Décret N° 71-187 du 12 mai 1971, modifiant et complétant l'arrêté du 13 août 1949 relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des Communes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, relative au régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 13 août 1949, relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment l'arrêté du 1er mars 1950, l'arrêté du 19 mars 1952 et le décret n° 59-390 du 31 décembre 1959;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau des indices annexé à l'arrêté sus-visé du 13 août 1949, est modifié et complété conformément au tableau ci-après :

A — Ville de Tunis

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1970, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 mai 1971

F. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEBI NOUIRA