Suivant procès verbal dressé le 16 mars 1970 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Impérial Chemical Industries Limited - Impéria Chemical House - Millbank Londres S.W.I., dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé d'assemblage de charges explorives sur un cordeau détonant. Priorité du brevet Angaïs du 17 mars 1969 N° 13.860-69 et N° 13.861-69 au nom de la demanderesse.

Cette invention est caractérisée, par procédé d'assemblage d'une ou plusieurs charges explosives sur une ligne de cordeau détonant d'amorçage, ce procédé étant caractérisé par les points suivants, pris isolément ou en combinaisons.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 5 du 1er février 1972, p. 127.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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