Avis

Par décision de l'assemblée extraordinaire du 9 mars 1971 enregistrée à Pont du Fahs le 15 mars 1971 sous le N° 13 folio 35 volume 4

Publié au Journal Officiel n° 13 du 23 mars 1971, page 338

Déposée au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mars 1971

Il a été décidé la liquidation anticipée de la S.A.R.L. café Hotel de la gare à Pont du Fahs, Monieur Abdelkader Allala chargé de la liquidation de la dite société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° 493

SOCIETE NATIONALE

D'INVESTISSEMENT

SOCIETE ANONYME :

AU CAPITAL DE : 1.500.000 D

SIEGE SOCIAL :

68 AVENUE HABIB BOURGUIBA

TUNIS

REALISATION

DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 1970 (P.V. enregistré à Tunis A.C.) le 3 juillet 1970 vol 775 bis case 172 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe le 10 juillet 1970) a été réalisée par la souscription de 300.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, entièrement libérées en numéraire et assimilées aux actions anciennes à partir du 1er janvier 1971.

Ces actions ont été souscrites au taux de 5,500 dinars soit avec une prime de 0.500 dinar.

Cette augmentation de capital a été clôturée suivant P.V. du 19 février 1971 enregistré à Tunis A.C. le 12 mars 1971 vol 780 série Ter Case 163.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été déposée au bureau de Monsieur le receveur des Actes Civils, à Tunis le 6 mars 1971 AC1 vol 780 série ter case 52.

Deux exemplaires enregistrés de ladite déclaration accompagnés de deux exemplaires de la liste des souscripteurs ainsi que de deux exemplaires du P.V. de clôture enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance Chambre Commerciale le 12 mars 1971.

MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1970 sur la proposition du Conseil d'Administration et conformément à la loi a décidé de modifier comme suit l'art. 6 des Statuts.

ARTICLE 6 Nouveau :

1) « Le Capital Social, originairement fixé à 250.000 Dinars et porté ensuite à deux millions de dinars (2.000.000 D) divisé en 400.000 actions de cinq dinars chacune toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées, a été ramené par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1965 à un million cinq cent mille dinars (1.500.000) et divisé en 300.000 actions de 5D chacune, par voie de remboursement partiel des actions appartenant à l'Etat.

2) Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1970, le capital a été porté à 3.000.000 D divisé en 600.000 actions de cinq dinars chacune dont 300.000 anciennes entièrement

p. 339

libérées et 300.000 nouvelles souscrites et libérées.

Deux exemplaires des dites décisions dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 10 juillet 1970.

P. Le Conseil d'Administration

N° 494

SOCIETE NATIONALE
D'INVESTISSEMENT
Société Anonyme
au capital de 1.500.000 dinars
Siège Social : 70, Avenue H. Bourguiba
TUNIS

Par délibération en date du 8 mars 1971, enregistrée à Tunis A.C.I. le 15 mars 1971. Vol 780 T Case 176 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 mars 1971, il appert que le Conseil d'Administration de la SNI :

1° Après désignation de Monsieur Habib Bourguiba Junior comme Administrateur représentant l'Etat Tunisien au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement en remplacement de Monsieur Sadok Bahroun, a nommé Monsieur Habib Bourguiba Junior Président Directeur Général de la Société Nationale d'Investissement à l'unanimité des voix en lui conférant les pouvoirs précédemment conférés à son prédécesseur.

2° Monsieur Moncef Belkhodja est désigné comme Administrateur-Délégué.

Le Conseil d'Administration.

N° 495

Avis de Gérance Libre
de Fonds de Commerce

La location Gérance du Fonds de Commerce d'Entreprise de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme au Capital de : 1.440.000 F. dont le Siège est à Paris, 112, Boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes « SOTRAMAR », Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars, dont le Siège Social est à Sfax, 16 Rue de Remada, suivant acte s-s.p. en date à Sfax du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C. le 31 janvier 1962, folio 77, N° 619, modifié par Avenant du 31 mars 1970, enregistré à Sfax A.C. le 5 mai 1970, folio 80, N° 375, est renouvelée par toute reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1971.

N° 496

VENTE DE FONDS DE
COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mars 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 15 mars 1971 vol 780 série ter case 230 il appert que Monsieur Ezzéddine Ben Hédi Ben Hamida Zgounda demeurant 18 rue du Boulanger à Tunis, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Gnouma demeurant 5 impasse Gharnoula à Tunis, son fonds de commerce sis 34, rue Souk El Blaghgia à Tunis élements corporels et incorporels.

Les oppositions sur le prix de vente, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître Tahar Longo, avocat à la cour 15 rue d'Allemagne à Tunis dans les 20 jours qui suivront le présent avis sous peine de forclusion

N° 497

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONFECTION
« COTULUX »
S.A.R.L.
Au CAPITAL DE 27000 Dinars
SIEGE SOCIAL
4 IMPASSE DES PONTS
ET CHAUSSEES
TUNIS

CHANGEMENT DE GERANT

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 26 février 1971, enregistrée le 5 mars 1971 à Tunis ACI vol 780 série ter case 36, Monsieur Habib Rekik est nommé Gérant de la Société « COTUX » en remplacement de Monsieur Hadj Ali Bouchaala gérant démissionnaire, et Monsieur Hadj Ali Bouchaala est nommé coo-gérant ne pouvant agir qu'en l'absence du gérant, et ce pour une année à partir du 26 février 1971.

Le Géant
Habib Rekik

N° 498

SOCIETE TUNISIENNE
DE SONDAGES. INJECTIONS.
FORAGES
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 50.000 DINARS
RUE ALAIN SAVARY
Belvédère TUNIS

Aux termes d'un procès-verbal en date du 28 décembre 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 12 mars 1971 vol 780 série ter case 174 et par suite de la démission de Monsieur Michel Delavallée « Président Directeur Général » de la Société, est nommé en qualité de Président Directeur Général Monsieur Jean Dulau.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de la Délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 mars 1971.

N° 499

D'un acte sous seing privé en date du 26 janvier 1971 à Tunis enregistré à Tunis le 5 février 1971 vol 779 série bis case 331 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis en date du 18 février 1971.

Il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Salah BenGorbal et Cie
Objet : Commerce de Textile, Tissus, Bonneterie, et Confection.
Capital : 8.000 Dinars
Siège Social : 129, rue de la Kasbah, Tunis
Succursale : 92, Rue de la Kasbah Tunis
Durée : 20 ans
Gérance : Monsieur Salah Ben Gorbal est nommé gérant avec pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 500

p. 340

SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DU NORD

« ETTAKHTIT »

Rue d'Algérie à Menze-Bourguiba

Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Construction Métallique du Nord « ETTAKHTIT » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 8 Avril 1971, à 15 heures au siège de la Municipalité de Menzel-Bourguiba.

ORDRE DU JOUR

1°) Examen de la situation générale de la société.
2°) Dissolution éventuelle.
3°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Sleh LAZZEM
N° 501

Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie - SOUSSE.

de Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière et après surenchère
de plus au 1/6

L'adjudication aura lieu le lundi 26 avril 1971, à neuf heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Sшенбейзац: Mohamed ben Hadj Amor ben Mohamed Chaouacha cultivateur demeurant à Ksibet Sousse et éisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni avocat à Sousse.

Poursuivante et adjudicataire temporaire: Dame Aziza bent Mohamed Azouz sans profession demeurant au dit lieu.

Partie Saisie: Haj Amor ben Mohamed ben Chaouacha cultivateur demeurant au dit lieu.

Immeuble mis en vente: La totalité d'un verger sis à proximité du village de Ksibet Sousse renferment 60 pieds d'oliviers, 100 grenadiers, 50 abricotiers, 3 figuiers et 3 palmiers avec un puits et une maison, le tout ayant pour limites :

  • Au Sud : Route de Kroussia.
  • A l'Est : trig oued El Fras, Salah ben Ahmed Baccouche et A'aya Saffar.
  • Au Nord : Mahmoud Ben Chaouacha.
  • Et à l'Ouest : Héritiers Cheikh Kacem El Abed - compris dans ces limites un pied d'olivier appartenant à A'aya Saffar E. Karoui.

Mise à prix: trois cent soixante dinars (360 dinars).

Nota: Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et pour prendre part aux enchères se faire délivrer de Monsieur le Gouverneur de Sousse l'autorisation nécessaire.

N° 502

COOPERATIVE COMMERCIALE DE BIR ALI

Avis de dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 25 Août 1970 à la Maison du peuple de Bir Ali.

La Coopérative Commerciale de Bir Ali a été dissoute par anticipation.

Messieurs :

  • Mahmoud ben Sadok Haois :

Comptable

  • Soui ah ben Aradi ben Souilah :

Commerçant

  • Kiani ben Mahmoud Khédiri :

Commerçant

ont été nommés liquidateurs de la Coopérative sus-nommée avec les pouvoirs les plus étendus régis par la loi.

Le procès verbal de l'assemblée générale en question a été enregistré à la Recette des Actes Judiciaires Sfax le 23 novembre 1970, sous le N° 292, Folio 73.

Pour les liquidateurs

Mahmoud Haois
N° 503

COOPERATIVE COMMERCIALE DE LA HANCHA

Avis de Dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 10 octobre 1970, à la Maison du peuple de la Hancha.

La Coopérative Commerciale de la Hancha a été dissoute par anticipation.

