Le Ministre des Finances,
Vu l'article 1er du décret du 21 mai 1931, relatif à l'impôt sur la vigne, mensuble les textes qui l'ont modifié ou complété, et en dériver lieu l'article 17 du décret du 31 mars 1935;
Arrête :
Article Unique. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la récolte 1969 est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 5 dinars, 263 l'hectolitre.
Tunis, le 26 mai 1971
Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA