Loi N° 71-38 du 28 juillet 1971, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 9 juin 1971 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifiée l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 9 juin 1971 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, d'un montant de vingt-quatre Millions de Dollars U.S. (24.000.000 $).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 28 juillet 1971

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 juillet 1971.

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Juillet 1971