Messieurs :

  • Mahmoud ben Sadok Haois :

Comptable

  • Ahmed Hbaeb :

Commerçant

  • Mohamed Sellami :

Commerçant

ont été nommés liquidateurs de la Coopérative sus-nommée avec les pouvoirs les plus étendus régis par la loi.

Le procès verbal de l'assemblée générale en question a été enregistré à la Recette des Actes Judiciaires Sfax le 23 novembre 1970, sous le N° 291, Folio 72.

Pour les liquidateurs

Mahmoud Haois
N° 504

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba - TUNIS.

« B. O. D. »

Société Anonyme au Capital de 90.000 Dinars.

Siège Social

12, avenue de Montplaisir - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Bois et Dérivés dite « BOD » au Capital de 90.000 Dinars et dont le siège est à 12, avenue de Montplaisir, Tunis sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 5 avril 1971 à 10 heures du matin au siège de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital de 90.000 Dinars à 150.000 Dinars :

  • 18.000 Dinars par incorporation des réserves et
  • 42.000 Dinars par apport en espèce à libérer au quart au moment de l'inscription

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 505

Délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire de la coopérative locale de commerce El Youssr THALA siégeant le 16 novembre 1970, à 10 heures à la maison du peuple à Thala, suivant procès verbal enregistré à la recette des finances de Thala le 11 janvier 1971 sous le folio 3 et casier 6.

  • Approbation des rapports moral, financier et du rapport des commissaires aux comptes.
  • Nomination du nouveau conseil d'Administration et des commissaires aux comptes.

Délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la coopérative locale de commerce El Youssr Thala siégeant le 16 novembre 1970 à 12 heures à la maison du peuple à Thala suivant procès verbal enregistré à la Recette des finances de Thala le 11 janvier 1971, sous le folio 3 et casier 7.

p. 341

Approbation du statut-type d'une coopérative générale de commerce E. Yousir Thala.

La coopérative prend en charge l'actif et le passif du bilan de l'exercice 1969, et de la situation 1970 et elle rembourse les 100 % du capital libéré des commerçants et des unités commerciales et distribue 10 % des bénéfices de l'exercice 1969 pour tous les associés.

Le Conseil d'Administration.

N° 506

AVIS AUX ADHERENTS

Les adhérents de la coopérative de construction Djebe Lahmar sont informés que l'assemblée générale prévue pour le 27 mars 1971, est annulée pour motif technique.

N° 507

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE TEXTILE

« H A S N A »

Société Anonyme

au Capital de 50.000 Dinars,

en cours de liquidation

Siège Social

66, Rue Nahas Pacha - TUNIS

Assemblée Générale de Clôture

de Liquidation du 27 février 1971

Aux termes d'une délibération en date du 27 février 1971, constatée par un procès verbal enregistré à Tunis A.C. le 17 mars 1971, Vol. 780 Série Ter Case 240, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 mars 1971, l'Assemblée Générale de clôture de liquidation des actionnaires, a :

1°) Donné au liquidateur quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat

2°) Conféré au liquidateur tous pouvoirs à l'effet de procéder à la répartition du bon de liquidation entre les actionnaires (capital + bénéfices)

3°) Constaté que les opérations de liquidation de la société sont terminées et prononcé la clôture de ladite liquidation ayant pour conséquence la cessation d'existence de la personnalité morale de la société à compter de ce jour.

Pour Extrait

N° 508

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sousse le 13 mai 1967, Vol 352 N° 473, Monsieur Kahloun, participant avec 10 parts sociales dans la société SOBOCHA, a cédé ces parts au profit de cette société à compter du 7 mai 1967.

N° 509

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sousse le 25 novembre 1969, Vol 359 N° 368, Monsieur Ali Garrès, participant avec 10 parts sociales dans la société SOBOCHA, a cédé ces parts au profit de cette société à compter du 2 juin 1968.

N° 510

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sousse le 12 mai 1967, Vol 352 N° 470, Monsieur Ameur Belkhéri, participant avec 10 parts sociales dans la société SOBOCHA, a cédé ces parts au profit de cette société à compter du 7 mai 1967.

N° 511

Union Regionale des Cooperatives de Nabeul

Suite aux décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Nabeul, tenue le 5 mars 1971, dont le P.V. a été enregistré à Nabeul le 19 mars 1971 sous le N° 548, volume 70, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia le 18 mars 1971 sous le N° 245, et enregistré au volume 35, case 2 et 3;

Il a été décidé la liquidation par anticipation de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Nabeul et la désignation de MM. Béchir Belhadj et Ali Berbech, liquidateurs jouissant des pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de l'U.R.C. de Nabeul sont invités à présenter leurs réclamations accompagnées des pièces justificatives, au nom des liquidateurs de l'U.R.C. de Nabeul, dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours à compter de la date du présent avis.

