Avis

Décret N° 68-88 du 23 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 35 du 17 août 1971, page 1093

Avis au Public

A.E.C. N° 2872

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 29 mai 1971, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ouanès, demeurant à Maatmeur, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Maatmeur, route Sidi Amor, Délégation de Monastir, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale). Le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de Maatmeur, endant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité de Maatmeur.

DIVISION DE L'ÉNERGIE

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale va faire procéder à la pose des supports en vue de la construction de la ligne 30 kv entre Korba et Henchir Lebna.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées ou seront placés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au « Journal Officiel de la République Tunisienne » déposé au Gouvernorat de Nabeul où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

p. 1094

1094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Août 1971

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 23 mars 1968, JORT n° 35 du 17 août 1971, p. 1093.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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