Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Bata, Société Anonyme Tunisienne, l'Ueine Route de Sousse, Djebel Djelloud, Tunisie, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Procédé et appareil pour la fabrication de chaussures » Priorité du brevet Anglais déposé le 2 octobre 1968 sous le N° 46874/68.
Cette invention est caractérisée par procédé de fabrication de chaussures par moulage, injection qui comprend les phases de mise en position de la tige formée par rapport au moule, le chauffage de la partie périphérique de la partie de la semelle de la forme à une température au-dessus de la température que cette température atteindrait par le transfert naturel de chaleur au cours de l'opération de moulage et l'injection de matériaux plastique en condition de fusion à chaud dans le moule pour former la semelle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.