AVIS N° 12089

Suivant procès verbal dressé le 10 octobre 1969 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S.I.A.P.E.) Sfax, Tunisie, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Réacteur pour la fabrication d'acide phosphorique par voie humide et mode de mise en œuvre du dit réacteur » Priorité du brevet Français déposé le 11 novembre 1968 sous le N° PV 74-147.

Cette invention est caractérisée par réacteur continu pour la production d'acide phosphorique par voie humide. Il comporte une grande cuve intérieure excentrée par rapport à la cuve et deux parois radiales. Les réactifs sont introduits au sommet de la cuve où se trouve un retor principal agissant comme pompe centrifuge. Les produits de réaction sortent de la cuve et circulent dans le couloir sous l'action d'agitateurs turbines. Ils sont recyclés dans la cuve et passent partiellement dans la zone où ils sont pompés et évacués vers la filtration.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Août 1971

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28652

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28652 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 juillet 1971. Monsieur Manoubi ben Hassine Farhat, tunisien, fonctionnaire demeurant à la Manouba, Rue Ibn El-Jazar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Grendel consistant en une parcelle de terre propre au labour située dans la forêt du Mornag, au lieu dit Khit El Ouest, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mamia
b) Qu'elle est la propriété exclusive de sa mère Mamia bent Mohamed Lasram, tunisienne, née à Tunis le 5 mai 1899, épouse Hassine Farhat, sans profession, demeurant avec le requérant
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamed ben Cheikh sur partie et sur le restant Salah Taiari

A l'Est : Un chemin

Au Nord : T.F. N° 99224

A l'Ouest : Habib Jaoua

REQUISITION N° 28653

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28653 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 16 juillet 1971, Monsieur Zoubeir ben Hassine Farhat, tunisien, fellah, demeurant à la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nechou Abdi Khouja consistant en une terre de labour située au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Farhat
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée : Au Sud : Abdellaziz Lakhoua

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Mohamed ben Ali ben Amor

A l'Ouest : Héritiers ben M'barek

REQUISITION N° 28654

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28654 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 juillet 1971, la Société « Hobuga - Tunisie », faisant élection de domicile à son siège, 23, Rue Ghandi, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en terrains nus destinés à la construction d'un complexe hôtelier située à Dar Chaabâne Plage, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 13 ha 74 a 69 ca environ

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Lido - Nabeul
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « Hobuga - Tunisie », Société Anonyme, au Capital de 650.000 Dinars, dont le siège social est au 23, Rue Ghandi, à Tunis, représentée par son Président Directeur Général Michels Heinrich

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Domaine Maritime

A l'Est : Une voie publique desservant la plage de Dar Chaabâne

Au Nord : Inconnus

A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 28655

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28655 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 juillet 1971, Monsieur Béchir ben Mohamed ben Ali ben Béchir ben Rejeb, tunisien, commerçant demeurant à Radès, Rue des Juges a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison à rez-de-chaussée et 1er étage située à la Goulette, Rue Scipion N° 5 et Rue Justinien N° 11, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Baraka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijani ben Abdallah sur partie et sur le restant la Municipalité de la Goulette

A l'Est : Habib Ouali

Au Nord : Rue Scipion

A l'Ouest : Rue Justinien

REQUISITION N° 28656

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28656 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 23 juillet 1971, Monsieur Béchir Yaich, tunisien, P.D.J. au Journal l'Action, demeurant à Tunis 48, Rue Cowet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ettahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 945 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nouzha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à lot N° 47 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de l' Société Coopérative de Construction « Ettahrir », situé à l' nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28657

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28657 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Sadok ben Mohamed Bouzouita, tunisien, fonctionnaire demeurant à Hai Ettahrir, Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et - Tahrir consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1050 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 48 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Ettahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28658

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Mohamed Hamed Kanoun, tunisien, Inspecteur de Douane, demeurant à Tunis, 5 Bis Rue Esbal Montfleury, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ettahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 945 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Zahra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 49 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Ettahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28659

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Mohamed ben Mohamed Lahyani, tunisien, magasinier, demeurant à Tunis, N° 9 Rue Sakiet Sidi Youssef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ettahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1010 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Fardous.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 50 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Ettahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28660

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir » demeurant à la nouvelle Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1060 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dora
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 51 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28661

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Abdelmajid ben Abderrahman Amar, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, Route Tunis N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1130 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Saloi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 52 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28662

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Mahmoud Babaille, tunisien, magistrat, demeurant à l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 980 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 46 (Deuxième tranche) du plan du lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28663

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Mohamed ben Salem Banour, tunisien, garde national, demeurant à Tunis, Rue Sidi El Béchir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1030 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Sourour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

1098 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Août 1971

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 33 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28664

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Mohamed ben Ahmed Faki, tunisien, mécanicien, demeurant à Tunis Rue Gana N° 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Jaouhara
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 37 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28665

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Madame Dalel bent Hamed Duib, tunisienne, demeurant à Tunis Belisaire N° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1055 m2 environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Abderrahman Derbal, à savoir :
1) La requérante : Dalel Duib.
2) Sa fille Sounia bent Abderrahman Derbal née à Tunis, 6 août 1965.
3) Son fils Mohamed ben Abderrahman Derbal né à Tunis, 26 octobre 1966
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 38 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28666

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Badredine ben Mohamed Besbès, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 990 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Oulfa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 39 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28667

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Mohamed Hédi Basli, dit Khemais, tunisien, entrepreneur demeurant à Tunis, 15 Rue Fénélon, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1010 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Lamia - Henda Besma.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 40 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28668

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Amor Ben Ahmed Gharbi, tunisien, industriel, demeurant à la Nouvelle Ariana, Rue Mimoura, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1080 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Yès
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 41 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28669

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Chadli Amor - Mhirssi, tunisien, commerçant, demeurant à Hai Ettahrir nouvelle Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1175 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Nouzha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 42 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28670

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Moncef ben Taïeb Jaraya, tunisien, fonctionnaire, Banque du Sud, demeurant à Tunis 6, Rue Mustapha Mbarek, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, d'une contenance de : 1250m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Aziza
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 43 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28671

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Djebali, tunisien, entrepreneur, demeurant à Tunis 61, Rue Abdurazah Charaïbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1300 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ouafaa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 44 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28672

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Abdelhamid Lassoued, tunisien, fonctionnaire - Ministère de l'Éducation, demeurant à Tunis, Rue de Marseille N° 29 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1430 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Soumaya
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 45 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28673

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Hassen Ben Salah Kaouache, tunisien, Garde National, demeurant à Tunis Rue Sidi El Béchir N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1005 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Narjès
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 34 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28674

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Abdessalem Suissi, tunisien, secrétaire de police, demeurant au Menzah immeuble Mehdi - 163 -, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hanaa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 36 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28675

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Mohamed Hédi ben Ali Khelil, tunisien, professeur, demeurant à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 945 m2 environ.

1100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Août 1971

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Alya
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 30 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28676

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Azziz Mezguini ben Hamouda ben Hamouda, tunisien, comptable, demeurant à Hai Et-Tahrir, Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 990 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Ouard
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 31 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28677

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Abdessalem Ben Ahmed Ben Mabrouk Zeribi, tunisien, Garde National, demeurant à Tunis, Rue Sidi El Béchir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 970 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Amel
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 32 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28678

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Soussigné Coopérative de Construction « Et-Tahrir » demeurant à la Nouvelle Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 915 m2 environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Rim
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
a) Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir »
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 28 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28679

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Al Ben Mohamed ben Ali Amous, tunisien, commerçant, demeurant à Hai Et-Tahrir, Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 935 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Basma
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 29 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28680

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Ayad ben Hassouna ben Romdane, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue Sahel N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 905 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 26 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28681

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Sadok Ben Hassan ben Hadj Mohamed Besbès, tunisien, Garde National, demeurant à Rue Dijon N° 47, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 935 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Fayana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 27 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28682

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Hassen ben Khalifa Mahjoub, tunisien, Directeur d'Institut, demeurant à l'Institut du Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 915 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 24 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28683

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Hassouna ben Mohamed ben Hassouna Kerkenni, tunisien, Garde National, demeurant à Tunis, Rue Sidi El Béchir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 925 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Yasmina
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 25 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28684

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Tahar Ben Hadj Massaoud ben Jemâa, tunisien, représentant d'une Société d'Assurance, demeurant à Tunis, Rue El Djazira N° 23, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 900 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Basma
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 23 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28685

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Abdelaziz Chabbi, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, 6, Rue Spartes, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 905 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 22 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28686

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Abdelmelek ben Nasr ben Hamouda El Kéfi, tunisien, Garde National, demeurant à Tunis, Rue Sidi El Béchir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 940 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Erraja
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 21 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28687

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Sahbi Ben Saouileh El Bachraoui, tunisien, administrateur d'État demeurant à rue Abou El Kacem Chabbi, 5, Ben Arous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1035 m² environ.

1102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Août 1971

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Falah Phoenix
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble Objet de la présente réquisition correspond au lot N° 20 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28688

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Brahim Bouchir, tunisien, garde national, demeurant à Tunis rue Sidi El Béchir n° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1060 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Faiza
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée.

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 19 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28689

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Mohamed ben Badreddine Besbès, tunisien, étudiant, demeurant à Hai El-Boustane - Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1060 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El-Boustane
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 18 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28690

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Salah ben Khalifa Jaidène, tunisien, professeur, demeurant à Hai Et-Tahrir Nouvelle Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1050 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Nadia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 17 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28691

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Abderrahman ben Ali ben Mohamed Ismail, tunisien, Garde National, demeurant à immeuble El Mahdi, Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre de construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1055 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 16 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28692

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Mohamed Larbi ben Tahar Zaghouani Najah, tunisien, contrôleur principal d'impôts demeurant à Carthage, N° 2, Rue Tanit, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 985 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Erraja
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 15 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28693

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Nafti Ben Hassen Ben Temime, tunisien entrepreneur de construction demeurant à Mutuelle ville Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Mouna
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 14 (deuxième tranche) de plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28694

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Ali Aljène tunisien commerçant demeurant à Tunis 11 rue de Londres a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 900m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 13 (deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28695

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Abdelwahab Ben Taieb Allani, tunisien, Directeur de la Société Vilda, demeurant à immeuble Belkaïs El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et - Tahrir consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 870m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Chiraye
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 12 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28696

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Abderrazak Ben Ouanès Ben Zammel El Kefi, tunisien, industriel, demeurant à Tunis, 17 rue Kamel Ataturk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre de construction située à la nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 825m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Evira
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 11 (Deuxième tranche) du plan de construction Et-Tahrir, situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28697

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Sadok Ben Amor Ben Hadj Mohamed Dhouib, tunisien, garde National demeurant à rue Tazarki N° 6 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 825m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Erramla
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 10 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28698

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Hadj Khelifa Hafsa, tunisien, garde national, demeurant à Hammam-Lif rue de Sousse km 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 890m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 9 (Deuxième tranche) du plan de construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28699

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Baccar Kacem Grissa, tunisien, garde national, demeurant à Hai Taieb Mehri, à El Aouina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et-Tahrir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 860m2 environ

1104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Août 1971

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Alia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 8 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28700

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Alaya Ben Hamida El Andoulsi, tunisien, garde national, demeurant à Hai Taieb Mehiri El Aouina à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et-Tahrir consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 890 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Radhia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 7 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction Et-Tahrir, situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28701

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Mohédine Zouaoui, tunisien, avocat, demeurant à rue Salem à Bellevue a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et Tahrir consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 920m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Mabahej
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 6 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction « Et-Tahrir », situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28702

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Moktar Ben Sadok Ben Salem Njah, tunisien, entrepreneur d'électricité, demeurant à 30 avenue de Paris, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Et-Tahrir consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 850m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Njah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 1 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction Et Tahrir, situé à la Nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28703

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Hassen Ben Salem Ben Hassen Jmour, tunisien, garde national, demeurant à l'Ariana rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Et Tahrir » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 790m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 2 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction Et-Tahrir, situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28704

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Mohamed Ben Sadok Yaiche, tunisien, ingénieur au plan et finances, demeurant à 24 rue François Bourgade à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Et Tahrir », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 940m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Hanaâ
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 3 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction Et-Tahrir, située à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28705

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Abdelhamid Ben Hadj M'hamed El Feki, tunisien, fonctionnaire, Sogitex Tunis, demeurant à Tunis, 8, place de la Monnaie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Et Tahrir » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 920m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Amel
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente requisition correspond au lot N° 4 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction Et-Tahrir, situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28706

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 28706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971 Monsieur Rachid Triki tunisien substitut à Sousse demeurant à la cour d'appel à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Et Tahrir » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la nouvelle Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 920m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Amna
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente requisition correspond au lot N° 5 (Deuxième tranche) du plan de lotissement de la Société Coopérative de Construction Et-Tahrir, situé à la nouvelle Ariana.

REQUISITION N° 28707

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 28707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1971, Monsieur Mohamed Ben Abdallah El Hammami, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, 19, rue Halab, Melassine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Mélassine rue du Commissaire Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Mabrouka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : La rue du Commissaire.
Au Nord et à l'Est : Sa partie complémentaire

REQUISITION N° 28708

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 28708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1971 la société coopérative de construction El Milaha faisant en son siège 5 avenue Dag Hammarskjoeld, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Jarraiâ, consistant en une parcelle de terre comprenant des maisons en cours de construction située à l'Ariana, près de l'impasse Jarraia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 26a environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Milaha I
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société coopérative de construction El Milaha dont le siège social est au 5 avenue Dag Hammarskjoeld, à Tunis, représentée par son Président Abdelouahed dit Abdelouahab Ben Hamida.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public
À l'Est : T.F. 2053 Tunis S. 2

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ali El Meriah dont son fils Mokhtar sur partie et sur le restant Tahar Ben Ali El Meriah.
À l'Ouest : Ghars El Jarraiâ, Habous Gourgabi

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 13 Août 1971

L'Assemblée Générale de la Coopérative de Consommation «El Amel» aura lieu le vendredi 27 Août 1971 à 17 heures au Dépôt de Bab Saadoun, S.N.T.

Ordre du Jour

• Rapport moral
• Rapport financier
• Election de quatre nouveaux membres
• Question diverses.

Les candidatures au nouveau conseil d'Administration doivent parvenir au siège de la Coopérative El Amel au plus tard le 26 Août 1971 à 18 heures.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle et la carte d'adhésion est exigée à l'entrée.

P. le Conseil d'Administration,
N° 1653

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS

ABDESSALEM CHARFI ET Cie

Société Anonyme
Au capital de 15.000 dinars
Siège Social
34, Rue de la Grande Mosquée
— SFAX —

I. — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 1er mai 1970, enregistré à Sfax A.C. et I.D. en date du 11 mars 1971, Case 191, Folio 49, il appert que la Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Etablissements Abdessalem Charfi et Cie.

Objet : L'importation, l'achat et le commerce de distribution au détail des articles de bonneterie de toutes natures, des articles de bimbeloterie et tous articles similaires.

Siège social : 34, Rue de la Grande Mosquée à Sfax.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social

15.000 dinars divisé en 1.500 actions en nature de 10 dinars chacune.

II. — Assemblées Générales Constitutives :

Des procès-verbaux des deux Assemblées Générales Constitutives tenues respectivement les 28 décembre 1970 et 12 janvier 1971, enregistrés le 10 mars 1971, folio 50 et 51, case 192 et 196, il appert que ces Assemblées ont :

• désigné un Commissaire aux Comptes;
• approuvé les apports en nature faits à la Société;
• nommé comme premiers Administrateurs.

Messieurs :

Abdessalem Charfi, Hmida Charfi, Ali Guermazi et Ahmed Kallel pour une durée de trois ans.

• nommé comme Commissaire aux Comptes pour 3 ans Monsieur Ahmed Chaabouni.
• approuvé les statuts de la Société et déclaré cette dernière définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration de la Société tenu le 12 janvier 1971 à quinze heures, il résulte que Monsieur Abdessalem Charfi est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société.

IV. — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires des deux procès-verbaux des Assemblées Générales Constitutives, deux exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 mars, 17 mai et le 24 juillet 1971.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.
N° 1.655.

SOCIETE D'ÉQUIPEMENT DE QUINCAILLERIE GENERALE & DES PIECES AUTOS «SEQUIPA»

Société SARL au Capital de 12.500 D.
Siège Social
Avenue des Martyrs — SFAX

Cession de Parts Sociales

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 18 Avril 1971 enregistré en ladite ville le 7 Juin 1971 Folio 9 N° 33 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 Juillet 1971 dépôt Numéro 1989, Monsieur Abderrazak ben Hadj Ahmed Akrout a cédé les quatre vingt dix (90) parts sociales qu'il possédait dans la Société SEQUIPA respectivement à Monsieur Mohamed Fourati, Ali Abdennadher et Mohamed Djemal soit trente parts sociales à chacun d'eux

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1656

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme
au Capital de 125.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Bourguiba Sfax

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée pour le samedi 4 septembre 1971 à 10 heures aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis 22, rue Pierre de Coubertin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de l'article 5 des statuts relatif à la durée de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 1657

LA SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme
au Capital de 449.000 Dinars
Siège Social à Megrine. Route de Sousse
km. 5,800
RC. 31.058
Extrait du Conseil d'Administration
du 14 juin 1971

Nomination de Président Directeur Général et de Directeur Général Adjoint

Par décision en date du 14 juin 1971
le Conseil d'Administration a nommé :

— Monsieur Henry de Postel, demeurant 98 rue de la Faisanderie à Paris,
en qualité de Président Directeur Général, pour la durée de son mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

— Monsieur Henri Philippe, sur la proposition du Président Directeur Général, demeurant 7 impasse de Boulogne, Tunis, en qualité de Directeur Général Adjoint, pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer la Direction de la Société.

Les pouvoirs de Direction seront exercés par Monsieur Henry de Postel et Monsieur Henri Philippe agissant ensemble ou séparément.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis ACI le 19 juillet 1971 vol. 783 série ter case 293, et ont été déposés au Greffe du Tribunal le 30 juillet 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 1658

SOCIETE TUNISIENNE

DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme
au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
67. Avenue Barthou — Tunis
R.C. Tunis N° 17.700

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Paris (16ème), Avenue Kéber, N° 92, le dimanche 29 août 1971, à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970,
— Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.

— Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1970, quitus aux administrateurs,
— Décision à prendre en ce qui concerne les résultats de l'exercice 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 1659

SOCIETE HOTELIERE, BALNEAIRE & TOURISTIQUE DU CAP-BON (SOHBATO)

S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social : 5 Rue Hannon — Tunis

Augmentation de Capital

Il résulte du P.V. de l'A.G.E. du 10 novembre 1969 (enregistré à Tunis, A.C.I. le 26 décembre 1969, vo. 772, série I, case 185) que le capital Social a été porté de 270.000 à 400.000 Dinars par la création de 26.000 actions nouvelles de 5 D. chacune, toutes nominatives et entièrement libérées en numéraire par les personnes désignées dans la liste de souscripteurs.

Il résulte de l'A.G.E. du 10 mars 1970 (enregistré à Tunis A.C.I. le 1 avril 1970, vol. 773 ter, case 455) que 20.000 des actions nouvelles numérotées de 1 à 20.000 forment des actions de la catégorie « A », avec les avantages y attachés et que les articles 6, 7, 10, 15, 15 bis, 46 et 49 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Il résulte du P.V. de l'A.G.O. du 6 mars 1970 (enregistré à Tunis A.C.I. le 1 avril 1970, vol. 773 ter, case 456) que les membres sortant du Conseil d'Administration ont été réélus pour une période expirant le jour de l'A.G.O. qui suivra l'exercice de l'année 1972.

Il résulte du P.V. de la réunion du 8 mars 1970 (enregistré à Tunis A.C.I. le 19 mars 1970, vol. 773 ter, case 354) que MM. Chiche Khamous dit Clément et Sassi Abdelkader ont été nommés respectivement P.D.G. et Directeur Général Adjoint de la SOHBATO pour une période expirant le 31 décembre 1972.

Deux exemplaires des P.V. susvisés, ainsi que la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et versement du 9 mai 1970 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 août 1971.

Pour Extrait
Chiche Clément. — Sassi Abdelkader.
N° 1660

LA GENERALE D'ENTREPRISES ET DE TRAVAUX (G.E.T.)

Société Anonyme
au Capital de 280.060 Dinars
Siège : 2 Rue de Russie - Tunis

Avis de Convocations
aux Assemblées Générales Ordinaires
et Extraordinaires

Messieurs les actionnaires de la Générale d'Entreprises et de Travaux (G.E.T.) sont convoqués en Assemblées générales ordinaire et extraordinaire pour : le mardi 31 août 1971 à 10h au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. Assemblée Générale Ordinaire :
1. 1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970,
1. 2. Rapport des Commissaires aux Comptes relatifs à la même période.
1. 3. Approbation éventuelle des rapports ci-dessus et quitus au conseil d'Administration.
1. 4. Statuts du Personnel de la Société,
1. 5. Questions diverses.

II. Assemblée Générale Extraordinaire :
2. 1. Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration
N° 1661

TOURING CLUB DE TUNISIE

Extrait des Statuts

Dénomination : Il est formé entre les personnes ayant adhéré ou qui adhèrent aux présents statuts et qui rempliront les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 (J.O.R.T. n° 63 du 22 décembre 1959) et dénommée « Touring Club de Tunisie ».

Buy : Cette Association a pour but de favoriser le développement du tourisme sous toutes ses formes, à la fois par les facilités qu'elle donne à ses adhérents, et par la conservation de tout ce qui constitue l'intérêt pittoresque ou artistique des voyages.

A cet effet, elle organise des voyages et des sorties, favorise l'édition et la diffusion de publications et de documents de propagande touristique, délivre des titres de circulation internationale et par son action encourage tous les modes de locomotion, poursuit l'amélioration des voies de communication, l'ouverture des routes et sentiers, la mise en valeur des hôtels, des services publics de transports, la conservation des sites, des forêts en montagne, des monuments et en général, tout ce qui contribue à la commodité et à l'agrément des voyages.

Siège : Le siège de l'Association est à Tunis 15, Rue d'Allemagne.

1108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Août 1971

Durée : La durée de l'Association est illimitée.

Composition : L'Association se compose de membres actifs, de membres d'honneur

Adhésions : Chaque membre est tenu de verser une cotisation annuelle, au début de janvier de l'année grégorienne.

Ressources : Les ressources de l'Association se composent de : cotisation de ses membres, subventions, recettes provenant de manifestations et de ses biens.

L'Association s'interdit toute activité ou manifestation ayant pour but de répartir des bénéfices entre ses membres.

Comité Directeur : Ce Comité comprend : Un Président, deux Vice-Présidents, deux Secrétaires, un Trésorier, un Trésorier-Aadjoint, des membres.

Toutes les activités des membres du Comité-Directeur sont gratuites.

En vertu de la loi du 7 novembre 1959, les statuts ont été visés par le Secrétaire d'État à l'Intérieur le 10 décembre 1965 sous le n° 3798 et visés pour timbre et enregistrement à Tunis le 24 novembre 1969 vol. 771, case 535.

N° 1662

Transworld / Tunisia / Petroleum Corporation

Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration tenue le 4 Février 1971 à New York, que la Transworld Tunisia Petroleum Corporation a décidé d'ouvrir une agence à Tunis 124 Rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataires de la Société en Tunisie Monsieur Christian F. Dohm Monsieur, John F. Tolleson et Monsieur, Harry P. Blank JR.

La déclaration d'Immatriculation de la dite Société au registre de commerce a été enregistrée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis sous le N° 55.839 au registre chronologique et sous le N° 34.614 au registre analitique :

N° 1.663

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 4 Août 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 Août 1971, Volume 783, Série Ter. Case 531 que Monsieur Roger Bessis a cédé la totalité de 47 parts de Dix Dinars chacune qu'il possède dans la « Société Nouvelle du Comptoir Cibo » à Monsieur Mohamed ben Gaied.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 Août 1971

N° 1.664

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme au Capital de 3.000.000 Dinars

Siège Social

68, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

R.C. TUNIS 29.936

Avis aux Actionnaires

Messieurs les Actionnaires de la Société Nationale d'Investissement sont avisés que, dans sa réunion du 12 Juin 1971, l'Assemblée Générale Ordinare Annuelle après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1970 dont les résultats ont accusé un solde bénéficiaire de Dinars 107.668,671 D. et après affectation aux différentes réserves légales, a décidé de fixer :

1) à 300 millimètres par action, le dividende brut à répartir aux actionnaires titulaires des 300.000 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 1970.

2) Le paiement de ce dividende sera effectué, à partir du 20 Août 1971 soit au siège social, soit aux guichets des Banques locales ci-après ainsi qu'à leurs Agences à l'Intérieur de la République Tunisienne il s'agit :

• De la Société Nationale d'Investissement
• Société Tunisienne de Banque
• Banque de Tunisie
• Banque Nationale Tunisienne
• Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
• Union Internationale de Banques

Le Conseil d'Administration

N° 1.665

Droit Préférentiel de Souscription

Messieurs les actionnaires de la Société « SKANES RIVAGE S.A. » Société Anonyme au Capital de 200.000 D. en cours d'augmentation, divisé en 2.000 actions de 100 dinars chacune, dont le siège est à Tunis, 29, Avenue Habib Bourguiba, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie de 14 Juillet 1971, constatée par un procès verbal dont une copie a été déposée le 11 Août 1971 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le capital de la société sera augmenté de 70.000 Dinars par l'émission au pair, soit à 100 Dinars, de 700 actions nouvelles de 100 Dinars chacune à libérer en numéraire.

Les actionnaires devront, à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 18 Août 1971 et s'échévera le 1er Septembre 1971.

Vingt actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à Sept actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées du quart de leur valeur nominale lors de la souscription et le solde suivant les appels de fonds qui seront faits par le Conseil d'Administration.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Société Tunisienne de Banque, Compte intitulé « Augmentation de Capital ».

Les actions nouvelles, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice en cours.

Le Conseil d'Administration

N° 1.666

Société Tunisienne Sotradies

S. A. au Capital de 15.000 Dinars

16, Rue Ahmed Tili ex : Jean le Vacher

TUNIS

1) Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 7 Juillet 1971 enregistré à Tunis le 4 Août 1971 Volume 783 Série Ter Case 480 dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 Juillet 1971, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Tunisienne SOTRADIES

Objet : La société a pour objet :

1) L'Achat, la vente, l'importation de matériel agricole et annexes, de matériel industriel, de travaux publics, de transport et des industries diverses ainsi que des ensembles et pièces de rechange s'y rapportant.

2) L'Achat, la vente, l'importation et la fourniture des équipements industriels, touristiques et agricoles, notamment le matériel et outillage ainsi que des pièces et ensembles de rechanges se rapportant aux différents secteurs de l'économie du pays.

3) La représentation de firmes ou marques étrangères se rattachant aux opérations ci-dessus visées.

4) L'étude, l'installation et l'assistance technique pour l'implantation d'industries de toutes sortes aussi que la création et l'exploitation de tous services après ventes.

5) Et d'une manière générale toutes opérations commerciales, industrielles, mobi

lière ou immobilières financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège Social : 16, Rue Ahmed Tlili ex : Jean e Vacher - TUNIS

Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive de la société sauf les cas de prorogations ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : Quinze mille Dinars (12,000 Dinars) divisé en cent cinquante (150) actions nominatives de cent dinars (100 dinars) chacune toutes à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié (1) lors de la souscription.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Rémunération du Conseil : Les administrateurs reçoivent à titres de jetons de présence une à location à fixer par l'assemblée ordinaire.

Constitution des Reserves et Répartition : Après réserve légale de 5 % des bénéfices et un premier dividende de 6 % sur le capital libéré non amorti, 10 % du solde seront distribués au conseil d'administration, du reste l'assemblée générale ordinaire a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves générales ou spéciales dont le conseil fixe l'empoi et l'application soit pour être reportées à nouveau. Les surplus des bénéfices sera réparti aux actionnaires à titre de superdividende.

Constitution :

2) Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription de 150 actions nominatives composant le capital social et le versement d'une somme égale à la moitié du montant total des actions souscrites par lui suivant acte reçu par Monsieur e Receveur des actes civils de Tunis le 4 Août 1971 auquel acte a été annexé un extrait de souscription et de versement.

3) Du procès-verbal, d'une délibération prise le 5 Août 1971 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements su-annoncés.

• Nommé comme premier administrateur pour une durée de six ans Messieurs Taoufik Chaibi, Abdallah Lachhab, Etienne Gay, Bennour Bouslah lesquels ont acceptés les dites fonctions.

• Nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de trois années Monsieur Ahmed Lahdiji demeurant à Tunis lequel a accepté la dite fonction.

• Approuvé les statuts de la société et enfin de constater la constitution définitive de la société.

4) Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 5 Août 1971 il appert que Monsieur Taoufik Chaibi a été nommé président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

5) Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 11 Août 1971

A) Deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis le 4 Août 1971 Vol. 783 Série Ter Case 480.

B) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 4 Août 1971 Volume 783 Série Ter Case 484.

C) Deux exemplaires de la liste des souscriptions enregistrés à Tunis le 4 Août 1971 Volume 783 Série Ter Case 481.

D) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 5 Août 1971 enregistré à Tunis le 9 Août 1971 Volume 783 Série Ter Case 541.

E) Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du 5 Août 1971 enregistré à Tunis le 9 Août 1971 Enregistré à Tunis le 9 Août 1971 Volume 783 Série Ter Case 541.

Le Conseil d'Administration
Pour Extrait
N° 1667

Par acte s.s.p. du 5 août 1971, enregistré à Tunis, A.C. 2, le 7 août 1971 n° 705, vol. B, la Société Commerciale de Distribution de Jerba, demeurant à Houmt Souk, a cédé à Mr. Rachid ben Djemaa ben Hadj Salem ben Ghorbal, demeurant à Houmt Souk, rue Habib Thameur.

Quoique ne s'agissant pas d'une cession de fonds de commerce, les créanciers éventuels de la Société Commerciale susnommée, sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du cessionnaire susnommé dans les vingt jours de la parution du présent avis au J.O.R.T., et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans la Presse - du 10 août 1971
N° 1.668.

IKDAM S.A.
Société Anonyme
au Capital de 40.000 dinars
Siège Social
37, rue Charles de Gaulle à Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme IKDAM sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le samedi 4 septembre 1971 à 11 heures, pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970;

2) Rapport Général et Spécial des Commissaires aux Comptes sur le même exercice;

3) Approbation s'il y a lieu des dits comptes;

4) Quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion durant l'exercice 1970.

5) Affectation des résultats.

6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.669.

ATELIER GRAPHIQUE
ET TYPOGRAPHIQUE INTERPART
Cession de parts sociales

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1971 de la Société « Atelier Graphique et Typographique Interpart » S.A. - R.L. au capital de 50.000 dinars, enregistré à Tunis A.C. 1 le 22 juillet 1971, vol. 783, série ter, case 310, les actionnaires ci-après désignés :

M. Lamine Djilani propriétaire de : 625 parts à 10 dinars chacune

M. Ali Djilani propriétaire de : 625 parts à 10 dinars chacune

M. Abdelmajid dit Béchir Abbas propriétaire de 500 parts à 10 dinars chacune

M. Hédi Abbas propriétaire de 500 parts à 10 dinars chacune

Mme Renée Lépine épouse Béchir Abbas propriétaire de : 250 parts à 10 dinars chacune

ont cédé la totalité de leurs parts aux autres actionnaires de la Société dans la proportion de :

50% soit 1250 parts à la Maison Ernst KLETT

50% soit 1250 parts à la Maison Interpart Gesellschaft für Internationale Beteiligungen mbH C° K.G.

Ces cessions sont consenties et acceptées pour la valeur nominale des parts, soit le prix de 25.000 dinars.

La même Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) de décharger M. Abdelmajid dit Béchir Abbas de ses fonctions de Gérant de la Société.

2°) de supprimer le poste de Directeur de la Société

3°) de désigner M. Peter Uwe VOSS en qualité de Gérant de la Société.

Ces dispositions prennent effet du 1er juillet 1971

Les statuts de la Société seront modifiés et complétés en conséquence.

Le Gérant.
N° 1.670.

J. O. R. T. du Mardi 17 Août 1971

AUGMENTATION DU CAPITAL.
ET CHANGEMENT
DE DENOMINATION

1. — Aux termes d'une délibération en date du 5 juin 1968, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dite « Société des Tissages de Khélidia (SOTIK) dont le siège à Khélidia (Tunisie) » :

1. — décidé que le capital de cette Société, qui était alors de 30 000 dinars, divisé en 3.000 actions de 10 dinars chacune, serait augmente de 70.000 dinars et porté par suite à : 100.000 dinars, par l'émission au pair de 7.000 actions nouvelles de dix dinars chacune, à libérer en espèces, la moitié lors de la souscription et le surplus aux époques et de la manière fixées par le Conseil d'Administration ;

2. — décidé, sous condition suspensive de la réalisation de la dite augmentation du capital, de changer la dénomination de la Société ;

3. — donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour conformément à l'article 107 du Code de Commerce, souscrire la déclaration de souscriptions et de versements prescrite à l'article 54 du dit code et modifier en conséquence les articles 3 et 7 des statuts.

II. — Aux termes d'une délibération en date du 22 janvier 1970 le Conseil d'Administration a arrêté la liste des souscripteurs à l'augmentation de capital précitée, et modifié en conséquence les articles des statuts numérotés 3 relatif à la dénomination et 7 relatif au capital, sous condition de la signature de la déclaration de souscriptions et de versements en vue de laquelle il a donné tous pouvoirs, à son Président, Monsieur Kooli Hassen.

III. — Suivant acte reçu par Monsieur Zakaria Benali Kacem Receveur des Actes Civils à Tunis le 31 juillet 1971, Monsieur Kooli Hassen, Président du Conseil d'Administration, spécialement délégué à cet effet, comme indiqué ci-dessus a :

1. — déclaré que les 7.000 actions nouvelles de dix dinars chacune, émises conformément à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 1968, ont été souscrites par diverses personnes ou Sociétés, et qu'il a été versé en espèces, par chaque souscripteur, une somme égale à la moitié du montant nominal de chacune des actions par lui souscrites ;

auquel acte est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms et prénoms ou la raison sociale de chaque souscripteur, son adresse ou le lieu de son siège social, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués ;

2. — complété, par l'indication de la date du 31 juillet 1971, l'article 7 des statuts, relatif au capital social, tel que modifié par le Conseil d'Administration dans sa délibération du 22 janvier 1970 ;

3. — constaté que, par la réalisation de la condition suspensive à laquelle elle avait été soumise, la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 1968 de modifier la dénomination de la Société est devenue définitive, cette nouvelle dénomination étant devenue : « La Centrale Tunisienne des Tissages de Khélidia (CETTI BIR KASSA) ».

IV. — Deux exemplaires des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 5 juin 1968 et du Conseil d'Administration du 22 janvier 1970 ; de la liste des souscripteurs à l'augmentation de capital sus-visée et deux expéditions de la déclaration reçue le 31 juillet 1971 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement ont été déposés le 4 août 1971 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.671.

Sté DE LAMES D'ACIER
Société Anonyme
au capital de 6.500 dinars
Route de Sousse km 5 - Mégrine
Convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Sté (SOLACIER) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu au siège social de la Société le samedi 4 septembre 1971 à 17 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier
2) Approbation des Comptes
3) Quitus au Conseil d'Administration
4) Quitus au Commisaire au Comptes

5) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration
6) Question diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.672.

MANUFACTURE TUNISIENNE
Bimbeloterie MTB
Société Anonyme
au capital de 120.230 dinars
Siège Social à Ben Arous
23, Rue Johachim Durel

Avis d'Assemblée Générale
Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la M.T.B. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 19 septembre 1971 à 8 h. du matin au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1970.
2) Rapport du Commissaire au Comptes concernant le même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu des bilans et des comptes de l'exercice 1970
4) Affectation des bénéfices
5) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
6) Remplacement des 3 membres sortant du Conseil d'Administration
7) Nomination du Commissaires aux Comptes
8) Quitus diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.673.

MANUFACTURE TUNISIENNE
DE BIMBELOTERIE MTB
Société Anonyme
au capital de 120.230 dinars
Siège Social : à Ben Arous
23, Rue Johachim Durel à Ben Arous

Avis de l'Assemblée Générale
Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la M.T.B. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 19 septembre 1971 au

siège social de la Société, une demi-heure après l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Augmentation du capital.
3) Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.674.

En vertu d'un acte en date du 30 juillet 1971, enregistré au bureau des actes judiciaires à Grombalia le 7 août 1971, volume 80, série 925, Messieurs Mansour ben Jilani Ajili et Fehri ben Sadok Abdesselem demeurant à Nabeul, le premier Avenue Habib Thameur et le second Avenue Habib Bourguiba, ont vendu à Monsieur Mohamed ben Sadok Abdesselem, commerçant, demeurant rue Habib Karma à Nabeul, la totalité du fonds de commerce sis Avenue Habib Bourguiba, magasin ouvrant à l'Ouest ayant deux portes à enseigne « Poterie Andalouse - Mansour Fehri » à usage de vente de poteries artistiques ensemble tous ses éléments corporels et incorporels, en particulier le droit au bail.

Toutes oppositions éventuelles devront en conséquence être produites à Me Mohamed Zammouri, avocat Place de la Paix à Grombalia, dans les vingt jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est paru sur le journal « Es-Sabah » n° 6.800 du 13 août 1971.

N° 1.675.

MAISON MODELE

Société Anonyme

au Capital de 50.000 D.

Siège Social

72, Avenue H. Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Maison Modèle sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Ordinaire de la Société qui aura lieu le 28 août 1971 à 11 heures au siège social 72, Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'exercice 1969.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Approbation des Comptes et du Bilan

— Quitus aux Administrateurs
— Affection des Résultats
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.676

COOPERATIVE DE PRODUCTION

« BOUGRINE » A THALA

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 juillet 1971 et par acte enregistré à la recette de Thala le 30 juillet 1971 - F° 42 C. 164 dont une copie est déposée au Tribunal de Kasserine le même jour, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun Liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis et ce au bureau du Liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis, tél. : 248.627.

Passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur :

H. KAMOUN.

N° 1.677.

COOPERATIVE DE PRODUCTION

« JOA » A THALA

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 juillet 1971 et par acte enregistré à la recette de Thala le 30 juillet 1971 F° 43, C. 166 dont une copie est déposée au Tribunal de Kasserine le même jour, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun Liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis et ce au bureau du Liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis, Tél. : 248.627.

Passé ce délai, toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur :

H. KAMOUN.

N° 1.678.

COOPERATIVE DE PRODUCTION

« EL HAMED » A. THALA

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 juillet 1971 et par acte enregistré à la recette de Thala le 30 juillet 1971 F° 43 C. 165 dont une copie est déposée au Tribunal de Kasserine le même jour, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun Liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis et ce au bureau du Liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis, Tél. : 248.627.

Passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur :

H. KAMOUN.

N° 1.679.

COOPERATIVE DE PRODUCTION

« AIN JEDAIDA » A THALA

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 juillet 1971 et par acte enregistré à la recette de Thala le 30 juillet 1971 F° 43, C. 167 dont une copie est déposée au Tribunal de Kasserine le même jour, il a été décidé la dissolution de la Coopérative et la désignation de Monsieur Hédi Kamoun, Liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis et ce au bureau du Liquidateur au 6, rue Salonique à Tunis, tél. : 248.627.

Passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur :

H. KAMOUN.

N° 1.680.

D'une acte sous seings privés en date du 10 août 1971 à Nabeul enregistré à la Recette des Finances de Nabeul le 11 août 1971, vol. 71, n° 68, F° 12, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 14 août 1971 sous le n° 286, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : « Société Elevage du Cap Bon » (S.E.C.A.B.).
Durée : 10 ans.
Siège : Nabeul.
Gérant : Mr. Mohsen Ghorbal.
Objet : L'élevage de toutes espèces de l'exploitation de propriétés agricoles.
Capital : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune réparties à leur souscription.

Le Gérant.
N° 1.681

Société S.A.R.L.
« El Fath » Béni Kdache
Siège Social
Béni Kdache

Suivant acte s.s.p. en date du 16 octobre 1970 à Béni Kdache enregistré à Médenine le 16 juillet 1970,

folio 77, n° 169, vol. 24, il a été créé une Société S.A.R.L.
Objet : Commercialisation des produits alimentaires, textile, articles de ménages, artisanales et matériel de construction.
Dénomination : El Fath.
Siège Social : Béni Kdache.
Durée : illimitée.
Capital : 2.500 dinars.
Gérant : M. Kilani ben Rhouma Hamoudi.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 30 juillet 1971.

Le Gérant :
Kilani ben Rhouma Hamoudi.
N° 1.682.

Société S.A.R.L.
Fruits et Légumes Ben Gardane
Siège Social : Ben Gardane

Par acte s.s.p. du 22 juin 1970 à Ben Gardane enregistré à Médenine le 29 juin 1971, folio 51, n° 49, vol. 24, il a été créé une Société S.A.R.L.
Objet : Société de Fruits et Légumes Ben Gardane.
Siège Social : Ben Gardane
Durée : illimitée
Capital : 8.000 dinars.
Gérant : M. Ali Souissi.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 27 août 1970.

Le Gérant :
Ali Souissi.
N° 1.683.