Ministère de l'agriculture

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 15 juillet 1971, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux agriculteurs dont les oliviers et arbres fruitiers ont été arrachés

Publié au Journal Officiel n° 32 du 27 juillet 1971, page 1000

Les Ministres des Finances et de l'Agriculture;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 70-524 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'État au développement des plantations arboricoles et à la plantation des brise-vents verts;

Vu le décret n° 71-266 du 15 juillet 1971, réglementant l'aide de l'État aux agriculteurs dont les oliviers et arbres fruitiers ont été arrachés;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1970, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents;

Arrêtent :

Article Premier. — Les taux des subventions et prêts sans intérêts pour la reconstitution des plantations arboricoles arrachés sont fixés au tableau ci-après :

p. 1001
ESPECES ARBORICOLESMontant maximum de la dépense prise en considération à l'hectarePrêt %Subvention %
— Arboriculture dans le Centre et le Sud
Oliviers en plein2007030
Oliviers avec amandiers intercalaires1508020
Autres arbres fruitiers (amandiers, abricotiers, pêchers et divers)1358020
— Arboriculture du Nord
Oliviers à huile en plein1308515
Oliviers avec vignes intercalaires2109010
Oliviers avec arbres fruitiers intercalaires1708515
Arbres fruitiers (amandiers, abricotiers, pêchers et divers)1009010

Art. 2. — L'échelonnement du versement des subventions et des prêts (en pourcentage de la dépense retenue) est fixé au tableau ci-après :

Espèces arboricolesANNEES
12345678910
Arboriculture Centre et Sud
Oliviers en plein :
Prêt10555551010105
Subvention555555
Oliviers avec amandiers intercalaires
Prêt30301010
Subvention20
Autres arbres fruitiers (amandiers, abricotiers, pêchers et divers) :
Prêt40151510
Subvention1010
Arboriculture Nord
Oliviers à huile en plein :
Prêt355510101010
Subvention555
Oliviers avec vignes intercalaires :
Prêt50151510
Subvention10
Oliviers avec arbres fruitiers intercalaires :
Prêt45151510
Subvention15
Arbres fruitiers (amandiers, abricotiers, pêchers et divers) :
Prêt552015
Subvention10

Art. 3. — En aucun cas, le montant maximum des dépenses retenu pour le calcul de la subvention et du prêt ne sera supérieur au montant des dépenses évalué par les Services Techniques sur la base des normes établies par le Ministère de l'Agriculture. La subvention et le prêt seront liquidés sur la base du plus faible des deux montants ci-après :

  • montant maximum des dépenses prises en considération;
  • montant évalué par les Services Techniques des dépenses engagées.

Tunis, le 15 juillet 1971

Le Ministre des Finances

ABDERRAZAK RASSAA

Le Ministre de l'Agriculture

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Président, Ministre

HEDI NOUIRA

p. 1002

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1971

PRIX DES FARINES ET SEMOULES

Citer : Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 15 juillet 1971, JORT n° 32 du 27 juillet 1971, p. 1000.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture