Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre V;
Vu la convention en date du 14 novembre 1902, approuvée par décret du 23 novembre 1902, portant concession de mines du 3ème groupe d'Ain Khamouda dans le Gouvernorat de Kasserine au profit de la Société Française des Mines de Tobessa;
Vu le décret du 13 juin 1906, transférant la dite concession à Monsieur Auguste Gabier;
Vu l'arrêté n° 5 du 5 février 1918, transférant la dite concession à Monsieur André Vincent;
Vu l'arrêté n° 219 en date du 8 juin 1920, autorisant la cession de la dite concession à la Société Tunisienne Minière et Métallurgique;
Vu la pétition enregistrée le 10 juillet 1969, à 12 heures, à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines), au volume 1 sous le numéro 1342 du registre des transcriptions d'Actes, par laquelle Monsieur Bouquet Georges, agissant au nom de la Société Tunisienne Minière et Métallurgique déclare renoncer à la concession des Mines du 3ème groupe d'Ain Khamouda;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée à compter du 5 décembre 1969, la renonciation totale de la Société Tunisienne Minière et Métallurgique, domiciliée à Tunis, 47 Avenue Farhat Hached, à la propriété de la concession de mines du 3ème groupe d'Ain Khamouda située dans le Gouvernorat de Kasserine instituée par convention en date du 14 novembre 1902 approuvée par décret du 22 novembre 1902.
ART. 2. — La concession de mines du 3ème groupe d'Ain Khamouda est annulée et fait retour au domaine de l'Etat, à compter du 5 décembre 1969.
ART. 3. — Dès la publication de cet arrêté, au Journal Officiel de la République Tunisienne, de nouveaux droits de recherches pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres.
Tunis le 8 janvier 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 5252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Janvier 1972