Décret n° 71-244 du 16 juin 1971, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels de l'Education Sociale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de

l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 64-320 du 30 septembre 1964, fixant le statut des personnels de l'Education Sociale tel qu'il a été complété par le décret n° 71-240 du 16 juin 1971;

Vu le décret n° 64-322 du 30 septembre 1964, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux Personnels de l'Education Sociale tel qu'il a été modifié par le décret n° 70-167 du 16 mai 1970;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales;

Décrétons :

Article Premier. — Il est alloué, à compter de la date de recrutement une indemnité provisoire payable par mois et à terme échu aux personnels enseignants ci-après relevant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales.

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1970, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 juin 1971

P. Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22-25 Juin 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

167.835.401.511

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28620

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1971. Monsieur Hadj Hédi Ben Khelifa Ben Hadj Mohamed Chouiref, nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Tunis, 38 Rue du Niger, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Khelifa, consistant en un magasin située à Tunis 8 rue Bab El Khadra. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Tatahouine.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud et Ouest : T.F. N° 48866.
Est : Hamza Majoul et Khelifa Ben Hadj Mohamed.
Nord : Rue Bab El Khadra, par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 28621

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1971. Monsieur Noureddine Ben Béchir Koubaâ, nationalité tunisienne, Ingénieur agricole, demeurant au Kef, faisant élection de domicile chez Monsieur Abdelmajid Koubaâ. Directeur de l'école primaire à Choutrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Afendi, consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers comprenant un puits, située à Choutrana. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 20a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Riadh Bou-Soufiane.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ardh Souad Mazigh.
Est : La route reliant l'Ariana à l'école de Choutrana.
Nord : Ardh El Mekki El Andoulsi.
Ouest : Un chemin non caillassé, connu sous le nom de Triq Ariana.

REQUISITION N° 28622

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1971. Monsieur Ridha Ben Hadj Mohamed Zangcar, nationalité tunisienne, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 39 Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El-Akel, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Nabeul, près de la gare. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 460 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son épouse Souad Bent Mohamed Ben Ahmed El Marzouki, tunisienne, née à Nabeul le 19 avril 1936, sans profession, demeurant avec le requérant par moitié entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Naceur Ben Hédi Es-Sahli.
Est et Nord : Un chemin.
Ouest : Fatma Bent Mohamed El Marzouki.

REQUISITION N° 28.623

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1971. Monsieur Aïssa Ben Taïeb Ben Aïssa Ben Mohamed El-Baccouche, nationalité tunisienne, fonctionnaire, demeurant à l'Ariana. Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Morebbi, consistant en une terre propre à la construction, située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1h 05a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Aïssa.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La réquisition d'immatriculation N° 28522.
Est : Pareillement.
Nord : La route conduisant à l'Ariana et Borj El M'Nihla.
Ouest : Un chemin non caillassé.

REQUISITION N° 28624

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1971. Monsieur Hamadi Ben Ahmed Ben Khemais El-Trabelsi, nationalité tunisienne, fonctionnaire, demeurant à Gammarth, la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El-Klali, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Gammarth, Cheikhat de la Marsa. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 819 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Sonia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Halima Ben Ahmed Ben A'i El Kedhaghi.
Est : Béji El Kedhaghi.
Nord : Ahmed Trabelsi.
Ouest : Mekki Rafrafi.

796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22-25 Juin 1971

REQUISITION N° 28625

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1971. Monsieur Abdelkader Ben Khemais Ben Ali Doukali, nationalité tunisienne, chauffeur, demeurant à la Cebala de Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Haouidi, consistant en 2 parcelles de terre non contiguës dont l'une comprend une maison d'habitation, située au Mornag. Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Es-Saâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Sud : Saniet Ben Haouidi anciennement aux Domaines et actuellement, appartenant aux Ouleds Abbès Doukali.
Est : Saniet Ben Haouidi avec héritiers Trifi sur partie et le restant Saniet Ben Haouidi, avec héritiers Hadj Ali Doukali.
Nord et Ouest : Saniet Ben Haouidi avec héritiers sus-nommés.

Deuxième parcelle :

Sud : Saniet Ben Haouidi, anciennement aux Domaines, et actuellement appartenant aux Ouleds Abbès Doukali.
Est : Terre nue dépendant de Saniet Ben Haouidi avec Ouleds Abbès Doukali.
Nord : En-Néchou avec héritiers Doukali et consorts.
Ouest : En-Néchou sus-dit sur partie, et sur le restant la route reliant Tunis à la Cebala Mornag.

REQUISITION N° 28626

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1971. Monsieur Ali Ben Hadj Romdane Ben Seghaier Djelassi, nationalité tunisienne, fellah, demeurant à En-Nefidh à Bortal Haïder, faisant élection de domicile chez Maître El-Ourari, avocat, 11 Rue d'Alger à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bortal Haïder, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère germain Chedly, tunisien, né à Mornag en 1907, marié, fellah, demeurant avec le requérant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Un chemin public.
Est : Ali El Hajri, sur partie et sur le restant la route publique.
Nord : Boudjemaâ Belaïd Djelassi.
Ouest : Mohamed Ben Abdallah.

REQUISITION N° 28627

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1971. Monsieur Mohamed Salah Ben Abdelkader El-Taleb, nationalité tunisienne, fonctionnaire, demeurant à Tunis 28 Rue du Fer, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Ouifak, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Haï El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 840m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Amal;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 57 du plan de lotissement de Haï El Ouifak, à la Marsa.

REQUISITION N° 28628

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1971. Monsieur Amor Ben Abdallah Ben Badi Ech-Chabi, nationalité tunisienne, ouvrier à la Société Nationale de Transport à Tunis, demeurant à Tunis, Rue El Ghars, Impasse Aouidet N° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, quartier Es-Solli, 2 bis Rue Tourki, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Bouthaina.
b) Qu'elle la propriété exclusive de :
1) Le requérant ;
2) Son épouse Fatima Bent Ali Ben Youssef El Khiari, tunisienne, née à Tunis le 6 juillet 1918, demeurant avec le requérant, par moitié entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mostefa Ben Mohamed Borsali.
Est : Sa partie supplémentaire appartenant à Ali Bou-Ghedir.
Nord : Rue Tourki.
Ouest : Une Impasse.

REQUISITION N° 59013

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1971. Madame Yassia Bent Mohamed Ben Hassen El-Gabsi, épouse Hassen Ben Mohamed Ben Nasr, tunisienne, demeurant à Zarzouna, 1 Rue du Four, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Zarzouna, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 400m2 environ.

La requérante déclare :

a) Qu cette propriété doit être dénommée : Dar Yassia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Sa partie complémentaire.
Est : Parcilliment.
Nord : Triq Menzel Abderrahman.
Ouest : Saniet Ali Yemen.

REQUISITION N° 59.014

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1971 Madame Tourkia Bent Ahmed Es-Sfaxi, épouse Bouraoui Ben Hassine Kamel tunisienne, demeurant à Sousse, quartier Sefala, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Khezama », consistant en un terrain propre à la construction située à Sousse, quartier Khezama, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 411 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Amel »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chelbia Hamcuda (lot n° 502);
A l'Est : Chemin nouvellement créé;
Au Nord : Khedija Bent Ali Ben Brahim (lot n° 301);
A l'Ouest : Mohamed El Hédi Ben El Ajimi Slama (lot n° 296).

REQUISITION N° 59.015

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1971, Monsieur Taieb Ben Mohamed Ben Keiboussi Bou Abid, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, quartier Ez-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sousse, quartier Ez-Zahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 604 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essalam »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Mehri (Mesjed Aissa);
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Héritiers Brahim Kabadou (Charbane Es-Souassi);
A l'Ouest : Mohamed Hédi Mezhoud sur partie et sur le restant Mongi Ben Amor.

REQUISITION N° 59.016

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1971, Monsieur Hédi Ben Larbi Amara, tunisien, agent technique à la Société Nationale des Chemins de Fers Tunisiens, demeurant à Kalaa Seghira, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kalaa Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 595 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Mohamed Ben Amor Touati, dit El Kouz;
Au Nord : Salem Ben Mohamed Rouatbi;
A l'Ouest : Héritiers Khelifa Ben Abderrazak Ed-Dallal.

REQUISITION N° 59.017

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1971, Monsieur Habib Ben Ali Ben Mabrouk Ben Nasr Kachkach Djéridi, tunisien, chauffeur, demeurant à Mateur, Henchir Sidi Salem, faisant élection de domicile aux bureaux de La Société Nationale de Transport Commun, Rue d'Algérie, à Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Es-Sania », consistant en une villa située à Mateur, quartier El Omrane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali El Hammami;
A l'Est : Gouider El Ayari et Mohamed Ben Bou-Khit Ech-Charni;
Au Nord : Rue El Omrane;
A l'Ouest : Dar Nouichi El Ayari, Ali Ben Arfa El Ayari, et Ahmed Ben Mohamed Er-Rekhis Ed-Dridi.

REQUISITION N° 59.018

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1971, Monsieur Abdelhamid Ben Ali Zekhama, tunisien, receveur, demeurant à Tunis, 4 Rue Général Valvert a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Moknine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nazaha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Ben Nasr Ben Salah;
A l'Est : La route reliant Sousse à Moknine;
Au Nord : Ali M'Halla;
A l'Ouest : Ali Zekhama.

REQUISITION N° 59.019

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1971, la Société Générale des Industries Textiles (Sogitex), dont le siège social est au 14 Rue des Tanneurs, à Tunis, faisant élection de domicile chez Maitre Ahmed Hamza avocat, 2 Avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consis.

798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22-25 Juin 1971

tant en deux parcelles contiguës de terre nue située à Bir Echoubak à Sousse. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 6000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Ghazl II.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Générale des Industries Textiles (Sogitex), Société Anonyme, au capital de 8.500.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 14 Rue des Tanneurs, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Béchir Saidane, demeurant au siège de la dite Société.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Sud : Usine de filature El Ghazl, titre foncier n° 440 « El Ghazl », à Sousse, appartenant à la Société requérante;
Est : Héritiers Laroussi Ben Salah Ammar, et Sadok Ben Brahim Ben Amor Khelifa;
Nord : Boulevard projeté;
Ouest : Taleb Ben Salah Gabbiche.

Deuxième parcelle :

Sud et Ouest : La Dame Aïchoucha Bent El Hédi Tarmiz;
Est : Sadok Ben Brahim Ben Amor;
Nord : Boulevard projeté.

EXTRAIT DU J. O. R. T. DU 22 JUIN 1971
REQUISITION N° 28.592

GOUVERNORAT DE NABEUL
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 28.592, paru au J.O.R.T. des 28 mai — 1er juin 1971 :

« . . . . Monsieur Mohamed ben Ali ben Salah El Falah et non Monsieur Mohamid ben Ali ben Sadok El Falah. . . . »
« . . . . d'une contenance de 2000m2 environ et non d'une contenance de 200m2 environ. . . . »

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Mohamed Naceur, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Poste El Khaloua », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.105 déposée le 16 août 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1969 à 9 heures 30. La propriété bornée consiste en un transformateur d'une contenance dénoncée de 30 m2, celle résultant du présent bornage est de 13 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue El Khaloua N° 21, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue El Khaloua;
Au Sud-Est : Mohamed El Ennabi (maison);
Au Nord-Ouest : Habib Bhar : (boutique);
Au Sud-Ouest : Construction en ruine, propriétaire inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khélil Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « El Montazah », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Lylia Bent Abderrazak El M'Hiri, épouse Khemais Ben Mohamed Jebr, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.197 déposée le 26 avril 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 mai 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha 13 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 08 ares, 40 ça.

L'immeuble se trouve situé à Chegafia, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ali Ben Abderrazak Sandid;
Au Nord-Est : Ali Ben Abderrazak Sandid;
Au Sud-Est : Amor El Béhi;
Au Sud-Ouest : Piste d'Oued Er-Rich et au-delà réquisition 28.151.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chtourou Mekki agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Roumane E. Ghoul, dont l'immatriculation a été demandée par M. Benaissa ben Ali ben Mohamed Barouta, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.201, déposée le 13 mai 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mai 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1970. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'orangers, comprenant un puits et une maisonnette, d'une contenance dénoncée de 1Ha environ, celle résultant du présent B. P. est de 1Ha 06a 70ça.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Est : Benaissa Barouta et Consorts.
Nord-Ouest : Titre 20.899,
Sud-Est : Abdeljelil Mahbouli.
Sud-Ouest : Route vicinale N° 545.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Khelili, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : Saïda, dont l'immatricula

tion a été demandée par Mme. Lylia bent Abderrazak El-M'Hiri. épouse Khemais ben Mohamed ben Jebr, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.241. déposée le 11 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de l'ha environ, celle résultant du présent bornage est de : 63 ares 3ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 15.524 (S.2 Tunis). R. 28.102.

A l'Est : R. 28.202 et Hédi ben Abda lah Drédi.

Au Sud : Ferjani Tayari, R.28.038.

A l'Ouest : R. 28.095. T. 15.524 (S.2 Tunis).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radouane Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Baccouche II, dont l'immatriculation a été demandée par M. Taieb ben Aïssa El Baccouche en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.274, déposée le 17 décembre 1969 et dont un extrait a inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1970.

La propriété bornée consiste en un magasin situé à Tunis Rue de la Commission, d'une contenance dénoncée de 36m², celle résultant du présent bornage et de 53m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue de la Commission, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed El M'Hiri.

A l'Est : R. 28.275.

Au Sud : Rue d'Espagne.

A l'Ouest : Rue de la Commission.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radouane Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Baccouche I, dont l'immatriculation a été demandée par M. Taieb ben Aïssa El Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.275 déposée le 17 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1970. La propriété bornée consiste en 2 magasins contigus d'une contenance dénoncée de 37m², celle résultant du présent bornage est de 48m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue d'Espagne, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamida Majoul.

A l'Est : Domaine de l'État.

Au Sud : Rue D'Espagne.

A l'Ouest : R. 28.274 et Ahmed El M'Hiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khemiri Mehdi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Mme. Lylia bent Abderrazak El-M'Hiri, épouse Khemais ben Jebr, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.286 déposée le 5 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de l'ha 25a et celle résultant du présent bornage est de : 99a 26ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 409 (S2) et R. 28.220.

A l'Est : Héritiers Tahar ben Romdhane et Hattab ben El-Hédi.

Au Sud : Héritiers Ahmed Djeait.

A l'Ouest : Ammar Djeassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayad Fathi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Vil'a El Ach, dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Hassine El Ach, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.304 déposée le 10 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 600m², celle résultant du présent bornage est de 595m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Ali ben Younes.

Nord-Est : Letaief El Ach.

Sud-Ouest Ali ben Younes.

Sud-Est : Rue projetée et au-delà R. 28.072 sur partie et Saâd El Math'outhi sur le reste.

800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22-25 Juin 1971

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Mohamed ben Ammar Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.305 déposée le 11 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1.029m²,90 environ celle résultant du présent bornage est de: 1090m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Ouest : Ali ben Younes.
• Nord-Est : Letaief El Ach.
• Sud-Ouest : Ali ben Younès.
• Sud-Est : Rue projetée et au-delà Saâd Mathlouthi et R. 28.072.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par M. Saâd ben Ammar ben Meftah El-Methlouthi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.371, déposée le 6 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 776m² celle résultant du présent bornage est de : 748m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Ouest : Le bord d'une rue projetée et au-delà la R. 28.305.
• Sud-Ouest : El Khammar E' Haoual.
• Nord-Est : R. 28.072.
• Sud-Est : El Hadri ben Meftah El Mathlouthi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khemiri Mehdi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Chaâbane, dont l'immatriculation a été demandée par M. Chaâbane ben Ahmed ben Mohamed Réahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.373, déposée le 10 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1200m², celle résultant du présent bornage est de 11a 41ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Monsieur Béchir ben M'hamed Rihani et Ali ben M'hamed Rihani.
• Au Nord-Est : Ali ben M'hamed Rihani et R. 28.121.
• Au Sud-Est : Ammar ben Rhouma El Akkari.
• Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Habib El M'rabet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chétioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Bir Eijedid », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Brik El Gasmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.434 déposée le 8 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1971. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant 2 puits, 1 maison et 1 boutique d'une contenance dénoncée de 1 ha 25, environ; celle résultant du présent bornage est de 1 h 1340.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Fredj, la Soukra, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La route G P 10 et une piste;
• A l'Est : Docteur Hachemi Ben Aissa;
• Au Sud : Messieurs Ali et Hassine Ben Kraêm;
• A l'Ouest : Domaine de l'État et Héritiers Ben Zid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El-Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El-Akouam », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.471 déposée le 14 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 6.000 m², celle résultant du présent bornage est de 6018 m².

L'immeuble se trouve situé à Kébili, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Commune de Kébili (Cimetière);
• Au Sud-Ouest : une rue et au-delà le Collège Moyen et Secondaire;

Au Sud-Est : Route G.P. 16 de Tozeur à Kébili;
Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat (Forêts).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kébili, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El-Ayadi Taïeb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Er-Rimel », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.472 déposée le 14 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1800 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1848 m².

L'immeuble se trouve situé à Kébili, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Boulbaba El Mokrani;
• Au Sud-Ouest : Route M.C. 206;
• Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Centre de Préapprentissage;
• Au Nord-Est : Domaine de l'Etat (Forêts).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kébili, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, Adjoint Technique en remplacement de Monsieur Bouaïcha empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El-Henchir », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Saïd Ben Mohamed Djemal et son frère en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.604 déposée le 7 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1971. La propriété bornée consiste en un jename comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 950 m², celle résultant du présent bornage est de 1065 m².

L'immeuble se trouve situé à route de Téniour km 2,500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Réquisition 58.441 sur une partie et sur le restant Mohamed Kerid;
• A l'Est : Abdeslem Chakroun;
• Au Nord : Réquisition 58.437;
• A l'Ouest : une impasse et au-delà Héritiers Hadja El Maalej et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saida », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Seghaïer Ben Salem El Babba en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.638 déposée le 31 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1970. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 634 m² et celle résultant du plan est de 583 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue projetée;
• Au Nord-Est : Une rue projetée;
• Au Sud-Ouest : Ahmed Hassine et coopérative Es-Saada;
• Au Sud-Est : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ons », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Taktak en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.647 déposée le 1er septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1800 m² mais en réalité 1782 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de Tunis km 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hassen Karrat;
• Au Sud-Est : une zenka et au-delà Monsieur Kallal Hédi;
• Au Nord-Est : Monsieur Sallami Salah;
• Au Sud-Ouest : un passage privé et au-delà Monsieur Ayadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Rachid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Béchir El Fourati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.657 déposée le 7 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1382,25 m² mais en réalité 1334.

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de Tunis km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mr. Mohamed Maâla,
• Au Nord-Ouest : Mr. Turki Mohamed et au-delà un chemin.
• Au Sud-Est : Mr. Fourati Mohamed ben Taïeb.
• Au Sud-Ouest : Mr. Hadj Béchir Fourati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 18 Juin 1971

CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte sous seing privé en date du 11 juin 1971 et enregistré à Sfax A.C. le 12 juin 1971 Folio 19 Numéro 66 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 14 juin 1971.

Il appert q'une société en nom collectif a été constituée :

• Objet : commerce de détail des boissons alcooliques
• Dénomination : Société « Echatt »
• Siège Social : Rue Ali Bach Hamba Sfax
• Durée : 30 ans
• Gérance : Monsieur Ali Gdoura est le seul dirigeant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.254

SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME INTERNATIONAL

SO. HO. TO.
Transfert du Siège Social

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 9 avril 1971, enregistré à Sfax A.C. le 5 mai 1971, Folio 47 Numéro 191, le Siège Social de la Société est transféré à Sousse Hôtel « SALEM »

L'Article 4 des Statuts est modifié en conséquence

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 juin 1971 Numéro 1.959.

Pour Extrait.

N° 1.255

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 25 mai 1971, enregistré à Sfax AC le 29 mai 1971 folio 99 N° 888 que Monsieur Tijani en Slaiem Kallel a cédé 200 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée «Les Ateliers Kallel et Cie» à Monsieur Ridha Ben Mohamed Kallel.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 juin 1971 Numéro 1947.

Pour Extrait

N° 1256

SOCIETE IMMOBILIERE DE GABES

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Avenue du 1er juin Gabès

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de Gabès S.I.G. S A au Capital de 300.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 30 juin 1971 à dix heures du matin au Siège social de la Société Avenue 1er juin à Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 70.
• Rapport des Commissaires aux comptes pour le même exercice.
• Approbation des Comptes de l'exercice 1970
• Quitus aux Administrateurs.
• Ratification de la coptation de deux Administrateurs
• Questions diverses
• Pr. Le Conseil d'Administration
• Le P. D. G.
• Moucine Chaâbane

N° 1257

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. en date du 18 avril 1971 enregistré le 23 avril 1971 vol 781 série 1 case 127 Monsieur Sadok Ridhane liquidateur de la Coopérative des gardiens de voitures automobiles à vendu à Monsieur Abdelwahab Hamza demeurant à Tunis 9 rue de Roubaix le fonds sis à Tunis 44 et 44 bis rue Charles de Gaulle.

Les oppositions seront reçues dans les délais légaux entre les mains de l'acquéreur.

N° 1258

SARL Pret A Porter

120, Rue de Yougoslavie - TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seing privé en date du 1er mai 1970 enregistré à Tunis le 25 mai 1971 vol 782 série ter case 62.

Il appert que le capital de la SARL Prêt à Porter dont le siège social est au 120, rue de Yougoslavie, est porté de 2.500 Dinars à 4.000 Dinars par la création de :

• 300 parts nouvelles de 5 dinars chacune.

L'Article 7 : nouveau de l'acte social de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 1259

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte SSP en date à Tunis du 3 juin 1971, enregistré dite ville ACI. le 5 juin 1971, vol 782, série 1, case 324, la Société Tunisienne de Distribution Sotudi Société anonyme dont le siège est à El Omrane Quartier Don Bosco, a vendu à Monsieur Hamadi El Bahi commerçant, demeurant à Tunis, 28 bis rue Lénine, le fonds de commerce, de Bonneterie, Articles de Sports Camping, jeux et jouets, qu'elle possède à Tunis, rue de Marseille N° 6 ensemble tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds.

Les créanciers de la Société vendérisse sont tenus, de faire opposition sous peine de forclusion, dans les 20 jours du présent avis entre les mains de l'acquéreur, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, en domicile sus indiqué.

Le présent avis a paru dans le Journal la Presse du 10 juin 1971.

N° 1260

« IMPRIMERIE DU CENTRE »

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social :
6, Passage Bénévent Tunis

D'un acte S S P en date du 15 février 1971, enregistré à Tunis le 6 avril 1971, Vol 748, Série 9, case 195, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe

du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 31 mai 1971, il appert :

1) que Mme Chadlia Kallel épouse Mohamed Malek a cédé la totalité des parts lui appartenant dans la Société, savoir : 300 parts à Monsieur Elie Cattan et 100 parts à Mme Douieb Georgette, épouse Elie Cattan;
2) qu'ensuite de cette cession Mme Chadlia Malek a donné sa démission de gérant de la Société Imprimerie du Centre et que les associés ont désigné Monsieur Elie Cattan, comme nouveau gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 1261

Le Conseil d'Administration de l'Unité de Production « Chaffei » à Thala invite tous les coopérateurs à se réunir en une assemblée générale ordinaire à son siège social à Chaffei le vendredi 2 juillet 1971 à 9 heures pour délibérer le rapport moral et financier et le rapport des commissaires aux comptes et donner quitus aux Administrateurs. Comme il convoque tous les coopérateurs dans le même lieu à 10h en une Assemblée générale extraordinaire pour discuter le sort de l'Unité.

Le Conseil d'Administration

N° 1262

Le Conseil d'Administration de l'Unité de Production Tébaga Thala, invite tous les coopérateurs à se réunir en une assemblée générale ordinaire à son siège social à Tebaga le vendredi 2 juillet 1971 à 11h pour délibérer le rapport moral et financier et le rapport des commissaires aux comptes et donner quitus aux administrateurs. Comme il convoque tous les coopérateurs dans le même lieu à 12h en une assemblée générale extraordinaire pour discuter le sort de l'Unité.

Le Conseil d'Administration

N° 1263

Le Conseil d'Administration de l'Unité de Production Arnaza à Thala invite tous les coopérateurs à se réunir en une assemblée générale ordinaire à son siège social à Ana Defa le mardi 29 juin 1971 à 9h pour délibérer le rapport moral et financier et le rapport des commissaires aux comptes et donner quitus aux administrateurs. Comme il convoque tous les coopérateurs dans le même lieu à 12h en une assemblée générale extraordinaire pour discuter le sort de l'Unité.

Le Conseil d'Administration

N° 1264

Le Conseil d'Administration de l'Unité de Production Ain Chajra à Thala invite tous les coopérateurs à se réunir en une assemblée générale ordinaire à son siège social à Ain Defla le mardi 29 juin 1971 à 9h pour délibérer le rapport moral et financier et le rapport des commissaires aux comptes et donner quitus aux administrateurs. Comme il convoque tous les coopérateurs dans le même lieu à 10h en une assemblée générale extraordinaire pour discuter le sort de l'Unité.

Le Conseil d'Administration

N° 1265

Le Conseil d'Administration de l'Unité de production « Jamaa » à Thala invite tous les coopérateurs à se réunir en une assemblée générale ordinaire à son siège social à Jamaa le mardi 29 juin 1971 à 13h pour délibérer le rapport moral et financier et le rapport des commissaires aux comptes et donner quitus aux administrateurs. Comme il convoque tous les coopérateurs dans le même lieu à 16 heures en une assemblée générale extraordinaire pour discuter le sort de l'Unité.

Le Conseil d'Administration

N° 1266

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 21 mai 1971, enregistré dite ville le 26 mai 1971 AC 1er bureau vol 782 série 1 case N° 97, il résulte que:

1) M. Spina Aurèle a cédé à M. Belgaid Mohamed ben Mabrouk, tunisien demeurant à Tunis, 11 rue du Dr. Conseil et à M. Belgaid Hassen ben Mabrouk, tunisien, demeurant à Tunis, 22 Rue Saint Louis, chacun soixante dix parts (70 parts) d'une valeur nominale de Dinars l'une lui appartenant dans la Société « Spina & Cie » SARI, au capital de 1.400 dinars, siège social à Tunis, 3. Rue d'Epernay;
2) La dénomination sociale « Spina & Cie » est modifiée, pour devenir « Imprimerie Spina ».

Deux exemplaires de présentes ont été déposés le 27 mai 1971, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1267

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régions & d'investissements (S.R.I.) du Gouvernorat de Sfax sont convoqués en

Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la salle de la Foire de Sfax le Samedi 24 juillet 1971 16h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

• Rapport des Commissaires aux comptes
• Rapport du Conseil d'administration
• Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1970
• Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux Comptes.

Questions diverses.

N° 1268

SOGITEX

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL DE 8.500.000 D

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 28 juin 1971 à 10h au Siège de la Société 14 rue des tanneurs Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité au cours de l'exercice 1970.
2) Rapport des commissaires sur les comptes de l'exercice 1970.
3) Approbation des comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

Bechir ben Saldane

N° 1269

Cabinet de Maître M'Bozzaa Abdel-laziz, Avocat à la Cour de Cassation

33, Rue Es-Sadikia Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière d'une part indivise d'un immeuble immatriculé en instance d'inscription.

Seront vendus aux enchères publiques et après saisie immobilière les neuf semaines indivis 9/16 du Henchir comme sous le nom « Henchir El Arkoub » s/g à Zaghouan immatriculé sous le n° 41 D jugement cadastré Zaghouan N° 52.621 et limité au Sud par Daalagi et Boudaya, et à l'Est par Kandari, Chalouf et le domaine, à l'Ouest par Ali El Hadhiii au Nord par la route de Bou-Ficha.

La vente aura lieu le mercredi 14 juillet 1971 et à huit heures du matin par devant la Chambre des Crières près le Tribunal Civil de Tunis sis Boulevard bab Benat de ladite ville.

La vente est poursuivie par M.M. Ali Ben Ahmed Ben Saad Hamami et Hamza Ben Amor Ben Mohamed Najjar, agriculteurs demeurant à Zaghouan et à l'encontre de la dame Fatma Bent El Harbaoui et son fils Mohamed Larbi Ben Hadj Hassen El Bediri.

Mise à prix : Deux mille huit cents dinars outre les frais de vente, l'enregistrement et selon les clauses du cahier des charges et pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Me. M'Bazzaa Abdellaziz Avocat à la Cour de Cassation 33 rue Es-Sadikia à Tunis ou au Greffy du Tribunal de 1ère instance de Tunis. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes ayant obtenu une autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur de Nabeul.

L'Avocat poursuivent

M'Bazzaa Abdellaziz

N° 1270

AVIS D'APPORTS DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1971 enregistré à Tunis le 29 mai 1971 vol 782 Série 1 case 267 dont deux copies ont été déposées le 9 juin 1971 au greffe du Tribunal de Commerce de Tunis :

• La Société Franco Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie (SFTRS) Société Anonyme au capital de 180.000 Dinars dont le siège social est à Mégrine route de Sousse km 5,800 (Tunisie) immatriculée au registre du commerce de Tunis sous le numéro 21.708 ;
• La Société Industrielle du Nord pour l'Extraction des corps gras (Sino-rex) Société anonyme au capital de 21.000 dinars dont le siège social est route de Sousse à Mégrine km 5,800 (Tunisie) immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous le numéro 21.615.

• Ont fait apport à la Savonnerie Africaine (SAF) Société Anonyme au capital de 30.000 dinars dont le siège social est route de Sousse à Mégrine Tunisie km 5,800 immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous le numéro 31.058.

• de leur fonds de commerce avec tous leurs éléments corporels et incorporels y attachés.

Conformément aux articles 191 et 228 du Code de Commerce les créanciers non inscrits disposent de 15 jours à compter de la date de publication pour faire connaître au greffe du tribunal de Tunis leur qualité de créanciers et les sommes qui leur sont dues.

Passé ce délai aucune opposition ne sera recevable.

Cet avis a fait l'objet d'une insertion sur le quotidien « La Presse » du 10 juin 1971.

N° 1271

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DISTRIBUTION ET REPRÉSENTATION « C.O.D.I.R. »

Société Anonyme

Au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social à Tunis 20 rue Ghandi

R.C. Tunis 33 609

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société de Commercialisation, Distribution et Représentation sont convoqués :

1) En assemblée générale ordinaire annuelle le 30 juin 1971 à 17h00, au siège Social, 20 rue Ghandi à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A. — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice 1970.

B. — Rapports du commissaire aux comptes sur le dit exercice.

C. — Approbation des dits comptes.

D. — Quitus aux Administrateurs et Commissaires aux comptes.

E. — Questions diverses.

2) En assemblée générale extraordinaire, le 30 juin 1971 à 18 h 00, au Siège social, 20, Rue Ghandi à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A. — Augmentation de capital

B. — Modification de l'article 6 des Statuts.

C. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1272

D'un acte sous seing privé en date du 11 avril 1971 à Soliman et enregistré à Tunis le 24 mai 1971. Vol 782 Série Ter, Case 44 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Grombalia. Il apprit qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : L'Achat, la vente de tous les produits alimentaires et articles de ménage.

Capital : 2050 dinars divisés en 205 parts de dix dinars chacune.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Sliman.

Dénomination : Société Chamakhi et Co.

Durée : 10 Ans.

Gérance : Messieurs Salem et Ahmed Chamakhi ont été nommé gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° 1273

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE à RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 1971 enregistré à Sliman le 12 juin 1971 volume 6 case 666 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 14 juin 1971, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Dar Hotel

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Siège Social : Menzel Bouzelfa

Durée : 99 Ans

Capital Social : 252.000 Dinars divisés en 5040 parts de cinquante dinars chacune (50d).

Gérance : Monsieur Amor Ben Hadj M'Hamed Khessairi, nommé gérant de la Société avec le pouvoir les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1274

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1971 de la Société El Khabz Eddahbi réuni à son siège social, rue Ibn Khaldouu Bizerte a décidé la liquidation de la dite Société.

Messieurs les actionnaires ont désigné à l'unanimité

Monsieur Tebourbi Mokhtar liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

Tebourbi Mokhtar

N° 1275

Etude de Maître

Moncef Kedous Huissier Notaire

Rue d'Algérie - Sousse

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vente du jugement Commercial rendu par le Tribunal de 1ère instance de Sousse le 2 novembre 1970 sous le N° 568.

Il sera vendu aux enchères publiques et au dernier enchérisseur le 4 juillet 1971 à 9 h sur place.

La totalité du fonds du Commerce Hotel-Restaurant « Yasmina » sis à Enfida, route de Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels, dans l'état où il se trouvent.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque.

Partie Saisie : Mme Jutta Hoffmann demeurant à Haumbourg Graumannsweg N° 22. Alemagne Fédérale.

Mise à prix : cinq mille dinars (5.000.D000) frais sus.

Visite : Sur place et sans formalités.

Pour prendre connaissance du cahier des charges et obtenir des renseignements complémentaires, s'adresser à l'étude de l'Huissier-Notaire chargé de la vente.

N° 1276

Société Industrielle et Commerciale
De Chaussures « S.I.C.C. »
Société Anonyme :
Au Capital de : 200.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès Zone Industrielle
Sfax

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Chaussures SICC sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 30 juin 1971 à 16h au siège Social de la Société à Sfax route de Gabès Zone Industrielle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1) Augmentation du Capital avec renonciation au droit préférentiel de souscription
2) Modification des Statuts
Le Conseil d'Administration

N° 1277

SOCIÉTÉ ANONYME
IMMOBILIÈRE
DU NORD DE LA TUNISIE
Société Anonyme :
Au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
5, Rue de Suède Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis Rue de Suède N° 5 (au siège Social) pour le 10 juillet 1971 à onze heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1) Rapports du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant les exercices 1969 et 1970.
2) Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant les dits exercices.

3) Rapports spéciaux du Commissaire aux Comptes sur les Conventions visées par l'art. 78 du Code de Commerce et autorisées par le Conseil au cours de cet exercice.
4) Approbation de ces Rapports, Bilans et Comptes; Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes; quitus pour réunion tardive.
5) Question diverses.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée Générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer 10 jours, avant la date de réunion, au siège social, soit leurs titres, soit les récipis-sées de ces titres constatant le dépôt dans toutes banques.

N° 1278

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉE
LIMITÉE
COMPAGNIE AFRICAINE
DES PATÈS ALIMENTAIRES
CAPA
Siège Social :
14, Rue Arago à Tunis

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Par acte S.S.P. en date à Tunis du 7 juin 1971 enregistré à Tunis le 12 juin 1971 vol 782 série bis case 392 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 juin 1971.

Madame Guiana Alba Marie-épouse Kaiser Kurt demeurant à Tunis 6, rue Rochambeau.

Madame Guiana Josephine - épouse Losardo Fulvio demeurant à Tunis 81, Avenue de la Liberté.

Ont vendu la totalité des parts sociales leur appartenant dans ladite Société soit 315 parts sociales à raison de 157 parts à Monsieur Othman Ben Farhat Ghorbal et à raison de 158 parts à Monsieur Habib Ben Farhat Ghorbal les deux déjà membres de ladite Société aux prix charges, et conditions stipulées dans ledit contrat.

Pour Extrait

N° 1279

MANUFACTURE TUNISIENNE
D'ÉLECTRODES
Société Anonyme
Au Capital de 26.400 Dinars
Siège Social :
Fondouk Choucha
RC 30638

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne d'Électrode sont convoqués en 2ème assemblée générale ordinaire (quorun n'est pas atteint pour la 1ère assemblée) le mardi 6 juillet 1971 à 10 heures au siège social à Fondouk Choucha à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1970 et sur toutes les questions relevant de la compétence de la dite assemblée.

Conformément à la loi et aux statuts les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes l'inventaire le bilan et les comptes pertes et profits, le texte des résolutions proposées sont à la disposition des actionnaires plus de 15 jours avant la date de l'assemblée au siège social : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11h.

Les actionnaires possédant des actions au porteur sont priés de se présenter à l'assemblée générale munis soit de leurs titres, soit d'un certificat de dépôt en banque.

Le Conseil d'Administration

N° 1280

Assemblée Générale de la Société
Des Boulangeries de la Marsa
Et Sidi Bou-Said « Ennasr »

L'Assemblée Générale Annuelle de la Société « Ennasr » des Boulangeries de la Marsa et Sidi Bou-Said se tiendra au siège de la Société à El Ouifak la Marsa le vingt-cinq juin 1971 à quatre heures de l'après-midi.

Ordre du Jour

1) Lecture et approbation du rapport moral
2) Lecture et approbation du rapport financier
3) Quitus au Directeur de la Société
4) Election d'un Conseil d'Administration pour assister le Directeur
5) Questions diverses.

Le Directeur de la Société
Hadj Salem Ben Abderrahman

N° 1281

Société Ennasr des Boulangeries
de la Marsa et Sidi Bou Said

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Ennasr des Boulangeries de la Marsa et Sidi Bou Said s'est tenue le 13 mai 1971 à six heures du soir au siège de la société; il a été pris les résolutions suivantes:

1) Exclusion de la Boulangerie de Sidi Daoud de la Société, exonération de MM. Abdallah Ben Ali Ben Aroussi et Mohamed ben Brahim Abdellaoui qui sont considérés comme n'étant plus associés dans la société.

Leur compte a été liquidé.

2) Arrêté des comptes de qui a été substitué à Mohamed Ben Belgacem Achour c'est-à-dire le Domaine de l'Etat, le re

liquat a été liquidé au profit du domaine de l'État qui n'est plus sociaitre.

N° 1282

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 28 mai 1971, enregistré dite ville le 8 juin 1971 A.C. 1er Bureau vol. 782 Série Bis Case 282, il résulte:

1) que M. Aldo David Scia om a cédé à M. Abdelaziz Ben Nasr de nationalité tunisienne, demeurant à Douar-Chott. 7 rue l'Hacienda. dix par (10) d'une valeur nominale de dix dinars (10) l'une lui appartenant dans la Société « Société Radio Service » en abrégé « S.R.S » S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars, siège social à Tunis. 24 rue Borj Bourguiba;

2) que M. Abdelaziz Ben Nasr a été nommé co-gérant; en conséquence, la Société est actuellement gérée par M. Aldo Scialom et M. Abdelaziz Ben Nasr avec les pouvoirs les plus étendus, la signature de l'un d'eux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 juin 1971, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis

N° 1283

CHANGEMENT
DE DENOMINATION DE SOCIETE

Suivant procès verbal en date du 12 juin 1971 enregistré à Siman le 14 juin 1971 vol 7 folio 673 déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 15 juin 1971. La SRI au capital de 1.500 dinars dénommée « Société Ennasr » siège social Takelsa à changé sa dénomination par celle de « Société Commerciale El Oueded ».

N° 1284

PLASTIC TUNISIE

Société Anonyme :
Au Capital de 117.000 Dinars
Porté à 156.000 Dinars
Siège Social :
Rue Laroussi Haddad Megrine

Par délibération en date du 2 juin 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Plastic Tunisie a porté le capital social de 117.000 Dinars à 156.000 Dinars par incorporation.

Au moyen de l'incorporation directe au capital du compte reinvestissements exonérés 34.963, d 407

Par le prélèvement du compte des réserves extraordinaires 4.036, d 593

Total 39.000, d 000

Cette augmentation de capital est divisée en 3.900 actions nominatives de dix

dinars chacune intégralement libérées et numérotées de 11.701 à 15.600 et attribuées à raison d'une action pour trois actions anciennes. Il est décidé que ces actions nouvellement créées sont intégralement assimilées et unifiées aux actions anciennes et prennent jouissance avec effet rétroactif au 01 janvier 1971.

Aux termes de ces opérations le capital social de cent cinquante six mille dinars (156.000 Dinars) se trouve divisé en 15.600 actions de dix dinars chacune.

L'article 8 des statuts est modifié de la façon suivante :

« Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante six mille dinars (156.000 D) divisé en 15.600 actions dont 2.600 actions au porteur et 13.000 actions, toutes nominatives de dix dinars chacune numérotées de 1 à 15.600 en application de la décision de l'Assemblée générale Extraordinaire du 2 juin 1971.

Deux procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 1971 ont été enregistrés et déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première instance de Tunis le 14 juin 1971.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administratie

N° 1285

CONSTITUTION D'UNE
BANQUE D'INVESTISSEMENT

BANQUE GENERALE
D'INVESTISSEMENT

« B.G.I. »

Société Anonyme :
Au Capital de 520.000 Dinars
Siège Social :
150 Avenue de la Liberté Tunis

Banque agréée par le Ministère des Finances le 16 mars 1971 suivant notification N° 6028 de la Banque Centrale de Tunisie du 23 mars 1971.

1. Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 juin 1971 enregistré à Tunis (A.C.1) le 11 juin 1971, Vol 782 série Ter case 411, dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juin 1971 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après enoncées, Monsieur Brahim Ben Yedder Fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions
Dénomination : Banque Générale d'Investissement « B.G.I. »

Objet : Concourir au développement économique et social de la Tunisie par la création d'entreprises, la participation au capital d'entreprises existantes, l'octroi de prêts à longs et moyens termes; elle peut recevoir des dépôts, émettre des emprunts et entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, le tout dans les conditions prévues par la loi des statuts et surtout la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital social : Fixé à cinq cent vingt mille dinars (520.000 D) divisés en 5.200 actions nominatives de cent dinars (100 D, 000) chacune, numérotées de 1 à 5.200 inclus.

Sur ces actions, 1.900 numérotées de 1 à 1.900 inclus entièrement libérées, ont été attribuées en représentation d'apports en nature.

Les 3.300 actions de surplus, numérotées de 1.901 à 5.200 inclus, ont été souscrites en espèces et libérées des deux tiers (2/3) lors de leur souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le Fondateur, a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 11 juin 1971. Elle a été enregistrée à Tunis le 11 juin 1971 (A.C.1) vol 772 série ter Case 415.

III. Assemblées Constitutives :

Des procès-verbaux des délibérations des deux assemblées générales constitutives, tenues la première le 11 juin 1971 et la deuxième le 16 juin 1971, enregistrées à Tunis (A.C.1) le 16 juin 1971 vol 782 1 case 672 et 674, il résulte notamment ce qui suit :

A. — La première assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur.

Elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société, le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports et de faire le rapport prescrit par la loi, à la deuxième Assemblée Générale constitutive.

B. — La deuxième assemblée adoptant les conclusions du rapport du commissaire, a approuvé les apports en nature faits à la société, le montant des attributions consenties en représentation de ces apports.

Elle a nommé les trois premiers administrateurs sur les douze administrateurs prévus par les statuts et ce pour une période de trois (3) années :

Messieurs :
1) Brahim Ben Yedder
2) Rachid Ben Yedder
3) Béchir Ben Yedder

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abdelhamid Bouricha, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. Administration

Aux termes de sa première délibération en date du 16 juin 1971, le conseil d'Administration a nommé Président Directeur Général : Monsieur Rachid Ben Brahim Ben Yedder, et lui a délégué tous les pouvoirs que le conseil d'administration tient des statuts.

V. — Dépôt

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 juin 1971.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 1286

J. O. R. T. du Mardi 22 Juin 1971

SOCIETE NOUVELLE PROCHIPHAR

Société Anonyme

au Capital de 10.000 dinars

Siège Social

45, Rue Louis Machuel - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite Société Nouvelle Prochiphar au capital de 10.000 dinars, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au 47, Rue Louis Machuel Tunis, le samedi 10 juillet 1971 à dix-huit heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard de la convocation de l'Assemblée Générale
2°) Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1970
3°) Rapport général et spécial du commissaire aux comptes
4°) Approbation des comptes
5°) Affectation des bénéfices
6°) Quitus aux administrateurs
7°) Questions diverses

Tout actionnaire peut prendre connaissance des comptes de la société au siège social durant les quinze jours précédant la date d' l'assemblée et ce, tous les jours de onze heures à midi.

Le Conseil d'Administration

N° 1.287

SOCIETE REGIONALE

IMPORT - EXPORT DE BIZERTE

« S.O.R.I.E.B. »

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale Import - Export de Bizerte sont priés d'assister :

• A l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le lundi 28 juin 1971 à 10 heures au siège du Comité de Coordination de Bizerte pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
• Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'Exercice 1970

• Rapport des Commissaires aux Comptes pour la même période
• Approbation des rapports moral et financier
• Affectation des bénéfices
• Quitus au Conseil d'Administration
• Questions diverses

Cet avis est considéré comme convocation personnelle

Le Président du Conseil d'Administration

S. BELAKHOUA

N° 1.288

« CITE DE L'UNION »

Société Anonyme

au capital de 8.000 dinars

Siège Social

Ksar Hella - Tunisie

Convocation

Les actionnaires de la Société sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire

Le dimanche 11 juillet à neuf heures du matin pour délibérer et prendre toutes résolutions sur toutes questions en général découlant de cette Assemblée Ordinaire conformément aux Statuts de la Société.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire

Le dimanche 11 juillet à dix heures trente du matin

Ordre du Jour

Décisions à prendre éventuellement de réalisation de tout ou partie des Immobilisations de la société et autorisation à donner au conseil.

Au Siège Social de la Société à Ksar Hella.

Le Conseil d'Administration

Note : L'Assemblée se compose de tous les actionnaires possesseurs d'au moins dix actions; ceux n'atteignant pas ce chiffre pouvant se grouper pour parfaire ce nombre. Des pouvoirs étant à leur disposition à cet effet au siège social

N° 1.289

SOCIETE AMMOUS BUTAGAZ

Pic Ville - SFAX

Transformation

La Société Ammous Frères, Société de fait au capital de 2.000 Dinars Pic Ville Sfax. Constituée par acte sous seing privé en date à Sfax du 1 décembre 1968 enregistré à Sfax les 10 décembre 1968 Folio 85 Numéro 379 et 12 décembre 1968 folio 88 Numéro 390, est transformée en Société à responsabilité limitée avec effet du 1 janvier 1971 suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1 juin 1971 enregistré dans la même ville le 5 juin 1971 A.C. Folio 6 Numéro 23

Objet : La commercialisation du gaz en bouteilles dans le Gouvernorat de Sfax et le Sud Tunisien. Toutes opérations, industrielles, commerciales mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

Siège Social : Pic Ville - SFAX

Capital Social : 2.000 Dinars

Durée : 30 ans à partir 12 décembre 1968

Gérant : Hédi ben Ali Ammous avec pleins pouvoir

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 juin 1971

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1.290

SOCIETE ENNOUHOUD

SAKIET DAIER

SFAX

Constitution

Par acte sous seing privé à Sfax, en date du 14 mai 1971 enregistré à Sfax le 22 mai 1971, A.C. Folio 82 Numéro 824, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Société Ennouhoud » ayant pour objet, le commerce de distribution en détail de tous produits notamment l'alimentation générale, les matériaux de construction et la quincaillerie

Siège Social : Sakiet Dair
Capital Social : 2.800 Dinars
Durée : 99 ans à partir du 15 juillet 1970
Gérance : Monsieur Salah ben Mohamed Ennefer avec pleins pouvoirs.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 3 juin 1971 sous le Numéro 1.948

La société sera immatriculée au registre de commerce de Sfax.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1.291

SOCIETE REGIONALE
DES TRAVAUX PUBLICS
SORETRAP

Route de Gabès Km 0.5 Sfax

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars

A V I S

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mai 1971 enregistré à Sfax Recette des A.C. et I.D. le 7 juin 1971 Folio 8 Numéro 29 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 9 juin 1971, il appert que l'article 3 des statuts de la société a été modifié comme suit :

Article 3 (nouveau) — OBJET

La Société à pour objet :

1 — La construction d'Immeubles ou de logements tant dans les localités urbaines que rurales.
2 — L'ouverture, la construction, l'aménagement ou l'entretien des routes, des ponts et chaussées ou des réseaux d'égouts
3 — La vente et le transport des produits de carrière.
4 — Et généralement tous travaux qui entrent dans son activité

Extrait
N° 1.292

SOCIETE DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION & ARTICLES
DE CONFORT
« SO. MA. CO. »

152, Avenue de la République
GABES

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1971 enregistré à la recette des finances de Gabès en date du 14 mai 1971 sous le Numéro 401 Folio Numéro 75 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société de Matériaux de Construction et Articles de Confort (SO. MA. CO.)

Capital : Le capital social de la société est fixé à la somme de quatre mille cinq cent Dinars (4.500 D.) divisé en quarante cinq parts de cent Dinars chacune.

Objet : La société a pour objet le commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie générale, verrerie, droguerie, articles sanitaires et de confort, bois et ses dérivés.

Et généralement : toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à autre objet similaire ou connexe.

