AVIS N° 12061

Suivant procès verbal dressé le 16 août 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ashmore, Benson, Pease et Company Limited, Yarm Road, à Stockton-On-Tees, Teeside (Angleterre), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Appareil de réglage du gaz fourni par une canalisation à un réservoir sous pression. Priorité du brevet Anglais déposé le 17 août 1968 sous le N° 39455/68.

Cette invention est caractérisée par un appareil qui comprend un premier moyen comparant la pression initiale du gaz dans la canalisation avant que du gaz ne soit fourni au réservoir avec la pression suivante dans la canalisation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.525

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1971, Monsieur Hattab Ben Sliman Zghounda, tunisien, fellah, demeurant à Tunis 15, Avenue Habib Bou Gaffa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Aribi et Saffar, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zghounda I »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel-ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 6.044

A l'Est : la route

Au Nord : T.F. 60.117

A l'Ouest : T.F. 5.363 sur partie et sur le restant T.F. 6.044

REQUISITION N° 28.526

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1971, Monsieur Hattab Ben Sliman Zghounda, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, 15

Avenue Habib Bou Gaffa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kessim Ammar », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zghounda II ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 50.260

A l'Est : Complexe universitaire

Au Nord : T.F. N° 26.432 sur partie et T.F. 270 (Secteur II) sur le restant

A l'Ouest : T.F. 60.117 sur partie et sur le restant T.F. 50.260.

REQUISITION N° 28.527

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1971 La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux 7, Rue de Bône à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4.100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Taâmir V »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 6.062.

A l'Est : T.F. 6.091.

Au Nord : Chemin de Bordj Ben Ali.

A l'Ouest : un terrain appartenant à Hattab et Rabah enfants de Mohamed Fathallah.

REQUISITION N° 28.528

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) faisant élection de domicile en ses bureaux 7, Rue de Bône à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel est édifiée une vieille écurie située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 21.040 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Taâmir VI »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 28.477 sur partie et sur le restant T.F. 8.271

A l'Est : La route de liaison entre la G.P. 8 et la G.P. 10

Au Nord : La réquisition 28.476.

A l'Ouest : T.F. 8.615 (Secteur 2) Tunis.

REQUISITION N° 28.529

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1971 La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux 7, Rue de Bône à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 28.390 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Taâmir VI ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : La parcelle N° 2.

A l'Est : T.F. 6.099.

Au Nord : Chemin Bordj Ben Ali.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ouled Bou Jemaâ.

A l'Est : T.F. 6.099 sur partie et sur le restant T.F. 11.532, secteur 2, Tunis.

Au Nord : La parcelle N° 1 sur partie et sur le restant le chemin de Bordj Ben Ali.

A l'Ouest : Cité Populaire.

REQUISITION N° 28.530

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1971, Madame Aicha Bent Amor Ben Mohamed Siala, épouse Hamda Ben Béji Khouja, tunisienne, demeurant à Tunis, Rue Angre N° 7 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Sidi Chérif », consistant en une Saniet complantée en arbres, comprenant 1 puits et diverses constructions, située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha 62 a 85 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Kouja ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. N° 88.269.

A l'Est : T.F. N° 38.267.

Au Nord : T.F. 46.049 et T.F. N° 45.771.

A l'Ouest : Réquisition N° 28.096.

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Mars 1971

REQUISITION N° 28.531

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1971, Monsieur Mostefa Ben Hédi Hejaïei, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Ali Belhaouane N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Ben Gobrane, consistant en une maison à l'état de ruines située à Tunis, Souk El Leffa, Impasse El Ouerglia N° 13, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 95 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hejaïj »,
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) son frère Sadok, tunisien, 47 ans, commerçant, marié,
3) M'Hamed Ali Ben Hadj El Arbi El Ksouri, tunisien, 60 ans, marié, commerçant, demeurant avec le requérant par tiers entre eux dans l'indivision,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse El Ouerglia sur partie, le T.F. N° 15.063, sur autre partie, et sur le restant Dar Jemaïet El Ouerglia N° 14.

A l'Est : La maison N° 11 sur partie, et sur le restant la maison N° 7 de Zenket El Ouerglia.

Au Nord : un magasin appartenant au requérant sur partie, le T.F. 48.805 sur autre partie, le T.F. N° 52.513 sur autre partie, le T.F. 3.007 sur autre partie, et sur le restant le T.F. N° 11.974.

A l'Ouest : le T.F. 11.974 sur partie infime, et sur la majeure partie T.F. 15.063.

REQUISITION N° 28.532

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1971, Monsieur Mostefa Ben Hédi El Hejaïji, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, Rue Ali Belhaouane N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hanout El Hejaïj », consistant en un magasin, située à Tunis, Souk El-Trouk N° 26, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 30 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout El Hejaïj ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son frère Sadok, tunisien, né à Tunis en 1924, commerçant, marié, demeurant avec le requérant par moitiés entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une maison aux requérants

A l'Est : T.F. N° 40.877

Au Nord : Rue Souk Et-Trouk par où la voie d'accès,

A l'Ouest : un hanout appartenant à Taïeb El Mahjoub (immatriculé).

REQUISITION N° 28.533

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 223.533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1971, Monsieur Abdelaziz Mohamed Bouraoui, tunisien, Délégué à l'Assemblée Nationale demeurant à La Nouvelle Ariana, Cité Et-Tahrir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Parcelle 35 de la Cité Et-Tahrir consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation située à La Nouvelle Ariana, Cité Et-Tahrir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1245 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saâdia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Carnoy (Cité En-Nakhil).

A l'Est : Route de la Cité Et-Tahrir.

Au Nord : un chemin secondaire de la Cité Et-Tahrir.

A l'Ouest : la parcelle 36 de Hai Et-Tahrir appartenant à Abdesselem Es-Souissi, et la parcelle 37 appartenant à M'Hamed ben Ahmed El Feki.

REQUISITION N° 28.534

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1971, Monsieur Gastil Abderraouf, tunisien, greffier, demeurant à Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa avec jardin située à Nabeul, Rue de la Source, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1700 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jasmin ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2.900 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la Source.

A l'Est : Route d'une part, M'Hamed et Hamida Lassoued d'autre part.

Au Nord : route d'une part et M'Hamed Lassoued d'autre part.

A l'Ouest : Gastil Slaheddine.

REQUISITION N° 28.535

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1971, Monsieur Brahim ben Mahmoud ben Mohamed ben Ali El Hammi El Khereji, tunisien, retraité, demeurant à Tunis, Rue Bou-Ghedir, Impasse Hamida Belkhodja, n° 10, faisant élection de domicile chez maître Ali Fitouri, avocat, 8 bis, rue des Maltais à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue Bou-Ghedir, Impasse Bou-

Ghedir n° 10, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar aux héritiers Hadj Farhat dont son fils Mahmoud.

A l'Est : Dar à la fondation Habous de feu Kraim Khouja sur partie et sur le restant Dar appartenant à Salah ben Mansour El-Lebbane.

Au Nord : Dar appartenant à Othman ben Sami.

A l'Ouest : Zenket Bou-Ghedir par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 58.855

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 58.855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux 7, Rue de Bène à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Medenine, près de la Rue Sidi Abdelkader, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonal de Medenine, d'une contenance de 1056 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « 12 Logements Populaires à Medenine ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de La Société Nationale Immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un terrain vague.

A l'Est : un terrain vague et au-delà la rue Sidi Abdelkader.

Au Nord : une rue.

A l'Ouest : des logements populaires.

REQUISITION N° 58.856

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1971, Monsieur Chadiy ben Hadj Amor Abdennadher, tunisien, boulanger, demeurant à Sfax, route de l'Ain, km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax, Route de l'Ain, km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 676 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mesken El-Moncef et ses Frères ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée et Abdelkader Ammar

A l'Est : Mohamed Gouia

Au Nord : Une Zenka

A l'Ouest : Abdelkader Ammar et son frère.

REQUISITION N° 58.857

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1971, Monsieur Mokhtar Ben Ali Ben Chedly Djebali, tunisien, fellah, demeurant à Mateur, Cité Er-Raja N° 74, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sidi Chamakh », consistant en une terre propre au labour et à l'ensemensement située à Henchir Zaârour, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 40 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Souad ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Aziza

A l'Est : Dhare El-Fakroun sur partie, Fejjet El Amouri sur autre partie, et Kataat Ghorstana sur le restant

Au Nord : Kataat Zouitina

A l'Ouest : Le Camp de Zaârour aux Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 58.858

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1971, Monsieur Ali Ben Hadj M'Hamed Ben Ali Amara, tunisien, peintre en bâtiments, demeurant à Sousse, 4, Rue Laraoua, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin située à Sousse, 88, Rue d'Angleterre Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 30 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amara ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 5/24, 5 kirates,

2) Héritiers Sadok Ben Hadj M'Hamed Amara, à savoir :

a) sa veuve Aichoucha Bent Salem Jaidane, tunisienne née en 1910, à Sousse,

b) sa fille Aroussia, tunisienne née à Sousse en 1934, épouse M'Hamed Ben Abderrazak El Hammami, pour 8/24, 1/2 de 1/24, 8 kirates et 1/2 kirate.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une vente d'Enzel annuelle perpétuelle d'une valeur de 132 millimes au profit de la Fondation Habous.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Amara

A l'Est : Rue d'Angleterre

Au Nord : M'Hamed El-Fendri

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Bou-Achour.

REQUISITION N° 58.859

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1971, Monsieur Abdelhafidh Ben Mohamed Ghouma, tunisien, cafetier, demeurant à Kebili, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un café, située à Kebili, Délégation de Kebili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili d'une contenance de : 90 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Café de la République ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : une rue,

Au Nord : Chamaoun Salada

A l'Ouest : Ynoun Salada.

REQUISITION N° 58.860

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1971, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Kralm Hamila, tunisien, gardien de la Paix, demeurant à Tunis, 11, Rue Sidi Ali Azouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'Saken, Rue Taieb Mehiri, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Zouhour ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Mohamed Gabsi,

A l'Est : Abdelaziz Ben Mohamed (dit Naouar)

Au Nord : Rue Taieb Mehiri,

A l'Ouest : Mohamed Youssef.

REQUISITION N° 58.861

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58.861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1971, Monsieur Abdallah Ben Ahmed Ben Belgacem Ben M'Rabet, tunisien, fellah, demeurant à Henchir El Hammam, Cheikhat de Ouchtata, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Fej », consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Ouchtata, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de : 20 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Fej ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Ahmed Ben Belgacem Ben M'Rabet à savoir ses enfants :

1) Abdallah (le requérant)

2) Belgacem,

3) Boujcmaâ,

4) Mohamed,

5) Younès,

6) Haoua, célibataire, et les héritiers de son fils Ali, à savoir :

7) son épouse El-Akri Bent Ahmed Ben Salah, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle.

8) Amara,

9) Romdhane,

10) Nakla, épouse Ahmed Ben Brahim,

11) Hadda, célibataire, tous tunisiens, fellahs, demeurant avec le requérant.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux :

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ech-Cheikh, dont Chérif Ben Tahar,

A l'Est : Les consorts Zeralli dont Mohamed Ben Brahim,

Au Nord : Les consorts Othman Ben Necib dont Houcine Ben Othman,

A l'Ouest : La réquisition forestière 53.257,

Note : La parcelle objet de la présente réquisition correspond à la P. 306 exclue de la réquisition forestière 53.257.

REQUISITION N° 58.862

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58.862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1971, Monsieur Brahim Ben Othman Ben Necib Ben Salah, tunisien, fellah, demeurant à Henchir El Hammam, Cheikhat de Ouchtata a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tabbet Kahla », consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Ouchtata, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ghardimaou d'une contenance de : 20 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tabbet Kahla ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Othman Ben Necib Ben Salah, à savoir ses enfants :

1) Brahim (le requérant)

2) Hassine

3) Mohamed,

4) Hadda, épouse Mohamed Ben Brahim,

5) Chelbia, épouse Amor Ben Salah,

6) M'Barka, épouse Mohamed Ben Ali,

7) Gouta, épouse Mohamed Ben Nasr, tous tunisiens, fellahs, demeurant avec le requérant.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux :

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts Ahmed Ben Necib dont Necib Ben Ahmed,

A l'Est : Abdallah Ben Ahmed Ben Belgacem,

Au Nord : La réquisition forestière 53.257,

A l'Ouest : pareillement.

Note : La parcelle objet de la présente réquisition correspond à la partie située au sud de la ligne existante entre les points X et Y de P. 305 exclue de la réquisition forestière 53.257.

REQUISITION N° 58.863

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58.863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1971, Monsieur Necib Ben Ammar Ben Taieb Ben Abid, tunisien, fellah, demeurant à Henchir El-Hammam, Cheikhat de Ouchtata, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Torbekhania », consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Ouchtata, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ghardimaou d'une contenance de : 30 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Torbekhania ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Ammar Ben Taieb Ben Abid, à savoir ses enfants :

1) Necib (le requérant),

2) Ghezail, épouse Ammar Ben Salah,

3) Rebh, épouse Ali Ben Abdallah, tous tunisiens, fellahs, demeurant avec le requérant,

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successeurs :

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaabet Et-Torbekhania.

A l'Est : La réquisition forestière 53.257,

Au Nord : Chaabet Ain Hamed,

A l'Ouest : La réquisition forestière 53.257,

Note : La parcelle objet de la présente réquisition correspond à la P. 308 exclue de la réquisition forestière 53.257.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 52.358

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il est porté à la connaissance des tiers, que suivant décision préparatoire rendue le 27 avril 1966 sur la réquisition N° 52.358, ayant pour objet une propriété appelée « Consolidation A. 406 », consistant en un verger situé dans la forêt de Bekalta, au lieu dit « Ezzegoub », délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice de Paix de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise par la Caisse Tunisienne de Crédit et de Consolidation; agissant comme créancière hypothécaire des héritiers de feu Mohamed Ben Hassen El Baananou, demeurant à Bekalta.

Le Tribunal Immobilier, en admettant la demande reconventionnelle des intervenants :

— Ali Ben M'Hamed Khalfallah El Baklouti, tunisien, âgé de 50 ans environ, marié, chauffeur d'auto, demeurant à Bekalta (en ce qui concerne la P. 4).

— et Sassi Ben Hadj Mohamed Oum Ezzine (en ce qui concerne la P.5) a décidé que désormais la procédure serait poursuivie à leur profit respectif.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente publication :

— Soit à M. Le Président du Tribunal Immobilier à Tunis,

— Soit à M. Le Juge Cantonal de Mahdia,

— Soit à M. Le Gouverneur de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radhouane Moha, med, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hadj Yahia dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Tahar Ben Mokhtar Ben Hadj Yahia en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28036 déposée le 12 avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha 50a, celle résultant du présent bornage est de 1h24a30ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 1716

Au Nord-Est : Mabrouk El Kammassi

A l'Est : T. 1716

Au Sud-Est : T. 9023

A l'Ouest et au Sud-Ouest : T. 7223

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Abdénnadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nozha, dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Mohamed Ben Khemais Ben Amor El Agrebi et son épouse Beya en qualité de co. propriétaires, suivant réquisition N° 28281 déposée le 26 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une terre nue, renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 63a00ca, celle résultant du présent bornage est de 96a63ca.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Une route en état d'aménagement

Au Nord-Est : Canal d'évacuation des égouts

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Bir Essebei, Habous Ennefafta

A l'Ouest : Bir Essebei et Habous Ennefafta

A l'Est : Route en état d'aménagement

Au Nord, Nord-Ouest et Sud-Ouest : Bir Essebei et Habous Ennefafta

Parcelle 3 :

Au Nord : Bir Essebei et Habous Ennefafta

A l'Ouest : Parcelle N° 2 R. 28281

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Mars 1971

Au Sud et Sud-Est : Parcel'e N° 1 R. 28281 (Bir Essebeï et Habous Ennefafta).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béji Chaabane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faivre Lambarger dont l'immatriculation a été demandée par Mr. Le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine Privé de l'Etat en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52879 déposée le 19 septembre 1942 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 septembre 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1968. La propriété bornée consiste en terres de culture, paturage, broussailles et terres incultes d'une contenance dénoncée de 1636ha, alors que celle résultant du présent bornage est de 2364ha.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Nsir, délégation de Jounine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Henchir El Mahdaoui

Au Sud : Oued Jounine

A l'Est : Henchir El Amdouni

A l'Ouest : Henchir El Garia et Henchir Ettoualia

Parcelle 2 :

Au Nord : Oued Sidi Ghanem et Chabet El Gannara

Au Sud : Henchir Ben Arouba

A l'Est : Oued Jounine

A l'Ouest : T. 20669 et Henchir Giessa

Parcelle 3 :

Au Nord : R. 56125 — T. 33650 — Oued Jounine et T. 6721

Au Sud : Chabet El Hedhbena, Henchir Somât El Hejejla Henchir El-Teghanem, Henchir En-Nemra et Henchir El Hara

A l'Est : Oued Jounine et Henchir Chéala

A l'Ouest : Oued Jounine

Parcelle 4 :

Au Nord et à l'Est : Chabet Mezez Défaya R. 58210

Au Sud P5 et à l'Ouest : R. 58210 et Oued Jounine

Parcelle 5 :

Au Nord : Parcelle 4 et R. 58210

Au Sud : Chabet Bou Zitouna

A l'Est : Henchir El Ouarda Esseghira

A l'Ouest : Chabet Ain Aziza et Oued Bagrat

Parcelle 6 :

Au Nord : Henchir Sidi Ahmed Ben Arous

Au Sud : Henchir El Barouni et Henchir El Maya

A l'Est : Henchir Sidi Soltane

A l'Ouest : Fedden Djerad

Parcelle 7 :

Au Nord : Henchir Ouled Khamouna

Au Sud et A l'Ouest : Henchir Sidi Soltane

A l'Est : Une piste

Parcelle 8 :

Au Nord : Henchir Sidi Ahmed Ben Mejdoud, T. 145857. Henchir Abdallah Ben Youssef et Henchir Bou Touil

Au Sud : Le chemin de Zaroutine

A l'Est : Henchir Sidi Ahmed Ben Arous

A l'Ouest : Une piste

Parcelle 9 :

Au Nord : Le chemin de Zaroutine et une parcelle de Henchir Sidi Ben Arous

Au Sud : Henchir Ben Nacef et Henchir Sidi Ahmed Ben Arous

A l'Est : Henchir Sidi Ahmed Ben Arous et Henchir Zaroutine Ed-Defiala

A l'Ouest : Henchir Ben Nacef et une piste

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbessalem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Café Lestaniah dont l'immatriculation a été demandée par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58284 déposée le 16 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un café maure et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 2820m2, celle résultant du présent bornage est de 4583m2.

L'immeuble se trouve situé à Monastir et à l'Est du Ribat de la ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Ouest, au Nord et à l'Est : La mer Méditerranée

Au Sud : Le quai du port de plaisance

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Souïse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdeeleem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khalida dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Rachid Ben M'hamed Ben Ahmed Saidane et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58320 déposée le 24 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance de 7000m2, celle résultant du présent bornage provisoire est de 3942 m2.

L'immeuble se trouve situé à Monastir sur la route de la Corniche à l'Est du quartier Sidi Sra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route de la Corniche

Au Sud-Est : Abdeeleem Khéfacha et un inconnu

Au Sud-Ouest : Un sentier et au delà Béchir Ben Arfi et Fredj Ben A'i Chaouch, Chad'y Ben Hassine Souied et les biens de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouvernement de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Iskan », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.428 déposée le 29 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 1.360 m² environ, mais qui est en réalité de 1349 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : un chemin et au-delà des logements populaires,

Au Nord-Est et au Sud-Est : des logements populaires (S.N.I.T.),

Au Sud-Ouest : Tijani Boufahja sur une partie, et Sadok Chérif sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Baccour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jémane El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelziz Ben Hassine Ben Ali Daoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.453 déposée le 26 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1970. La propriété bornée consiste en un Jémane comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 916 m² 30, celle résultant des opérations de bornage est de 804 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de Gremda, km 4, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdelaziz El Fendri et son épouse Nadra Bent Hmed Elouze et au-delà route M.C. 98,

Au Nord-Est : Mahmoud Ben Mahmoud El Kassis et Zohra Bent Mahmoud El Kassis et consorts,

Au Sud-Est : passage privé et au-delà Tahar Kamoun Mahmoud Ben Ali El Affès et Mohamed El Kechaou.

Au Sud-Ouest : Une zenka et au-delà Mohamed Djemel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Sfax.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El M'Hafir », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Taieb Ben Abdallah Ben Hadj Abdallah El Hizabri dit Rehaïem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.461 déposée le 7 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour renfermant en outre une maison d'habitation et une plantation d'oliviers d'une contenance dénoncée de 10 hectares 26 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 10 h 44 a 00 ça.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Cheikhat de Lorhens Délégation du Sers, mais est situé au Cheikhat du Sers, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdallah Ben Taieb Ben Abdallah Hazbri,

Au Nord-Est : Taieb Ben Abdallah Ben Taieb Hazbri,

Au Sud-Est : Héritiers Amara Ben Mohamed Laabidi,

Au Sud-Ouest : Abdallah Ben Taieb Ben Abdallah Hazbri, Héritiers Allala El Gatri et héritiers Brahim Laabidi, et ce au-delà de la piste du Sers au Kef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El-Kemma », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.467 déposée le 14 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1970. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 6.970 m² environ mais qui est en réalité de 8.446 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : des logements populaires (S.N.I.T.),

Au Nord-Est : Le titre foncier N° 131.457 sur une partie, et une rue sur le reste, et au-delà un jardin municipal, une rue et la délégation

Au Sud-Est : Abdelméjid Boufahja sur une partie, et héritiers Mohamed Rafrafi sur le reste.

Au Sud-Ouest : Consorts Driss sur une partie, et Abderrahman Driss sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdes, selem Ibtoumi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El-Mazri Ben Saâd Zahra en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58502 déposée le 7 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et un verger complanté en partie d'oliviers d'une contenance dénoncée de 850 m² celle résultant du présent bornage est de 1207 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route Ed-Diss à Monastir et à 200 mètres environ de la MC N° 92 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord Ouest : Amor El Ghomrasi et El Hadj El Mekki Sriha
• Au Nord-Est : Amor Bèsbès héritiers Salah El Taief et Salah Laouiti
• Au Sud-Est : Mohamed Ben El Hadj Ali Bèsbès
• Au Sud-Ouest : Une piste

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Taïeb El Ayadi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Médina dont l'immatriculation a été demandée par La Coopérative de Construction «La Médina» des fonctionnaires de l'État à Gabès, représentée par son Président Houcine Gouider, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58522 déposée le 28 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 13690 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 14720.

L'immeuble se trouve situé à Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : M. Hmaïda Hchaichi
• Au Nord-Est : La route GP1 de Gabès vers Medenine.
• Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà les héritiers Sadok Chérif.
• Au Sud-Ouest : Hadj Ali Dgueni et Hmaïda Hchaichi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Istiklal » située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.442 par M. Moussa ben Rejeb ben Azouz en qualité de propriétaire sera effectué le 28 avril 1971, par M. Khaljet Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet El Hammas » située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.446 par M. Hédi Ben Hamida ben Lamine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1971, par M. Ben Melek Hédi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bir Bou-Sedra », située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.447 par M. Salah Ben Hamida Ben Lamine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1971, par M. Ben Malek Hédi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet El Allagui », située à 1 km au Nord de la Zaouia du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.454, par M. Mohamed ben Ali ben Amor El Allagui, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 avril 1971, par M. Ben Malek Hédi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bou-Kedam et El Marsaoui » située dans la forêt de Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.463 par M. Mahmoud Ben Tahar Ben Mahmoud Bou-lakbache et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 avril 1971, par M. Khaljet Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Municipalité de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jeridgua et Cherak ben Moussa », située à El Herairia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.490 par M. Mohamed Ben Sadok Ben Sliman Ben Mustapha El Kasdghli et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 avril 1971, par M. Khaljet Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bou-Mekhila Mornag », située à Sidi Mosbah route de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.495 par M. Khemais ben Mohamed ben Salah Bou-Rouis, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 avril 1971, par M. Ben Malek Hédi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Es-Saada », située au Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.504 par Mme Aicha bent Larbi ben Amor Et-Tabii veuve Hajazi Ammar ben Ali Djaziri et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 avril 1971, par M. Khaljet Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Zahia », située à Bembla, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.822 par M. Mohamed Ben Ennouri B Mohamed Kachkouch en qualité de propriétaire sera effectué le 27 avril 1971 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Villa Yasmina », située à Ksar Helal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.824 par Monsieur Sadok Ben Khélifa Ben Ali Zarrad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1971 par Monsieur El Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

ERRATUM

Sur l'avis de bornage n° 15 paru au J.O.R.T. n° 10 des 26 février et 2 mars 1971, lire sous le n° 58.746 au lieu de 58.745.

Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 19 Mars 1971

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte le 30 octobre 1970 enregistré en la même ville, le 4 novembre 1970 Folio 67 case 1049 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 4 décembre 1970 sous le numéro 143, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Laini et Fils

Capital : 2.000 Dinars entièrement versés en espèces et en nature et répartis en 200 parts Sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : Rue Hadi Hocher Bizerte

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Monsieur Hadj Ahmed Laini est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature Sociale.

Le Gérant

N° 471

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte le 20 octobre 1970 enregistré en la même ville, le 23 décembre 1970 Folio 98 case 1208 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 4 janvier 1971 sous le numéro 151, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Haouache et Cie

Capital : 2.000 dinars entièrement versés en espèces et en nature et répartis en 200 parts Sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : 2, Boulevard Farhat Hached, Bizerte,

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Monsieur Sadok El Haouche est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature Sociale.

Le Gérant

N° 472

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte le 4 décembre 1970 enregistré en la même ville, le 7 décembre 1970 Folio 86 Case 1145 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 12 décembre 1970 sous le numéro 146, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Madani et Cie

Capital : 1800 Dinars entièrement versés en espèces et en nature et répartis en 180 parts Sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : Rue Cheikh Driss Bizerte

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Monsieur Amor El Madani est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature Sociale.

Le Gérant

N° 473

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte le 13 janvier 1971 enregistré en la même ville, le 29 janvier 1971 Folio 18 Case 88 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 14 février 1971 sous le numéro 153, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Aroua

Capital : 1.500 dinars entièrement versés en espèces et en nature et répartis en 150 parts Sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : Boulevard Hassen Nouri, Bizerte.

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Monsieur Mahmoud Aroua est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature Sociale.

Le Gérant

N° 474

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte le 27 janvier 1971 enregistré en la même ville, le 29 janvier 1971 Folio 17 Case 87 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 1er février 1971 sous le numéro 154, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Kharroubi et Cie.

Capital : 2.000 dinars entièrement versés en espèces et en nature et répartis en 200 parts Sociales de 10 dinars chacune

Siège Social : 14, rue de Belgique Bizerte

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Monsieur Saïd Kharroubi est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature Sociale.

Le Gérant

N° 475

Suivant acte S.S.P. en date à Bizerte le 27 janvier 1971 enregistré en la même ville, le 29 janvier 1971 Folio 18 Case 89 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, le 8 février 1971 sous le numéro 155, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Torjemane et Cie

Capital : 2.000 Dinars entièrement versés en espèces et en nature et repartis en 200 parts Sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : 103, avenue Président Bourguiba Bizerte

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, Indistrielles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Gérance : Monsieur Mohamed Torjemane est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et jouissance de la signature Sociale.

Le Gérant

N° 476

BANQUE NATIONALE
DE TUNISIE

Société Anonyme :
Au Capital de 1.600.000 Dinars
Siège Social :
19, Avenue de Paris-Tunis
R.C. TUNIS 29.954

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 10 avril 1971 à 9 heures au siège social 19, Avenue de Paris, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1970.
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes
— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et quitus aux Administrateurs
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1970
— Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions, sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 477

Cabinet de Maître Zana
Avocat à la Cour de Cassation
2 passage Saint Joseph Tunis

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR SAISIE
IMMOBILIÈRE

De la totalité d'une parcelle de terrain immatriculée sous le nom de

Glycines III, titre foncier N° 41783 d'une superficie de 1 ha 31a 55ca

Cette parcelle est située à Megrine coteaux et consiste en un terrain non bati

L'adjudication aura lieu le mercredi 21 avril 1971 à neuf heures du matin à l'Audience des criées du Tribunal Civil de première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite Ville, Boulevard Bab Benat

La vente est poursuivie à la requête de 1) Mme Aquélina Grazia épouse Salerno Pierre 2) Mr Salerno Pierre demeurant à Carthage Dermech 13 rue Matho. ayant Maître Raimond Zana, comme Avocat poursuivant constitué et à l'encontre de 1) Mme Marty Marthe épouse Gorlier Jean 2) Mlle Marty Aimée demeurant toutes deux 56 Avenue de Carthage

Mise à prix : cinq mille dinars (5.000 dinars) les frais de poursuites, ceux de la vente et les droits en sus. La propriété dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place. pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Raimond Zana. 2 passage Saint Joseph et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Mr le Gouverneur de Tunis et Banlieue conformément à la loi.

N° 478

GROUPEMENT
DES AVICULTEURS DE TUNISIE

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, les aviculteurs de Tunisie réunis au Club Hyppique de Kassar Saïd, le 15 mai 1970 ont constitué un groupement professionnel dénommé : Groupement des Aviculteurs de Tunisie (G.A.T.).

D'après les statuts de ce Groupement le G.A.T. a pour objet : la promotion de l'aviculture en Tunisie et la Défense des intérêts de ses adhérents.

L'assemblée a élu son Conseil d'Administration qui comprend :

Messieurs :
— Abdelwahab Ben Ayed : Président
— Boubaker Harouni : Vice-Président Secrétaire Général
— Béchir Souhabi : Trésorier
— Moncef Abdelmoula : Membre
— Rachid M'sadek : Membre
— Mohamed Ben Rejeb : Membre

Conformément à la réglementation en vigueur, les statuts ont été déposés au siège de la Délégation de Tunis, le 27 novembre 1970

N° 479

COOPERATIVE « ERRACHAD »
A GUELLALA

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la coopérative « Arrachad » des potiers à Guellala sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 25 avril 1971 à 10H du matin au siège de la cellule destourienne de Guellala à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1970
2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1970
3) Quitus aux administrateurs
4) Désignation des administrateurs
5) Désignation des Commissaires aux Comptes
6) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 480

SOCIETE DES BOULANGERIES
DE RADES
RUE DJALOULI RADES

A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 3 mars 1971 l'article 23 du statut de la Société a été modifié comme suit :

Article 23 Les avances sur les bénéfices sont abrogées, et remplacées par une indemnité de cinq dinars payable par mois et par part sociale. Cette indemnité est afférente aux fonds de commerce et aux équipements mis à la disposition de la Société par ces associés et n'appartenant pas au groupement.

Ce procès-verbal est enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 mars 1971 vol 780 bis case N° 31.

Le Gérant de la Société Amor
Amor Ben DJEMAA

N° 481

SOCIETE DES BOULANGERIES
EL-KAADRA-LE PROGRES
3, Rue Djebel Mansour Tunis

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire de la Société des Boulangeries le Progrès tenue le 22 décembre 1970 a été approuvée à l'unanimité la séparation des deux Sociétés Anciennes, soit :

1) Société des Boulangeries le Progres S.A.R.L. au capital de 1.230.000 D. et siège social 10 Rue Attina le Gérant Monsieur Salah Galaoui.

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Mars 1971

2) Société des Boulangeries El Kaadra : S.A.R.L. au capital de 2.700.000 dinars, siège social 3 rue Djebel Mansour, les Gérants Messieurs: Ahmed Ben Chaaban et Ali Tibib.

Ce procès-verbal est enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 janvier 1971, vol N° 779 bis case N° 7.

Les Gerants de la Société des Boulangeries El Kaadra-Le Progrès
Messieurs
Ahmed Ben Chaaban El Ali Tibib
N° 482

SOCIETE DES BOULANGERIES

EL-KAADRA
3, RUE DJEBEL MANSOUR
TUNIS

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 25 février 1971, a été modifié l'article 26 du statut de la Société comme suit :

Article 26 : Les avances sur le bénéfice sont abrogées et remplacées par une indemnité de cinq dinars, payable par mois et par part sociale. Cette indemnité est afférente aux fonds de commerce et aux équipements mis à la disposition de la Société par ces associés; et n'appartenant pas au groupement.

Ce procès-verbal est enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 mars 1971 vol N° 780 bis case N° 30.

Les Gérants de la Société
Ahmed Ben Chaabane et Ali Tibib
N° 483

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 1er mars 1971, enregistré à Sousse le 6 mars vol 363 N° 288 aux A.C. de Sousse; Mrs Abdel Majid Chétali et Moncef Maârouf ont vendu un fonds de commerce d'un restaurant « Le Malouf » sis à Sousse Place Farhat Hached, avec ses éléments corporels et incorporels aux dames Aicha veuve Abdelhamid Ben Chéhida, Hallouma épouse Abdallah Moussa, et Naima épouse Abdelmajid Ben Chéhida toutes demeurante à Sousse. Toutes les oppositions doivent être adressées à la Société Immobilière « En-Nasr » rue de l'Indépendance à Sousse, détentrice d'une copie de l'acte de vente dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis.

N° 484

VENTE PARTS SOCIALES

ET CHANGEMENT DE GERANT

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis le 24 février 1971 Vol 779 série 1 case 506 Messieurs Sauveur et Marcel Cachia ont vendu à la Société l'Equipement Electrique SARL et à Monsieur Ali Ghedamsi la totalité de leurs parts de la Société S. Cachia et fils SARL dont le siège est à Tunis 20 avenue de la Liberté au prix et conditions fixés dans l'acte de vente.

Monsieur Ali Ghedamsi est nommé gérant de la dite Société en remplacement de Monsieur Sauveur Cachia démissionnaire.

2 Exemplaires du Contrat ont été déposés au greffe du tribunal de Commerce le 3 mars 1971.

N° 485

Il appert d'un acte S.S.P. du 1er mars 1971 enregistré à Tunis, le 3 mars 1971 vol 779 série bis-case 602 qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, ayant pour objet l'entreprise sous toutes ses formes de bovins, volailles, leur commercialisation la vente du lait et des œufs, sous la dénomination « Société d'Elevage El Atef » par abréviation « S.E.A. »

Le capital est de 3.000 dinars; le siège social à Mégrine, 2 rue du Dauphin et la gérance est confiée à Monsieur Hadj Mohamed Ayachi.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés le 9 mars 1971 au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 486

UNION REGIONALE

DES COOPERATIVES
DU GOUVERNORAT DE SFAX

Messieurs les actionnaires de l'U.R.C. de Sfax sont convoqués à assister aux assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le 29 mars 1971 à 10 heures au siège du Comité de Coordination de Sfax, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Assemblée générale Ordinaire
— Rapport moral et financier de l'exercice 1969 et 1970
— Quitus aux administrateurs
2) Assemblée Générale Extraordinaire.
— Liquidation de l'U.R.C. et nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs.

Le Président du Conseil
N° 487

D'un acte S.S.P. du 8 juillet 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 13 mars 1971 sous le N° vol 780. série ter. case 186, il appert que dame Chaâla Abichou épouse Hachemi M'sallem a vendu à Monsieur Amor El Kateb la moitié de son fonds de commerce de confiserie pâtisserie sis à Tunis 5 place Mongi Baly avec tous éléments corporels et incorporels et paiement de la moitié du capital social les oppositions seront reçues sous peine de forclusion dans les 20 jours à dater du présent avis entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds.

