Secrétariat d'État aux affaires sociales

Décret n° 71-243 du 16 juin 1971, fixant les conditions de reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 27 du 25 juin 1971, page 791

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de

l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 64-320 du 30 septembre 1964, fixant le statut des personnels de l'Education Sociale tel qu'il a été complété par le décret n° 71-240 du 16 juin 1971;

Vu le décret n° 71-242 du 16 juin 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales;

Décrétons :

Article Premier. — Les fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales visés au décret sus-visé N° 71-242 du 16 juin 1971, sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires fixées par le même texte, conformément aux indications du tableau ci-après :

GRADESITUATION ANCIENNESITUATION nouvelleOBSERVATIONS
EchelonIndiceEchelonIndice
Inspecteur Adjoint de l'Education Sociale6ème (6 ans d'ancienneté au moins)45010ème525
6ème (4 ans d'ancienneté au moins)4509ème500
6ème (2 ans d'ancienneté au moins)4508ème475Avec ancienneté
6ème (moins de 2 ans d'ancienneté)4507ème450« «
5ème4206ème425« «
4ème3905ème400« «
3ème3604ème375« «
2ème3303ème350
1er3001er300Avec ancienneté
p. 792

792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22-25 Juin 1971

GRADESITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
ECHELONSIndicesEcho.Indices
Instituteur de l'Education SocialeExceptionnel39010ème450Avec ancienneté
8ème3609ème420
7ème3287ème375
6ème3065ème345
5ème2844ème325
4ème2623ème300
3ème2402ème275
2ème2181er250
1er (stage)185Stage225
Moniteur de l'Education Sociale de 1ère catégorie6ème (4 ans d'ancienneté au moins)31512ème390Avec ancienneté
6ème (2 ans d'ancienneté au moins)31511ème375
6ème (moins de 2 ans d'ancienneté)31510ème360
5ème2956ème300
4ème2755ème285
3ème2554ème265
2ème2353ème245
1er2051er205
Stage175Stage185
Moniteur de l'Education Sociale de 2ème catégorie6ème (4 ans d'ancienneté au moins)23013ème310Avec ancienneté
6ème (2 ans d'ancienneté au moins)23012ème298
6ème (moins de 2 ans d'ancienneté)23011ème285
5ème2105ème210
4ème1904ème198
3ème1753ème185
2ème1602ème173
1er1451er160
Stage130Stage150

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1970, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 juin 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

INDEMNITES

Citer : Décret n° 71-243 du 16 juin 1971, JORT n° 27 du 25 juin 1971, p. 791.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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