Suivant procès verbal dressé le 14 août 1969 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle M. Jean Pierre Blanchet. 16, Boulevard des chênes St. Marguerite à Marseille (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Abri démontable. Priorité des brevets français N° 22.369 déposé le 14 août 1968 et N° 691022 du 2 juin 1969

Cette invention est caractérisée par un abri constitué par une structure porteuse métallique recevant un entoilage dans lequel la base ou infrastructure de l'abri est constituée de deux longerons ayant sensiblement un profil en U renversé et entretoisés, à la partie arrière par une traverse de fond ayant de préférence le même profil.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12058, JORT n° 13 du 23 mars 1971, p. 324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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