Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont le teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié, à titre de régularisation, le contrat de prêt, ci-annexé, conclu le 31 décembre 1968 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Suédoise Svenska Handels Banken.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 décembre 1970
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 novembre 1970.