AVIS N° 12.151

Suivant procès verbal dressé le 4 février 1970 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société : Bassani S.P.A., C. 80 Porta Vittoria 9 Milan (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : porte-contacte mobiles et p'ot pare étincelles pour interrupteurs électriques. Priorité du brevet Italien N° 15281 A-69 du 9 avril 1969 au nom de la demanderesse. (Inventeur : Parini Marcello).

Cette invention est caractérisée, par ce qu'elle comporte au moins un porte-contact principal et un porte-contact pare étincelles agencé de manière à entourer le porte-contact principal et oscillant indépendamment de ce dernier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.792

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1971, Monsieur Amor Ben Ali Ben Amor Fenina, tunisien, boulanger, demeurant à Hammamet, quartier El Houanet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 maisons d'habitation nouvellement construites, située à Hammamet, Avenue Mongi Slim, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 630 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mounir et Yassine ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du Jasmin.
A l'Est : Hédi Ben Taïeb Bou Slama (T.F. 126.105).
Au Nord : Fatma bent Ali Laribi.
A l'Ouest : Avenue Mongi Slim.

REQUISITION N° 28.793

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1971, Monsieur M'hamed Ben Ali Ben Salah El Aribi, tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet, Avenue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation nouvellement construite, située à Hammamet, Avenue Mongi Slim, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amal ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Ben Ali El Aribi.
A l'Est : Avenue Mongi Slim.
Au Nord : Fredj Naânaâ et consorts.
A l'Ouest : Dar M'tir Ben Sadok El asmi.

REQUISITION N° 28.794

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1971, Monsieur Salah ben Ali ben Salah El Aribi, tunisien, retraité, demeurant à Hammamet, Avenue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation nouvellement construite, située à Hammamet, Avenue Mongi Slim, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Abderrazak ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du Jasmin.
A l'Est : Avenue Mongi Slim.
Au Nord : M'hamed Ben Ali El Aribi.
A l'Ouest : M'hamed Ben Taïeb Zaâbi et Abdesselem Ben Rejeb Belcaïd.

REQUISITION N° 28.795

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1971, Monsieur Abderrahman Ben Ali Bou-Djemaa, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammam-Lif, rue de Libye n° 69, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Hammam-Lif, rue de Libye n° 69, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 627 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

p. 1658

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Touhami Yedès.
À l'Est : Une medersa.
Au Nord : Rachid Fokhar.
À l'Ouest : Er-Rouatbi.

REQUISITION N° 28.798

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1971, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Methiouthi, tunisien, ouvrier à la Municipalité de Tunis, demeurant à Tunis, rue du Duvan impasse Er-Rais n° 3, faisant élection de domicile chez maître Mohamed En-Nouri, avocat, 56 rue Sarrajine, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou, située à Tunis, rue du Duvan impasse Er-Rais n° 3, à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Alou Es-Salam ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Rais.
À l'Est : El Haoua de Dar El Madani.
Au Nord : Tourbet El M'chalakh sur partie et sur le restant Kouchet Lagha et Makhzen Djait.
À l'Ouest : Dar Er-Rais.

REQUISITION N° 28.797

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1971, Madame Aicha Houki, épouse Maâmar Senoussi, tunisienne, demeurant à El Menzah, Cité Carnoy, rue Mohamed Laribi n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Houki, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Djebel El Khaoui, La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 12 ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Houki ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Hiers Hadj Othman Ben Hadj Salah El Houki, à savoir :
A) son fils Mohamed Aref. — B) sa fille Bahija. — C) sa fille Aicha. — D) Héritiers de son fils Ahmed à savoir : 1) sa veuve Beya bent Mohamed Bouderbala. — 2) son fils Zine El Abidine. — 3) sa fille Nabiha. — E) héritiers de sa fille Zebeida, à savoir les héritiers de son fils Abdesselem ben Mohamed Berrada à savoir : 1) sa veuve Zeineb bent Mohamed ben Sliman. 2) — sa fille Nabiha. — 3) sa fille Saliha. — 4) son fils Abdelmajid — 5) sa fille Radhia. — F) Héritiers de sa fille Assia veuve de Mohamed ben Sliman à savoir : 1) sa fille Nabiha. — 2) sa fille Nadida. — 3) sa fille Faouzia. — tous tunisiens.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Othret Hadj Ali Boudi sur partie et sur le restant Othret Salem ben Mohamed Langazou.
À l'Est : Othret Hadj Ali Chelbi.
Au Nord : Othret Cheikh Ali Touibi sur partie et sur le restant Othret Hadj Ammar et Héritiers Salem Naouar et Othret Ali Bey.
À l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 28.798

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1971, Monsieur Salah ben Ali ben Ali Sliman El Jebari, tunisien, maçon, demeurant à Khereddine, 24 rue Thiers, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Skandrani, 24 rue Thiers, à Khereddine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ouakf Hassen Dabchi », consistant en un terrain propre à la construction située au Kram près de la rue du Cimetière, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 626 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Halima ».
b) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
c) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous Ed-Debchi.
Au Nord-Est : T.F. 41.102 et T.F. 39.000.
Au Nord : Habous Ed-Debchi.
À l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 28.799

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1971, Monsieur Habib ben Hassen ben Fredj Belkhechina, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à El Ouardia, 40 rue de Limoges, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mon homme » consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Zouhour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abda El-Jendoubi.
À l'Est : rue de Limoges.
Au Nord : Amor Jendoubi.
À l'Ouest : Mohamed Jegham et Chedly ben Mouldi.

p. 1659

REQUISITION N° 28.800

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1971, Monsieur Ahmed ben Brahim ben Mohamed ben Hadj Salem, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, 4 Impasse Ben Lellahoum, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Béchir », cinstatan en une maison, située à Tunis, rue Kouttab ben Hamida, Impasse Ben Lellahoum, n° 14, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ez-Zohra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Ouertani.
À l'Est : Azouz El Béhl.
Au Nord : Impasse ben Lellahoum.
À l'Ouest : Mohamed El Ouertani.

REQUISITION N° 28.801

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1971, Madame Aïcha Houki, épouse Maâmar Senoussi, tunisienne, demeurant à El Menzah, Cité Carnoy, Rue Mohamed Laribi, 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fourn El Houki, consistant en une boulangerie et 3 magasins, située à la Marsa, 13 Rue Abdelhafidh Tourki, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Fourn El Houki
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Hadj Othman Ben Salah El Houki, à savoir :
A) son fils Mohamed Aref, B) sa fille Bahija, C) sa fille Aïcha, D) héritiers de son fils Ahmed à savoir :
1) sa veuve Beya Bent Mohamed Bouderba'a, 2) son fils Zine El Abidine, 3) sa fille Nabiha, E) Héritiers de sa fille Zebeida à savoir :
Les héritiers de son fils Abdesselem Ben Mohamed Berrada, à savoir :
1) sa veuve Zeineb Bent Mohamed Ben Sliman, 2) sa fille Nabiha, 3) sa fille Sa'iba, 4) son fils Abdelmajid, 5) sa fille Radhia, F) Héritiers de sa fille Assia, veuve de Mohamed Ben Sliman, à savoir :
1) sa fille Naziba, 2) sa fille Nadida, 3) sa fille Faouzia, tous tunisiens
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melket Héritiers Mohamed Cherbaji
À l'Est : Rue Abdelhafidh Tourki
Au Nord : Melket Aziza El Bahri
À l'Ouest : Melket En-Nahdi.

REQUISITION N° 59.205

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1971, Monsieur Mahmoud Ben Mahmoud El Ayari, tunisien, comptable, demeurant à Sousse, Rue du 18 janvier 1952 (immiscable Denguezli), faisant élection de domicile chez Monsieur Béchir Ayari, Avocat, Rue d'A'exandrie à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre contiguës propres à la construction, située à Sousse, à l'endroit du dit Bouheisina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 635 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Riadh
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) Son épouse Raoudha Bent Talâ El Hachifi, tunisienne, née à Sousse le 7 février 1946, fonctionnaire, demeurant avec le requérant, par moitié entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un chemin
Est : Hédhili Chaouach
Nord : Pareillement
Ouest : Mohamed Sasti Ben Abada Slama.

REQUISITION N° 59.206

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1971, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Salah El Amri, tunisien, ouvrier à la S.N.C.F.T., demeurant à Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 528 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Route Publique
Est : Parcelles de terre revenant à la Municipalité
Nord : Terre destinée à devenir un jardin
Ouest : Dar El Khedbiri.

REQUISITION N° 59.207

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.207 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1971, Monsieur Hamda Ben Mahmoud Sma, tunisien, professeur, demeurant à M'saken Rue El Jebline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison située à M'saken, Rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Est : Sadok Rouissi
Ouest : Mahmoud Ben Mohamed Bou-Ezza.

p. 1660

REQUISITION N° 59.208

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1971, Monsieur Mohamed Ben Ferdj Grissa, tunisien, entrepreneur de bâtiments, demeurant à Sousse, Rue Espina, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sefaya, consistant en un terrain du propre à la construction, située à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 900m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Hayat
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Béchir Ben Brahim Gharbi, tunisien, 33 ans, marié, forgeron, demeurant à Sousse, Rue Docteur Gtoul'e, par moitié entre eux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : T.F. 200 152 et T.F. 200 345 d'une part et la route d'autre part
Est : T.F. 200 345 et Abdelaziz El Ayachi
Nord : Laroussi Ben Ahmed El-Tounsi
Ouest : T.F. 200 735 et T.F. 201 617

REQUISITION N° 59.209

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1971 Madame Fafani Bent Habib El Jennane, épouse Tahar Ben Abdelhamid Zine El Abidine, tunisien, demeurant à Sousse, Avenue 25 juillet 1957, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un aou, située à Sousse, Rue El Hechalla, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 100m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Alou Dar El Jennane
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Rue El Hechalla
Est : Une impasse
Nord : Pareillement
Ouest : Le patio de la maison sur laquelle est édifié le Alou objet de la présente réquisition.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite : « Ibtissam », située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.483 par M. Habib Ben Mohamed Balar, seront effectuées le 31 janvier 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Poste de Hammamet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite : « Hassiba Kamel », située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.649 par Mme Hassiba Bent Abdelhafidh El Kamel, épouse Abdelmajid Chaker, seront effectuées le 25 janvier 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Abessattar Chetioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite : « Farida Kamel », située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.650 par Madame Farida Ben Abdelhafidh El Kamel, épouse Amor Ben Mustapha, seront effectuées le 25 janvier 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Abessattar Chetioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite : « Lilia Kamel », située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.651 par Madame Lilia Bent Abdelhafidh El Kamel, épouse Mohamed Ezzeddine Lakhoua, seront effectuées le 25 janvier 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Abessattar Chetioui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite : « El' Feguira Es-Salha », située au Fahs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.727 par M. Ayed Ben Taïeb Ben Ali et autres, seront effectuées le 29 janvier 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Poste du Fahs.

AVIS DE DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Tijani B1, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28719 par M. A'i B. Mohamed Tahar B. Hadj Hassine Bousselmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 janvier 1972 par Mr Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

p. 1661

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zohra, située à Zarzis Ksar Ech-Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58875 par Mr Amara dit Béchir Ben Said Ben Messaoud El Methlouthi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 janvier 1972 par M. E. Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Inchirah, située à Chentech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58888 par Mr Amor Ben Messaoud Ben Lassoued Ben Mariem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1972 par Mr Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saloua, située à Chentech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58889 par Mr Kraim Ben Ali Ben Bouabid Ben Letaief En-Nenoui El Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1972 par M. Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hôtel de Lala Mariem, située à Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58891 par la Société Touristique « Lala Mariem » en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1972 par El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zarzis Hôtel, située à Souibel Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58927 par Mr Abderrahman Ben Belgacem Bouaoudja, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 janvier 1972 par Mr El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chahbania 50R, située à Chahbania, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58968 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie S.N.I.T., en qualité de propriétaire, sera effectué par Mr El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Bengardane.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Souibel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58996 par M. Ahmed Ben Amor Ben Mansour Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 janvier 1972 par Mr E. Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ed-Dorra, située à Souibel Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58997 par Mr Tahar Ben Ali Ben Mansour El Keniss, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 janvier 1972 par Mr El Ayadi Taieb, Gomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajah, située à Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59131 par Mr. Tahar Ben Béchir Ben Hadj Hassen Djemai et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 janvier 1972 par M. Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la Subdivision Topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59132 par Mr M'hamed Ben Khemounsi Ben Hadj Béchir E. Kenissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1972 par M. Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Hanita, située à Chentech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59161 par Mr Mohamed Tahar Sbaihi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1972 par M. Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Extrait du J.O.R.T du 14 décembre 1971

REQUISITION N° 58.768

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 58768 paru au J.O.R.T des 12, 15 et 19 janvier 1971,

« ……… Justice Cantonale de Mcknine et non Justice Cantonale de Sousse …… ».

Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 14 décembre 1971

REQUISITION N° 59.138

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.138 paru au J.O.R.T du 19 octobre 1971 :

« ……… Justice Cantonale de Jemmal et non Justice Cantonale de Sousse …… ».

Le reste sans changement.

p. 1662

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée « Dar Ez-Zitouna » dont l'immatriculation a été demandée par M. Messaoud Ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.302 déposée le 5 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec cour et patio, d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas rue Sékak El Ghodhbane mais est situé dans une impasse aboutissant à la rue Sékak El Ghodhbane.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : une place, une impasse et la propriété d'Ali ben Mohamed Lagha, chacune sur une partie.
Au Nord-Est : La propriété restante du requérant, une place, chacune sur une partie.
Au Sud-Est : La propriété du Lycée d'Hammamet, sur une partie et sur la partie restante la propriété du requérant.
Au Sud-Ouest : La propriété d'Ali ben Mohamed Lagha, la propriété des héritiers de Mohamed Jendoubi dont son fils El Hédi, et le Lycée d'Hammamet chacun sur une partie.

L'immeuble est limité en hauteur sur une partie par les réquisitions 28.313 et 28.314 (appartenant à Monsieur Messaoud ben Mohamed Lagha).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ezzouhour » dont l'immatriculation a été demandée par M. Messaoud ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.309 déposée le 12 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec cour, d'une contenance dénoncée de 150 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 119 mètres carrés.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une place publique et une propriété appartenant au requérant chacune sur une partie.
Au Nord-Est : La propriété des héritiers Amor Ech-Chouk.
Au Sud-Est : Le Lycée d'Hammamet sur une partie et sur la partie restante Salem ben El Hadj Mabrouk ben Brahim.
Au Sud-Ouest : Une propriété appartenant au requérant.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Violette » dont l'immatriculation a été demandée par M. Messaoud ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.310 déposée le 12 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 95 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 85 mètres carrés.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une place publique.
Au Nord-Est : La réquisition N° 28.309.
Au Sud-Ouest : Une propriété appartenant au requérant.
Au Sud-Est : La réquisition N° 28.309 sur une partie et sur la partie restante une propriété appartenant au requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Narjès » dont l'immatriculation a été demandée par M. Messaoud ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.311 déposée le 12 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec cour, d'une contenance dénoncée de 90 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 75 mètres carrés.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Les réquisitions 28.309-28.310 et une parcelle appartenant au requérant chacun sur une partie.
Au Nord-Est : La réquisition N° 28.309.
Au Sud-Est : Salem ben El Hadj Mabrouk ben Brahim.
Au Sud-Ouest : Une propriété appartenant au requérant.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mimosa » dont l'immatriculation a été demandée par M. Messaoud ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.312 déposée le 12 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 février 1970.

p. 1663

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec cour, d'une contenance dénoncée de 135 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 120 mètres carrés.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une place, la réquisition N° 28.302, chacun sur une partie.

Au Nord-Est : La réquisition N° 28.310 et la réquisition N° 28.311, chacune sur une partie.

Au Sud-Est : La réquisition N° 28.311, la propriété de Salem ben El Hadj Mabrouk ben Brahim, la propriété de Messaoud ben Mohamed Lagha et le Lycée d'Hammamet, chacun sur une partie.

Au Sud-Ouest : La réquisition N° 28.302.

Limitée en hauteur sur parties.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fella », dont l'immatriculation a été demandée par M. Messaoud ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.313 déposée le 12 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 février 1970.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation constituée d'un premier étage et d'escaliers, d'une contenance dénoncée de 70 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 108 mètres carrés.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La réquisition N° 28.312, la propriété du requérant, la réquisition N° 28.302, la propriété d'Ali ben Mohamed Lagha, chacune sur une partie.

Au Nord-Est : La réquisition N° 28.312, la réquisition N° 28.311, chacune sur une partie.

Au Sud-Est : La réquisition N° 28.311, la réquisition numéro 28.312, la propriété de Salem ben El Haj Mabrouk ben Brahim et le Lycée d'Hammamet, chacune sur une partie.

Au Sud-Ouest : La réquisition N° 28.302, les héritiers de Mohamed ben Brahim Djendoubi dont son fils El Hédi et la réquisition N° 28.302, chacun sur une partie.

L'immeuble est limité au sol sur parties par la réquisition N° 28.312 et la réquisition N° 28.302.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Yasmina » dont l'immatriculation a été demandée par M. Messaoud ben Mohamed Lagha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.314 déposée le 12 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation constituée par un premier étage, d'une contenance dénoncée de 70 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 104 mètres carrés.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé rue Sékak El Ghodhbane mais est situé dans une impasse aboutissant à la Rue Sékak El Ghodhbane.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La réquisition N° 28.302, une place, une impasse et Ali ben Mohamed Lagha, chacun sur une partie.

Au Nord-Est : Une place sur une partie et sur la partie restante la réquisition N° 28.312.

Au Sud-Est : La réquisition N° 28.313, la réquisition numéro 28.312 et la réquisition N° 28.302, chacune sur une partie.

Au Sud-Ouest : Ali ben Mohamed Lagha sur une partie et sur la partie restante la réquisition N° 28.302.

Limitée au sol par les réquisitions N° 28.302 et N° 28.312, chacune sur une partie.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Messaoudi Belgacem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sidi H'difa » dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Ali ben Hadj Mohamed Seghaier El Ferri et son frère Amor, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.424 déposée le 22 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de 2 hectares, celle résultant du présent bornage provisoire est de 3 hectares 71 ares et 60 centiares.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt du Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La réquisition N° 28.425.

A l'Est : Amor Seghaier.

Au Sud : Le titre 81.561 et Mohamed Baccar ben Hassine Attaya.

A l'Ouest : La route G.P. N° 34 et au-delà le titre 10.960.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Messaoudi Belgacem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Abdi Khouya » dont l'immatriculation a été demandée par Mme Hafsia bent Ali ben Hadj Mohamed Seghaier El Ferri, épouse Salem ben Khemais Khamar et autres, en qualité de co-propriétaires sui

p. 1664

vant réquisition N° 28.425 déposée le 22 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1971. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propre au labour dont une complantée, d'une contenance dénoncée de 6 hectares, celle résultant du présent bornage provisoire est de 6 ha. 68 a. 73 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Hédi Zbidi.

A l'Est : Amor ben Ali Seghaier.

Au Sud : La route MC 39 et au-delà le requérant.

A l'Ouest : Hédi Zbidi.

Parcelle 2 :

Au Nord : La route MC 39 et au-delà le T. 13.221 sur une partie et Hédi Zbidi sur l'autre et la parcelle 1 de la présente réquisition.

A l'Est : Amor ben Ali Seghaier.

Au Sud : La réquisition N° 28.424.

A l'Ouest : La route GP 34 et au-delà les titres 10.960 et 13.221.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Messasoudi Belgacem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Tanfous » dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Mohamed ben Ali ben Tanfous et son père, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28.439 déposée le 17 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'orangers et autres, d'une contenance dénoncée de 12 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 10 ha. 38 a. 31 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, Cheikhat d'Hammam-Lif, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Chedly ben Cheikh, T. 29.434, Chedly ben Smina.

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà les héritiers Beyram et Salah Ennifer.

Au Sud-Est : Les héritiers Mohamed M'bazaï et les héritiers Mohamed Yazidi.

Au Nord-Est : La parcelle 2.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Un chemin.

Au Sud-Ouest : Parcelle 1.

Au Sud-Est : Mohamed Yazidi.

Au Nord-Est : Slaheddine Tlatli.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mabrouka » dont l'immatriculation a été demandée par M. Farhat ben Belgacem Mabrouk, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.502 déposée le 30 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction, d'une contenance dénoncée de 350m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 357m².

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route N° 37 de Tunis à Bir M'cherga.

A l'Ouest : Réquisition sans nom.

A l'Est : Jilani ben Habib ben Béji ben Amira.

Au Sud : Belgacem ben Hamida ben Mohamed Fredj.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dillia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Mohamed Salah Ben Youssef Roussi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.515 déposée le 17 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction d'une contenance dénoncée de 400m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 386m².

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rachid Talbi;

A l'Ouest : T. 18.384 (S2);

A l'Est : Réquisition N° 28.516;

Au Sud : Une impasse (sans nom).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Houda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Mansour Mekni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.516 déposée le 17 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 février 1971.

p. 1665

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction d'une contenance dénoncée de 327m2, celle résultant du présent bornage provisoire est de 328m2.

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Salah Rouissi;
A l'Est : Réquisition N° 28.515;
A l'Ouest : Inconnu;
Au Sud : Impasse sans nom.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ouarda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Cenaveur Ben Youssef Ed-Dridi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.518 déposée le 19 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une construction d'une contenance dénoncée de 500m2, celle résultant du présent bornage est de 490m2.

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse (sans nom);
Au Sud : Tijani Ben Mohamed Haouas;
A l'Est : Une rue (sans nom).
A l'Ouest : Ali Ben Khalifa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Haouas », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Ahmed Haouas et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.519 déposée le 19 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction d'une contenance dénoncée de 2ha, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1361m2.

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Manoubi Haouas;
A l'Est : Une rue (sans nom);
Au Sud : Une impasse (sans nom);
A l'Ouest : Parcelle M79 du Cadastre de la Vallée de la Basse Medjedah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Alija », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Dhiffallah et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.545 déposée le 26 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction d'une contenance dénoncée de 400m2, celle résultant du présent bornage provisoire est de 437m2.

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Abdallah Kanzari, Ahmed Ben Ali Bouteran, Tahar Ben Sassi;
A l'Est : Habib Jouini;
A l'Ouest : Une rue (sans nom);
Au Sud : Une piste;

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Salha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jilani Ben Habib Ben Béji Ben Amara en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.546 déposée le 26 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction d'une contenance dénoncée de 300m2, celle résultant du présent bornage provisoire est de 310m2.

L'immeuble se trouve situé à El Herairia, Route de Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route N° 37 de Tunis à Bir M'Cberga;
A l'Est : Héritiers Kaddour;
A l'Ouest : Réquisition N° 28.502, Belgacem Ben Hamida Ben Mohamed Fredj;
Au Sud : Muttapha Ben Abdelmajid Riahi.

GOUVERNORAT DE GAPSA

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamdan Azaiez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Khedija », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laid Ben Harem El Loungo, pour le compte de sa sœur germaine Khedija en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.368 déposée le 14 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 823m2 73, celle résultant du présent bornage est de 1396m2.

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1666

1666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Décembre 1971

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Houssein Bouzaïez;
Au Sud : Une rue sans nom;
Au Nord-Est : Rues projetées;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El-Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Ben Ameur Ben Ali Baaba en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.757 déposée le 17 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1971. La propriété bornée consiste en une villa et un verger d'une contenance dénoncée de 480m², celle résultant du plan est de 448m². L'immeuble se trouve situé à Sfax, Merkez Kaddour, Route de Tunis km3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse et au-delà Amor Marzouk, Salah Ben Saada et une partie d'un passage;
A l'Est : Salah Chalghaf, Mohamed Meftah;
Au Sud : Rachid Ben Hmaied El Abassi, Mohamed Meftah;
A l'Ouest : Kraiem Ben Hmaied El Abassi, un passage, El Habib El Abassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Rim », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hadj Gacem El Earnast et son épouse en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.795 déposée le 26 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 3600 m², celle résultant du présent bornage est de 3070 m².

L'immeuble se trouve situé à Midoun (Djerba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritier Romdhane Louati,
A l'Est : Route de Midoun à Aghir,
Au Sud : Ahmed Ben Gacem Ziouziou et Mohamed Tounakti,

A l'Ouest : Ali Abouzi,
Au Sud Ouest : Habib El Gousbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Mednine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Mellaha », située à Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.443 par Monsieur Abdallah Ben Khatoui Ben Abdallah Daly et autres seront effectuées le 30 octobre 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Khelil Mohamed. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant Cebbalet Ben Ammar.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KEF

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ed-Dakhla et Er-Rabiâ située à Ghorfa Nord Délégation du sera dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58599 par Monsieur Touhami Ben Hadj Brahim Es-Sellil faisant élection à domicile chez maître Abdelkader Taboury en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 janvier 1972 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Khadra située à Cheikha' de Gabeloa 1 délégation de Menzel Bourguba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59057 par Mme Yamina Zarrouk veuve Hadj M'hamed El Ghanemi et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 janvier 1972 par M. Abdellatif Ltaief Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant l'école primaire de Jouaouda.

GOUVERNORAT DE KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Roboô située au Cheikhat de Bahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59095 par Monsieur M'hamed Ben Mohamed Ben M'hamed Heraghi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 janvier 1972 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

p. 1667

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration désigne toute responsabilité quant à la teneur du annoncer

J.O.R.T. du Vendredi 10 Décembre 1971

Suivant acte S.S.P. en date du 15 novembre 1971, enregistré à Tunis le 24 novembre 1971 vol 785 série 1 casse 493 il résulte que Monsieur Said Ben Salah Chaouche a vendu à Monsieur Murtapha Ben Hassen Ben Rejeb un fonds de commerce alimentation générale en détail si avenue du Président Bourguiba N° 9 à l'Ariana comprenant les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Mustapha Ben Rejeb 9 avenue du Président Bourguiba à l'Ariana dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal la Presse du 3 décembre 1971.

N° 2257

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT DE BEJA

Il appert du P.V. du conseil d'administration réuni le 11 novembre 1971 que Monsieur Abderrahman Toukabri a été nommé membre du conseil d'administration de la Société Régionale de Transport de Béja en remplacement du défunt Mohamed Ben Kahla. Son mandat expire le 31 décembre 1974.

Le Conseil d'Administration

N° 2258

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des auteurs et compositeurs de Tunisie (Sodact) invite les sociétaires ainsi que les représentants des auteurs stagiaires et adhérents à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 26 décembre 1971 à 10 heures à la salle Ahmed El Wafi de la direction de la musique et des arts populaires 20 avenue de Paris Tunis.

Ordre du Jour

Discussion et approbation des rapports moral et financier et questions diverses.

N° 2259

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 15 septembre 1971 enregistré à Sfax A.C. le 21 septembre 1971 folio 79 N° 285 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 octobre 1971 dépôt N° 2072, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Abdessalem Kallel et Cie

Siège Social : 25 rue des Notaires à Sfax

Capital Social : 3000 Dinars divisé en 300 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : La commercialisation au détail du textile, la confection, mercerie, bonneterie, parfumerie et articles scolaires.

Durée : 99 ans

Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdessalem Kallel avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2260

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 5 septembre 1971 enregistré à Sfax A.C. le 21 septembre 1971 folio 78 N° 284 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 octobre 1971 dépôt N° 2071, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Charfi

Siège Social : 23 rue Sidi Ali Karray Sfax

Capital Social : 3000 dinars divisé en 300 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : Commerce au détail du textile, bonneterie.

Durée : 99 ans

Gérance : La société est gérée par Monsieur Hédi Charfi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2261

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date à Tunis du 1er octobre 1971, enregistré dite ville le 2 décembre 1971 A.C. 1er bureau vol 785 série 285 série 640, et dont deux exemplaires ont été déposés le 3 décembre 1971, au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, il résulte que le siège social de la S.A.R.L. «Comptoir de Plastique et de Cellulose» «Coplaect» précédemment fixé à Tunis 13, Rue Beausnier, a été transféré à Megrine, 5 rue du Nil.

N° 2262

COOPERATIVE REGIONALE

DE TEXTILES GAFSA

Au terme de l'acte sous seings privé en date du 3 octobre 1968 à Gafsa, enregistré à la recette des finances de Gafsa le 27 novembre 1971 folio 51 N° 662 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 29 novembre 1971, il est constitué une Coopérative régionale des textiles à capital variable.

Objet : Commercialisation des textiles et production d'articles de confection en gros.

Dénomination : Coopérative régionale des textiles (Coretex)

Durée : Elimitée.

Siège Social : Gafsa.

Capital : 65.000 Dinars répartis en 13.000 actions de 5 dinars au nom de ses adhérents.

Directeur : Saidani Houssine.

Le Directeur

Saidani Houssine

N° 2263

SOCIETE DE PECHE AUX CHALUTS

S.A.R.L.

Au Capital de 2000 Dinars

56, Rue Remada à Sfax

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 septembre 1971 enregistrée à Sfax A.C. le 6 novembre 1971 folio 50 N° 227 et dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Sfax le 23 novembre 1971 sous le N° 2092, il a été décidé la dissolution de la société et la désignation de M. Hemayer Abdelhamid comme liquidateur avec tous les pouvoirs.

Les créanciers de la société sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis sous peine de prescription.

Le Liquidateur.

