Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 64-320 du 30 septembre 1964, fixant le statut des personnels de l'Education Sociale tel qu'il a été complété par le décret n° 71-240 du 16 juin 1971;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales (Education Sociale) les transformations d'emplois ci-après :
- 3 Inspecteurs de l'Education Sociale
en
- 3 Inspecteurs Régionaux de l'Education Sociale.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 juin 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA