Suivant procès verbal dressé le 17 mars 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle Veb Arzneimittelwerk Dresden 8122 Radebeul, Wilhelm Pieck Strasse 35 R.D.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans Vingt ans pour : Procédé de fabrication de nouveaux dérivés du 3-carbamoyl 1-Thia Isochromane-1,1-dioxyde. 1969 Priorité du brevet Allemand R.D.A. du 17 mars 1969 inventeurs : Werner Popel, Gottfried Faust, Kurt Städe).
Cette invention est caractérisée par procédé de fabrication de dérivés du 3 carbomoyl 1-Thia Isochromane-1,1-dioxyde. On fait réagir, notamment à température ambiante, un composé de la formule générale : (indiquée dans la description) dans laquelle R1 R2 et R3 ont respectivement la signification citée ci-dessus et R4 signifiée un groupe carbonitrile ou un groupe carbamoyle, avec de l'acide sulfurique concentré. Ces composés obtenus par l'invention, présentent, au cours d'essais effectués sur des animaux des propriétés anticonvulsives surprenantes à l'égard de crampes pouvant être provoquées par de la strychnine ou du cardiazole.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 28.831
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 28.831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1972, Monsieur Mohamed El Habib Troudi, tunisien, employé de Société, demeurant à la Marsa, 20 Rue Tabar Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction située à la Marsa, Cité El Ouifak, Gouverneur de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1300m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Salima »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2;
2) Son épouse Hédia Bent Jamsleddine Ben Murtapha, Tunisienne, institutrice, demeurant avec le requérant, pour 1/2 dans l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Bassam Mahmoud (lot 80);
A l'Est : Une rue reliant la route d'El Aouina à celle de la Marsa au Kram;
Au Nord : Les lots 78 et 79;
A l'Ouest : Une propriété agricole.
REQUISITION N° 28.832
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 28.832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1972, Monsieur Khalifa Ben Hattab Ben Chamakh, tunisien vendeur de légumes, demeurant à Tunis,
p. 128128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 25-28 Janvier-1er Février 1972
25 Rue des Protestants a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 7 magasins et quelques locaux d'habitation située à Tunis. Rue de la Porte du Cimetière n° 4 et 6 et Rue des Grenadiers n° 2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 315 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Khālifa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Mosbah;
A l'Est : Rue de la Porte du Cimetière;
Au Nord : Rue du Grenadier;
A l'Ouest : Hattab Sancho et Aziza Malek.
REQUISITION N° 28.833
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 28.833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1972, Monsieur Hassine Rehaiem, tunisien, agent à l'institution I.B.M. demeurant à Tunis Rue de la Galite N° 9, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Apari, avocat, Rue d'Alexandrie, à Sourie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un appartement située au deuxième étage d'un immeuble située à Tunis, 9 Rue de la Galite, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Fafa »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Mahouka Nagba, tunisienne, sans profession demeurant avec le requérant;
Par moitiés dans l'indivision entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 18 du Plan de Lotissement de l'immeuble de la Société Civile Immobilière du 9 Rue Denfert Rochereau anciennement et actuellement Rue de la Galite à Tunis.
REQUISITION N° 59.247
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 59.247 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1972, La Société Nationale Immobilière faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intilak, Cité Mahrajane El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction (2 parcelles contiguës), située à Guermassa, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 4.200 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Rifia - Guermassa
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Sud : Une rue
Est : Saïd ben Abdallah El Boghni et frères
Nord : Mohamed ben Abdallah El Boghni
Ouest : Saïd ben Abdallah El Boghni et frères
Deuxième parcelle :
Sud : Ahmed ben Abdallah El Boghni
Est : Une rue
Nord : Ali ben Hattab et Bousnina Mohamed
Ouest : Mohamed ben Ali El Boghni.
REQUISITION N° 59.248
GOUVERNORAT DE JENDOUBA
Suivant réquisition N° 59.248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction de logements ruraux, située à Jendouba, au lieu dit Zagha'dia, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de : 5.500 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Errifia — Jendouba
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une route
Est : Un Oued
Nord : Un chemin
Ouest : Sliman Ben Salem Ezzaghdoudi.
REQUISITION N° 59.249
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 59.249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Ra'Djebe', Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2.750 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda, Ras-Djebel
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Les consorts Rafrafi et un puits appartenant à Abderrahman Driss
Est et Nord : La réquisition N° 58.467
Ouest : Abdelaziz Driss et une piste.
REQUISITION N° 59.250
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 59.250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1972, la Société Nationale Immobilière, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, situé à Dar Ghoulia, Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 2.850m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rifia, Darghoulia
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud, Est, Nord et Ouest : Messaoud Ben Be'gacem Berraâche, Hassen et son frère Saïd, enfants de Mabrouk Thabe' et Hmid Ben Mohamed Ben Salah El Ghoul.
REQUISITION N° 59.251
GOUVERNORAT DE GAFSA
Suivant réquisition N° 59.251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1972, la Société Immobilière de Tunis, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel sont édifiés 12 logements ouvriers, située à Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 6.000m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Taâmir, Degache
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La Garde Nationale
Est et Nord : Terrain municipal
Ouest : Terrain municipal et au-delà, la route d'E' Hamma.
REQUISITION N° 59.252
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 59.252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Ghomrassen, lieu dit « Saniet En-Naim », Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonaie de Médenine, d'une contenance de 1.400m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée «Rifia - Ghomrassen»
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Errobaâne
Est : Une rue
Nord : Le bord de l'Oued
Ouest : Hadj Saïd Et-Tiss.
REQUISITION N° 59.253
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.253 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1972, Monsieur M'hamed Ben Hadj Ali El Garci, propriétaire, demeurant à Tunis, 77, Rue Taïeb Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3.192m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée «El Mostokbal»
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 699 du plan de lotissement de Hai Khezama, dépendant de la Municipalité de Sousse.
REQUISITION N° 59.199
GOUVERNORAT DE SFAX
Erratum
Lire au placard de la réquisition N° 59.199, paru au J.O.R.T. des 3-7 décembre 1971 :
«...délégation de El Hencha et non délégation de Djebeniana...».
Le reste sans changement.
REQUISITION N° 59.185
GOUVERNORAT DE SOUSSE
ERRATUM
Lire au placard de la réquisition N° : 59.185 paru au J.O.R.T. des 19-23 novembre 1971 :
«...3) Zeineb, épouse M'Hamed Zardoumi et non Zardouni
4) Souad, épouse Tahar Zardoumi et non Zardouni.
II. — Les enfants de leur frère feu Mahmoud Chelaïfa, et non de leurs frères feu Mohamed Chelaïfa ...».
Le reste sans changement.
p. 130130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 25.28 Janvier-Jer Février 1972
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. du Mardi 25 Janvier 1972
D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 8 janvier 1972, enregistré à Tunis A.C. le 12 janvier 1972, vol 787 I, case 1 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 janvier 1972, il appert que les associés de la Société en nom collectif ayant pour raison sociale «Etablissements R. Giallombardo et Cie» et pour dénomination commerciale «Société Tunisienne Industriel'e de Produits Chimiques et d'Engrais» «S.T.I.P.C.E.», dont le siège est à Tunis, 64, Avenue de Carthage, ont décidé de changer la raison sociale qui sera désormais «Hachicha et Cie» à dénomination commerciale étant maintenue.
L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.
Pour Extrait
N° 114