Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre V;
Vu la convention en date du 11 janvier 1906, portant concession de mines du 3ème groupe de Nebeur dans le Gouvernorat du Kef en faveur de la Société Civile des Mines de Fer de Nebeur;
Vu l'arrêté MN= 438 du 27 décembre 1945, autorisant la cession de la dite concession à Monsieur Aimé Lescure;
Vu l'arrêté MN= 621 du 7 août 1963, transférant la dite concession à l'Office National des Mines;
Vu la pétition enregistrée le 8 septembre 1969, à 12 heures, 55 à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) au volume I, sous le numéro 1344 du registre des transcriptions d'actes, par laquelle Monsieur Ali Attys, agissant au nom de l'Office National des Mines, déclare renoncer à la concession des mines du 3ème groupe de Nebeur;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée à compter du 5 décembre 1969 la renonciation totale de l'Office National des Mines, domicilié à Tunis, 26 rue d'Angleterre, à la propriété de la concession de mines du 3ème groupe de Nebeur situé dans le Gouvernorat du Kef, instituée par convention en date du 11 janvier 1906.
ART. 2. — La concession de mines du 3ème groupe de Nebeur est annulée et fait retour au domaine de l'État à compter du 5 décembre 1969.
ART. 3. — Dès la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, de nouveaux droits de recherches pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres.
Tunis le 8 janvier 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TUANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA