Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1960, élaborée par la Conférence Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer tenue à Londres du 17 mai au 17 juin 1960, amendée par les résolutions ci-après désignées, adoptées par l'Assemblée de l'Organisation Inter-Gouvernementale Consultative de la Navigation Maritime :
a) Résolution A. 108 (ES.III) portant amendement du chapitre II de la Convention, adoptée le 30 novembre 1966;
b) Résolution A. 122 (V) portant amendement des chapitres I, II, III, IV et V de la Convention, adoptée le 25 octobre 1967;
c) Résolution A. 146 (ES.IV) portant amendement du chapitre V de la Convention, adoptée le 26 novembre 1968;
d) Résolution A. 174 (VI) portant amendement des chapitres I, II, III, IV, V et de certains certificats de sécurité joints en appendice à la Convention, adoptée le 21 octobre 1969.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 28 juillet 1971
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 juillet 1971.