Suivant procès verbal dressé le 15 août 1969 à 9h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : John Wyeth et Brothers Limited Hentercombe Lane South, Tapiox, Maindenhead, Berkshire. (Angleterre) dont le mandataire est Mme. A. Léonardis, à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Hexahydroazepines et procédé de leur préparation (Priorité du brevet déposé en Angleterre le 16/8/68 sous le numéro 39201/68, le 4/9/68 sous le numéro 42060/68 et le 28/1/69 sous le numéro 4694/69
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle se rapporte à des dérivatifs de nouveaux Hexahydro-1H-azépine et des procédés pour leurs préparations et des compositions pharmaceutiques les concernant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.