Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;
Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970;
Vu la loi N° 70-9 du 10 mars 1970, portant création de l'Office National des Oeuvres Universitaires;
Vu le décret-loi N° 70-5 du 26 septembre 1970, modifiant la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970;
Vu le décret N° 70-1 du 3 janvier 1974, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1970;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Le tableau « A » annexé au décret sus-visé N° 70-1 du 3 janvier 1970 est modifié comme suit :
p. 1534Tableau A — Budget des Dépenses :
| Numéros des articles | Désignation des Services | Montant des crédits |
|---|---|---|
| Titre I — Dépenses sur Ressources Ordinaires Chapitre III — Premier Ministère Section I — Administration Générale | D | |
| 30 | Rémunérations d'activités Personnel prévu par la loi des cadres | 210.280 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative | 89.500 |
| 70 | Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel | 2.195.000 |
| Total de la Section I | 3.737.000 | |
| Chapitre X — Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports | ||
| 50 | Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés | 16.140.950 |
| 70 | Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel | 1.970.240 |
| 71 | Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel | 1.671.200 |
| Total du Chapitre X | 44.830.000 | |
| Le reste sans changement |
Art. 2. — Sont réalisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre X du Budget — Titre I pour la gestion 1970.
Chapitre X. — Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
| Diminutions | Montant | Augmentations | Montant |
|---|---|---|---|
| D | D | ||
| Article 30. — Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 10.900 | Article 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés | 22.660 |
| Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire) | 2.260 | ||
| Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 2.000 | ||
| Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 7.000 | ||
| Article 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions | 500 | ||
| Total | 22.660 | Total | 22.560 |
Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 novembre 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA