Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE USIQUE. — Est approuvée l'adhésion de la Tunisie à la Convention Douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire des marchandises (Convention A.T.A.), financée, adoptée par le Conseil de Coopération Douanière à Bruxelles le 6 décembre 1961.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 décembre 1970
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 novembre 1970.