Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle M. Norbert, Emile, Alain Cosmao 336, Avenue de Paris 79 Niort (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Perfectionnement aux armoires de fermentation pour la boulangerie » Priorité du brevet Français déposé le 8 novembre 1968 sous le N° 173.109.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle est constituée par une enceinte isotherme à l'intérieur de laquelle sont placés les pâtons, la dite enceinte comportant un générateur frigorifique placé sous la dépendance d'une minuterie, lors de son arrêt, de commander la mise en service d'un générateur calorifique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.