoui Essia née Gharbi, à dater du 25 décembre 1969
Slim Ahmed, à dater du 25 décembre 1969

Pour le 4ème échelon

Mme Sfari Khédija née Chaabane, à dater du 1er janvier 1969
Ben Hamouda Hédi, à dater du 1er janvier 1969
Lébib Taieb, à dater du 1er janvier 1969
Bouraoui Béchir, à dater du 1er janvier 1969
Zidi Mohamed, à dater du 3 janvier 1969
Kalai Salah, à dater du 6 janvier 1969
Ouada Néjia dite Najoua, à dater du 8 janvier 1969
Selmi Hédi, à dater du 1er avril 1969
Bel Hadj Fredj Radhia née Ben Abdallah, à dater du 1er avril 1969
Ben Khél'fa Salah, à dater du 1er avril 1969
Habhab Brahim, à dater du 1er avril 1969
Abdellaoui Hassine, à dater du 1er juillet 1969
Abaied Mohamed Férid, à dater du 1er juillet 1969
Ghariani Salah, à dater du 1er juillet 1969

Pour le 3ème échelon

Mahfoudhi Mokhtar, à dater du 1er janvier 1969
Sassi Jounaidi, à dater du 1er janvier 1969
Zribi Rachid, à dater du 1er janvier 1969
Djerbaoui Béchir, à dater du 1er janvier 1969
Bouzakoura Leila, à dater du 1er janvier 1969
Ayache Ali, à dater du 1er avril 1969
El Mnif née Torki Najette, à dater du 1er avril 1969
Ganouni Othman, à dater du 1er juillet 1969
Hergli Moncef, à dater du 1er juillet 1969
Echadly Zeineb, à dater du 1er juillet 1969
Ben Hassen Belgacem, à dater du 1er juillet 1969
Kammoun Noureddine, à dater du 1er juillet 1969
Manita Ammar, à dater du 1er octobre 1969
Hafsa Béchir, à dater du 1er octobre 1969
Abou Naceur Mahmoud, à dater du 1er octobre 1969
Ounallah Hamouda, à dater du 1er octobre 1969
Hassine Mohamed Naceur, à dater du 1er octobre 1969

Professeurs Techniques Adjoints des Lycées
ANNEE 1968
Avancement d'Echelon

Pour le 8ème échelon

Kahouach Anouar, à dater du 1er octobre 1968
Professeurs Adjoints d'Enseignement Technique

Pour le 5ème échelon

M'Nif Abdelhamid, à dater du 12 janvier 1968
ANNEE 1969
Professeurs Techniques Adjoints des Lycées
Avancement d'Echelon

Pour l'échelon exceptionnel

Mahfoudh M'Hamed, à dater du 1er janvier 1969
Obbaia Ali, à dater du 1er avril 1969
Bakkar Mohamed, à dater du 1er juillet 1969
M'Rabet Abdelmajid, à dater du 1er octobre 1969
Hajeri Taieb, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 8ème échelon

Amara Abdeljelil, à dater du 1er octobre 1969
Pour le 7ème échelon

Ben Cheida Hamed, à dater du 1er avril 1969

Professeurs Adjoints d'Enseignement Technique

Pour le 8ème échelon

Rais Ammar, à dater du 8 février 1969
Pour le 6ème échelon

Béjaoui Naceur, à dater du 1er janvier 1969

Maitres et Maitresses d'Enseignement Technique
ANNEE 1968
Avancement d'Echelon

Pour le 8ème échelon

Hayder Boulbaba, à dater du 1er juillet 1968
Pour le 5ème échelon

Mme Karoui Halima, à dater du 1er avril 1968
Mme Daoud Safia née Khayati, à dater du 1er avril 1968
Mme Omrani Néjiba, à dater du 15 avril 1968
Mme Djegham Latifa née Manjour, à dater du 1er octobre 1968
Mme Tayeg Zeineb née Hambli, à dater du 1er octobre 1968

Pour le 4ème échelon

Ghodhhane Rachida, à dater du 1er juillet 1968
Taboubi née Takali Hayet, à dater du 21 juillet 1968

Adjoints Techniques Agricoles
Pour le 6ème échelon

Rous Othman, à dater du 1er avril 1968
ANNEE 1969
Maitres et Maitresses d'Enseignement Technique
Avancement d'Echelon

Pour l'échelon exceptionnel

Haydar Abdelmajid, à dater du 1er mai 1969
Mme El Hachemi née Messaoud Férida, à dater du 1er décembre 1969

Pour le 8ème échelon

Ben Gacem Mohamed, à dater du 1er décembre 1969
Pour le 7ème échelon

Mme Hicheri Zeineb, à dater du 1er juin 1969
Gargouri Ahmed, à dater du 1er août 1969
Mme Besbes Zohra, à dater du 1er octobre 1969
Saidi Mohamed El Hédi, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 6ème échelon

Guenounou Mohamed, à dater du 1er janvier 1969
Meddeb Rafia, à dater du 1er janvier 1969
Damergi Moktar, à dater du 1er avril 1969
Ben Jaafar Abdessatar, à dater du 1er juin 1969
Djelidi Ali, à dater du 1er juillet 1969

Pour le 5ème échelon

Mlle Ben Ayed Naziha, à dater du 1er janvier 1969
Kharrat Beya, à dater du 1er avril 1969
Louati Nebiba, à dater du 1er avril 1969
Maberzi Rafia, à dater du 1er mai 1969
Bel Hadj Taieb Hanifa née Bouhamed, à dater du 1er mai 1969
Ladjimi Férida, à dater du 1er juin 1969
Djelassi Fatma, à dater du 10 septembre 1969
Djerbi Aouicha, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 4ème échelon

Labassi Kmar, à dater du 1er avril 1969

1542 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Novembre 1970

Adjoints Techniques Agricoles

Pour le 3ème échelon
Basly Abdelmalek, à dater du 16 septembre 1969
Instructeurs et Instructrices Techniques

ANNEE 1967
Avancement d'Echelon

Pour la 1ère classe
Mme Jelailia Yamina, à dater du 1er novembre 1967

ANNEE 1968
Instructeurs et Instructrices Techniques
Avancement d'Echelon

Pour la 1ère classe
Karouia Mohamed Tahar, à dater du 1er mars 1968
Mme Annabi née Ben Mansour Nour El Houda, à dater du 1er octobre 1968

Pour la 3ème classe
Sebai Brahim, à dater du 1er juin 1968

Agents Techniques Agricoles

Pour le 4ème échelon
Fékih ben Amor Mohamed, à dater du 1er janvier 1968

ANNEE 1969
Instructeurs et Instructrices Techniques
Avancement d'Echelon

Pour la 1ère classe
Mme Dhia née ben Farh Hayet, à dater du 1er janvier 1969
Turki Mohamed Noureddine, à dater du 1er avril 1969
Mme Ghaddab née Maaloul Souad, à dater du 1er octobre 1969

Pour la 2ème classe
Ben Mansour née Meddeb Chédlia, à dater du 1er mai 1969
Ben Salem née Binous Afat, à dater du 1er juillet 1969
Touiti Zohra, à dater du 1er août 1969
Kamech née Boutouria Kmar, à dater du 1er octobre 1969
Izid née Basly Essia, à dater du 1er novembre 1969
Ben Mansour Néziha née Zouaoui, à dater du 1er novembre 1969

Pour la 3ème classe
Mme Karraz née Zegdane Khira, à dater du 1er octobre 1969
Mme Ben Mansour Zohra, à dater du 1er novembre 1969

Instructeurs Techniques Agricoles

Pour le 4ème échelon
Moknine Larbi, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 3ème échelon
Aissa Mohamed Abderrahman, à dater du 1er janvier 1969
Gara Habib, à dater du 1er janvier 1969
Dimassi Salem, à dater du 1er janvier 1969
Lachkham Abderrahman, à dater du 1er janvier 1969
Abdelkhalek Noureddine, à dater du 1er janvier 1969
Kouki Mohamed, à dater du 1er avril 1969
Ayari Ali, à dater du 1er juillet 1969
Guerch Mohamed, à dater du 1er juillet 1969
Adhar Mohamed, à dater du 1er juillet 1969
Dammak Mohamed ben Hassine, à dater du 1er juillet 1969
El Ghali Mohamed El Mongi, à dater du 1er juillet 1969
Maaoui Ahmed, à dater du 1er octobre 1969
El Kadri Brahim, à dater du 1er octobre 1969
Karkouda Mohamed, à dater du 1er octobre 1969

Pour le 2ème échelon

Lahmar Mohamed ben Fredj, à dater du 1er janvier 1969
Zaafouri Mohamed Salah, à dater du 12 janvier 1969
Ben Hamed Said, à dater du 28 mars 1969
Kharrat Habib, à dater du 28 juin 1969
Trabelsi Moncef, à dater du 1er juillet 1969

Agents Techniques

Pour le 2ème échelon
Bennour Habib dit Larroussi, à dater du 1er octobre 1969
Surveillant Agricole de 2ème catégorie

ANNEE 1966
Avancement d'Echelon

Pour le 2ème échelon
Tlii Salah, à dater du 15 novembre 1966

ANNEE 1968
Surveillants Agricoles de 2ème catégorie
Avancement d'Echelon

Pour le 3ème échelon
Tlii Salah, à dater du 15 novembre 1968

Pour le 2ème échelon
Tijani Miloud, à dater du 11 juillet 1968

ANNEE 1969
Surveillants Agricoles de 2ème catégorie
Avancement d'Echelon

Pour le 5ème échelon
El Ati Ahmed, à dater du 11 février 1969

Pour le 4ème échelon
Aodelwaheb Bel Hechmi ben Salah, à dater du 10 avril 1969

Pour le 3ème échelon
Salah Mansour, à dater du 4 mai 1969
Sahli Hassouna, à dater du 11 mai 1969
Nouira Sadok, à dater du 27 juillet 1969
Kalboussi Mohamed, à dater du 27 juillet 1969
Ben Sassi Mabrouk, à dater du 15 août 1969
Daouadi Othman, à dater du 15 septembre 1969
Khabachi Ahmed, à dater du 1er octobre 1969

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

Au Grade de Commis de la Santé Publique :

Ali Gasbaoui
Mizouni ben Naceur
Abde atif Bouaziz
Tijani ben Ayed
Tijani ben Ammar
Mohamed Salah Kablouti
Hédi Salem
Mus'apha Chaïeb
Mohamed Belkhodja
Bouraoui Bécheur
Abdeljelil Oueslati
Zinc ben Miled

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1967
Assistante Sociale Adjointe

Pour le 2ème échelon :
Radhia Koubaïer née Mathlouti, à compter du 1er mars 1967

Assistante Sociale Adjointe

Pour le 2ème échelon :

Abidi Rachida née Tiili, à compter du 1er décembre 1968

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Assistante Sociale Principale

Pour le 2ème échelon :

Ben Ghachem Zohra, à compter du 1er octobre 1970

Assistantes Sociales

Pour le 3ème échelon :

Aroussia Lakhiri, à compter du 1er janvier 1970
Souad Djaballah, à compter du 16 avril 1970
Bejaoui Souad, à compter du 1er mai 1970
Daly Najet, à compter du 16 novembre 1970

Pour le 2ème échelon :

Jamila Bouchoucha, à compter du 1er juillet 1970
Melika Fehri née So tani, à compter du 1er septembre 1970

Assistantes Sociales Adjointes

Pour le 5ème échelon :

Aïcha Chérif, à compter du 1er juillet 1970

Pour le 3ème échelon :

Radhia Koubaïer née Mathlouti, à compter du 1er janvier 1970

Pour le 2ème échelon :

Fatma Abid épouse Kraïem, à compter du 1er janvier 1970
Hemili Fatma épouse Chouikha, à compter du 1er septembre 1970

Jamila Kohi épouse Debbeche, à compter du 31 décembre 1970

CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES

ANNEE 1970

Officiers de Polices Sanitaires

Pour le 5ème échelon :

Cherif Lahchaïchi, à compter du 16 août 1970

Pour le 4ème échelon :

Annabi Abdelhamid, à compter du 16 août 1970
Louerchefani Taleb, à compter du 16 août 1970
Mahfoudh Hamda, à compter du 16 août 1970

Gardes Sanitaires

Pour le 10ème échelon :

Moncef Damergi, à compter du 1er avril 1970

Pour le 8ème échelon :

Abdelhafidh El Hamrouni, à compter du 1er septembre 1970

Hajebs

Pour le 7ème échelon :

Ali Karkar, à compter du 1er avril 1970

Pour le 6ème échelon :

Tahar ben Habib ben Jeddou, à compter du 1er février 1970

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'INFORMATION

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Ingénieurs en Chef

Avancement de classe

Pour la classe exceptionnelle :

Mongi Chaffai, à compter du 1er janvier 1970

Avancement d'échelon

Pour le 3ème échelon :

Mohamed El Hédi Rebai, à compter du 24 décembre 1970

Ingénieur Principal

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

Saïn Hadiji, à compter du 1er septembre 1970

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Zahrat Mediéne a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1969-73 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis annule son précédent inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 46 du 26/9 octobre 1970.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1970, sont déclarées définivément closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Redaïf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1971-1975 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Saklet Eddayer a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

Emprunt 5% 1964 pour contribuer au financement du Plan Triennal.

5ème tirage d'Amortissement

Echéance de remboursement : 31 décembre 1970

Les porteurs des titres de l'Emprunt 5% 1964 pour contribuer au financement du Plan Triennal sont informés qu'il a été procédé au cinquième tirage au sort des titres de l'Emprunt sus-visé conformément aux dispositions de la loi N° 64-16 du 21 mai 1964.

Ce cinquième tirage d'amortissement a porté sur :

53.684 obligations nominatives de 5 Dinars
330 obligations nominatives de 50 Dinars
709 obligations nominatives de 100 Dinars

représentant pour l'ensemble une valeur nominale de 355.820 Dinars.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 31 décembre 1970 figurent aux trois tableaux ci-après :

LISTE NUMERIQUE

I. — Obligations Nominatives de 5 Dinars

II. — Obligations Nominatives de 50 Dinars

III. — Obligations Nominatives de 100 Dinars

1546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Novembre 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur
HÉDI NOUIRA

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Pr. Le Gouverneur,
Le Directeur Général
ALI ZOUAOUI

1548 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Novembre 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28449

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1970, Monsieur Mohamed Moncef ben Mohamed Larbi Mehiri, tunisien, Chef de service au Ministère de l'Information, demeurant à Tunis, 48, Rue du Koweit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à la Marsa, Cité El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 850 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «les violettes».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition s'identifie au lot N° 38 du plan de Lotissement de la Cité El Ouifak, dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 28450

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28450 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1970, Monsieur Salem ben Ahmed ben Mohamed Belhadj, tunisien, agriculteur, demeurant à El Bathan, élection de domicile chez Maître Abdelaziz Mbazaâ, avocat 33, Rue Es-Sadikia, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Khériba, consistant en 2 parcelles de terre propres au labour, située à la Mohamedia, route de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 280 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Salem et El Médiouni
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Chedly ben Amor ben Aleya El-Médiouni, tunisien, 47 ans, marié, agriculteur, demeurant à El Bathan
3) Son frère Mohamed, tunisien, 54 ans, marié, agriculteur demeurant à El Bathan
4) Leur frère Tijani, tunisien, 40 ans, marié, agriculteur, demeurant à El Batham, dans la proportion des trois sixièmes pour le premier, et le un sixième pour chacun des trois derniers
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle

Au Sud : Henchir Oued Souani
A l'Est : Oued El Ain.
Au Nord : La route de Oued Meliane
A l'Ouest : Henchir Oued Souani

Deuxième parcelle

Au Sud : Henchir Oued Souani et Oued El Khériba
A l'Est : Henchir Massilia - T.F. 1464
Au Nord : Oued Meliane et la route 36 reliant Zaghouan à Tunis
A l'Ouest : T.F. 1465

REQUISITION N° 28451

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28451 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1970, Monsieur Salem Tekaya, tunisien, Ingénieur, demeurant à Tunis, 45, Rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Cherguia, route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 7000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Chifa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de l'Ariana à la Soukra
A l'Est : Les réquisitions d'immatriculation N° 27822, 27825, 27823, 27821, Mostefa Tounsi et Salah Mektouf
Au Nord : Une piste
A l'Ouest : Abdelaziz El Ajengui

REQUISITION N° 28452

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28452 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1970, Monsieur Ahmed ben Salem Hachana, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 9 Rue l'âne, faisant élection de domicile chez maître Abdelaziz Mbazzaâ avocat, 33 Rue Es-Sadikia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 9 Rue de la Kasbah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 17 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rabha
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son frère Salah, tunisien, 42 ans, marié, commerçant demeurant avec le requérant
3) Mohamed ben Ali El Khéfi, tunisien, 46 ans, marié, commerçant, demeurant à Tunis, 11 Rue Bramilia
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nord et Ouest : T.F. N° 48766
A l'Est : Rue de la Kasbah

REQUISITION N° 58718

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1970, Monsieur Derbel Youssef ben Mohamed ben Khélifa, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 7 Rue Ben Abda'lah, faisant élection de domicile chez Maître Victor Hassid, avocat, Rue Farhat Hached, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane Youssef Derbel, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers et des constructions et la partie Sud d'un borj, située à Sfax, Route de l'Ain, Km 1.500, Gouvernorat de Sfax, d'une contenance de 3626 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Faiza
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de passage au profit du restant du borj.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Derbel
A l'Est : Mohamed Masmoudi
Au Nord : Taieb Abdelaziz, Ali ben Hadj Mohamed Khemakhem, et Chedly ben Amor
A l'Ouest : Chedly ben Amor et la route de l'Ain.

