Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont le teneur suit :
Article Premier. — Sont ratifiés les deux Accords de coopération financière, ci-annexés, conclus à Tunis le 23 avril 1970 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne accordant à la Tunisie l'un un prêt de Trente Cinq Millions (35.000.000) de deutsche-marks pour l'exécution de projets prévus par le Plan quadriennal tunisien et un prêt de Quinze Millions (15.000.000) de deutsch-marks pour financer des importations de produits, l'autre un prêt de cinq Millions (5.000.000) de deutsche-marks pour la réfection de la route Sousse-Kairoan.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 décembre 1970
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 novembre 1970.