Le Ministre de l'Economie Nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 11 novembre 1970, sous le n° 170.950 par laquelle Monsieur Béchir Ben Slimane TEL, agissant en son nom et pour son propre compte, domicilié, 13, Rue Normandie, Ben Arous Tunis demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Ain Chetanou » (Dir Enfok) Gouvernorat de Béjâ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Béchir Ben Slimane TEL, domicilié, 13, Rue Normandie Ben Arous, Tunis, est autorisé sous toutes réserves des droits anérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après en glissant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le «signal du Kef Es-Sid», latitude 40° 29' 29", longitude 7° 45' 43", cote 684m, carte de Zaouiet Madien au 1/50.000e.
La limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 4.280 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 5.350m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 2.280m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 3.350m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Nord du présent permis est commune avec la limite Sud du permis N° 166.953.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nulité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 janvier 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA