Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 août 1971, portant institution d'un permis de recherche du 2ème groupe constitué par 1.290 permis élémentaires portant les numéros 173.426 à 174.715, dit « Permis Diebel Abiod - Bizerte - Tunis »

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi n° 56-36 du 15 mars 1958, portant modification du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé;

Vu la demande déposée le 19 février 1971, et enregistrée sous les numéros 173.426 à 174.715, demande par laquelle Monsieur John F. Tolleson, Vice-Président et Administrateur de la Transworld Tunisia Petroleum Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, Rue de Yougoslavie n° 124, agissant au nom et pour la compte de la dite Société, sollicite l'excitation d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe, comportant mille deux cent quatre vingt dix (1.290) périmètres élémentaires, soit 5.160 km² d'un seul tenant, dit « Permis Diebel-Abiod - Bizerte - Tunis », situé dans les Gouvernerats de Jendouba, Bizerte et Tunis, et défini conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des mines en sa séance du 26 mai 1971;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que la présente demande est conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe:

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la Transworld Tunisia Petroleum Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 124 Rue de Yougoslavie, sous réserves des résultats de l'enquête publique visée à l'article 2 ci-dessous, un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe, situé dans les Gouvernerats de Jendouba, Bizerte et Tunis, composé de mille deux cent quatre vingt dix (1.290) périmètres élémentaires d'un seul tenant.

Ce permis est défini par les numéros des repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

ART. 2. — Les conditions, droits et obligations afférents au présent permis de rechercher seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 auxquelles s'ajouteront celles du 13 décembre 1948, si toutefois la Société pétitionnaire est admise, après enquête réglementaire, au bénéfice des dispositions générales prévues par ce dernier décret.

Le présent permis est accordé pour une période initiale de quatre ans; il sera renouvelé pour des périodes successives de deux ans et demi dans les conditions fixées dans la Convention et le Cahier des Charges y afférent.

ART. 3. — Le minimum des dépenses que le pétitionnaire s'engage à effectuer sur le périmètre considéré est indiqué dans la Convention et le Cahier des Charges sus-visé.

Tunis, le 12 août 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI

Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

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