Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1970 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle 1) Consiglio Nazionale delle ricerche via reno 1 Roma 2) Société dite : Montecatini Edison S. P. A. 31 foro buonaparte milan (I-a'y)

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dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Résines échangeuses d'anions, matières échangeuses d'anions à base de telles résines et procédé de préparation de ces matières. Priorité du brevet Italien N° 12 185 A-69 du 30 janvier 1969.

Cette invention est caractérisée, en ce que les résines échangeuses d'anions sont caractérisées en ce qu'elles contiennent dans une matrice polymérique lindaire ou à liaisons transversales. des unités monomériques du type indiqué dans la description, dans laquelle X représente un radical alkylène, arylène ou cycloalkylène, R et R' sont égaux ou différents l'un de l'autre et représentent un radical alkylé, arylé, cycloalkylé, alkylaryle ou arylakylen, N varie de 1 à 10 quand X est un groupe alkylène et de 0 à 10 quand X est un groupe arylène ou cycloalkylène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 54 du 14 décembre 1971, p. 1656.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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