REQUISITION N° 58719

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1970, Monsieur Souyah ben Mohamed Salah El Aouani, tunisien, fellah, demeurant à Sidi Bou-Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Remida, consistant en une parcelle comprenant un foundouk et plusieurs magasins, situés à Sidi Bou-Ali, sur la route de Sousse à Tunis, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de la gare
A l'Est : Route de Sousse à Tunis
Au Nord : Héritiers Salah ben Hassen Boubaker
A l'Ouest : Hédi ben Bou-Ali ben Fredj

REQUISITION N° 58720

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1970, Madame Zina ben Bouteffaha ben Fredj Chakh, veuve Mohamed ben Ali Chaouachi, tunisienne, demeurant à Béja, Rue Hédi Saidi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Guetar, consistant en une terre nue propre au labour, située à Bou-Salem, Cheikhat d'Ouled El Abed, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de : 25 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Machtet Aziza.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers feu Mohamed ben Ali Chaouachi à savoir :
1) Son épouse la requérante, ses enfants issus de son union avec elle.
2) Mohamed, tunisien, 34 ans, marié, professeur, demeurant à Béja.
3) Rajiba, tunisienne, 30 ans, épouse Salem Tekaya sans profession, demeurant à Tunis, 45 Rue Sadikia, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les requérants
A l'Est : Oued Kessab sur partie et la route du barrage de Kessab sur le restant
Au Nord : Oued Kessab, et le T.F. 150 O58 à la requérante
A l'Ouest : Les héritiers Bou-M'nijel

REQUISITION N° 58721

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1970, Madame Zina ben Bou-Teffaha ben Fredj Chakh, veuve Mohamed ben Ali Chaouachi, tunisienne, demeurant à Béja, Rue Hédi Saidi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Hassan, consistant en six parcelles de terre nue contiguës, située au Cheikhat de Tarhouni, Délégation de Amdoune, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 260 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Othret Chaouachi.
b) Qu'elle la propriété exclusive des héritiers de feu Mohamed ben Ali Chaouachi, à savoir :
1) Son épouse la requérante et ses enfants issus de son union avec elle.
2) Mohamed, tunisien, 34 ans, marié, professeur demeurant à Béja.
3) Rajiba, tunisienne 30 ans, épouse Salem Tekaya, demeurant à Tunis, 45 Rue Sadikia, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle — (Henchir Hassen)
Au Sud : Oued Kessab
A l'Est : Oued Hassan, Ouled Zednia et Coopérative de l'élevage
Au Nord : Coopérative de l'élevage et la terre d'Ouled El-Ayadi
A l'Ouest : La route de Béja à Oued Kessab et Oued Kessab.
Deuxième parcelle — Deradnia
Au Sud : Oued Kessab
A l'Est : Ardh Ouled Boubaker
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Oued Kessab
Tunisienne parcelle — Ras El Anz
Sud, Est, Nord, et Ouest : Ardh Ouled Boubaker
Quatrième parcelle — (5 parcelles continguës)
Au Sud : Héritiers Cheikh Chelbi Semadhi et Oued El Kessab
A l'Est : Triq Béja à Jesr Oued El Kessab
Au Nord : T.F. N° 150.058 et Mechtet Aziza
A l'Ouest : Ardh Ouled Zednia
Cinquième parcelle (2 parcelles continguës)
Au Sud : Oued Kessab et Ardh héritiers cheikh Chelby Smadhi
A l'Est : Oued Kessab
Au Nord : Un chaâbet et au-delà Mechtet Aziza
A l'Ouest : Triq Oued Kessab

1550 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Novembre 1970

Sixième parcelle — (El Guetar)
Au Sud : T. F. 150 058
A l'Est : Triq Jesr Oued Kessab
Au Nord : Ardh Ouled Ayed
A l'Ouest : Ardh Ouled Zednia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rokbani Hédi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Tijania » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Laid Ben Béchir Ben Ahmed Ben Abdelhafidh El Hattabi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.754 déposée le 7 avril 1966 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 12 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1966.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 3h00.00 et celle résultant du présent bornage est de 10h 66a. 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis sur la route G.P. n° 2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 622
A l'Est : T. 4303 T. 3897
Au Sud : T. 3457 T. 6230 T. 14410
A l'Ouest : la G.P. N° 2

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chebbi Chedli adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Barnoussa dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Amor Ben Ali Ben Aissa en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.837 déposée le 24 novembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1h 10a celle résultant du présent bornage et de 1h 17a 60c.

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route de raccordement des routes G.P.2 et M.C.36
A l'Ouest : La route G.P.2 de Tunis à Kairouan
Au Sud : Habous Boustangi
A l'Est : Le T: 94004 sur une partie et le T: 59234 sur l'autre partie

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Youssef Ben Omrane, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Himmet Rais » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Esseghir Slama et autres en qualité de Co-propriétaires suivant réquisition N° 27.960 déposée le 10 octobre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1969.

La propriété bornée consiste en un terrain complanté de jeunes oliviers, d'une contenance dénoncée de 2h00.00 celle résultant du présent bornage est de 1h 78c 00.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Nord : cadastre zone 3 B.V.M.) (D.5) Béchir Ben Khémis Ben Mohamed R.27.484.
Au Sud : T. 8282 S.2 Tunis
A l'Est : Piste et au-delà cadastre zone 3 B.V.M.
A l'Ouest : Kémais El Guedri, Béchir Ben Gamba R. 25.666 c' Hédi Chaieb

Parcelle 2 :

Au Nord : Chemin
A l'Ouest : T 8282 S2 Tunis
A l'Est et au Sud : Hadj Mohamed Ben Khelifa

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Didon dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Ben Mohamed Bellagha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.078 déposée le 29 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1970.

La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 23m2 20 celle résultant du bornage est de 22m2.

L'immeuble se trouve situé Sidi Bou Said rue Sidi El Ghebrini conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Romdane Ben Ali Nefzi
Est : Ahmed Ben Ali Mbarek
Sud : Rue Sidi El Ghebrini
Ouest : Hamadi Ben Béji Bakir

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faiza dont l'immatriculation

culation a été demandée par M. Jilani Ben Khemais Ben Hamda El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28157 déposée le 5 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 425m² celle résultant des bornage est de 397m.

1. — L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue de la Nièvre conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Nord : Khemaies El Baccouche
Est : Rue de la Nièvre
Sud : T. 93043
Ouest : Mustapha Gaaloul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Konzali Abdelaziz adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Jaziri dont l'immatriculation a été demandée par Mme Aicha Bent Ahmed Ben Amor Ben Hadj Abdellah Mattoussi dit Jaziri et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.260 déposée le 26 février 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1969.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec un magasin y contigu d'une contenance dénoncée de 100m² environ, mais bornée de 178m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Medjez El-Bab ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Ouest : Une rue et au-delà les héritiers Hadj Salah Khaled
Nord et Nord-Ouest : Une rue et Khemais Ben Mohamed Riahi
Est : Commissariat de police de Medjez-El-Bab
Sud-Est et Sud : des magasins de la municipalité de Medjez

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Medjez-El Bab, le gouverneur de Béja ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Hana, située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58614 par Madame Bachra bent Amor Kchouk, épouse Rachid ben Youssef Bou-Lahia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 décembre 1970 par Monsieur Dkhil Radhouen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Es-Saâda, située à Ras-Djebel, Triq El Alia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58617 par Monsieur Mostefa ben Larbi Kchouk et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 décembre 1970 par Monsieur Dkhil Radhouen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ridha, située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58620 par Monsieur Mohamed ben Amor El Alj en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1970 par Monsieur Dkhil Radhouen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Marlem située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58621 par Monsieur Mohamed ben Larbi Kchouk en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1970 par Monsieur Dkhil Radhouen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ha-chemia I et II, située à Skanès, nouvelle route de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58629 par Monsieur Abdelaziz ben Mohamed El Hachemi Moussa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 décembre 1970 par Monsieur Ettoumi, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GEOVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mahroussa, située à Ras-Djebel, route d'El Alia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58658 par Madame Jamila bent Amor Kchouk, veuve Sadok Kchouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1970 par Monsieur Dkhil Radhouen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

REQUISITION N° 53.592

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendu le 15 juillet 1970 dans la réquisition 53.592 dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juillet 1946, les tiers sont avisés que l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à 6km de Bou Salem, à 3km environ au Sud-Est de Zaouiet Sidi Roumaoui, et 3km environ au Nord-Ouest de Zaouiet Zidi Zouali, gouvernorat de Jendouba, justice cantonal de Bou Salem, est désormais poursuivie, en ce qui concerne les parcelles N° 7,8,14,15,16,17,19,20,21,22,23,24,25, et 26 du plan, au profit du domaine privé de l'Etat.

Les personnes qui auraient une opposition à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à monsieur le président du tribunal immobilier à Tunis, soit à monsieur le juge cantonal de Bou Salem.

1552 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Novembre 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Novembre 1970

SOCIETE REGIONALE IMPORT EXPORT EN-NOUHOUD ET TUARI KASSERINE

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 septembre 1970 enregistré à Kasserine le 12 octobre 1970 folio 39 N° 123 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 16 octobre 1970 sous le N° 76, il appert que la Coopérative Régionale de Commerce «En-Nouhoud» a été convertie en société anonyme.

• Dénomination et raison sociale : Société Import Export «En-Nouhoui Et-Tijari» dite SENET Kasserine.
• Objet : Commercialisation de tous produits qu'elle achète, importe ou produit elle-même.
• Siège Social : Kasserine.
• Durée : 99 ans.

Capital : Suixante Sept Mille Quatre Vingt Cinq Dinars (67085,000 Dinars) divisé en 13417 actions de 5 Dinars chacune.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général Adjoint
Jalal Abdelaziz

N° 1773

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Siège Social : Medenine

Capital Social : 100 600 Dinars

L'assemblée générale extraordinaire de la Coopérative Régionale de Commerce du Gouvernorat de Medenine réunie le 25 octobre 1970 a décidé de revenir sur la résolution du 18 mai 1968 de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Medenine qui avait décidé la transformation de la Société en Coopérative.

L'assemblée extraordinaire du 25 octobre 1970 de la Coopérative de Commerce du Gouvernorat de Medenine a donné tous pouvoirs à l'assemblée extraordinaire composée des actionnaires de la Société Régionale de Commerce de Medenine avant sa transformation en Coopérative de décider les conséquences de l'annulation de la résolution du 18 mai 1968.

Par ailleurs l'assemblée générale extraordinaire de la Société Régionale de Commerce de Medenine réunie le 25 octobre 1970 et composée des actionnaires existant avant la transformation de la Société en Coopérative a décidé de revenir sur la résolution du 18 mai 1968 qui avait décidé la transformation de la Société en Coopérative.

L'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1970 de la Société Régionale de Commerce de Medenine a décidé en outre que les statuts de la Société sont donc ceux existant avant la résolution du 18 mai 1968, toutefois elle modifie l'Art 40 relatif aux bénéfices conformément aux dispositions de la loi 70/19 du 22 Avril 1970.

Elle a en outre désigné comme administrateurs pour une période de 3 années, Messieurs : Chadli Maazoul, Brahim Sanaa, Ahmed B. Khouma, Tahar Khenissi, Hédi Abaab, Tijani B. Sassi, Mabrouk B Abdelkrim, Belgacem B Amara, Mansour Daghari et Belgacem Mahdhaoui.

Elle a désigné comme commissaires aux comptes pour une période de 3 années Messieurs : Meddeb et Ridha Fehri.

Le conseil d'administration réuni le 25 octobre 1970 a désigné comme président directeur général M. Chadli Maazoul et Monsieur Hédi Ben Romdhane comme Directeur Général.

Dépôts :

1) Deux copies du P.V. de l'assemblée extrudiaire du 25 octobre 1970 de la Coopérative Régionale de Commerce du Gouvernorat de Medenine enregistrées à Medenine le 2 novembre 1970 N° 350 case 32 vol 24 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine le 4 novembre 1970 (Dépôt N° 67).

2) Deux copies du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1970 de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Medenine enregistrées à Medenine le 2 novembre 1970 sous le N° 349 case 32 vol 24 ainsi que deux copies des délibérations du conseil d'administration du 25 octobre 1970 de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Medenine enregistrées à Medenine le 2 novembre 1970 sous le n° 351 case 33 vol 24 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine le 4 novembre 1970 (Dépôt N° 68).

Le Président
Chadli Maazoul

N° 1774

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 octobre 1970, enregistré en ladite ville A.C. le 4 novembre 1970, vol. 777 bis, case 506 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 novembre 1970, il est formé entre Madame Zouaoui Arlette née Ravalec, et Monsieur Mokhtar ben Ltaief Zouaoui, une Société à responsabilité limitée au capital de Mille Dinars (1.000 D.) divisé en Cent parts sociales de Dix Dinars chacune.

Objet : Toutes opérations à caractère artistique dans le domaine de la décoration.

Dénomination : Artistif.

Durée : 99 années.

Siège Social : 7, Avenue de France-Tunis.

Gérant : Madame Arlette Zouaoui.

N° 1775

SOCIETE D'EXPLOITATION DE DEBITS DE BOISSONS

« EL HABIB »

26. Avenue Farhat Hached
Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 23 septembre 1970, enregistrée à Tunis le 4 novembre 1970, vol. 777, série Ter, case 454 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 novembre 1970 quitus est donné au conseil d'administration et au liquidateur sur les comptes arrêtés au 31 octobre 1969.

Suivant même Assemblée, il a été décidé de répartir les disponibilités au prorata des cafés créanciers.

Le Liquidateur

N° 1776

SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA FABRICATION DE LA COLLE ET DERIVES « S.I.F.C.O.L. »

Société Anonyme

Siège Social :

Route de Gabès km 2 - Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 septembre 1969, enregistré à Sfax A.C. le 27 octobre 1970, folio 31, N° 126, le capital social de la Société anonyme «S.I.F.C.O.L.» est porté de 60.000 Dinars à 90.000 Dinars par la création de 600 actions nouvelles de 50 Dinars chacune.

L'article Six des Statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 septembre 1969 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 octobre 1970 N° 1765.

Pour Extrait

Le P.D.G.

Taleb Guermazi

N° 1777

SFAX COMPTOIR AUTO BOUZID & ABDENNADHER

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social :

Avenue des Martyrs - Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 septembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 30 octobre 1970, folio 82, N° 307, le capital social de la Société à responsabilité limitée « Sfax.Comptoir Auto » - Bouzid & Abdennadher. est porté de 8.000 Dinars à 16.000 Dinars par la création de 800 parts nouvelles de dix (10) Dinars chacune.

L'article Sept des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 septembre 1970 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 9 octobre 1970 N° 1751.

Pour Extrait

N° 1778

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er octobre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 21 octobre 1970, folio 22 N° 87 que Monsieur Sadok ben Slalem Siala, a cédé 80 parts de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée « Société Ellouze Bouni et Cie » Teinturerie « Atomic ». Sfax.

A Messieurs :

Saïd ben M'hamed Ellouze 40 parts
H'assouna ben Ahmed Rekik 40 parts

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 31 octobre 1970 N° 1771.

Pour Extrait

N° 1779

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE TUNISIENNE DU SUD

Siège Social : 31, Rue de la Grande Mosquée, SFAX.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1970, enregistré à Sfax A.C. le 18 septembre 1970, folio 66 N° 241, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 30 octobre 1970 N° 1766.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société Tunisienne du Sud.

Objet : Lachat et la vente de tous produits de bonneterie, mercerie, articles de Paris, parfumerie et articles divers.

Siège Social : 31, Rue de la grande Mosquée — Sfax —

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de Dix Dinars chacune

Durée : Trente (30) ans

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hadj M'hamed Turki avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1780

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE ENNAIEH

Siège Social : Souk Bab Djebli N° 2 SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1970, enregistré à Sfax, A.C. le 7 octobre 1970; folio 196, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 31 octobre 1970 N° 1767 ; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «Societe Ennaieh».

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de Consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Siège Social : Souk Bab Djebli n° 2

Capital Social : 6.600 Dinars divisés en 660 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelaziz Ben Amar Kammoun, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1781

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « SOCIETE ENNOUR »

Siège Social : Rue Tahar Sfar - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1970 enregistré à Sfax A.C. le 10 octobre 1970; folio 2 N° 9, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 31 octobre 1970 N° 1768; il a été constitué une Société à responsabilité limitée « Société Ennour ».

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, articles ménagers et tous autres produits relatifs à cet objet.

Siège Social : Rue Tahar Sfar - Sfax.

Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : La Société est géré par Monsieur Azalez Barkallah avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1782

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE ETTAQUEN

Siège Social :

Souk Krias Bab Djebli N° 61 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1970 enregistré à Sfax A.C. le 21 octobre 1970; Folio 19 N°80 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 31 octobre 1970 ; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «Société Ettaoun ».

Objet : L'achat, la vente, la transformation de tous produits de consommation et notamment, produits alimentaires, articles scolaires et ménagers et tous autres produits relatifs à cet Objet.

1554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Novembre 1970

Siège social : Souk Krisa Bab Djebli n° 61.

Capital social : 3.600 Dinars divisés en 360 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 30 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Tahar Marouane avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1783

Coopérative de Consommation Ennasr MARETH

AVIS DE DISSOLUTION

Il est porté à la connaissance du public que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la coopérative de consommation de Mareth tenue le 25 octobre 1970 au local de la cellule destourienne a pris les décisions suivantes :

1°) La dissolution de la coopérative anticipée.

2°) La désignation de MM. Amor Dhifallah et Mohamed Karrat comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Le procès-verbal de la dite assemblée a été enregistré à la Recette des Finances de Mareth sous le N° 158 fo. 29 le 31 octobre 1970.

Les Liquidateurs

N° 1784

D'un acte sous seing privé en date du 13 octobre 1970 à Tunis enregistré à Tunis le 28 octobre 1970 Vol. 777 Série I, case 292 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce à Tunis le 9 novembre 1970, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : Le commerce d'alimentation, la vente de produits de consommation et article de ménage, droguerie, parfumerie.

Dénomination : Société Commerciale : « El Mechaa ».

Siège social : 17, Rue Sidi Boumendil Tunis

Durée : 20 ans.

Capital : 3.000 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Jemaa El Mechaa qui a les pouvoirs les plus étendus.

LE GERANT

N° 1785

CESSION DE PARTS

Suivant procès verbal de cession du part en date du 27 octobre 1970 à Tunis, enregistré à Tunis en date du 5 novembre 1970 Vol 777 Série Bis Case 532 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce le 9 novembre 1970.

Il appert que

1) Monsieur Hédi ben Salem El Younsi cède 150 parts de 10 D. chacune lui appartenant dans la Société : Ettakadoum Djedaida à Monsieur Hadj Gacem ben Hamouda.

2) Monsieur Youssef ben Sliman El Younsi cède 50 parts de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la Société Ettakadoum Djedaida à Monsieur Hadj Gacem ben Hamouda.

Les statuts en conséquence sont modifiés.

Le Gérant

N°1786

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 5 octobre 1970 enregistré à Grombalia le 19 octobre 1970 vol. 20, case 474, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 19 octobre 1970.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société de Produits Chimiques Toute.

Objet : Achat, vente en gros et détail, l'importation, l'exportation, la distillation, l'extraction, la fabrication de tous produits chimiques ainsi que toutes opérations commerciales industrielles, mobilières et immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets similaires ou annexes.

Siège social : A Grombalia, Route de Tunis km 4 (Samechi).

Capital : 2.000,000 Dinars divisé en 200 parts de Dix Dinars chacune.

Durée : Cinq années renouvelables d'année en année.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Farouk Ouanes qui a les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N°1787

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION AVICOLE HEND

Route de Mornag Hammam Lif

Dans la Réunion tenue à Sfax le 1er août 1970, et dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax sous le n° 137 folio 34 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Sfax sous le n° 1773, le Conseil d'Administration de la Société a décidé ce qui suit :

Le siège de la Société Industrielle de Production Avicole HEND est transféré de la Rue de la Bienfaisance Sfax à la Route de Mornag Hammam Lif à partir du 1er Août 1970.

LE Conseil d'administration

N° 1788

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE SFAX

CONVOCATION

Messieurs les Coopérateurs sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui aura lieu le lundi 23 novembre 1970 à 14 heures au siège social : Avenue des Martyrs - Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969

• Rapport de la Commission de Contrôle sur les opérations de l'exercice 1969.

• Affection des résultats

• Quitus au Conseil d'Administration Puis en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le même jour et au même endroit à l'issue de l'assemblée Générale Ordinaire pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Transformation de la Coopérative en Société Anonyme

• Modification corrélative des statuts

• Election d'un nouveau Conseil d'Administration.

• Nomination du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N°1789

S.A.R.L. GARAGE DE CONFIANCE

Capital social : 7.500 Dinars.

Siège Social : 8 Rue Courbet Tunis.

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANT

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 2 novembre 1970 enregistré à Tunis A.C. le 6 novembre 1970, vol 777 série I case 419, et déposé le 7 novembre 1970 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

M.M. Chaabane ben said Regdal, Habib ben Said ben Salah et Youssef ben Mohamed ben Tkiat ont cédé la totalité de leurs parts sociales, soit 750 parts d'une valeur nominale de Dix (10) dinars chacune qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Garage de Confiance » à M.M. Hamdan Ben Taieb Aissi, demeurant 4, Rue Neuve Bellevue.

Tunis, Gacem Ben Mohamed CHOU-AREF demeurant à la Goulette Passage à niveau Route 33 et à Hadj Manoubi Ben Hadj Abdelaziz El M'HERZI et ce, dans les proportions indiquées dans le dit acte.

Ces cessions ont été signifiées à la S.A.R.L. GARAGE DE CONFIANCE par exploit de maître Mohamed Ben LAMINE, Huissier-Notaire à Tunis en date du 10 Novembre 1970.

Du même acte, il appert que Mr. Chaabane Ben Said REGDAL a donné sa démission à compter du dit jour, démission acceptée avec quitus de sa gestion et que Mr. Hamdan Ben Taieb AISSI ci-dessus désigné, a été désigné comme nouveau gérant à compter de ce jour avec tous les pouvoirs résultant tant des statuts que de la loi.

L'article 8 des statuts se trouve modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° 1790

SOCIETE S. A. R. L.
LA NOUVELLE RETONDE
Capital : 3.000 Dinars
Siège Social : à Tunis
45, Avenue Habib Bourguiba

1) Suivant acte S.S.P. du 20 août 1970, enregistré à Tunis le 3 novembre 1970 vol 777 bis case 494, tous les associés constituant le capital social ont décidé de proroger la durée de la Société pour 45 années à partir du 1er septembre 1970. Ils ont décidé de modifier l'art 5 des statuts comme suit :

Cette durée sera prorogée automatiquement à son échéance, pour une période de 9 années et ainsi que de suite jusqu'à 99 années.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 novembre 1970

2) Suivant acte S.S.P. en date du 2 novembre 1970 enregistré à Tunis le 7 novembre 1970 vol 777 série I case 432, les héritiers de Monsieur Antonino Catalano, savoir :

1) Madame Barraco Giovan veuve de Mr. Catalano
2) Mr. Catalano Sébastiano
3) Mr. Catalano Giussepe ont vendu à
1) Mr. Mohamed Dali Jazi
2) Madame Fadhila Dhaoui, épouse Jazi
3) Mr. Mohamed Taïeb Jazi, la totalité de 150 parts sociales qu'ils possèdent dans le capital de la Société « La Nouvelle Retonde » ainsi que tous les droits et bénéfices y attachés.

Monsieur Catalano Joseph s'est demis de sa qualité de gérant de sorte que le seul gérant de la Société est Monsieur

Mohamed Dali Jazi à qui il a été donné les pouvoirs les plus étendus, sans aucune restriction pour gérer et administrer la Société pour une durée illimitée.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 novembre 1970.

Le Gérant
N° 1791

CONSTITUTION DE SOCIETE
S. A. R. L.

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 21 Octobre 1970 enregistré à Tunis le 24 Octobre 1970 vol 777 série I case 255 est constituée une Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis, 8, rue Montplaisir, dénommée « Société de Presse et d'Édition Carthage », et cela pour une durée de cinquante années, comme, dans le 1er Novembre 1970.

OBJET : Création, impression, exploitation, vente, diffusion de toutes publications périodiques, livres, brochures etc. en Tunisie ou à l'étranger. Effectuer toutes opérations tendant à l'encouragement à la production, à l'exploitation et à la diffusion de toutes activités artistiques etc...

GERANT : Monsieur Mohamed Ben Ismail est nommé gérant pour une période non limitée.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 Octobre 1970.

LE GERANT
N° 1792

SOCIETE CORECT
Avenue Hédi Chaker
Impasse Didi Sfax

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée
SFAX AUTO-FOURNITURES

Par acte s.s.p. en date du 12 Octobre 1970, enregistré à Sfax le 23 Octobre 1970, folio 26 n° 106, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 28 Octobre 1970, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une SARL dénommée :

SFAX AUTO-FOURNITURES
OBJET : l'achat, la vente, de toutes les pièces détachées de véhicules.
SIÈGE SOCIAL : Avenue des Martyrs Sfax.

DUREE : 20 ans.
CAPITAL : 7000 Dinars versés en espèces, divisés en 140 parts de 50 Dinars chacune.
GERANCE : Monsieur Ahmed Ben Tahar El Hssalri est nommé Gérant de la Société.

N° 1793

SOCIETE INDUSTRIELLE
TOURISTIQUE ET HOTELIERE
SOUSSE - PALACE

Société Anonyme au Capital de 50.000 D. entièrement libérés, en voie d'augmentation.
Siège Social :
Avenue Président Habib Bourguiba, Sousse

1. — Suivant une délibération en date du 31 octobre 1970 dont le P.V. a été enregistré à Sousse A.C. le 4 novembre 1970 vol. 362 N° 311 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse en date du 10 novembre 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

a) A autorisé et décidé d'augmenter le capital social de 30.000 Dinars afin de le porter de 50.000 Dinars à 80.000 Dinars, par l'émission au pair de 6.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de leur souscription, portant jouissance à partir du 1er janvier 1971.

Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de ladite augmentation de capital l'article 6 des statuts sera modifié en conséquence comme suit :

Article 6 (Nouveau) : Le Capital Social est fixé à la somme de 80.000 Dinars et il est divisé en 16.000 actions de 5 Dinars chacune.

Sur ces actions notamment 7200 actions entièrement libérées représentant 36.000 Dinars forment l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 1970 et 6000 actions entièrement libérées représentant 30.000 Dinars forment l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 1970.

Ces actions sont toutes nominatives et ont été souscrites en numéraire.

b) a décidé de déléguer et de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration afin de prendre toutes dispositions nécessaires ou jugées opportunes pour parvenir à la réalisation et à la régularisation définitive de ladite augmentation de capital, pour notamment déterminer les modalités, délais et conditions concernant l'émission et la souscription des actions nouvelles, fixer la date d'ouverture et de clôture de la souscription, le lieu de la souscription, déterminer les conditions et délais de l'exercice de leurs droits préférentiel par les actionnaires actuels pour souscrire à la dite augmentation de capital, et pour accomplir toutes les formalités prescrites par la loi, et substituer à ces fins tout membre dudit Conseil.

c) a décidé de ratifier et d'approuver en tant que de besoins la précédente augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 1970 ainsi que l'ensemble des mesures et décisions prises par le Conseil d'Administration et le Président Directeur Général de la Société pour parvenir à la réalisation définitive et régularisation parfaite de ladite augmentation de capital.

II. — Par délibération également en date du 31 octobre 1970, dont le P.V. enregistré à Sousse A.C. le 9 novembre 1970, vol. 362, N° 324 a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse en date du 10 novembre 1970, le Conseil d'Administration de la Société Industrielle Touristique et Hôtelière à Sousse — Palace » a décidé en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés et délégués par l'Assemblée Générale Extraordinaire précitée du 31 octobre 1970 :

1°) de réserver et d'accorder un délai de quinze jours aux actionnaires actuels, qui commencera à courir à partir du jour de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne du présent avis, pour l'exercice de leur droit préférentiel, à titre irréductible ou réductible, afin de souscrire à la susdite augmentation du capital social, et ce sous peine de forclusion et de déchéance de leur droit préférentiel passé le dit délai de quinze jours;

2°) d'autoriser, passé le dit délai de 15 jours toute personne étrangère à la Société de souscrire à l'augmentation du capital, moyennant son agrément préalable par le Conseil d'Administration;

3°) de fixer au 13 novembre 1970 la date d'ouverture de la souscription;

4°) de fixer à un mois la durée de la dite souscription laquelle sera cloturée le 13 décembre 1970 sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Administration;

5°) que les souscriptions et les versements du montant des 6000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune émise au pair en numéraire afférentes à la présente augmentation de capital seront reçus aux guichets de la Banque du Sud, Agence de Sousse;

6°) de déléguer et conférer tous pouvoirs au Président Directeur Général afin de parvenir à la réalisation et à la régularisation définitive de ladite augmentation de capital et d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi à cet effet.

Pour Extraits et Mentions

Le Conseil d'Administration

N° 1794

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 17 septembre 1970, enregistré à Sousse le 27 octobre 1970, vol 362, n°283 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 31 octobre 1970 sous le n°74 il appert :

Que Monsieur Abdallah Daldoul a vendu à M.M. Mansour Tritar, Mohamed Ghdas et Khemaies El Gharbi par parts égales entre eux son fonds de commerce Café ENNOUR Place Farhat Hached à Sousse.

Les créanciers éventuels devront faire opposition dans les 20 jours entre les mains de Maître Bouker, Avocat à Sousse.

Passé ce délai, ils seront forclos et le prix sera versé au vendeur.

Le présent avis a été publié au journal la Presse du 12 novembre 1970.

N° 1795

Suivant acte s.s.p. du 20 octobre 1970, enregistré à Tunis, le 6 novembre 1970, vol. 777, I, case 405, viia 1750. M. Chaïbane, ben Ayed industriel à Tunis, 8 Rue des Tanneurs, Mme Moufida Bouassida, demeurant à Radès Rue Habib Thameur et M. Abderrazak El Ayachi, demeurant à Ezzahra, ont vendu à M.M. Irboo Ayed ben Yahia et Irboo Gacem ben Yahia demeurant à Tunis et Salammbo. Place du 25 juillet n° 3, le fonds de commerce d'atelier de couture et de confection sis à Tunis, Rue de Souk Ahras n° 7.

Faire éventuellement les oppositions entre les mains de M. Irboo Ayed ben Yahia l'un des acquéreurs à Tunis, Rue Souk Ahras n° 7, dépositaire d'un exemplaire du contrat de vente, dans les 20 jours au plus tard de l'insertion du présent avis au Journal Officiel et ce, sous peine de forclusion. Le présent avis a paru au Journal l'Action du 12 novembre 1970.

N° 1796

Cabinet de Maître Abdelkader Taboury,
Avocat à la Cour de Cassation, 22,
Boulevard Bab Benat - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN DEUX LOTS

la vente aura lieu lundi 7 décembre 1970 à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivant : M. Mohamed ben Hamda ben Mohamed Saaied, entrepreneur de transports demeurant à Tunis 20 Rue des Martyrs.

Parties Saisies : Mohamed ben Ahmed ben Ahmed Moknine, hers Ali ben Ahmed ben Ahmed Moknine qui sont sa veuve Sallouha bent El Manoubi Chakroun, prise tant en son nom personnel que comme tutrice de sa fille mineure Hamida, Amor, Abdelkrim, Azzeddine enfants de Ali ben Ahmed Moknine, hers Sadok ben Ahmed ben

Ahmed Moknine qui sont sa veuve Mena bent Attia, sa fille Fatima, Mahmoud ben Ahmed ben Ahmed Moknine, hers Othman ben Ahmed ben Ahmed Moknine qui sont sa veuve Mahbouba bent Mustapha Moknine, Faouzia bent Othman ben Ahmed ben Ahmed Moknine, sa soeur Latifa, Tahar ben Mohamed Moknine pris comme tuteur des enfants mineurs dudit Othman savoir Mohamed, Hayett et Habib, Khira bent Hamda ben Cheikh Dahmani El Ghemari demeurant tous à Soliman, les hommes cultivateurs et les femmes ménagères.

Parts mises en vente :

1er lot : 2009-10.752èmes revenant aux parties saisies dans la parcelle n° 360 secteur A du plan cadastral frac. donnée en 10.752 parts objet de la réquisition N° 28.086 dans laquelle un jugement d'immatriculation a été rendu le 15 janvier 1968, sise Naoualet forêt de Menzel Bou Zella complantée d'orangers avec quelques arbres fruitiers recemment plantés. Il existe un puits équipé d'un moteur inutilisable avec une installation de la force motrice appartenant au saisisissant. La superficie de la parcelle est de 83 ares 32 centiares et elle est limitée au Sud par Mohamed Saaied et Cts dans la parcelle 361, à l'Est Hamadi Bacha, au Nord Fathallah Jaziri, à l'Ouest Mohamed Saaied dans la parcelle 361 et Cts.

2ème lot : 2009-5.376èmes revenant aux parties saisies dans la parcelle N° 361 secteur A du plan cadastral frac. donnée en 5.376 parts objet de la réquisition N° 28.087 dans laquelle un jugement d'immatriculation a été rendu le 15 janvier 1968 voisine de la parcelle précédente sise au même lieu complantée en orangers avec 300 arbres fruitiers contenant deux puits secs chacun de ces puits est équipé d'un moteur Bernard inutilisable. Le 1er puits se trouve près de l'entrée comporte un bassin. A proximité de l'entrée se trouve une batisse de trois pièces, en arrière se trouve un Houche cloturé de pierres ; le 2ème puits est sec et se trouve du côté Nord. A proximité se trouve une vaste construction en état d'abandon et de ruine. La superficie de la parcelle est de 2 hectares 69 ares et 30 centiares. Elle est limitée au Sud par Abdelkader Antar, à l'Est par une route sur une partie et sur le restant Mohamed Saaied et Cts dans la parcelle 360, au Nord par une route aux Cts Aleya sur une partie et sur le restant Hamadi Bacha, Mohamed Saaied et Cts, Fathallah El Djaziri et Mohamed Saaied, à l'Ouest par une route sur une partie et sur le restant Mohamed Saaied, Chadli Sandli, Mohamed et Hédi enfants de Baklouti.

Mise à prix :

Pour le 1er lot 150 dinars.

Pour le 2ème lot 250 dinars, outre droits, frais et honoraires.

La visite des lieux aura lieu tous les jours.

Pour plus amples renseignements s'adresser en l'étude de M. Taboury 22 Bd Bab Benat, avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir avant la vente, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Nabeul.

L'avocat poursuivant
Me. A. Taboury
N° 1797

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés daté à Kairouan, le 23 septembre 1970 et enregistré à Kairouan le 2 novembre 1970 N° 94 case 475, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Raison Sociale : Société Commerciale EN-NAJET.

Objet : Commercialisation au détail de tous produits textiles, bonneterie, mercerie et vêtements confectionnés de toute nature.

Siège Social : Rue Salah Souissi Kairouan.

Capital Social : 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de dix dinars chacune.

Durée : Cinquante années à partir de la constitution définitive.

Gérance : M. Saïd Allani est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 9 novembre 1970 sous le N° 198.

N° 1798

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1970 enregistré à Sfax A.C. le 21 octobre 1970 folio 21 N° 84 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 22 octobre 1970 N° 1759 il est constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.

Dénomination : SOFCOR.

Objet : Tenue de comptabilité, études assistance et organisation des entreprises.

Siège Social : 13, Avenue Habib Bourguiba, Sfax.

Capital : 1.000 dinars.

Durée : 30 ans à partir de la constitution.

Gérance : Monsieur Kharrat Habib est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Kharrat Habib
N° 1799

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte notarié en date du 27 octobre 1970 dressé par les notaires : Massaoud Boucheneb et Ammar Ennabi sous le N° 96 536.

Monsieur Sliman ben Habib Medellel en qualité de liquidateur de la Coopérative ouvrière de Production des Pâtes Alimentaires CO.P.P.A. : vendu la Fabrique de pâtes de ladite Coopérative avec le fonds de commerce sis à Sousse. Avenue de la République objet des contrats de loyer des Fils Érèra, René, Azoulay et Tijani. M'Zabi enregistrés à la Recette de Sousse et ce à Monsieur Ali ben El Hadj Romdhane, en sa qualité de gérant de la Société de production des pâtes Alimentaires « Soba » à Sousse.

En conséquence les oppositions doivent parvenir dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne au Directeur de la Société Rue Khaled Ibn El Oualid à Sousse.

Cet avis a été déjà publié au journal quotidien EL AMEL du 4 novembre 1970 N° 4707.

Le Directeur
Ali Bel Hadj Romdhane
N° 1800

LES ÉTABLISSEMENTS JARRAYA

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 23.500 Dinars
Siège Social : 13, Rue Essadkia
TUNIS

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 23 septembre 1970 enregistré à Tunis ACI le 26 septembre 1970 vol 776 série 1 case 490 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 septembre 1970, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Les établissements Jarraya.

Siège Social : 13, rue Essadikia Tunis,
Capital Social : 23.500 dinars divisé en 2350 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : Importation, achat et commercialisation au détail des articles de textiles de toute nature, de bonneterie, de confection et dérivés.

Durée : 50 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelhamid Jarraya pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
N° 1801

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte ssp en date à Tunis du 25 septembre 1970, enregistré à Tunis ACI le 26 septembre 1970 vol 776 série 1 case 490, il est fait apport à la société des établissements Jarraya, société à responsabilité limitée au capital de 23.500 dinars siège social 13, rue Essadikia à Tunis et représentée par son gérant M. Abdelhamid Jarraya, des fonds de commerce suivants :

1) M. Abdelhamid Jarraya : La totalité d'un fonds de commerce de vente au détail de bonneterie « Femmes d'aujourd'hui » sis 13, rue Essadikia à Tunis.

2) M. Moncef Ben Taieb Jarraya et héritiers Habib Jarraya : La totalité d'un fonds de commerce de vente au détail de bonneterie « Charme » sis 2 rue d'Allemagne à Tunis à raison de 50 pour cent pour M. Moncef Jarraya et 50 pour cent pour les héritiers Habib Jarraya.

Les créanciers éventuels des apporteurs sont invités à former opposition entre les mains du gérant de la société ci-dessus indiquée dans les 20 jours de la publication des présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été inséré au journal « l'Action » du 11 novembre 1970.

Le Gérant
N° 1802

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. du 30 septembre 1970 enregistré à Sfax A.C. le 9 octobre 1970 folio 1 N° 5, il appert que Mr Gader Ben Mohamed Djemel a cédé et vendu son fonds de commerce connu sous l'enseigne « au paradis des parfums » situé à Sfax 31 avenue Farhat Hached a M. Ahmed Ben Ali Djemel demeurant 31 avenue Farhat Hached Sfax, comprenant les éléments corporels et incorporels et le droit au bail.

Faite les oppositions s'il y a lieu entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours.

Cet avis a paru sur le Journal « l'Action » le 30 octobre 1970.

N° 1803

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme (Société de transformation des produits oleagineux du Nord STRA-PONORD à Téboursouk sont convoqués pour le samedi 21 novembre 1970 à 10h. du matin à la salle de la municipalité de Béja.

1558 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Novembre 1970

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

CAMPAGNE 1968-1969

Ordre du Jour

1. Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 68
2. Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 69
3. Approbation de ces rapports, bilans et comptes
4. Rapport du commissaire aux comptes concernant les deux exercices 1968-1969
5. Quitus au conseil d'administration

6. Nomination de deux commissaires aux comptes et fixation de leurs rénumérations.
7. Modification de la composition du conseil d'administration
8. Nomination à l'entuelle d'administrateurs

Le Conseil d'Administration
N° 1804

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire reçue au siège de la coopérative avenue Président Habib Bourguiba au Kram, en date du 29 octobre 1970, enregistrée à la recette des actes civils le 11 novembre 1970 série 777 case 563, il a été décidé la dissolution de la coopérative locale de commerce «1er juin la Goulette.»

Monsieur Mohamed El Khouni a été désigné liquidateur de la dite coopérative; les créanciers sont priés d'adresser les valeurs de leurs créances dans un délai de vingt jours à partir de la publication de cet avis au siège de la coopérative avenue Président Habib Bourguiba le Kram.

Le Liquidateur
N° 1805

J.O.R.T. du Mardi 17 Novembre 1970

« SOCIÉTÉ DÉTENTE ET VACANCES HOTEL ALYSSA-CLUB »

Société Anonyme au capital de 123.400 Dinars
Siège Social : Sousse
Route Touristique de Sousse à Tunis

I — Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement.

Messieurs les actionnaires de la Société Détente et Vacances Hôtel-Alyssa-Club sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée Extraordinairement qui se tiendra le samedi 5 décembre 1970 à 15 heures au siège social à l'Hôtel Alyssa-Club à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du nouveau Conseil d'Administration;
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les exercices antérieurs 1967, 1968 et 1969;
3°) Approbation éventuelle du bilan et des comptes des exercices antérieurs 1967, 1968 et 1969;
4°) Quitus éventuel à donner aux anciens administrateurs en fonction jusqu'au 25 juillet 1970;

Le Conseil d'Administration

II — Avis de convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires.

Messieurs les actionnaires de la Société Détente et Vacances Hôtel-Alyssa-Club, sus-désignée, sont également convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 5 décembre 1970 à 17 heures au siège social précité, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social;
2°) Pouvoirs à conférer et déléguer au Conseil d'Administration pour parvenir à la réalisation et régularisation définitive de la dite augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration
N° 1806

de Constitution d'une Coopérative

Constitution : Société Anonyme à capital et personnel variable (Coopérative).

Dénomination : Coopérative de Production de Chaussures Vulcanisées « Olympic »

Objet : La production et la commercialisation de tous genres de chaussures vulcanisées, de semelle prémoulée et de plaques micro-cellulaire.

Siège Social : Boulevard 20 mars 1956 N° 36 à 40-Tunis

Capital Social Initial : Cent Mille Dinars (100.000 D.)

Durée : Illimitée

Dépôt au greffe : Le 13 septembre 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Enregistrement : Le 4 septembre 1968 vol : 765 ter case 43

Agrément : N° 11 du 19 septembre 1968

Conseil d'Administration : composé de six membres

Pouvoir : Le Conseil d'Administration confère tous pouvoirs au Président Monsieur Salah Chiboub.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
N° 1807

SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

PALAIS DE LA KHIMA

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 octobre 1970 et enregistré à Tunis le 13 octobre 1970 case 153 vol. 777 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il a été constitué une société en nom collectif entre Messieurs M'Hamed Zekri et Sadok Dégoui.

Dénomination : Palais de la Khima

Objet : Vente, achat de tous produits relevant de l'Industrie Artisanale

Siège Social : Rue Souk Ettrouk N° 43 Tunis

Capital : Trois mille Dinars

Gérance : Messieurs : M'Hamed Zekri et Sadok Dégoui.

Le Gérant
N° 1808

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Clairefontaine, au capital de 6.900 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 4, Rue d'Alger, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social le 11 décembre 1970 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1969-1970 et sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le Conseil d'Administration
N° 1809

Société Anonyme

Les Magasins Populaires au capital de 7.600 Dinars
Siège Social
Rue Thaalbi Bizerte

Suivant P.V. en date à Bizerte le 2 octobre 1970 enregistré à la même ville le 29 octobre 1970 folio 61 case 1013, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 31 octobre 1970 sous le N° 143. L'Assemblée Générale Extraordinaire déclare approuver sans réserve la totalité des résolutions prises par l'Assemblée Générale du 30 mai 1970.

— décide de porter le capital de la Société de 20.000 Dinars à 7.600 Dinars, la modification de l'article 6 des statuts (Capital Social) en conséquence;
— comme elle décide la modification de l'article 42 des statuts aux fins de l'harmoniser à la loi N° 70-19 du 22 avril 1970.

L'Assemblée Générale Extraordinaire nomme pour une période de trois ans :

1°) Administrateurs
MM. Abderrahmane Bouguerra
Sliman Ben Harbi
Sadok Belakoua
Hamaïed Shak
Hédi Berrhouma

2°) Commissaire aux Comptes
Monsieur Chédi Tabbane

DIRECTION

Suivant P.V. en date à Bizerte le 5 octobre 1970 enregistré en la même ville le 29 octobre 1970 folio 61 case 1014 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 31 octobre 1970 sous le N° 144, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis au siège de la Société et ont élu : Monsieur Abderrahmane Bouguerra Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société.

Pour Extrait
Le Président-Directeur Général
N° 1810

Le sieur Hédi Ben Hadj Brahim Kamoun, demeurant à Sakiet Ezzit, Banlieue de Sfax, cultivateur, a intenté une action devant le Tribunal de Première Instance à Sfax sous le numéro 233 en obtention d'une copie de l'acte de partage qu'il a conclu avec ses frères Taleb et Mohamed, partage concernant un jardin sis à Sakiet Ezzit Banlieue de Sfax et ayant pour limites au Sud : Zenket N'jah. à l'Est Rekik, au Nord : Mezghani et à l'Ouest Kamoun.

L'affaire a été fixée à l'audience du 28 décembre 1970. En conséquence toute personne intéressée ou opposante à l'obtention de la dite copie de l'acte de partage qui tiendra lieu et place de l'original, devra intervenir dans la dite instance.

N° 1811

MINIPIRX

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Place de l'Indépendance
Menzel-Bourguiba

Suivant acte s.s.p. en date du 6 novembre 1970, à Menzel Bourguiba enregistré en la même ville le 6 novembre 1970 folio 40 case 357 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 12 novembre 1970 sous le numéro 142, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Miniprix.

Capital 10.000 Dinars entièrement versés en espèces et en nature et réparti en 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune. Siège Social : Place de l'Indépendance. Menzel Bourguiba. Durée 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations Commerciales, industrielles, mobilières, ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette rémunération soit limitative.

Gérance : Monsieur Bechir Driss est désigné gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature sociale.

Le Gérant
Béchir Driss
N° 1812

D'un acte sous seing privé en date du 2 novembre 1970 à Tunis et enregistré à Tunis (A.C.) le 10 novembre 1970 vol. 777 série bis case 595 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 novembre 1970, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société « Ben Tkhayat et Fellah »

Objet : Le Commerce de Textile
Capital : 6.000 Dinars
Siège Social : 60, Rue de la Kasbah Tunis
Les Associés : Monsieur Sadok Ben Tkhayat 3.000 Dinars
Monsieur Ahmed El Fellah 3.000 Dinars

Gérance : Monsieur Sadok Ben Tkhayat est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1813

« AUX GRANDS MAGASINS REUNIS »
Société Anonyme
au capital de 132.320 Dinars
Siège Social
76, Rue Sidi Mahrez-Tunis

Aux termes d'un procès-verbal en date du 2 novembre 1970 enregistré à Tunis le 9 novembre 1970 A.C. 1er Bureau vol. 777 série I case 433, l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires a décidé la scission de la Société « Aux Grands Magasins Réunis » par la constitution d'une seconde société dénommée : « Festival Ben M'louka », siège social 59, Rue Sidi Mahrez Tunis, réalisée par suite du retrait de trois fonds de commerce par les apporteurs.

a) Festival : 3, Rue de Bène, Tunis appartenant à Monsieur Noureddine Ben M'louka.
b) Sherazade : 59, Rue Sidi Mahrez Tunis appartenant à Monsieur Noureddine Ben M'louka.
c) Annabella : 3 Rue M'hamed Ali Tunis appartenant à Monsieur Amor Ben Aissa

A la suite de cette scission, le capital de la Société « Aux Grands Magasins Réunis » de 132.320 Dinars est ramené à 82.240 Dinars.

Les déclarations des créanciers éventuels des trois fonds de commerce ci-dessus désignés, devront, sous peine de forclusion, être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les quinze jours qui suivront la publication de l'extrait de l'acte au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 13 novembre 1970.

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus du 2 novembre 1970 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1814

SOCIETE L'HABILLEMENT
Siège Social
Rue Sidi Ali Karray-Sfax

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à la Cellule Destourienne El Médina en date du 25 mai 1970 enregistrée à Sfax A.C. le 16 octobre 1970, folio 9 N° 39.

La Société l'Habillement est dissoute par anticipation.

Messieurs Abdelmajid Sellami, Mohamed Sellami, Mustapha Cherfi et Rachid Borchani sont nommés liquidateurs de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 mai 1970, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 novembre 1970 N° 1775.

Les Liquidateurs
N° 1815

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« HAUTE COUTURE COURCELLES »

Capital Social 1.000 Dinars
Siège Social
11, Rue Félicien Challey-Tunis
Modifications Statutaires

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 14 octobre 1970 enregistré à Tunis A.C.1. le 30 octobre 1970 volume 777 série I case 327 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 2 novembre 1970.

Le capital social est porté de 1.000 à 1.500 Dinars par la création de cinquante parts (50 p.) nouvelles de Dix Dinars chacune attribuées à Mademoiselle Sayada Sanaa et intégralement versées par elle à la Caisse Sociale.

— Monsieur Sanaa Saadallah, tunisien demeurant à Tunis 20, Rue Sufex est nommé gérant de la Société pour une durée allant de la date du présent acte au 31 décembre 1971 en remplacement de Madame Zéineb Ghariani.

— Le siège social est transféré du N° 11 de la rue Félicien Challey à Tunis au N° 11 de la Rue Es-Sadikia-Tunis.

Le Gérant

N° 1816

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 6 octobre 1970 enregistré dite ville le 9 octobre 1970 vol. 777 S.I. case 111 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 13 octobre 1970. Madame Mounira bent Ahmed El Hicheri épouse de Monsieur Taleb Laouiti demeurant à Tunis 10, Rue d'Arras a cédé à Monsieur Elie Cohen demeurant à Tunis 23, Rue Lafayette dix parts sociales qu'elle possède dans la Société à responsabilité limitée « Le Matériel » dont le siège est actuellement à Tunis 60. Avenue Farhat Hached et anciennement 3, Rue des Belges à Tunis.

N° 1817

COSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. en date à Tunis le 24 juillet 1970, enregistré le 14 octobre 1970, A.C.I. vol. 777 ter, case 150, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénommée : « La Mode ».

Siège Social : 126, rue de Yougoslavie, Tunis.

Objet : La création, l'exploitation de salon de Haute Coiffure pour hommes et dames, l'achat, la vente, la fabrication des produits de beauté, la création et l'exploitation d'un institut de beauté et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement avec l'objet de la Société.

Durée : 50 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Capital : 1.000D.000 divisé en 100 parts de Dix Dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par M.M. Jacques Dessange & Hassine Claude Lassoued avec les pouvoirs les plus étendus et pour deux années.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 novembre 1970.

Pour Extrait

Les Gérants

N° 1818

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Coopérative de Semences de Tunisie « COSEM » régulièrement convoquée les jeudi 29 octobre et 12 novembre 1970 n'a pu, dans les deux cas, délibérer valablement, faute de quorum.

Conformément aux dispositions statutaires, Messieurs les adhérents sont convoqués à une troisième Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 5 décembre 1970 à 9 heures, Maison des Agriculteurs 6. Avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du Rapport du liquidateur.
2) Proposition de poursuites des activités de la Coopérative.
3) Désignation du nouveau Conseil d'Administration.
4) Questions diverses.

Le Liquidateur

N° 1819

Registre du Commerce Tunis N° 26.966

WARNER BROS.

SVEN ARTS (TRANSATLANTIC), INC.

Etablissement français de Société Américaine de forme incorporée au capital de 100.000 dollars. Fabrication, production et commerce de pièces cinématographiques et de films et en général commerce de tout ce qui se rapporte à la cinématographie.

Siège social : 7 west 10 th. street à WILMINGTON (U.S.A.).

Adresse du principal établissement en France : 5. Avenue Velasquez, Paris VIII.

Bureau de Tunis : 2. Rue Es-Sadikia

Nouvelle dénomination : Warner Bros. (Transatlantic), Inc.

Président : Mr. Norman Katz, né le 23 août 1919 à Scranton (U.S.A.).

N° 1820

Messieurs les actionnaires du Comptoir Général Agrico-Commercial de Béja S.A. au capital de 30.000 Dinars sont invités à assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le vendredi 11 décembre 1970 à 14 heures et 15 heures à la salle des Réunions de la Station sise I. Boulevard Habib Bourguiba à Béja et cela pour discuter sur l'ordre du jour suivant :

I — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969

II — Rapport du Commissaires aux Comptes

III — Approbation des comptes

IV — Nomination des Commissaires aux Comptes

V — Distribution des nouvelles actions

VI — Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration

Tahar El Gharbi

N° 1821

CONSTITUTION D'UNE

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE DE MENUISERIE

CHAKROUN ET REBAI

« S.M.C.R. »

Suivant acte sous seing privé, en date du 22 juin 1970, enregistré à Tunis, le 9 novembre 1970, A.C.I., vol. 777, série ter, case 514, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe le 11 novembre 1970.

Il a été constitué pour une durée de trois années renouvelables, une S.A.R.L. dénommée « Société de Menuiserie Chakroun et Rebaï » S.M.C.R.

Objet : Toute sorte de Menuiserie

Siège Social : 12, Rue de Canada Tunis

Capital Social : 5.100 Dinars réparti en 1.020 parts de 5 Dinars chacune.

— M. Moncef ben Ali Chakroun 680 parts

— M. M'Hamed Ben M'Hamed. Rebaï 340 parts

Gérance : Monsieur Moncef Ben Ali Chakroun a été désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1822