Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ets Aubert et Cie S.A. 24 Coulounieix-Bourg France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Procédé et machine pour l'obtention de fonds d'artichauts. » Priorité des brevets Français déposée le 10 octobre 1968 sous le N° P V 169.420 et première addition déposée le 30 janvier 1969 N° 6901874.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comprend des moyens pour le positionnement des artichauts et leur préhension, ainsi que des moyens pour faire passer un artichaut successivement devant les outils propres à la coupe du pédoncule, à l'enlèvement des feuilles de la partie inférieure du fond, des autres feuilles et à l'enlèvement du foin.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12084, JORT n° 35 du 17 août 1971, p. 1094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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