Cet avis a paru sur le journal Essa-hah du 16 mars 1971

N° 488

SOCIETE « MONIA »

(EX FRIP SHOP)
S.A.R.L. AU CAPITAL
DE 1.720 DINARS
SIEGE SOCIAL PROVISOIRE
2, RUE AKHTAL EL MENZAH

CESSION DE PARTS SOCIALES

AUGMENTATION DE CAPITAL
ET CREATION DE NOUVELLES
PARTS
NOMINATION D'UN NOUVEAU
GERANT ET MODIFICATION
DE DENOMINATION

D'un acte S.S.P. en date à Tunis du 3 mars 1971, (enregistré à Tunis A.C.I. le 8 mars 1971 vol 780 série 1 case 53). dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 12 mars 1971, il appert :

Premièrement :

A) Que madame Jaouida Annabi épouse Hassen Mzali.
B) Que Madame Khedija Ben Abdesselam, épouse de Monsieur Slim Ben Rachid Ben Mustapha.
C) Que Monsieur Mohamed Annabi Ben Mokhtar Ben Abdelaziz Annabi ont vendu la totalité des parts sociales leur appartenant dans ladite Société à Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Brahim Ben Boubaker El Bargaoui, Monsieur Abdesselam Ben Mohamed Douib et Madame Rabia Kheria Bouhaffa, épouse de Monsieur Sadok Douib;

Aux prix, clauses et conditions insérés audit acte lesquels cessionnaires sont devenus les nouveaux membres de la Société.

Deuxièmement :

Que la totalité des associés de ladite Société ont décidé collectivement l'augmentation du capital social en le portant de 1.000 Dinars à 1.720 Dinars, moyennant un nouvel apport en espèces de 720 Dinars réparti en 72 parts sociales de 10 Dinars l'une.

Troisièmement :

La nomination d'un nouveau gérant en la personne de Monsieur Mohamed El Habib Ben Abdesselam Ben Mohamed Douib. en remplacement de l'ancien gérant démissionnaire.

Quatrièmement :

Le changement de l'ancienne dénomination « Frip Shop » par la nouvelle dénomination « Monia »

Pour Avis
N° 489

SOCIETE T. GARGOUR ET FILS
(TUNISIE)
S.A.R.L. AU CAPITAL DE
5.000 DINARS
SIEGE SOCIAL
38, RUE D'ESPAGNE TUNIS

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er janvier 1971 (P.V. déposé au Greffe et enregistré à Tunis A.C. 1 le 8 mars 1971 vol 780 série 1 case 54) a décidé à l'unanimité des membres de la Société sus dite, la création d'un département distinct, pour les affaires de la BASF, dans un local situé au 14, rue de Vesoul à Tunis qui sera doté d'une boîte postale séparée au nom du dit département de la B.A.S.F. qui aura une adresse télégraphique distincte et un télécopie à part, et ce pour faciliter la coordination et la poursuite efficace des affaires globales.

Pour Avis
N° 490

Laboratoire Industriel de Produits de Parfumerie (ou L.I.P.P.)
Siège : 9 bis Rue Saint-Louis à Tunis
Capital de : 55.500 Dinars.

Transformation de la Société à Responsabilité Limitée en Société Anonyme.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 février 1971, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 11 mars 1971, Vol 780 Série I Case 90 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société dénommée Laboratoire Industriel de Produits de Parfumerie (ou L.I.P.P.) qui avait alors la forme d'une Société à Responsabilité Limitée formée aux termes d'un acte originaire du 6 avril 1964 et modifié par divers actes et en dernier lieu par acte s.s.p. en date à Tunis du 18 septembre 1970 enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 12 octobre 1970, Vol 777 Série I Case 31 a été transformé en Société Anonyme, régie par le Code de Commerce, par les lois en vigueur sur les Sociétés Anonymes et par les Statuts.

La société continuera d'avoir pour objet la fabrication et la vente des produits de beauté, produits de maquillage, de parfums, extraits, eau de cologne, lotions, eaux de toilette, produits d'hygiène et d'entretien du corps humain, produits capillaires et tous produits analogues ou similaires ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, susceptibles de favoriser directement ou indirectement le développement et l'extension de l'objet ci-dessus.

La société conserve la dénomination de Laboratoire Industriel de Produits de Parfumerie « L.I.P.P. ».

Le siège de la société demeure établi à Tunis, 9bis Rue Saint-Louis, route d'El Aouina.

Il peut être transféré dans tout autre endroit de la même ville ou en toute autre ville de Tunisie par simple décision soit du Conseil d'Administration, soit du Président Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.

La société aura en tant que Société Anonyme la même durée que celle qu'elle avait lorsqu'elle était Société à Responsabilité Limitée, à savoir cinquante années à dater de sa constitution originaire soit du 6 avril 1964 sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation.

Il a été en outre convenu et précisé que chaque associé ou plusieurs d'entre eux détenant ensemble au moins le tiers du capital social pourra (ou pourront) à la fin de chaque période quinquennale à la date de la constitution originaire de la société soit à partir du 6 avril 1964 mettre fin à la société à charge par lui (ou par eux) d'aviser les co-associés six mois au moins avant l'expiration de la période quinquennale en cours et que ce soit par expoit d'huisier-notaire, soit par lettre recommandée.

