Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 2 février 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la route de la Corniche indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'Ordre | N° de la Parcelle | NATURE de l'Immeuble | SITUATION | NATURE du titre foncier | SUPER-FICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | terrain | Route de la Corniche | T. F. 201.508 | 340 m2 | Abdelkader dit Jelloul ben Mohamed Gribah et son épouse Chrifa bent Khlifa El Béji. |
| 2 | 2 | terrain | Route de la Corniche | T. F. 201.506 | 289 m2 | Djilani ben Sadok El Béji. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mai 1971.
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE