Ministère des finances

Décret n° 71--296 du 11 août 1971, portant réouverture de crédits d'engagement au budget de capital de l'Etat (Titre II) et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe pour la gestion 1970

Publié au Journal Officiel n° 35 du 17 août 1971, page 1079

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970, et notamment son article 33;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan;

Décretons :

Article Premier. — Est autorisée la réouverture de crédits d'engagement afférents aux dépenses d'équipement (Titre II) Section I de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe par chapitre et par article conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 août 1971

Pr. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

N° DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES et des articlesREOUVERTURE de crédits d'engagement
1erChapitre II. — Présidence de la RépubliqueDinars
3Résidences Présidentielles2.053.100,000
Divers80.000,000
TOTAL2.133.100,000
1erChapitre III. — Premier Ministère
2Section 2. — Ministère de la Défense Nationale
3Construction31.812,568
Equipement1.065.187,432
Opérations diverses2.516.022,000
TOTAL3.613.022,000
1erSection 3. — Ministère du Plan
4Programme Régional de développement17.600,000
Divers34.143,000
TOTAL51.743,000
1erSection 4. — Secrétariat d'Etat à l'Information
Bâtiments et équipement117.000,000
TOTAL117.000,000
1erChapitre IV. — Ministère de la Justice
Construction et équipement270.000,000
TOTAL270.000,000
1erChapitre VI. — Ministère de l'Intérieur
Constructions Administratives80.836,000
TOTAL80.836,000
1erChapitre VII. — Ministère des Finances
3Constructions Administratives et acquisition d'immeubles.19.987,000
Parc automobile5.400,000
TOTAL25.387,000
p. 1080
N°° DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES
et des articles
REOUVERTURE
de crédits d'engagement
Chapitre VIII. — Ministère de l'Agriculture
1erForêts3.643.091,067
2Conservation des eaux et du Sol (C.E.S.)1.616.268,015
3Hydraulique Agricole9.548.467,373
4Equipement et Aménagement agricole772.028,583
5Formation des cadres et Vulgarisation2.321.745,741
6Recherches, expérimentation, et études de base5.064.988,718
7Hydraulique non agricole3.080.824,555
8Pêches400.300,000
9Constructions Administratives10.000,000
10Divers396.200,000
TOTAL26.853.914,052
Chapitre IX. — Ministère de l'Economie Nationale
2Constructions Administratives31.468,000
TOTAL31.468,000
Chapitre X. — Ministère de l'Education,
de la Jeunesse et des Sports
1erEnseignement Supérieur2.687.029,000
2Enseignement Secondaire7.144.247,000
4Divers7.300,000
11Jeunesse106.000,000
12Sports158.981,000
13Enfance79.500,000
TOTAL10.183.057,000
Chapitre XI. — Ministère des Affaires Culturelles
1erEtablissements Culturels388.685,000
2Maison du Peuple135.450,000
3Equipement37.755,000
4Opérations diverses63.760,000
TOTAL625.650,000
Chapitre XII. — Ministère de la Santé Publique
2Infrastructure Sanitaire2.180.980,000
3Liquidation d'opérations diverses78.569,000
TOTAL2.259.549,000
Chapitre XIII. — Ministère du Tourisme
et de l'Aménagement du territoire
3Aménagement du territoire12.400,000
TOTAL12.400,000
Chapitre XIV. — Ministère des Travaux Publics
1erRoutes et Ponts1.730.000,000
2Ports Maritimes1.400.000,000
3Ports Aériens2.594.000,000
4Transports176.067,750
5Urbanisme183.000,000
6Constructions Administratives3.000,000
7Couverture photographique Aérienne68.000,000
8Divers10.000,000
TOTAL6.164.067,750
p. 1081
N° DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRES et des articlesREOUVERTURE de crédits d'engagement
1erBUDGETS ANNEXES
2Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
Equipement1.186.256,000
Bâtiments322.797,000
TOTAL1.509.053,000
1erRadiodiffusion Télévision Tunisienne
Bâtiments et Equipement901.000,000
TOTAL901.000,000
TOTAL GENERAL54.831.246,802

Citer : Décret n° 71 du 11 août 1971, JORT n° 35 du 17 août 1971, p. 1079.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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