Passé ce délai, aucune réclamation serait admise.

Les Liquidateurs

N° 512

D'un acte sous seings privés en date à Tunis des 8 et 12 mars 1971, enregistré dite ville le 15 mars 1971 A.C. 1er Bureau Vol 780, Série Ter Case 228, il résulte que :

1°) M. Kassem Errais a cédé à Monsieur Sadok Ben Othmane Ben Sedrine et à Monsieur Jemaâ Ben Othmane Ben Sedrine, tous deux tunisiens, demeurant à El Omrane, 29, Rue du Parc, respectivement 2.500 parts et 520 parts.

2°) M. Mohamed Ben Hamdane Errais, M. Sadok Ben Hamdane Errais, M. Hamdane Ben Mohamed Errais et M. Tahar Ben Mohamed Errais ont cédé à M. Jemaâ Ben Othmane Ben Sedrine, surnommé, respectivement 190, 190, 1.410 et 190 parts; toutes d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Société Nouvelle d'Emballages Pratiques et de Cartonnages » « S.N.E.P. », au capital de :

50.000 Dinars, siège social à Djebel Djelloud, près de Tunis, Route de Sousse, Km 4.

3°) M. Mohamed Ben Hamdane Errais a démissionné de son poste de co-gérant de la sus-dite société qui sera désormais gérée uniquement par M. Jemaâ Ben Sedrine, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 16 mars 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 513

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 18 février 1971 à Tunis, enregistré à Tunis le même jour, volume 779 série ter case 433 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet :

— La Transancion et la Gérance Immobilière

— Comptabilité et Fiscalité

— L'import-Export et la Représentation

Dénomination : Organisation Rationnelle Immobilière, Comptable et Affaires Commerciales.

(O.R.I.C.A.)

Durée : Cinquante ans (50 ans)

Capital : 1.000 Mille Dinars.

Gérant : M. Gouja Raja

Le Gérant

N° 514

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 16 mars 1971, enregistré à Tunis A.C. le 17 mars 1971, vol 780, série ter case 252 Monsieur Mohamed Ben Hassen Mallouche demeurant à Tunis rue du Fleuve, Impasse Flis, N° 8 a donné à Monsieur Taoufik Snoussi demeurant à la Marsa, avenue de l'Indépendance, à titre de location gérance libre, son fonds de commerce d'articles électroménagers, sis à Tunis 35 rue Es-Sadikia et ce, pour une durée de Vingt Trois mois à compter du 8 mars 1971

En conséquence, Monsieur Mohamed Ben Hassen Mallouche sus désigné ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par Monsieur Taoufik Snoussi sus nommé durant la période de son exploitation.

p. 342

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Mars 1971

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 20 mars 1971.

N° 515

Etude de la Fiduciaire de Tunisie
« FIDRAL »
45. Avenue Habib Bourguiba - Tunis

« SAGETH »
SA au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : HAMMARET

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de gestion et d'Exploitation Touristique et Hotelière dite « Sageth » au capital de 200.000 Dinars et dont le siège social est à Hammamet sont convoqués :

I.) A l'A.G.O. qui aura lieu le 9 avril 1971 à 15 h au siège social en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport CA. sur la gestion 1971
2) Rapport commissaire aux comptes relatifs au dit exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes affectation de résultats.
4) Quitus au C.A.
5) Renouvellement mandat des administrateurs
6) Questions diverses.
II.) A l'A.G.E. qui aura lieu le même jour à 17 h au siège social en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital de 200.000 Dinars à 250.000 Dinars.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 516

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 20 février 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 mars 1971 vol 780 série ter case 153, Monsieur Jacob Jacques Cohen a vendu les cinq parts qu'il possède dans la SARL Sté Aloulou et cie à Dames Jamila et Khadija Aloulou.

2 Exemplaires du contrat de vente ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 517

ASSEMBLEE GENERALE

COOP DU 25 JUILLET. LE BARDO

A la suite de la décision du Conseil d'Administration de la Coopérative du 25 juillet, le Bardo, enregistrée à Tunis le 18 mars 1971 vol 780 ter case 262, l'Assemblée Générale pour mettre fin à ses activités aura lieu le vendredi 9 avril 1971 à 20H30 maison des Jeunes le Bardo

N° 520

Rectificatif au J.O.B.T. n° 12 des 12 et 16 mars 1971, page 302, 2ème colonne, annonce n° 431, lire les lignes 3, 4 et 5 comme suit :

1°) Annabelia, 3 Rue M'hamed Ali, Tunis.
2°) Festival, 3 Rue de Bône Tunis.

Citer : Décision du 9 mars 1971, JORT n° 13 du 23 mars 1971, p. 338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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