Le capital social demeure fixé à la somme de 55.500 Dinars apporté en numéraire divisé en 5.550 actions nominatives de 10 dinars chaque entièrement libérées correspondant au capital de la Société à Responsabilité Limitée « L.I.P.P. » tel qu'il résulte de l'acte sus-indiqué du 18 septembre 1970 enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 12 octobre 1970, Vol 777 Série I Case 31 et de l'acte de cession en date du 25 janvier 1971, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 30 du même mois, Volume 779, Série Ter, case 183. Ces actions numérotées de 1 à 5.500 se substituent aux 5.500 parts sociales de la Société à Responsabilité Limitée attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs et ce comme suit :

a) M. Roger Bismuth, demeurant à Khereddine 3.670 actions.
b) La Société Tunisienne de Défoncement « S.O.T.U.D.E.F. » dont le siège est à Tunis, 1.830 actions.
c) Mme. Dimet Gabrielle Raymonde, épouse de M. Jean Brun, demeurant à Sidi-Bou Said, 10 actions.
d) Mme. Malling Aase, épouse de M. Roger Bismuth, demeurant à Khereddine 10 actions.
e) M. Jean Brun, demeurant à Sidi-Bou Said 10 actions.
f) M. Jules Ktorza, demeurant à la Goulette, 8, Rue Ali Bach Hamba 10 actions.

g) M. Smia (David Emmanuel), demeurant à Tunis, 14 rue François Bourgade 10 actions.

TOTAL 5.550 actions

Le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la façon indiquée dans les statuts.

Les titres des actions sont tous nominatifs et numérotés, ils seront revêtus du timbre de la société et la signature de deux Administrateurs.

Toutes cessions, mutations ou attributions entre vifs à titre soit gratuit, soit onéreux sauf, entre actionnaire, doivent pour devenir définitives, être agréées par le Conseil d'Administration, lequel dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser son agrément, cette stipulation n'est pas applicable en cas de décès, vis-à-vis des héritiers ou légataires même s'ils n'étaient pas actionnaires à l'égard de la société.

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

La société est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont choisis par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires dont ils sont les mandataires; leur nombre est de trois au moins et de sept au plus. L'Assemblée Générale des actionnaires déterminera le nombre et la durée des mandats des Administrateurs, laquelle durée ne devra pas excéder six années; les Administrateurs, même démissionnaires, sont réitigibles, pour autant qu'ils n'ont pas atteint l'âge de soixante-dix ans.

Chaque Administrateur doit être propriétaire d'une action au moins; une action est affectée en totalité à la garantie de tous les actes de l'Administrateur; cette action est obligatoirement nominative et inaliénable; elle est restituée à l'Administrateur après l'expiration de son mandat et après qu'un quitus lui a été consenti.

Si une place d'Administrateur devient vacante par suite de décès, démission ou autre cause, les autres membres du Conseil d'Administration peuvent compter un remplaçant provisoire jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, laquelle désignera un remplaçant définitif pour le restant de la durée du mandat de l'Administrateur remplacé.

Le Conseil nomme parmi ses membres un Président, lequel est Président-Directeur Général, il est élu pour la durée de son mandat d'Administrateur, le Président doit être une personne physique, il est rééligible; le Conseil désigne parmi ses membres un Directeur Général Adjoint et un secrétaire; il peut nommer un Comité de Direction dont il détermine les pouvoirs.

Le Conseil d'Administration et pour lui le Président-Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint ou enfin tout autre Administrateur désigné à ce titre, soit par le Président-Directeur Général, soit par le Conseil d'Administration, dispose des pouvoirs les plus étendus

pour agir en toute circonstance au nom de la société, accomplir et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale; délégataire de plein droit des pouvoirs du Conseil d'Administration, le Président-Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint assure sous sa responsabilité les dits pouvoirs consistant en tous actes tant d'Administration que de libre disposition portant tant sur les biens présents que ceux à venir de la société; il représente celle-ci vis-à-vis de tous tiers, ainsi qu'en justice, sans qu'il soit besoin de faire une énumération quelconque, laquelle ne serait d'ailleurs qu'énonciative et non limitative.

Première Assemblée Générale des Actionnaires :

Du procès-verbal de la délibération prise le 27 février 1971, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 11 mars 1971, Case 780, Série I, Case 91, par la première Assemblée Générale des actionnaires de la société «I.I.P.P.» S.A. il résulte qu'elle a nommé comme premier Administrateur pour une durée de six années expirant à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les résultats de l'exercice de la sixième année sociale plus exactement qui sera clos le 31 décembre 1971, savoir :

1°) M. Roger Bismuth,
2°) M. Jean Brun,
3°) Mme. Malling Aase, épouse de M. Roger Bismuth,

4) Mme Dimet Gabriel'e Raymonde épouse de M. Jean Brun. Lesquels ont déclaré accepter ces fonctions.

Qu'elle a nommé Monsieur Olanda Tullio, comme Commissaire aux comptes chargé de faire les rapports prévus par la loi sur les comptes du premier exercice social, lequel a donné son accord par acte séparé.

Délégération du Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 27 février 1971, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 11 mars 1971, Vol 780, Série I, Case 92, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général monsieur Roger Bismuth, demeurant à Khereddine et comme Directeur Général Adjoint, Monsieur Jean Brun, demeurant à Sidi Bou Said.

DEPOTS :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mars 1971 :

1°) Deux exemplaires de l'acte précité du 27 février 1971, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 11 mars 1971, Vol 780, Série I, Case 90, portant transformation de la Société à Responsabilité Limitée «I.I.P.P.» en Société Anonyme et portant les Statuts de la dite Société Anonyme.

2°) Deux copies du procès-verbal de la première Assemblée Générale des Actionnaires en date du 27 février 1971, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 11 mars 1971, Vol 780, Série I, Case 91.

3°) Deux copies du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 27 février 1971, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 11 mars 1971, Vol 780, Série I Case 92.

Pour Extrait,

Le Président-Directeur Général de la Société

(signé) Roger Bismuth.

N°491

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« PLASTICOS »

3. RUE DES GRENADIERS TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATION AUX STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 9 mars 1971 enregistré à Tunis le 10 mars 1971 vol 780 série 1 case 81 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 12 mars 1971 il a été porté aux statuts les modifications suivantes :

— Le Capital de la S.A.R.L. « Plasticos » a été porté de six mille (6000) dinars à quinze mille (15000) dinars par la création de neuf cent (900) parts nouvelles de dix (10) chacune libérées intégralement.

— Monsieur Messaoud Berhouma est nommé Gérant pour la durée de la Société en remplacement de Monsieur Abdelkader Ben Hassen.

— Le siège social est transféré du N° 7 de la rue Souk Ahras à Tunis au N° 3 de la rue des grenadiers à Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 492