Siège Social : Le siège social de la société est fixé à l'Avenue de la République Numéro 152 Gabès

Gérance : La société est gérée par Monsieur Laroussi Bouabdalah avec les pouvoirs d'Administration les plus étendus.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès en date du 9 juin 1971 sous le Numéro 573.

Le Gérant
Laroussi Bouabdalah
N° 1.293

AVIS DE VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 7 juin 1971, enregistré à Sousse A.C. le 9 juin 1971 Volume 364 Numéro 135, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 11 juin 1971, Monsieur Hamda ben Bouraoui Cherif, Patissier, demeurant à Sousse, Avenue Habib Bourguiba, a vendu à Messieurs Mahmoud et Mohamed ben Bouraoui Chérif, patissier, demeurant à Sousse, Avenue Habib Bourguiba, son fonds de commerce de patisserie - sorbetterie sis à Sousse Avenue Habib Bourguiba, dénommé « Patisserie Chérif », avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Sous peine de fonction et de déchéance les oppositions devront être faites par les créanciers éventuels entre les mains de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la cour de cassation, demeurant à Sousse 3, Rue de l'Indépendance, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours au plus tard suivant la présente insertion. Le présent avis a déjà été publié dans le journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 16 juin 1971

N° 1.294

SOCIETE COMMERCIALE
« El Hilal »
S. A. R. L.
au Capital de 4.000 dinars
Siège Social : Dar Chaâbane

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 1971 à Dar Chaâbane enregistré à Nabeul le 16 juin 1971 Volume 71 Numéro 3 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le Numéro 277 en date du 17 juin 1971 il appert qu'après la cession par Messieurs Ahmed ben Salem Raboudi, Daoud ben Salem Raboudi, Mohamed Sphair Issa et Abdelhamid Issa de toute leur participation à la société aux deux associés restants Messieurs Sadok ben Ahmed Meddeb et Mouldi ben Sadok Issa ces deux derniers restent seuls associés dans ladite société en ayant chacun la moitié du capital social et ayant tous deux la qualité de gérants pouvant agir dans l'intérêt de la société conjointement ou séparément.

Les articles 6,7 et 14 des statuts ont été modifiés en conséquence

Les Gérants
N° 1.295

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1971 enregistré à Tunis A.C. le 26 mai 1971 Volume 728 Série 1 Case 98 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juin 1971, il appert qu'une société en nom collectif est constituée entre les associées Madame Gilda Cima épouse Benelfoul demeurant à Tunis 4, Avenue de Carthage et Madame Boudara Antoinette épouse Tousenel demeurant à Tunis rue de Moscou

Objet : Exploitation d'un salon de coiffure et de pédicure pour dames
Dénomination : Salon Gilda - Annie
Siège Social : 96, Avenue Mohamed V à Tunis
Durée : Trois années renouvelable par tacite reconduction
Gérance : fonctions exercées conjointement par les deux associées

Capital Social : Deux mille Dinars constitué par un apport de mille dinars en numéraire ou en nature pour chaque associée.

N° 1.296

E. T. R. A. P. H.
5, Rue de Patras - TUNIS

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 1971 enregistrée à Tunis le 10 juin 1971 Volume 782 Série Ter, Case 383 et déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 juin 1971, le capital social qui était de 45.000 Dinars a été augmenté de 15.000 Dinars et porté à 60.000 Dinars incorporation des réserves.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 1.297

Etablissements Abdelmoula S. A.

Société Anonyme
au capital de 350.000 Dinars
Siège Social
Den-Den. Route du Kef. Km 5.5

Messieurs les actionnaires des Etablissements Abdelmoula S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au mardi 10 jui et 1971 à huit heures trente au Siège Social sis à Den-Den, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1969 - 1970
2° Approbation des comptes et du bilan arrêté au 30 Juin 1970. Quitus au Conseil d'Administration.
3° Questions diverses

Ets. Abdelmoula S.A.
N° 1.298

Etude de Maître Abderrahman Aloulou

Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre - TUNIS

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mardi 27 juillet 1971 à huit heures du matin par devant la Chambre des Criees de Tribunal du Bizerte

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Partie Saisie : Monsieur Menaouar ben Hamida ben Hassine demeurant à Henchir Adel Quartier Bab Bechatteur (Banlieue de Bizerte)

Objet de la Vente : Immeuble sis dans la banlieue Ouest de Bizerte au bord de la route qui rejoint la route de Bechatteur (Oued El Marj)

Cet immeuble a une superficie de 338m2 et fait l'objet du Titre Foncier Du Noureddine N° 134 456 il est composé d'une maison d'habitation de 2 pièces, une entrée, cuisine, W.C., buanderie, véranda et garage

Mise à Pris : Deux Mille Trois Cent Dinars (2.300 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte

Etude de Maître Abderrahman Aloulou

Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre - TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 28 juillet 1971, à huit heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Tunis, Boulevard Bab Benat

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Partie Saisie : Monsieur Aleya ben Ali ben M'hamed El Ammari demeurant au Bardo Avenue du 20 Mars 1962

Objet de la Vente : Villa sise au Bardo 13, Rue Karatchi ayant une superficie de 663 m2 et faisant l'objet du Titre Foncier « Erraja III » Numéro 101.124

Cette villa est composée d'une maison d'habitation de quatre pièces, salle de bain cuisine, garage, buanderie et d'un petit jardin

Mise à Prix : Cinq Mille Sept Cent Cinquante Dinars (5.750 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre - Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Ban'ieue

N° 1.300

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juin 1971, enregistré dite ville le 16 juin 1971 A.C.1 le 17 juin 1971 vol 782 série 1 case 682 Mr. Cohen Alfred a vendu à Mr. Skander Gritli, la totalité du fonds de commerce de chaussures lui appartenant, exploité à Tunis, 68, rue Nahas Pacha, à l'enseigne « Baby Boum ».

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître Etienne Chaltiel, 126, Rue de Yougoslavie à Tunis, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours de la publication du présent avis déjà paru au Journal « La Presse » du 19 juin 1971, à peine de forclusion.

N° 1301

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

S.O.F.I.N.P.A.R.

Avis du dépôt de l'Etat des créances au Greffe, le 18 juin 1971
Le Syndic : A. Dhaoui

N° 1302

SOCIETE TUNISIENNE DE REPRESENTATION ET D'IMPORTATION « SOTRIM »

Société au nom collectif
au Capital de 500 dinars
R.C. Tunis 30.339
Siège Social :
11 rue Al Djazira Tunis

Extraits des décisions collectives du 17 février 1971

Les associés de la Sotrim ont pris le 17 février 1971 les décisions suivantes à l'unanimité :

Première Décision : Transfert du siège social.

L'Article IV des statuts est ainsi modifier :

Article IV - le Siège Social est établi 4, Rue de Russie il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision des associés »

Deuxième Décision : Modification de l'article XV

L'article XV des statuts est ainsi modifié toute rédaction antérieure étant nulle.

En cas de décès de l'un des associés la société n'est pas dissoute de plein droit, elle continuera entre les associés survivants et les héritiers et ayant droits de l'associé décédé.

Les héritiers et ayant droit de l'associé décédé auront la faculté soit de demander le rachat de leurs parts par les associés survivants moyennant un prix établi en fonction des résultats du dernier exercice clôturé, soit de demander la dissolution de la Société, qui sera liquidée en conformité de l'article XVI ci-dessous.

Les associés survivants ont alors également la faculté de demander la dissolution de la Société.

« Ces options devront être prises dans un délai de 5 mois à dater du décès de l'associé »

Troisième Décision : Création d'un article XVIII.

Il a été créé un article XVIII des statuts rédigé comme suit :

Article XVIII : Les associés peuvent au moyen de décisions extraordinaires modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et notamment décider a transformation de la Société en société d'un autre type reconnu par la loi en vigueur au jour de la transformation et ce, sans qu'il en résulte la création d'une société nouvelle.

Deux exemplaires du procès verbal de la décision collective ont été enregistrés à Tunis A. C. 1 le 9 mars 1971 vol 780 série ter case 104 et déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 10 mars 1971.

Pour Extrait le Gérant
N° 1303

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22-25 Juin 1971

Il résulte d'un acte S.S.P. en date du 20 avril 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 24 avril 1971 vol 781 série 1 Case 145 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 avril 1971

a) que Mr Chamari Azzeddine, demeurant à El Menzah 168 immeuble El Mahdi, a cédu à Mr En-Nabli Khelifa, demeurant à Hammamet Route des Hôtels, 433 parts sociales lui appartenant dans la Société « Comptoir de Fournitures Industrielles » S.A.R.L. au capital de 4.400 D dont le siège est à Tunis 34 rue du 18 janvier 1952.

b) que Mr En-Nabli Khelifa a été nommé gérant de la Société précitée en remplacement de Mr Chamari Azzeddine, démissionnaire.

N° 1304

Société Textile Mondial

CONSTITUTION

Par acte sous seing-privé en date du 17 mars 1971 enregistré à Sfax A.C. le 8 avril 1971 folio 95 N° 393 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 1306, il a été constitué une société à Responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Textile Mondial
• Objet : Commerce Textile et mercerie
• Capital : 5.000 Dinars
• Siège Social : 48, rue Mongi Slim, Sfax
• Gérant : Monsieur Toufik Besbes

Le Gérant

N° 1305

SOCIETE ET OKHOWA

CONSTITUTION

Par acte sous seing-privé en date du 12 avril 1971, enregistré à Sfax A.C. le 21 avril 1971 et le 21 N° 96 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 1917, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société El Okhowa
• Objet : Commerce Textiles et mercerie
• Capital : 6.100 Dinars
• Siège Social : Hibis, rue Sidi Ali Karray
• Gérant : Monsieur Youssef Guermazi

Le Gérant

N° 1306

SOCIETE TEXTILE MODERNE

CONSTITUTION

Par acte sous seing-privé en date du 1er janvier 1971 enregistré à Sfax A.C. le 28 janvier 1971 folio 83 N° 332 dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 1445, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Textile Moderne
• Objet : Commerce de Textile et mercerie
• Capital : 6000 Dinars
• Siège Social : 44, rue Sidi Ali Karray Sfax
• Gérant : Habib Dhouib

Le Gérant

N° 1307

SOCIETE « ETABLISSEMENTS BEN SEDRINE »

Société Anonyme :

Au Capital de 20.000 Dinars

Forcé à 50.000 Dinars

Siège Social :

29, Rue Al-Djazira Tunis

Registre de Commerce à Tunis
N° 11.918

I. — Par une délibération en date du 25 mars 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 30.000 dinars pour le porter à 50.000 Dinars par voie d'émission au pair, soit à 10 dinars de 3.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire et à libérer en numéraire, le quart au moins lors de la souscription et le solde aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

Ainsi que le constat le procès-verbal de ladite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires dont une copie est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le R. et sur des Actes Civils à Tunis le 10 juin 1971, Monsieur Nourreddine Ben Abdallah Ben Sedrine, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société sus désignée et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet par la susdite Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 25 mars 1971 a déclaré que les 3.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune représentatives de l'augmentation du Capital de 30.000 Dinars sus visée, ont toutes été souscrites et libérées des versements exigibles.

Ainsi que le constat l'état des souscriptions et versements annexé audit acte de déclaration.

III. — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, et modifié en conséquence.

IV. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 1971, enregistré à Tunis, A.C.I., le 31 mai 1971, Vol 782, Série 1 Case 278.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 10 juin 1971, enregistrée à Tunis A.C.I., le 10 juin 1971, Vol 782, Série Ter Case 369.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus indiquée enregistrée à Tunis A.C.I. le 10 juin 1971, Vol 782, Série Ter, Case 367.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, chambre Commerciale, le 15 juin 1971.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1308

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Sayadine

Suivant acte sous-seing privé à Sfax du 10 mars 1971 enregistré à Sfax à la recette des Finances A.C. I.D. le 7 avril 1971, Folio 93 N° 381 dont deux exemplaires ont été déposés sous le N° 1903 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

• Dénomination : Société Sayadine
• Objet : Commerce de l'alimentation générale, drogueries, articles de ménages et articles de chasse.
• Capital Social : 2.010 Dinars divisé en 201 parts de 10 dinars chacune
• Durée : 99 ans
• Siège Social : 50 Souk des Parfums Sfax
• Gérance : Monsieur Habib Ben Hadj Mohamed Khemakhem est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1309

Constitution d'une S.A.R.L.

Société Ali Chabouni & Cie

Suivant acte sous-seing privé à Sfax du 10 mars 1971 enregistré à Sfax à la Recette des Finances A. C. I.D. le 7 avril 1971, Folio 94 N° 380 dont deux exemplaires ont été déposés sous le N° 1904, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

1. — Dénomination : Société Ali Chabouni et Cie
2. — Objet : Commerce de l'alimentation générale, drogueries, articles de ménages et fruits.
3. — Capital Social : 2.160 D. divisé en 216 parts de 10D chacune.
4. — Durée : 99 ans
5. — Siège Social : Rue Hadi Chaker Sfax près Mosqué Sellami
6. — Gérance : Monsieur Ali Chabouni est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1310

LES CARTHAGINOIS
EXPORT-IMPORT-PROSPECTION
S.A.R.L. Capital 3000 Dinars

Au cours d'une assemblée extraordinaire tenue le 10 juin 1971 par les actionnaires des Carthaginois S.A.R.L. Export-Import, la décision prise par Monsieur Abdelmajid Ben Hadj Messoud Maamer de se retirer de la dite société a été approuvée.

L'assemblée a d'autre part approuvé la participation de Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Halima au capital de la dite société avec la somme de mille dinars (1000)

La dite assemblée a nommé Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Halima co-gérant de la dite société.

Le Gérant
Brahim Snoussi

N° 1311

SOCIETE FINANCIERE
ET DE GESTION

Société Anonyme
au Capital de 600.000 dinars
Siège Social
60, Rue Nahas Pacha - TUNIS

Registre de commerce N° 23.406

A V I S

Suivant délibération en date du 21 mai 1971, dont le procès a été enregistré à Tunis le 8 juin 1971 A.C. 1. Volume 782 Série 1. Case 387 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en date du 14 Juin 1971, le Conseil d'Administration de la Société Financière et de Gestion a coopté en qualité de nouveaux administrateurs :

— Monsieur Hassen Belkhodja à titre personnel en remplacement de Monsieur Abdelaziz Mathari, appelé à d'autres fonctions et dont le mandat opérera au terme de l'exercice 1974.

Monsieur Raouf Menjour, représentant la Société Tunisienne de Banque et dont le mandat prendra fin en 1976. En outre, Monsieur Raouf Menjour a été nommé par le Conseil, Président Directeur Général de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1.312

CABINET SALAH AZZABI

Expert près les Tribunaux
et Conseiller Fiscal
3, Rue Saint Jean - TUNIS
Tél : 257.451

Avis de Constitution d'une S A R L

Par acte sous seing privé du 3 juin 1971 enregistré à Tunis le 9 juin 1971 Volume 782 Série Bis Case 316, une Société S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de Bechir Bel Hadj Yahia et Cie ayant pour objet le commerce d'alimentation générale en détail

Siège Social : 19, Rue d'Espagne Tunis
Capital Social : 2.000 dinars divisé en 200 parts

Gérant Statutaire : Monsieur Bechir Bel Hadj Yahia

N° 1.313

CABINET JURIDIQUE
DE LA FIDUCIAIRE « FISCOMPTOR »

7, Rue Amicar - TUNIS

« Le Métal S.A. »

Société Anonyme
au Capital de 87.750 Dinars
divisé en 8.775 Actions de 10 D. chacune
Siège Social
15, Rue du Yemen - TUNIS

D'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 5 mai 1971, enregistré dite ville le 22 mai 1971 A.C. Premier Bureau Volume 782 Série 1. Case Numéro 42, il résulte que le capital social de la S.A. « Le Métal S.A. », siège social à Tunis, 15, Rue du Yémen, précédemment fixé à 87.750 Dinars a été porté à Cent Huit Mille Dinars (108.000 Dinars) par le moyen de souscriptions en espèces à concurrence de Vingt Mille Deux Cent Cinquante Dinars (20.250 Dinars) et, par voie de conséquence, l'émission de Deux Mille Vingt Cinq Actions (2.025 Actions) nouvelles nominatives d'une valeur nominale de Dix Dinars (10 Dinars) l'une, libérées du quart lors de la souscription.

Le capital se trouve actuellement divisé en Dix Mille Huit Cent Actions (10.800 Actions) toutes nominatives d'une valeur nominale de Dix Dinars (10 Dinars) l'une.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 juin 1971 :

— Deux exemplaires enregistrés du procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 1971
— Deux exemplaires enregistrés de la liste des souscripteurs d'actions en numéraire et état des versements
— Deux exemplaires enregistrés de la déclaration de souscription et de versement.

N° 1.314

CESSION DE PARTS SOCIALES
SOCIETE IMPORTEX

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1000 Dinars
Siège Social
6, Rue des Moniquettes - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er mars 1971 enregistré à Tunis A. C. 1 le 12 juin 1971, Volume 782, Série Ter Case 447 Monsieur Nahum Daniel demeurant Rue de Vesoul Numéro 14 a Tunis a cédé aux suivants les 95 parts sociales lui appartenant dans la société sus-indiquée

1) Monsieur Abdelmajid Ketari 45 parts
2) Madame Sihame ben Abdallah épouse de Monsieur Noureddine Ketari 50 parts

Par le même acte les associées ont désigné comme nouveau gérant Monsieur Abdelmajid Ketari en remplacement du cédant avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juin 1971

N° 1.315

SOCIETE HOTELIERE
ET IMMOBILÈRE DE TABARKA
« LES MIMOSAS »

Société Anonyme
au Capital de 120.000 Dinars
porté à 140.000 Dinars
Siège Social
23 bis, Rue Al Djazira - TUNIS

1) L'Assemblée Générale Extraordinaire, après la lecture du Rapport du Conseil d'Administration, dont elle approuve totalement les termes et après avoir pris connaissance de la convention en date du 10 janvier 1971, aux termes de laquelle le créancier de la Société, Monsieur Khelifa Houas, dont la créance figure au Bilan dans la partie passif, pour une somme globale de Trente Six Mille Deux Cent Quatre Vingt Dix Sept Dinars Cinq Cent Trente Six Millime (36.297.536 dinars)

consent à transformer 20.000 Dinars de son crédit en actions à concurrence de la dite somme de 20.000 Dinars moyennant l'attribution de 2.000 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées, décidée d'augmenter le capital social d'une somme correspondante de 20.000 Dinars pour le porter à 140.000 Dinars.

2) L'Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux apports nommé par l'Assemblée Générale du 26 janvier 1971 après avoir, d'autre part, approuvé la créance apportée et sa rémunération en actions, par vote séparé, auquel le créancier intéressé s'est abstenu de prendre part, vote qui a été acquis à l'unanimité des votants, adopte les conclusions du dit rapport qui a été préalablement imprimé et tenu, pendant le délai légal, à la disposition des actionnaires.

3) L'Assemblée Générale décide que l'article 7 des statuts sera rédigé de la façon suivante :

« Le capital social est fixé à la somme

de 140.000 Dinars divisé en 14.000 actions de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 14.000, sur ces 14.000 actions 12.000 représentant le capital primitif souscrit et libérer en numéraire et en apport, les 2.000 actions de surplus, numérotées de 12.001 à 14.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 janvier 1971.

4) Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration et à tous porteurs d'une copie ou d'un extrait des présentes pour procéder à toutes publicités et remplir toutes formalités que besoin sera.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du bureau, après lecture.

5) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 7 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifiés en conséquence.

6) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la première Assemblée Générale Extraordinaire le 26 janvier 1970.

enregistré à Tunis (A.C. 1) le 11 juin 1971 vol 782, ter 427.

7) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la deuxième assemblée Générale Extraordinaire du 26 mars 1971 enregistré à Tunis le 11 juin 1971 Volume 782 Ter 427.

8) Deux exemplaires du convention d'apport enregistré à Tunis (A.C. 1) le 11 juin 1971. Volume 782 Série 426.

9) Deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports enregistré à Tunis (A.C. 1.) le 11 juin 1971 Volume 782 Série ter 425.

10) Deux exemplaires de la réunion du Conseil d'Administration du 15 décembre 1970 enregistré à Tunis le 11 juin 1971 Volume 782 Série Ter 422 (A.C. 1)

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 juin 1971.

N° 1.316

J. O. R. T. du Vendredi 25 Juin 1971

S.A.R.L. UNITE COMMERCIALE

« ZITOUNA »

Siège Social :

Tunis 18 rue Djemaâ Zitouna

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1971 enregistré à Tunis A.C.1 le 16 juin 1971 vol 782 Série 1 case 659, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis les porteurs de parts de la S.A.R.L. Unité Commerciale « Zitouna » ont décidé :

1) de cantonner le siège social à la seule adresse du 18 rue Djemaâ Zitouna.

2) de diminuer le capital social et de le ramener à quatre mille cinq cents dinars (4.500, 000).

Les Art. 4 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° 1317

SOCIETE DE VACANCES ET DE TOURISME

SO.VA.TOUR.

Société Anonyme :

Au Capital de 100.000D

Siège Social :

Avenue H. Bourguiba

AIN DRAHAM

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de vacances et de tourisme dite « SO.VA.TOUR. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 4 juillet 1971 à 10 heures à la salle des fêtes d'Ain Draham afin de délibérer de l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1969 et 1970.

• Rapport des Commissaires aux comptes sur les mêmes exercices.

• Quitus aux Administrateurs.

• Questions diverses.

Messieurs les actionnaires de la Société de vacances et de tourisme dite « SO.VA.TOUR. » sont convoqués en assemblée Générale Extraordinaire le Dimanche 4 juillet 1971 à 12 heures à la salle des fêtes d'Ain Draham afin de délibérer de l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de la Société.

• Modification de l'Article 6 des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1318

LA MEDINA

Société Anonyme :

Au Capital de 20.000 DINARS

Siège Social :

Sfax Bab Djebli

Aux termes d'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 1971 enregistré en date à Sfax « AC » le 10 juin 1971 F. 18 N° 58 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax il a été décidé d'autoriser le Conseil d'Administration de procéder à une augmentation de capital de l'ordre de :

10.000 Dinars représentant l'émission au pair et sans prime aucune, de : 2.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, à libérer en totalité en numéraire, lors de la souscription.

De ce fait, l'Assemblée Générale Extraordinaire déclare fixer au 31 août 1971, la date limite à laquelle les porteurs d'actions anciennes pourront exercer le droit de préférence qui leur est reconnu aux dispositions statutaires.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Habib Djarraya

N° 1319

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DE GAFSA

« LES CARAVANES »

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Gafsa « Les Caravanes » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le lundi 5 juillet 1971, à 9 heures du matin à la Salle des Réunions du Gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration portant sur la gestion de l'exercice 1970.

2) Rapport du commissaire aux comptes, sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.

3) Approbation s'il y a de ces rapports.

4) Répartition des bénéfices nets,
5) Quitus au conseil d'administration,
6) Questions diverses.

Tous les documents comptables ainsi que toutes les pièces destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° 1320

COMPTOIR TUNISIEN
DES PAPIERS

4. Rue Jean le Vacher Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme le Comptoir Tunisien, des Papiers sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 8 juillet 1971 à 18 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 1321

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société «T.V.T.» Rapid Voyages sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 11 juillet 1970 à 9h au siège social 5 place de l'Indépendance à Tunis.

Ordre du Jour

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du commissaire aux comtes
3) Approbation des dits Rapports
4) Questions diverses.

Pr Le Conseil d'Administration
A Ben Rais
N° 1322

SOCIETE D'ELEVAGE EL MACHIA

Société Anonyme
au capital de 40.000 dinars
Houmt-Souk - Jerba

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la Société le 12 juin 1971, et enregistré à Houmt-Souk le 21 juin 1971 vol. 47 - folio 60 - case 185, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 21 juin 1971 sous le numéro 93, les actionnaires ont décidé la dissolution par anticipation de la dite Société et la vente de l'ensemble des éléments corporels et incorporels lui appartenant.

Les créanciers de la Société El Machia sont invités à produire dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion sous peine de forclusion leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur à l'adresse ci-après :

Liquidateur Société El Machia
Chez la Fiduciaire ASTEC
Avenue Abdelhamid Cadhi
Houmet Souk Jerba
N° 1323

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 26 des 11 et 15 juin 1971 1ère colonne, page 763 annonce N° 1203 lire après objet comme suit :

Dénomination : Société El Intissar.
N° 1324

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1970
(avant Répartition)

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 7 juin 1971 :

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos ... NEANT

814 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22-25 Juin 1971

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1970

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de l'Union Bancaire Pour le Commerce et L'Industrie convoquée pour le 7 juin 1971 à délibérer valablement. Elle a approuvé la répartition du solde bénéficiaire du compte de profits et pertes telle qu'elle lui a été présentée et a décidé, compte tenu du rapport à nouveau de l'exercice précédent :

• De fixer le dividende de l'exercice 1970 à 10%, soit l'intérêt statutaire de 6% augmenté d'un super dividende de 4%. Ce dividende, d'un montant brut de D. 0.500, s'applique à l'ensemble des 330.000 actions de D. 5. — nominal.

Il sera mis en paiement sous déduction des impôts d'usage contre remises du coupon n° 26 ou estampillage des titres nominatifs.

La date de cette mise en paiement sera fixée par le Conseil d'Administration après approbation de la Banque Centrale de Tunisie dans le cadre des dispositions en vigueur

• D'affecter 5% à la réserve légale soit D. 18.054.880.
• D'affecter 20% au fonds de réserve prévu par la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967, portant réglementation de la profession bancaire soit D. 72.220.
• De prélever sur le reliquat la somme de D. 104.007.870 de façon à porter l'ensemble des réserves à D. 1.500.000.

• D'allouer au Conseil d'Administration à titre de tantière conformément à l'article 32 des statuts D. 7.333.333.
• De reporter à nouveau la somme de D. 20.748.809.

Le Conseil d'Administration
N° 1325

LA SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme
au capital de 449.000 dinars
Siège à Mégrine
route de Sousse km. 5.800
R.C. 31.058

I. Convention d'apport fusion :

Suivant acte sous seings privés en date du 4 mai 1971, enregistré à Tunis le 29 mai 1971, volume 782, série I, case 267.

La Savonnerie Africaine (S. A. F.) Société Anonyme au Capital de : 30.000 dinars dont le siège social est route de Sousse à Mégrine (TUNISIE) km 5.800 immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous le n° 31.058.

La Société Franco Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie (S.F.T.-R.S.) Société Anonyme au capital de 180.000 dinars dont le siège social est à Mégrine - Route de Sousse km. 5.800 (Tunisie) immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le n° 21.708.

La Société Industrielle du Nord pour l'Extraction des Corps Gras : (SINOREX) Société Anonyme au capital de 21.000 dinars dont le siège social est route de Sousse à Mégrine km. 5.800 (Tunisie) immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous le n° 21.615.

Ont établi une convention d'apport fusion par voie d'absorption des Société SINOREX et S.F.T.R.S. par la Société Savonnerie Africaine par laquelle :

a) La Société SINOREX apporte à la Société S.A.F. sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les biens mobiliers et immobiliers composant son actif à la date du 31 décembre 1969 et dont la valeur globale est estimée à 117.981.143 dinars, à charge pour la S.A.F. de payer en l'acquit de la SINOREX les dettes de cette dernière société représentant un passif global estimé à : 60.861.143 dinars, soit un actif net de 57.120 dinars rémunéré par 11.424 actions de 5 dinars chacune.

b) La Société S. F. T. R. S. apporte à la Société S. A. F., sous les garanties ordinaires de faits et de droits, tous les biens mobiliers et immobiliers composant son actif à la date du 31 décembre 1969 et dont la valeur globale est estimée à : 656.941.441 dinars, à charge pour la S. A. F. de payer en l'acquit de la SFTRS les dettes de cette dernière société représentant un passif global estimé à 226.781.141 dinars soit un

actif net de 430.160 dinars rémunéré par 86.032 actions de 5 dinars chacune.

c) S. A. F. devient propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de l'augmentation de capital comme conséquence de la Fusion, mais elle prendra en charge les opérations actives et passives effectuées par SFTRS et SINOREX depuis le 1er janvier 1970.

d) L'intégralité des actifs et passifs absorbés étant transmis à la : S. A. F. la dissolution des sociétés : SINOREX et S. F. T. R. S. s'opérera de plein droit dès la réalisation définitive de la fusion et ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. En conséquence les actions créées en rémunération des apports seront immédiatement attribuées aux ayants droits des sociétés dissoutes.

II. — Approbations

La dite convention a été approuvée par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés :

• SFTRS, en date du 28 mai 1971 enregistrée à Tunis le 29 mai 1971, volume 782, série ter, case 149.
• SINOREX, en date du 28 mai 1971 enregistrée à Tunis, le 29 mai 1971, volume 782, série ter, case 148.
• S.A.F., en date du 28 mai 1971, enregistrée à Tunis, le 29 mai 1971, volume 782, série I, case 269.

Après vérification des apports et de leur rémunération par un commissaire aux apports dont le rapport a été enregistré à Tunis, le 29 mai 1971, volume 748, série I, case 268. Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 9 juin 1971.

III. — Conséquences

Comme conséquence de la réalisation définitive de la Fusion, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Savonnerie Africaine a adopté les résolutions suivantes :

a) augmentation de capital de : 487.280 dinars pour le porter à 517.280 dinars par création de 97.456 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées numérotées de 6001 à 103.456;

b) diminution de capital de 68.280 dinars pour le porter à 449.000 dinars par annulation de 13.656 actions représentant les participations des sociétés absorbées dans S.A.F. et dont cette dernière société se trouve propriétaire à la suite de la fusion;

c) modification de la rubrique « apports » de l'article 6 des statuts par incorporation au texte initial des éléments chiffrés figurant ci-dessus et concernant les actifs, passifs et rémunérations des apports des sociétés SINOREX et SFTRS.

d) modification de la rubrique « capital » de l'article 6 des statuts dont la rédaction se trouve ainsi libellée.

« Le capital social est fixé à la somme de quatre cent quarante neuf mille dinars divisé en 89.800 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérée », dont 1050 actions représentent le capital souscrit en numéraire à la constitution et dont 88.750 actions représentent des apports en nature de la société :

• SINOREX (à la constitution) : 4.950 actions —
• SINOREX (fusion 1970) 6.654 actions —
• SFTRS (fusion 1970) 71.146 actions ».

e) extension de l'objet social par incorporation de l'alinéa suivant à l'article 3 des statuts. « L'extraction, la pression et le traitement général de tous corps gras et dérivés (acides gras, glycérine etc...).

Le Conseil d'Administration.

N° 1.326.

SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD POUR L'EXTRACTION DES CORPS GRAS

S. I. N. O. R. E. X.

Société Anonyme au capital de 21.000 D.

Siège Social à Mégrine
route de Sousse km. 5,800
R.C. 21.615

Dissolution anticipée

Conformément aux stipulations d'un acte sous seings privés portant convention d'apport fusion en date du 4 mai 1971, enregistré à Tunis, le 29 mai 1971, volume 782, série 1, case 267 et suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 mai 1971, enregistré à Tunis, le 29 mai 1971, volume 782, série ter, case 148, aux termes desquels les actionnaires ont approuvé la dite convention.

La Société Industrielle du Nord pour l'Extraction des Corps Gras (SINOREX) a été absorbée par la Savonnerie Africaine (S.A.F.) et se trouve par conséquent dissoute de plein droit. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation et les actions créées par S.A.F. en rémunération des apports seront immédiatement attribuées aux ayants droits.

Deux exemplaires de chacun des documents ci-dessus mentionnés ont été déposés au Greffe du Tribunal le 9 juin 1971.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.327

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE RAFFINAGE ET SAVONNERIE S.F.T.R.S.

Société Anonyme au capital de 180.000 D.

Siège social à Mégrine
route de Sousse km. 5,800
R.C. 21.708

Dissolution anticipée

Conformément aux stipulations d'un acte sous seings privés portant convention d'apport fusion en date du 4 mai 1971, enregistré à Tunis, le 29 mai 1971, volume 782, série I, case 267, et suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 mai 1971, enregistré à Tunis, le 29 mai 1971, volume 782, série ter, case 149, aux termes desquels les actionnaires ont approuvé la dite convention.

La Société Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie (S.F.T.-R.S.) a été absorbée par la Savonnerie Africaine (S.A.F.) et se trouve par conséquent dissoute de plein droit. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation et les actions créées par S.A.F. en rémunération des apports seront immédiatement attribuées aux ayants droits.

Deux exemplaires de chacun des documents ci-dessus mentionnés ont été déposés au Greffe du Tribunal le 9 juin 1971.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.328.

ETUDE DE LA STE FIDUCIAIRE DE TUNISIE

45, avenue Habib Bourguiba - Tunis

« S.I.C.O.A.C. »

S.A. au capital de 400.000 dinars
Siège Social

45, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la SICOAC sont avisés que l'Assemblée Générale prévue pour le 26 juin 1971, est reportée au 10 juillet 1971. Elle se tiendra à 10 heures au siège de la société. L'ordre du jour est inchangée.

N° 1.329

SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE FIDRAL

45, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Manufacture des Produits Chimiques

S.A. au capital de 40.000 D.
Siège social

Bir Kasaâ - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Manufacture des Produits Chimiques au capital de 40.000 dinars dont le siège social est à Bir-Kasaâ - Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 10 juillet à 10 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1970.
2) Rapport général des Commissaires aux Comptes pour la dite gestion.
3) Approbation de ces rapports et Comptes.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.330.

CARTHAGO SOCIETE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT TOURISTIQUE

Société Anonyme au Capital de 1.411.600 Dinars
Siège Social : 2. Place de la Monnaie, Tunis

REALISATION DE LA 2ÈME TRANCHE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date du 9 février 1968 reçue par Monsieur le Receveur des Avies Civiles, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 1968 a décidé :

D'augmenter le capital social de la somme de 1.600.000 Dinars (un million six cent mille dinars) pour le porter à 1.700.000 Dinars (un million sept cent mille dinars) par l'émission au pair de 16.000 action (seize mille) nouvelles de 100 Dinars chacune toutes nominatives.

Le capital social, par suite d'une première tranche d'augmentation du capital a été porté à 690.800 Dinars selon publication effectuée au J.O.R.T. N° 23 des 21-25 mai 1971.

Le Conseil d'Administration usant du mandat qui lui a été donné par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 1968 décide lors de sa réunion du 11 mai 1971 d'arrêter à 720.800 Dinars (sept cent vingt mille huit cent dinars) la 2ème tranche de l'augmentation du capital.

• Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur des Avies Civiles le 9 juin 1971, volume 782, série Ter, case 347.

Dépôt

• P.V. du Conseil d'Administration du 17 mars 1970
• P.V. du Conseil d'Administration du 11 mai 1971
• État de souscription du 9 juin 1971
• Déclaration de souscription et de versement du 9 juin 1971 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 9 juin 1971.

En conséquence de ladite seconde tranche de l'augmentation du capital ainsi réalisée dont les actions nouvelles sont libérées de la moitié, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de 1.411.600 Dinars (un million quatre cent onze mille six cent dinars) divisé en 14.116 actions (quatorze mille cent seize) de 100 Dinars (Cent) chacune.

Le Conseil d'Administration

1331

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juin 1971, enregistré à Tunis (AC) le 17 juin 1971, vol 782, série I, case 695, il appert que l'Esso-Standard S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Hédi Maaloul, demeurant à Enfidaville pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution

de carburants et lubrifiants si à Enfidaville.

En conséquence, l'Esso-Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Hédi Maaloul.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 mai 1971 à la convention de gérance libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Belgacem Tebib relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien la Presse du 20 juin 1971.

N° 1332

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Dénomination: Ligue Tunisienne contre l'Épilepsie

Raison Sociale: Lutte préventive et curative contre l'épilepsie

Siège: 4. Rue des entrepreneurs. Tunis.

N° et date du visa: 3995 du 24 avril 1971.

N° 1333

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés en date du 1er avril 1971 enregistré à Sfax A.C. le 16 avril 1971 folio 10 N° 44, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 avril 1971 sous le N° 1910.

Que Monsieur Hmaida Ghorbel a vendu à Monsieur Mohamed El Hassairi vingt parts (20), parts de 50 Dinars et à Monsieur Mohsen Ghorbel 10 parts de 50 Dinars qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. Sfax Autos Fournitures au capital de 7.000 Dinars dont le siège social est sis à Sfax, Avenue des Martyrs.

N° 1334

Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Mendès-France-Mahdia.

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi dix neuf juillet 1971 à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante: Naima Bent Ali Ben Belgacem Boudour, ménagère demeurant à Ouled Belaid secteur de Chiba, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, élisant domicile en l'Étude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à la Cour à Mahdia.

Partie saisie: Hamadi Ben Mohamed El Ouçaief Ben Fredj Ben Brahim Fredj, cultivateur, demeurant à Chiba, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Immeubles à vendre: 1°) Une chambre construite en pierre et à la chaux avec accès sur le Sud, édifiée dans la maison rurale dite « Hoch » du père de la partie saisie sise à Ouled Belaid secteur de Chiba et ayant pour limites au Sud: une route d'où l'accès, à l'Est: Brahim Ben Ali, au Nord: une route et à l'Ouest: un jardin estival appartenant au père de la partie saisie.

2°) Une oliveraie sis près de l'école d'Essaad contenant 62 arbres jeunes ayant pour limites au Sud: la route de Bou-Mendès à l'Est: Héritiers Hassen Neffa dit Challadi, au Nord: Héritiers Challadi, à l'Ouest: route El Allali.

3°) Une oliveraie sis au dit lieu connue sous le nom Essaki contenant 60 arbres jeunes ayant pour limites: au Sud: Mohamed arboue, à l'Est: Héritiers Hadj Mahmoud Ben Meftah, au Nord: Cheikh Ali Bouzaine et à l'Ouest: Salah Ben Meftah Challadi.

Mise à prix: Premier lot: 100 D 000 (cent Dinars);

Deuxième lot: 150 D 000 (cent cinquante Dinars);

Troisième lot: 150 D 000 (cent cinquante Dinars);

Frais de poursuites et taxes en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à la Cour poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant
M'hamed Nabli

N° 1335

Etude de Maître M'hamed Nabli
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Mendès-France Mahdia

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 26 juillet 1971 à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante: Le Directeur de la Société Marseillaise de Crédit demeurant avenue de France à Tunis et élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Nabli Avocat à la Cour à Mahdia.

Parties Saisies: Les héritiers de Brahim Ben Mohamed Ben Ali Boussoffara à savoir sa veuve Ftouma Bent Ali Snane, sa fille majeure Salda et ses enfants mineurs El Assaïd, Monia, El Amjed, Rachid et Majda ayant pour tuteur Sadok Ben Mohamed Ben Ali Boussofara; les deux premières demeurant à Mahdia gouvernorat de Sousse et le tuteur médecin de la Santé Publique demeurant à Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis Banlieue.

Immeuble à vendre: Un jardin estival sis à Oued Nekhala forêt de Mahdia ayant pour limites au Sud une route à l'Est Tahar Besbès au Nord Jilani Boussoffara et Béchir Ben Mohamed Ben Komdhane Ben Salem, à l'Ouest une route privée puis Hadj Ali Abdelwahad et la route publique. Le dit jardin est complanté de 11 pieds d'oliviers, de 72 arbres fruitiers se composant de pruniers, pommiers, poiriers, abricotiers, grenadier et amendiers, ainsi que vingt plants de vigne. Sa superficie est de quatre marjaà et demi environ.

Mise à Prix: Lot unique: trois cent cinquante dinars (350D000) frais de poursuites et taxes en sus.

818 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22-25 Juin 1971

Pour plus ample, resneigneme's s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. Le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Nabli
N° 1336

Assistance Judiciaire
N° 2905 en date du 15 avril 1971

Etude de Maître M'hamed Nabli
Avocat à la Cour de Cassation
rue Mendès-France Mahdia

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi vingt six juillet 1971 à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Hdée Bent Mohamed Ben Hassine Draief demeurant rue Jean Rous à Mahdia gouvernorat de Sousse élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Nabli avocat à la Cour rue Mendès France à Mahdia.

Partie saisie : Jilani dit Bannour Ben Ahmed Ben Hassine Zouali commerçant demeurant à Kouach Dar Ben Salem délégation de Mahdia gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise à Kouach Dar Ben Salem banlieue de Mahdia se composant de deux chambres dépourvues de plafonds des cotés Sud et Ouest, d'un vestibule, d'une cuisine du côté Est et d'un magasin du côté Sud avec accès sur la route, le tout ayant pour limites au Sud la maison de Ali Chakchouka, à l'Est Sadok le père de la partie saisie, au Nord une route d'où l'accès de la maison et du magasin, à l'Ouest une impasse.

Mise à Prix : Lot unique Trois cents dinars (300D000) frais de poursuite et taxes en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. Le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Nabli
N° 1337

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 novembre 1970 enregistré à Tunis le 25 mai 1971 volume 782 série Ter case 74 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 27 mai 1971 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Vente, achat alimentation générale en détail

Dénomination : Chammaki et Chandra

Siège Social : 7 rue de Hollande Tunis
Capital Social : 5.100 D.

Gérance : Mohamed Chandra
Le Gérant
N° 1338

LLOYD TUNISIEN

SOCIETE TUNISIENNE

D'ASSURANCES

Société Anonyme :
Au Capital de 50.000 Dinars entièrement versés

Siège Social :
7, Avenue de Carthage Tunis

AVIS DE CONVOCATION

MM. les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien », Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 16 juillet 1971 à 12 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport du Commissaire aux comptes;
3) Approbation des comptes. Quitus pour le Conseil d'Administration;
4) Questions diverses.

Conformément à l'article 32 des statuts peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la Société, cinq jours au moins avant le jour fixé pour cette assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
De la Société Tunisienne d'Assurances

LLOYD TUNISIEN

N° 1339

LLOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurances
Société Anonyme :
Au Capital de 50.000 Dinars entièrement versés

Siège Social :
7, avenue de Carthage - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

MM. Les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien », Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis 7 Avenue de Carthage sont convoqués audit siège social en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Vendredi 16 juillet 1971 à treize heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification des Statuts articles 17 et 19.
2) Questions diverses.

Conformément à l'article 32 des statuts peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la Société, cinq jours au moins avant le jour fixé pour cette assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
De la Société Tunisienne d'Assurances

LLOYD TUNISIEN

N° 1340

Etude de Maître Mohamed Salah Ben
Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue Ali Belhaouane à Sousse

Vente aux enchères publiques

Selon un jugement du chara a n°13274 rendu par le tribunal du chara de 19 avril 1951 la vente aura lieu le 19 juillet 1971 à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Les poursuivant s : 1) Abdelhamid Ben Ali El Kalboussi, journalier, demeurant rue El Maasarra N° 23 à Sousse. 2) sa sœur Khedija sans profession, demeurant au quartier Gabadji à Sousse. 3) Aicha et Aziza fille de Amer Ben Ali El Kalboussi, ménagères, demeurant à Sousse.

Partie Saisie : 1) Yezza Bent Ali Gli'ta, ménagère, demeurant à Sahline délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse. 2) Turkia Bent Ali El Kalboussi, ménagère, demeurant à Sahline.

Objet de la vente

La totalité de la maison et le magasin y attenant sis sur la route principale à Sahline; la maison est composée d'une chambre ouvrant à l'Est, d'une cour et d'un vestibule sans toiture, délaburée et en état de ruines ouvrant à l'Ouest ainsi que le magasin. Le tout est limité au Sud la maison de Fredj Hadj Hamouda dit Chedly, à l'Est les héritiers de Brahim Ganaou dont son fils Mohamed, au Nord une maison de Fredj Sghaier dont sa fille Zina à l'Ouest la voie publique où est située l'entrée.

Mise à prix

Article unique : deux cents soixante-dix dinars (270.000) pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat 10. Rue Ali Belhaouane à Sousse poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Maître Mohamed Salah Ben Abdallah
N° 1341

SOCIETE

« SKANES RIVAGE S.A. »

Société Anonyme au capital de
D. 125.000 porté à D. 200.000
Siège Social :
29. Avenue Habib Bourguiba Tunis

Registre de Commerce à Tunis
N° 33.922

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

I. — Par une délibération en date du 24 mars 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 75.000 Dinars pour le porter à 200.000 Dinars par voie d'émission au pair, soit à 100 Dinars de 750 actions nouvelles de 100 Dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal de ladite délibération de l'Assemblée Générale-Extraordinaire des Actionnaires dont une copie est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 21 juin 1971 Monsieur Mohamed Ridha Djemmali, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société sus désignée et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet par la susdite assemblée générale Extraordinaire des actionnaires du 24 mars 1970 a déclaré que les 750 actions nouvelles de 100 dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 75.000 dinars sus visée, ont toutes été souscrites et libérées intégralement.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versements annexé audit acte de déclaration.

III. Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.

IV. a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 1970 enregistré à Tunis A.C.1 le 15 juin 1971 vol 782, série 1 case 653.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 21 juin 1971, enregistrée à Tunis A.C.1 le 21 juin 1971 vol 782, série ter case 541.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus indiquée, enregistrée à Tunis A.C.1. le 21 juin 1971, vol 782, série ter. case 538.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, chambre Commerciale, le 21 juin 1971.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1342

SOCIETE REGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Société Anonyme :
Au Capital de 240.100 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Suite à l'ajournement pour défaut de quorum de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Régionale de Développement du Gouvernorat de Kairouan tenue le 11 juin 1971 à 10 heures au Siège du Comité de Coordination de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1) Réduction du Capital à 120.050 Dinars.
2) Augmentation du Capital à 130.150 Dinars.
3) Questions diverses.

Messieurs les actionnaires sont convoqués à une deuxième assemblée générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 9 juillet 1971 à 10 heures au Siège du Comité de Coordination de Kairouan à l'effet de délibérer sur le même Ordre du Jour.

Le Conseil d'Administration
N° 1343

SOCIETE « SKANES RIVACE SA »

Société Anonyme
Au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
29 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 14 juillet 1971 à 12 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social de 70.000 Dinars pour le porter de 200.000 Dinars à 270.000 Dinars par l'émission au pair de 700 actions nouvelles de numéraire de 100 dinars chacune.
2) Pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser ladite augmentation de capital.
3) Modification à apporter en conséquence à l'article 6 des statuts.

Tout actionnaire sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire, sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au Siège Social trois jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 29 juin 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 1344

SOCIETE TUNISIENNE D'ÉBANQUE

Société Anonyme :
Au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social :
1 Avenue Habib Thameur Tunis
R.C. 28.897

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 19 juin 1971, sous la présidence de Monsieur Hassen Belkhodja a approuvé à l'unanimité le bilan et les comptes de l'exercice 1970 qui se soldent par un bénéfice net de D. 710.876,614.

Après affectation aux différentes réserves, statutaires et extraordinaires, l'Assemblée a décidé de distribuer 160.000 Dinars, ce qui représente 23 pour cent des bénéfices nets, et de fixer en conséquence: le montant global brut des dividendes et superdividende à 400 millimètres par actions soit 8 pour cent de la valeur nominale de chaque action.

Le paiement de ces dividendes et superdividende sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er août 1971 aux guichets des succursales et agences de la Société Tuni-

820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22-25 Juin 1971

sienne de Banque contre remise du coupon N° 14.

A l'issue de la réunion et après avoir donné quitus aux administrateurs et approuvé les autres résolutions présentées dont deux concernent l'une la nomination de M.M Naceur Makhlouf et Mohamed Ben Yahia, comme administrateurs l'autre la désignation de Monsieur Ali Zaied, comme Commissaire aux comptes, l'Assemblée Générale a adressé deux messages de remerciements et d'appui, à M le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre.

Le Conseil d'Administration.

N° 1345

La Coopérative Locale de Commerce de Médenine

Le 13 mars 1971 la Coopérative Locale de Commerce de Médenine s'est réunie dans l'Assemblée Générale Extraordinaire Les décisions prises sont les suivantes :

1) Liquidation de la Coopérative à l'unanimité
2) Désignation d'une commission de liquidation composée de Messieurs : Abdallah Ben Naceur — Amor El Machlouch — Mohamed Debara et Brahim Bettaich.

N° 1346

Société Immobilière En-Nasr
S.A. Capital Social : 3.000 Dinars
Rue de l'Indépendance à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière En-Nasr sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social de la Société. Rue de l'Indépendance à Sousse le dimanche 18 juillet 1971 à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du commissaire aux comptes.
3°) Approbation du bilan de l'exercice 1970.
4°) Quitus au Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes.
5°) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
6°) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1347

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Cap Africa, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle, qui se tiendra à Tunis. 1 Rue Es-Sadikia le 10 juillet 1971 à 9 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes de l'exercice 1970.
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1970.
3°) Nomination ou renouvellement des commissaires aux comptes.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1348