Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et à la construction des poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des fabrications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels et notamment son article 11;
Arrête :
Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1972 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre « L ».
ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification aux époques ci-après :
TUNIS : du 4 janvier au 29 avril 1972
1° poste : du 4 janvier au 20 janvier 1972
2° poste : du 26 janvier au 6 février 1972
3° poste : du 7 février au 18 février 1972
4° poste : du 22 février au 5 mars 1972
5° poste : du 6 mars au 19 mars 1972
6° poste : du 22 mars au 31 mars 1972
7° et 8° postes : du 3 avril au 14 avril 1972
9° poste : du 16 avril au 27 avril 1972
Sousse Ville du 1er juillet au 30 août 1972
Sfax Ville du 4 janvier au 15 février 1972
Bizerte Ville du 5 janvier au 31 janvier 1972
ART. 3. — En dehors des chefs-lieux de circonscription, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités et aux dates indiquées au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 4. — Les opérations de vérification périodique et obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburants des différentes Sociétés Pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant :
Appareils de la Société Pétrolière Mobil oil du 3 au 9 février 1972
Appareils de la Société Pétrolière British Petroleum du 14 au 19 février 1972
Appareils de la Société Pétrolière AGIP du 21 au 26 février 1972
Appareils de la Société Pétrolière SHELL du 24 août au 31 août 1972
Appareils de la Société Pétrolière TOTAL du 4 au 9 septembre 1972
Appareils de la Société Pétrolière ESSO du 11 au 18 septembre 1972.
ART. 5. — Les autorités locales doivent prévenir, plusieurs jours à l'avance les assujettis par le moyen de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.
Dans les localités où n'existe pas un bureau permanent, ces autorités locales désigneront en même temps un local convenable et pourvu du mobilier indispensable où l'inspecteur vérificateur établira son bureau provisoire.
ART. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.
Tunis, le 3 janvier 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TUANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU ANNEXE
Les localités où un bureau temporaire sera établi en 1972
Gouvernorat de Tunis : du 3 juillet au 31 août 1972 Manouba et Oued Gheriana, Den-Den et Khaznadar, Bardo, Cité Ezzouhour et Cité Ettahrir, Tarek Ibn Ziad et Bardo Belair, Ariana, Menzah et Soukra, La Marsa, Sidi Bou-Said, Carthage, le Kram, La Goulette, Hammam-Lif, Ezzahra, Radès, Megrine, Ben Arous, Mornag, Mohamédia, Massicault, Tebourba, Zaghouan, Djedaida, Sidi Thabet, Bordj Toumi.
Gouvernorat de Bizerte : du 4 janvier au 26 février 1972, Zarzouna, Menzel Abderrahmane, Menzel Jemil, El Alia, Ras Djebel, Metline, Raf-Raf, Kalaat Andalous, Ghar El Melh, El Aousdja, Sedjenan, Menzel Bourguiba, Tindja, Mateur.
Gouvernorat de Nabeul : du 1er mai au 30 mai 1972, Soliman, Menzel Bouzelfa, Béni Khalled, Korba, Menzel Temime, Kélibia, Dar Allouche, Béni Khiar, Dar Chaa-
p. 53bane, Nabeul, Hammamet, Bip Bou, Regha, Raouaria, Bou Argoub, Grombalia, Fondouk Djedid, Bouficha, Smin-dja, Bir M'charga.
Gouvernorat du Kef : du 3 avril au 5 mai 1972, Kalaa Djerda, Oued Sarraith, Kalaat Senan, Tadjrouine, Djerissa, Ebba-Ksour, Sakiet Sidi Youssef, le Kef, Nebeuz Sidi Bou Rouis, le Sera, Makthar, Siliana, Robaa, Siliana.
Gouvernorat de Jendouba : du 15 mai au 17 juin 1972, Tabarka, Ain Draham, Fernana, Ghardimaou, Oued Mliz, Jendouba, Bou Salem.
Gouvernorat de Béja : du 21 juin au 21 juillet 1972, Djebel Abiod, Béja, Amdoun, Oued Zarga, Medjez, Testour, Teboursouk, le Krib, Gaafour, El Aroussa, Bou Arada, Goubellat, Pont du Fahs.
Gouvernorat de Sousse : du 1er février au 10 avril 1972, Chorbane, Souassi, El Djem, Boumardas, Sidi Aliouane, Ksour Essaf, Mahdia, Bekalta, Teboulba, Moknine, Ksar Hellal, Bou Hajar, Bennane, Bembla, Khenis, Ksibet El Médiouni, Lamta, Sayada, Touza, Béni Hassen, Djemmal, Zaremdine, Menzel Kamel, M'saken, Borjine, Ouardanine, Sahline, Monastir, Kalaa Seghira, Kalaa Kecira, Akouoa, Sidi Bou Ali, En.idavile, Hergla, Hammam Sousse, Ksibet Sousse.
Gouvernorat de Sfax : du 16 février au 31 mars 1972, Markez Kamoun, Markez Ben Halima, Sakiet Daier, Sakiet Ezzit, Bou Thadi, la Cheihia, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khelifa, Agareb, Maharés, Chebba, Djebeniana, la Hencha, Graiba, Kerkenna, Skhira.
Gouvernorat de Kasserine : du 8 au 31 mai 1971, Mejen Bel Abbès, Feriana, Télepte, Foussana, Thala, Kasserine, Rohia, Sbiba, Djelma, Sbeitla.
Gouvernorat de Kairouan : du 5 au 30 juin 1972, Hadjeb El Aioun, El Ala, Haffouz, Oueslatia, Sbikha, Sidi Ali Ben Nasrallah, Sidi Amor Bouhadjia, Kairouan.
Gouvernorat de Médenine : du 22 mai au 27 juin 1972, Djerba, Houme Souk, Midoun, Adjim, El Mouansa, Zarzis, Ben Gardane, Remada, Foum Tataouine, Ghomrassen, Béni Khedèche et Médenine.
Gouvernorat de Gabès : du 1er septembre au 15 octobre 1972, Douz Souk El Biaz, El Hamma de Gabès, Ouedref, Métoula, Djemna, Kébili, Souk Lahad, Telemine, Bechri, Aouinet, Gabès et Banlieue, Mareth et Matmata.
Gouvernorat de Gafsa : du 6 avril au 15 mai 1972, Nefta, Tozeur, Deguéche, El Hamma, Métlaoui, Redeyef, Tamerza, Moularès, Gafsa, M'diia, El Guetar, Bir Haffay, Meknassi, Sidi Bou Zid, Sen.d, Regueb, Bir Haffouz.