Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12108

Publié au Journal Officiel n° 39 du 14 septembre 1971, page 1209

Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1969 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle : Soderec 57 avenue du Panorama 92 Bourg-la-Reine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Agents antiparasitaires. Priorité du brevet R.F.A. N° 18 07 567.7 du 7 novembre 1968.

Cette invention est caractérisée par ce qu'elle a pour objet des produits antiparasitaires constitués d'un mélange synergique de composés organophosphorés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12108, JORT n° 39 du 14 septembre 1971, p. 1209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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