N° 2264

p. 1668

SOCIETE REGIONALE D'ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL ET DE BATIMENT

« SOREGEB »

Société Anonyme :

Au Capital de 85.000 Dinars

Siège Social :

Avenue de la République Kairouan

AVIS D CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société régionale d'équipement général et de batiment «SOREGEB» sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 31 décembre 1971 à 10h du matin au siège de "U.G.T.T. Kairouan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1970.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice
3) Approbation de ces rapports bilan et comptes, pertes et profits.
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2265

SOCIETE ED-DKHELA

Société Anonyme :

Au Capital de 300.000 D

Siège Social :

1, Avenue Habib Thameur

Tunis

1. — Par délibération en date du 14 mai 1966, déposée au greffe du Tribunal civil de Tunis, le 18 avril 1966, enregistrée à Tunis (ACI) le 12 novembre 1971 vol 785 série ter, case 414, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a décidé d'augmenter le capital social de 100.000 D. à 300.000 D par l'émission de 40.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire à la souscription.
2. — déclaration de souscription et de Versements :

Par acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 12 novembre 1971 enregistré à Tunis (ACI) le 12 novembre 1971 vol 785 série ter case 424, Monsieur Lakhdar Abid Président Directeur Général de la Société « ED-Dkhila » a déclaré que les 40.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune de la Société « Ed-Dkhila », formant l'augmentation-de-Capital de 200.000 Dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 1966 sus-dite ont été souscrites et libérées en totalité par deux personnes morales dont un état nominatif certifié sincère et véritable est demeuré annexé à l'acte sus-visé. En conséquence de la dite augmentation de capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 (nouveau) Le capital social est fixé à la somme de 300.000 Dinars divisé en 60.000 actions de 5 dinars chacune qui ont toutes été souscrites en numéraire et qui sont entièrement libérées, dont 20.000 numérotées de 1 à 20.000 représentant le capital originaire et 40.000 portant les numéros 20.001 à 60.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 1966 ».

Les P.V. de l'assemblée générale extraordinaire, l'acte de la déclaration de souscription et de versement et l'état nominatif des souscripteurs ont été déposés en double exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 novembre 1971.

Le Conseil d'Administration,

N° 2266

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE à RESPONSABILITÉ LIMITÉE « EL FATH »

Au Capital de Mille cinq cent Dinars

Siège Social :

12, Rue Lieutenant Mohamed Laziz Taj

Tunis

Suivant acte s.s.p. du 4 décembre 1971, enregistré à Tunis le 6 décembre 1971 vol 786, case 43, il a été constitué entre Messieurs Abderrazak El Harami, Othman Ennahli et Me Fatma Messasoudi et, pour Berbèche, une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : « El Fath »

Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de café de première catégorie dit «Cahé El Fath »

Siège Social : 12 rue Lieutenant Mohamed Laâziz Taj — Tunis.

Capital Social : Mille cinq cents dinars, divisé en cent cinquante parts de dix dinars chacune entièrement libérées en espèces et versés.

Durée de la Société : 30 ans.

Gérance : Monsieur Othman Ennahali pour une durée de deux années.

SOCIETE EN NOM COLLECTIF « GASTON ET CLAUDE SAMAMA C° AFRIQUE - EMBALLAGE »

4, Rue Mac Mahon Tunis

CÉSSION DE PARTS SOCIALES CHANGEMENT DE GÉRANCE ET D'APPELATION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 novembre 1971 dûment enregistré à Tunis le 2 décembre 1971 A.C.I. vol 785 série 1 case 640 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 décembre 1971, il appert :

— Que Monsieur Gaston Samama a vendu 40 parts sociales sur les 45 parts lui appartenant dans la Société sus dite à la Dame Es-Saida veuve Mahbouli et à Messieurs Khaled, Zouhir et Ahmed Lamine Mahbouli, divisement entre eux et à raison de dix parts à chacun des cessionnaires.

— Que Monsieur Robert Samama, a vendu aux mêmes consorts Mahbouli acquéreurs, la totalité des quatorze parts sociales lui appartenant dans la même société, et ce, dans les proportions suivantes : de 5 parts à Monsieur Khaled Mahbouli et de 3 parts à chacun des autres acquéreurs.

Moyennant les prix, c'ausez et conditions indiqués au dit acte.

Par l'effet des dites cessions, l'actif social est possédé dans les proportions suivantes.

41 parts à Monsieur Claude d'Elie Samama

5 parts à Monsieur Gaston d'Abraham Samama

15 parts à Monsieur Khaled Mahbouli

13 parts à Madame Es-Saida veuve Mahbouli

13 parts à Monsieur Zouhir Mahbouli

13 parts à Monsieur Ahmed Mahbouli

Que Monsieur Khaled Mahbouli a été nommé par décision collective, le nouveau gérant appointé de la Société qui s'appellera désormais « Mahbouli Khaled Samama C° mais qui conservera l'enseigne de « Afrio-Emballage »

Pour Avis

N° 2269

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique Chela de Chemini Gabès sont convoqués en Assemblées générales ordinaire et extraordinaire le vendredi 24 décembre 1971 à 10h au siège du comité de coordination de Tunis, rue Bab Benat pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 1669

1) Assemblée Générale Ordinaire :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation des rapports ci-dessus
4) Quitus aux administrateurs éventuellement.
2) Assemblée Générale Extraordinaire :
1) Augmentation du Capital.
2) Modification éventuelle de l'article 21 des Statuts de la Société.

N° 2270

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1971, enregistré dite ville (AC1) le 24 novembre 1971, vol 785, série bis, case 441 Monsieur Elie de Issac Sillam, demeurant à Ermont (Val-d'oise) 8 rue Revoir (France) a cédé à Messieurs Mohamed El Mongi Ben Mohamed Ben Sassi demeurant à Tunis, 8 Rue de Voile et Mohamed Salah Ben Mohamed El Hamadi demeurant à Tunis 29 rue des Protestants, le fond de commerce de chaussures qu'il exploite à Tunis 5 rue d'Espagne, sous l'enseigne chaussure Principe avec les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être adressées à Maitre Béchir Haddad 8 bis rue Mongi Slim sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au Journal La Presse du 2 décembre 1971.

N° 2271

TEXTE

En vente du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Gabès dans sa séance du 26 octobre 1971 MM. Hafedh Letaief et Mohamed Kharrat sont désignés liquidateurs de la coopérative régionale d'élevage de Gabès.

MM. les liquidateurs d'hens domicile au 120, Avenue Bourguiba Gabès.

N° 2272

SOCIETE HOTELIERE ET

TOURISTIQUE

« RESIDENCE LA SOFRA »

Route de Tunis Sousse

S.A. Au Capital de 38.000 Dinars

Suivant acte sous-seing-privé en date du 3 décembre 1971, enregistré à Sousse le 3 décembre 1971 sous le N° 161 vol 365, il a été établi les statuts de la société Hôtelière et Touristique « Résidence la Sofra », dont il a été extrait ce qui suit :

Objet Social : La société a pour objet toutes opérations commerciales, financières et industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie, ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même.

Siège Social : Route de Tunis Sousse

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital de la Société est fixé à 38.000 Dinars (Trente huit mille dinars) divisé en 3.800 actions de 10 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de la moitié de leur montant nominal lors de la souscription, le solde en une ou plusieurs fois dans le délai maximum de cinq ans à compter de la constitution définitive de la Société.

Administration : La société sera administrée par un Conseil d'administration composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée Générale des Actionnaires.

Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils et des impôts directs à Sousse le 4 décembre 1971, enregistré le 4 décembre 1971 sous le N° 3 vol 5, le fondateur a déclaré que les 3.800 actions de 10D chacune ont été entièrement souscrites et que chacun des souscripteurs a versé une somme égale à la moitié du montant des actions par lui souscrites.

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 5 décembre 1971 enregistré à Sousse le 8 décembre 1971 sous le N° 174 vol 365.

Que l'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a élu comme premiers administrateurs, Messieurs :

Hamed Gribaa, Boubaker Zouaoui et Noureddine Zahmoul

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Slaheddine Mouelhi.

Bureau du conseil : Le conseil d'Administration, réuni le même jour a nommé M. Hamed Gribaa, président Directeur Général de la Société.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 5 décembre 1971, deux copies du procès-verbal du conseil d'administration du même jour ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 8 décembre 1971 sous le N° 86.

Pour le Conseil d'Administration

N° 2273

SOCIETE REGIONALE

DE DEVELOPPEMENT DU

GOUVERNORAT DU KAIROUAN

Société Anonyme :

Au Capital de 127.500 Dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba Kairouan

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 25 août 1971 dont procès-verbal enregistré à Kairouan le 7 octobre 1971 S N° 66 case 340, il a été décidé :

1) La réduction du capital social de 240.100 Dinars à 120.050 dinars, par le remplacement des actions anciennes par des actions nouvelles à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

2) L'augmentation du capital de 120.050 dinars à 127.500 dinars par l'émission de 1490 actions nouvelles de 5 dinars chacune à libérer intégralement en numéraire à la souscription.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 13 octobre 1971.

Pour Extrait

N° 2274

D'un acte sous seings privés en date à Tunis des 12 août 1971 et 17 novembre 1971, enregistré dite ville le 3 décembre 1971 A.C. 1er bureau vol 786 série bis case 14, il résulte que M. Touati Sadok Ben Séghaier Tiba a cédé à M. Mustapha Dras, tunisien, demeurant à Tunis, route de Zaghouan km1, les soixante huit parts (68P) de dix dinars (10 D) l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne Le Bâtiment Moderne » au capital de 11.000 D siège social à Tunis, route de Zaghouan, km 1.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 7 décembre 1971 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 2275

SOCIETE COOPERATIVE DE

CONSTRUCTION EN NOUHOUDH

Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

En vertu du Visa du Ministère de l'Intérieur N° 4025 en date du 30 novembre 1971, portant approbation de la Société :

Dénomination : Société Coopérative de Construction « En-Nouhouch ».

Objet : Achat de terre, lotissement, investissement, et construction de logements à usage d'habitation.

p. 1670

1670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Décembre 1971

Durée : Elimitée.

Siège Social : Le tribunal immobilier à Tunis. Provisoirement.

N° 2276

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte en date à Tunis du 14 juillet 1971, enregistré à Tunis AC 1 le 29 septembre 1971 vol 784 série ter, case 361 Messieurs Hadj Habib Ben Abid et Hadj Ayad Ben Youssef Mamou ont cédé à Monsieur Hadj Beigacem Ben Moussa Ben Touhami Dhib, tunisien demeurant à Tunis 4 boulevard du 9 avril le fonds de commerce de boulangerie et fabrication du pain leur appartenant s'a 32 rue Docteur Braquhaye à Tunis, ensemble les éléments corporels et incorporels le composant.

Les oppositions des créanciers éventuels des vendeurs devront être formulées, sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de l'acquérir et à l'adresse du fonds acquis par lui.

Le présent extrait a été publié sur le Journal La Presse du 8 décembre 1971.

N° 2277

SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE

S.A.R.L.

Au Capital de 52.455D.

« TROGAMES »

GABES

Avis de première convocation

Les apporteurs de la Société Trogames sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire suivie d'une assemblée générale extraordinaire qui se tiendront le dimanche 26 décembre 1971 à 9h 30 dans l'immeuble du comité de coordination du P.S.D. de Gabès pour approbation des comptes relatifs à l'exercice de l'année 1970 et toutes autres questions soulevées par la gérance et toutes questions pouvant être soulevées par les actionnaires de la Société.

Avis de deuxième convocation

Dans le cas où le quorum ne sera pas atteint aux premières assemblées projetées pour le 26 décembre 1971 à 9h 30, Messieurs les apporteurs sont convoqués à nouveau le même jour à 10 heures dans les mêmes lieux et pour le même but afin de délibérer valablement à la majorité des votes émis quelle que soit la portion du capital représenté.

Le Gérant

Khemais Ben Kilani

N° 2278

J. O. R. T. du Mardi 14 Décembre 1971

EL FAOUZ

Maison du Peuple rue Bab Lakouas

TUNIS

DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1971 enregistré à Tunis A.C.1. le 4 décembre 1971 vol 786 bis, case 12, et déposé au greffe du tribunal de libre instance de Tunis le 8 décembre 1971, le Société El Faouz est dissoute par anticipation et mise en liquidation. Monsieur Esau Ben Mussa est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° 2279

SOCIETE DE TEINTURERIE

DE TISSAGE ET DE CONFECTION

ANCIENS ETABLISSEMENTS

BEN MUSSA

Suivant décision du conseil d'administration en date à Tunis du 6 décembre 1971 enregistrée en ladite ville A.C.1. le 7 décembre 1971 vol 786 bis, case 54, le siège social de la société est transféré:

13 Rue Meftah Saadallah Tunis

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt : Au greffe du tribunal de libre instance le 8 décembre 1971.

Le Conseil d'Administration

N° 2280

CESSION DE PARTS à LA SOCIETE

LE PROGRES INDUSTRIEL

DE TISSAGE KSAR-HELLAL

Suivant acte s.s.p. des notaires Mohamed Ben Salah El Ayeb et Abdellaziz El Mahjoub, enregistré au registre du notaire en 1er sous N° 153 folio 23 bulletin 65 en date du 20 mai 1970, Monsieur Ahmed Ben Meftah Gaâliche a vendu tout les parts qu'il possède dans la société P.I. Tissage à Messieurs Hassen Békir Mahmoud Soussi et M'hamed Ali Mahmoud.

Le Conseil d'Administration

N° 2282

SOCIETE LE PROGRES

INDUSTRIEL DE TISSAGE

S.A.R.L.

Au Capital de 7000 Dinars

Siège Social :

Avenue Hadj Ali Sona Ksar Hellal

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire daté à Ksar-Hellal le 16 mai 1971 et enregistré au Finanç de Ksar Hellal le 21 mai 1971 sous N° 123 Folio 35 volume 4 il a été décidé :

1) La nomination de Messieurs Hassen Békir et Mahmoud Soussi deux gérants pour la Société durant leur nomination.

2) Le Capital de la Société est porté de 7000 dinars à 28000 dinars cette augmentation qui est de 21000 dinars est partagé comme suite Monsieur Hassen Békir 7000 Dinars Mahmoud Soussi 7000 dinars et M'hamed Ali Mahmoud 7000 dinars.

Le Conseil d'Administration

N° 2283

STAND DU PAPIER

2, Rue Medjaz El Bab

S.A.R.L.

Au Capital de D. 1.200

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert suivant un acte s.s.p. en date du 7 décembre 1971 enregistré à Tunis le 8 décembre 1971 vol 786 série 1 case

p. 1671

77 que Monsieur Abderrahmène B. Hadj Salem Mjahed a cédé les parts sociales soit quatre vingt parts (80) qu'il possède dans la dite société à Monsieur Azzeddine Ben Béchir Ben Salem Bel Hadj Yahia qui accepte.

Pour Avis
N° 2284

STAND DU PAPIER
S.A.R.L.
au Capital de 1.200
2, Rue Medjez El Bab Tunis

DEMISSION D'UNE GERANT

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 7 décembre 1971 enregistrée à Tunis (AC1) le 8 décembre 1971 vol 786 bis case 64 Monsieur Béchir Ben Salem Ben Hadj Yahia a démissionné de son poste de gérant.

La Société est désormais dirigée par Monsieur Azzeddine Ben Béchir Ben Salem Ben Hadj Yahia avec les pouvoirs les plus étendus en temps qui gérant

Le Gérant
N° 2285

AVIS D'AUGMENTATION
DE CAPITAL

La Société Eutelec Tunisie S.A.R.L. dont le siège est au 21 ter Rue Charles de Gaulle à Tunis, et ayant pour objet la vente de cours par correspondance théoriques et pratiques ainsi que leur distribution.

Suivant décision générale extraordinaire en date du 22 novembre 1971 enregistrée à Tunis le 24 novembre 1971 vol 783, série A, case 488, le capital a été porté de 6.000D.000 à 9.000D.000 et ce, par la création de 300 parts nouvelles d'une valeur de 10D000 chacune et numérotées de 601 à 900. Ces actions ont été attribuées à Monsieur Hadj Mohamed Ben Touhami Machta, domicilié à Tunis rue El Kaadine, impasse du troupier, N° 3.

L'article VI (6) des statuts se trouve ainsi modifié.

N° 2286

Ranvik Oils Limited

Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration tenue le 4 novembre 1971, que la Ranvik Oils Limited a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 124 rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataire de la société en Tunisie M. Harry P. Blank Junior.

La déclaration d'immatriculation de ladite société au registre de commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le

N° 56094 au registre chronologique et sous le N° 34807 au registre analytique.

N° 2287

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 18 octobre 1971, enregistré à Tunis le 19 octobre 1971 volume 785, série bis case 66 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 20 octobre 1971, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Assistance juridique, économique et financière aux entreprises, exercice de tous mandats d'administration, de direction, de gestion, de liquidation, de contrôle ou autres et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation, l'extension ou le développement.

Capital : 2.000 Dinars divisé en quatre cents parts de cinq dinars chacune, toutes en numéraire.

Dénomination : « C.A.I.E.F.E. » Cabinet d'assistance juridique, économique et financière aux entreprises.

Siège Social : 19, Rue de Turquie Tunis.

Durée : 99 ans

Gérance : La société est gérée par MM. Béchir Ennaji, Hédi Ghachem et Ali Zaied avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2288

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE GENERALE POUR LE
COMMERCE ET LE TOURISME
(SOGECOTOU)

Par acte sous seing privé du 1er septembre 1971 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques ci-après :

Raison Sociale : Société Régionale pour le Commerce et le Tourisme (Sogecotou)
Objet Principal de la Société : La création, l'exploitation, l'extension, la modernisation d'entreprises commerciales de distribution ou d'exploitation de restaurants, night club et bars.

Capital : Quatre mille dinars
Siège Social : 17 rue Montpellier Tunis.
Durée de la Société : 99 ans à partir du 1er septembre 1971.

Gérance : M. Mohamed Djerbi a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2289

MANUFACTURE INDUSTRIELLE
DE MAROQUINERIE GENERALE
(MANIMAG)
1, Rue Es-Sekelli Tunis

DEMISSION D'UN GERANT ET
RETRAIT DE POUVOIR

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 1971, enregistrée le 23 novembre 1971 vol 785 col 439 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 25 novembre 1971 démet Monsieur Khaled Abdelkalek Ben El Hédi de la gérance de la société Manimag attribuée à lui ainsi que sa position d'associé les parts souscrites par lui n'ayant été honorées ni en nature ni en espèces.

L'article 6 du statuts de la société annule l'amendement porté lors de l'assemblée extraordinaire tenue le 17 mai 1971.

Le Gérant
Mohamed Zitoun
N° 2290

MANUFACTURE INDUSTRIELLE
DE MAROQUINERIE GENERALE
(MANIMAG)
1, Rue Es-Sekelli Tunis

DENOMINATION D'UN GERANT

Suivant décision générale de l'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 1971, enregistrée à Tunis en date du 23 novembre 1971 vol 758 col 439 et déposée au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 25 novembre 1971. Monsieur Mohamed Ben Miloud Zitoun est chargé de la direction de la société et de la gérance avec les pleins pouvoirs.

N° 2291

COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE
Société Anonyme :
Au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social :
Ksar Hellal

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Comptoir Textile du Centre sont convoqués en assemblée générale ordinaire au bureau de l'Usine de Sayada, pour le samedi 25 décembre 1971 à Seize heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1969 et 1970

p. 1672

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations des exercices 1969 et 1970.
— Approbation des comptes et des bilans
— Affectation des résultats
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2292

SOCIETE
REGIONALE DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE BEJA
CESSION D'ACTIONS

Par acte sous seing privé en date du 27 mars 1971 enregistré à Béja, folio 100, case 956, le 6 décembre 1971, le Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport de Béja ayant émis un avis favorable le 11 novembre 1971, Mr. Ahmed ben Mohamed Ali El Gafsi vend à Monsieur Mustapha Slama la Totalité des douses actions dont il était propriétaire.

Le Conseil d'Administration.
N° 2.203.

CLINIQUE NOTRE DAME
S.A.R.L. au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
88, Avenue de Lesseps - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Extraordinaire du 14 avril 1971, il a été décidé de porter le capital social de 9.000 D. à 12.000 D.

L'augmentation du capital a été souscrite et libérée intégralement de la manière suivante :

— Madame Vauchat Odile épouse Mourali a versé 1.000 D. et a eu en contre partie deux cents parts de 5 dinars chacune.
— Docteur Chelli Mohamed a versé 1.000 D. et a eu en contre partie deux cents parts de 5 dinars chacune.
— Docteur Haddad Mohamed a versé 1.000 D. et a eu en contre partie deux cents parts de 5 dinars chacune.

A la suite de cette augmentation le capital social est devenu égal à 12.000 dinars reparti en 2.400 parts de 5 dinars chacune et il se trouve reparti entre les associés de la manière suivante :

— Madame Vauchat épouse Mourali à 800 parts,
— Docteur Chelli Mohamed à : 800 parts
— Docteur Haddad Mohamed à : 800 parts.

Dépôts : 2 exemplaires de l'Assemblée Extraordinaire du 14 avril 1971 enregistré à Tunis, le 10 septembre 1971, vol. 784, série ter, case 177, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 décembre 1971.

La Gérante.
N° 2.294.

S.A.T.P.E.C.
SOCIETE ANONYME TUNISIENNE
DE PRODUCTION
ET D'EXPANSION
CINEMATOGRAPHIQUE
Siège Social
Rue Ibn Khaldoun

L'Assemblée Extraordinaire du 6 août 1971, a décidé l'augmentation du capital de 505.650 dinars à 605.650 Dinars et ce par l'émission de 10.000 actions nominatives de 10 D. chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

L'augmentation du capital en question a été réalisée.

Dépôt : 1°) — Deux exemplaires de l'Assemblée Extraordinaire du 6 août 1970 enregistrés à Tunis, le 18 août 1970, vol. 776, série ter, case 74.

2°) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis, le 21 avril 1971, vol. 781, série ter, case 127.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 août 1971.

Le Président :
Taoufik Torgeman.
N° 2.295.

PROCES-VERBAL
DE REUNION

Les associés de la Société de Confiserie « Le Coq » ont tenu une réunion le 26 novembre 1971 à 10 h.

Étalent présent :
Messieurs :
Rachid ben Yedder.
Sadok ben Taleb.
Mohamed ben Taleb.
Mustapha dit Hédi Bahri.

La réunion a été consacrée à l'étude de la situation de la Société et après délibération ils ont accepté la démission de M. Rachid ben Yedder de la gérance de la Société et ont donné ses préoccupations et ont désigné Messieurs Sadok ben Taleb Mohamed ben Taleb et Hédi Bahri comme Gérants de cette Société en remplacement de M. Rachid ben Yedder, qui lui ont donné quitus.

En outre ils le remplacent dans toutes les responsabilités qu'il avait.
N° 2.296.

SOCIETE COMMERCIALE
MOHAMED CHABAANE ET FILS
GABES

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1970 enregistré à Gabès le 30 juillet 1971 sous le N° 34 folio 7 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale
Mohamed Chaabane et Fils
Siège Social : Gabès
Durée : Ilimitée

Objet : Commerce en gros des produits d'alimentation générale, articles de ménage, huile et de tous produits du pays. L'importation de tous produits d'origine ou à base alimentaire ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de distribution. L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie. La création et l'ouverture de toutes agences, bureaux ou dépôts à l'étranger nécessaires pour les besoins de la Société et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou autre objet similaire ou connexe.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de trente cinq mille dinars. (15.000 Dinars) divisé en trois cent cinquante parts.

Gérance : La Société est gérée par M. Mohamed Chaabane avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 8 novembre 1971 sous le N° 391.

Le Gérant
M. Chaabane
N° 2297

SOCIETE COMMERCIALE
B. BRAHIM & B. HADJ LAKHDHAR
GABES

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1970 enregistré à Gabès le 12 août 1971 sous le N° 61 folio 12 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale
B. Brahim et B. Hadj Lakhdhar
Siège Social : Gabès
Durée : Ilimitée

p. 1673

Objet : Commerce en gros des produits d'alimentation générale, articles de ménage, huile et de tous produits du pays. L'importation de tous produits d'origine ou à base alimentaire ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de distribution. L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie. La création et l'ouverture de toutes agences, bureaux, ou dépôts à l'étranger nécessaires pour les besoins de la Société. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou autre objet similaire ou connexe.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de trente cinq mille Dinars (35.000 Dinars) divisé en trois cent cinquante parts

Gérance : La Société est gérée par M. Hadj Mokhtar Ben Brahim avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 8 novembre 1971 sous le N° 592.

Le Gérant

Hadj Mokhtar B. Brahim

N° 2298

MAGASINS UNIS

Société Anonyme

au capital de : 14.100 Dinars

Siège Social : Avenue Hédi Chaker Sfax

Il appert du procès-verbal de la Réunion de l'Assemblée Générale de la Société sus-visée tenue le 16 octobre 1971 à 16 heures, enregistrée à Sfax le 16 novembre 1971 (c/o 61 N° 281 déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 24 novembre 1971 sous le N° 2094 que les associés ont unanimement approuvé les rapports moral et financier concernant l'exercice de l'année 1970 présenté par le Conseil d'Administration et donne quitus au dit Conseil qui est de nouveau confirmé dans ses pouvoirs sans changement.

N° 2299

ACTE DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION

Il appert du procès-verbal de la réunion extraordinaire tenue le 16 octobre 1971 par les associés de la Société « Les Magasins Unis » enregistré à Sfax le 22 novembre 1971 (c/o 67 N° 287 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax sous le N° 2094 le 24 novembre 1971 enregistré à Sfax le 25 novembre 1971 (c/o 4 case 16 que la Société « Les Magasins Unis » a été dissoute par anticipation et mise en liquidation. MM. Toufik Ben Ayed, Ali Chamgui et Mohamed Ammous ont été nommés liquidateurs.

De ce fait les liquidateurs invitent les éventuels créanciers de la Société de se présenter au 16 Rue Patrice Lumemba chez Mr Amous Mohamed avec pièces justificatives dans le délai maximum de 20 jours de la parution du présent avis.

N° 2300

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société des Echanges Internationaux

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 1971 enregistré à Tunis le 3 décembre 1971 vol 785, série ter, case 654 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 décembre 1971, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes énoncées à l'acte, au capital de 5.000 Dinars ayant :

Pour objet : Les échanges internationaux, la représentation, l'importation et l'exportation.

Pour dénomination : Société des Echanges Internationaux.

Pour siège social : Cité Mahrajane, Bévédère, Tunis

Pour durée : Vingt ans.

Suivant décision des associés en date du 1er novembre 1971 enregistrée à Tunis le 4 décembre 1971 vol 786 bis, case 9 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 décembre 1971.

Monsieur Abdelwahab Bouricha est désigné Gérant de la Société pour une durée de trois années renouvelables par tacite reconduction, auquel les pouvoirs les plus étendus lui ont été conférés.

Le Gérant

N° 2301

CARTHAGO

Société de Promotion et de Financement Touristique

Société Anonyme

au capital de :

1.411.600 Dinars entièrement libéré

Siège Social : 2, place de la Monaie Tunis

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles et financières afférentes au développement du tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou Entreprises visant le même but.

Constitution : Le 25 janvier 1967

Durée de la Société : 99 ans

Capital : 1.411.600 Dinars entièrement libéré.

Emission de 2.884 actions nouvelles de 100 Dinars (nominal) chacune à libérer d'une moitié à la souscription.

En vertu de l'autorisation de porter le capital à 1.700.000 Dinars qui lui a été conféré par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 9 février 1968 dont une copie du procès-verbal a été déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 janvier 1969, le Conseil d'Administration a décidé lors de sa délibération du 6 décembre 1971 que le capital social sera augmenté de 288.400 Dinars et ainsi porté de 1.411.600 Dinars à 1.700.000 Dinars par l'émission de 2.884 actions nouvelles de 100 Dinars (nominal) chacune à souscrire en numéraire et à libérer d'une moitié à la souscription.

Cette souscription sera ouverte le 23 décembre 1971 et clôturée le 30 avril 1972.

Un délai de droit préférentiel de 30 jours allant de l'ouverture de la souscription au 23 janvier 1972, est accordé aux anciens actionnaires de la Société.

p. 1674

1674 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Décembre 1971

BILAN AU 31 DECEMBRE 1970

ACTIF	PASSIF
INITIULE	Mon'ant	INITIULE	Mon'ant
I. — Frais d'Etablissement	52.855,771	Capital	690.800,000
II. — Valeurs Immobilisées		(Capital entièrement libéré)
— Mobilier et matériel	3.724,507	Dettes à long terme	1.073.684,200
— Agencements, aménagements, installations	414,606
— Terrain	69.593,360	Divers	157.578,816
— Construction en cours	1.230.888,961
III. — Autres créances	564.585,811
D. T.	1.922.063,016	D. T.	1.922.063,016

N° 2302

SOCIETE IMMOBILIERE
DE L'AVENUE
S.A. au Capital de 50.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société immobilière de l'Avenue sont convoqués pour le vendredi 31 décembre 1971 à 10 heures, à la salle de réunion de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur, Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1969 et 1970
— Rapport du Commissaire aux comptes concernant les mêmes exercices
— Approbation s'il y lieu de ce rapport
— Quitus au Conseil d'Administration

— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 2304

Rectificatif au J.O.R.T. n° 52 des 26 et 30 novembre 1971, page 1587, 2ème colonne, annonce n° 2394

Au lieu de :
... par apport en nature de 20.000 dinars par apport en nature de 200.000 dinars ...

Etre :
... par apport en nature de 200.000 dinars divisé en 40.000 actions nominatives de ...