Suivant procès verbal dressé le 17 mars 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle de la Société de conditionnement en Aluminium SCAL GP 47, rue de Monceau, Paris 8ème dont le mandataire est Monsieur, Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Appareil pour confier des tubes scumés métalliques. Priorité du brevet Français du 18 mars 1969 sous le N° 6907 626 (Inventeur : Monsieur Roger Couland).

Cette invention est caractérisée en ce que le tube cylindrique est placé à l'intérieur d'une matrice conique et que de l'air y est insufflé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 5 du 1er février 1972, p. 127.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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