Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre V;
Vu la convention en date du 27 novembre 1898, portant concession du 3ème groupe de Sakiet Sidi Youssef dans le gouvernorat du Kef au profit de la Société Civile Dargent et Pascal;
Vu le décret du 5 mars 1899, transférant la dite concession à la Compagnie Minière Tunisienne;
Vu le décret du 1er septembre 1908, transférant la dite concession à la Société Anonyme de Nébida;
Vu l'arrêté MN « 417 du 18 octobre 1939, transférant la dite concession à la Société Minière et Métallurgique de Penarvoya;
Vu l'arrêté MN « 945 du 22 mai 1964, transférant la dite concession à l'Office National des Mines;
Vu la pétition enregistrée le 8 septembre 1969, à 12 heures, 35 à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) au volume 1, sous le numéro 1343 du registre des transcriptions d'actes, par laquelle Monsieur Ali Aizya,
agissant au nom de l'Office National des Mines déclare renoncer à la concession des mines du 3ème groupe de Sakiet Sidi Youssef;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée à compter du 22 décembre 1969 la renonciation totale de l'Office National des Mines domicilié, 26 rue d'Angleterre à Tunis, à la propriété de la concession du 3ème groupe de Sakiet Sidi Youssef située dans le Gouvernorat du Kef instituée par convention en date du 27 novembre 1898.
ART. 2. — La concession de mines du 3ème groupe de Sakiet Sidi Youssef est annulée et fait retour au domaine de l'Etat à compter du 22 décembre 1969.
ART. 3. — Dès la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, de nouveaux droits de recherches pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres.
Tunis le 8 janvier 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA