Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 59-95 du 30 août 1959, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des Douanes à l'importation et à l'exportation ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;
Vu le décret n° 65-123 du 25 mars 1966, portant suspension provisoire des droits de douane perçus à l'importation des huiles acides pour savonnerie;
Vu le décret n° 70-237 du 16 juillet 1970, portant suspension provisoire des droits de douane perçus à l'importation des huiles acides pour savonnerie;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Sont prorogées du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1971, les dispositions du décret sus-visé n° 66-123 du 25 mars 1966 portant suspension provisoire des droits de douane perçus à l'importation des huiles acides pour savonnerie reprises aux n°s 15-02, 15-07 E, 15-10 et 15-12 du tarif douanier.
Art. 2. — Sont suspendus du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1971, les droits de douanes perçus à l'importation des pâtes de neutralisation reprises au n° 15-17 A du tarif douanier.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 mai 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA