Ministère de l'agriculture

Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 26 juillet 1971, modifiant l'arrêté du 10 août 1967, fixant le prix des farines et semoules

Publié au Journal Officiel n° 32 du 27 juillet 1971, page 1002

Les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;

Vu le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et autres Produits Agricoles, modifié par le décret-loi n° 70-7 du 26 septembre 1970, respectivement ratifiés par les lois n°s 62-18 du 24 mai 1962, et 70-47 du 20 novembre 1970;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1970, fixant le taux d'extraction des farines et des semoules;

Vu l'arrêté du 10 août 1967, fixant le prix des farines et des semoules.

Arrêtent :

Article Unique. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 10 août 1967 est modifié comme suit :

Article 1er (nouveau). — A compter du 1er août 1971, les prix de vente des farines et semoules sont fixés comme suit :

Farines

Farine panifiable de blé tendre extraite à PS + 10 : 6d,100;

Farine panifiable de blé tendre extraite à PS — 2 : 6d,540.

Le reste sans changement.

Tunis, le 26 juillet 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale

TIJANI CHELLI

Le Ministre de l'Agriculture

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre.

HEDI NOUIRA

LISTE DES DIPLOMES

Citer : Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 26 juillet 1971, JORT n° 32 du 27 juillet 1971, p. 1002.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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